La fiscalité du PEA
Le régime d'imposition des produits des contrats PEA dépend de la date d’ouverture du PEA. Au-delà de 5 ans le PEA est exonéré.
En revanche, avant 5 ans, les gains sont imposables.
Pour les opérations réalisées avant le 1er janvier 2019 :
- En cas de rachat avant 2 ans, le taux d’imposition est fixé à 22,5 %
- En cas de rachat entre 2 et 5 ans, le taux d’imposition est de 19 %
Les prélèvements sociaux sont ceux de droit commun (17,20 %).
La durée optimale du PEA est de 5 ans, tout retrait partiel avant 5 ans entraînant la clôture du PEA (le PEA assurance se poursuit alors en contrat de capitalisation).
| Fonctionnement | Avant 2 ans | De 2 à 5 ans | Après 5 ans |
|---|---|---|---|
| Imposition des plus-values en cas de sortie | 22,5% | 19% | 0% |
| Clôture du plan en cas de retrait d'argent | Oui | Oui | Non |
Contrairement au PEA bancaire, s’il y a un retrait (en dehors d’une avance) sur un PEA assurance, celui-ci se transforme alors en contrat de capitalisation pour l’épargne restante. C’est alors la fiscalité du contrat de capitalisation qui s’applique.
Pour les opérations réalisées après le 1er janvier 2019 :
En cas de rachat avant 5 ans, le taux d'imposition est de 12,8 %, auxquels il convient d’ajouter les prélèvements sociaux (17,2%).
Une fiscalité privilégiée pour le PEA assurance
Les PEA assurances étant des contrats de capitalisation, ils bénéficient des atouts spécifiques suivants :
- Des possibilités d’avances à hauteur de 60 % de l’épargne
Dans le PEA assurance, le titulaire a la possibilité d’obtenir, sans justification ni formalité, une (ou plusieurs) avance(s) lui évitant ainsi, en cas de besoin d’argent, de piocher dans son épargne dans un marché baissier ou de clôturer son PEA de façon anticipée.
- Survie du PEA assurance sous forme d’un contrat de capitalisation
Sauf s’il s’agit d’une avance (uniquement possible sur un PEA assurance) le plus petit retrait de capitaux sur un PEA avant 5 ans entraîne sa clôture et donc la perte des avantages liés à la fiscalité du PEA.
Contrairement au PEA bancaire, s’il y a un retrait (en dehors d’une avance) sur un PEA assurance, celui-ci se transforme alors en contrat de capitalisation pour l’épargne restante. C’est alors la fiscalité du contrat de capitalisation qui s’applique.
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Jolivet
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