Assurance vie : fiscalité après 8 ans

Pour calculer le montant imposable, on utilise la même formule que pour les rachats partiels avant 8 ans : P = r – (T x r / R) Soit : Produit imposable = Montant du rachat partiel – (Total des primes versées X Montant du rachat partiel / Valeur de rachat à la date du rachat partiel)

Prenons l'exemple d’un contrat souscrit le 1er mars 2007, pour lequel le total des primes versées s’élève à 25 000 € (y compris les frais d’entrée). Le 11 octobre 2017, soit après plus de 10 ans de détention, un retrait partiel de 5 000 € est effectué alors que la valeur totale de rachat du contrat est de 32 000 €.

En appliquant la formule, le produit imposable se calcule ainsi : Produit imposable = 5000 – (25 000 X 5000 / 32000) = 1094 €.

Dans ce cas précis, le montant imposable de 1 094 € est largement inférieur aux abattements fiscaux applicables (4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune). En conséquence, ce retrait ne génère aucune imposition.

Après 8 ans, les produits générés par votre capital investi dans l’assurance vie peuvent bénéficier d’un abattement annuel, ce qui réduit ou supprime l’impact fiscal. Ce mécanisme permet aux épargnants d’effectuer des retraits partiels réguliers tout en optimisant leur fiscalité. Pour éviter une taxation des intérêts, il suffit de programmer vos retraits de manière à ne pas dépasser les seuils d’abattement.

Tant que les revenus générés par l’assurance vie ne dépassent pas 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune, il n’y a pas de prélèvement supplémentaire. Cela permet d'optimiser vos revenus sans les voir imposés. En cas de retrait excédant ces seuils, seule la fraction excédant l’abattement sera imposée.

Attention, l’abattement annuel de 4 600 ou 9 200 € n’est pas reportable d’une année sur une autre, même s’il n’est pas utilisé une année donnée. Cet abattement est unique et s’applique quel que soit le nombre de contrats pour l’ensemble des contrats d’un même assuré. L’assuré peut choisir entre deux modes d’imposition : PFU ou intégration au barème progressif de l’impôt sur le revenu

Pour les rachats effectués après 8 ans, l’imposition va dépendre de la date des versements (avant ou après le 27 septembre 2017) et du montant des versements (plus ou moins 150 000 €).

A cette imposition s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. L’assuré peut choisir entre l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire unique (PFU ou Flat tax). L’épargnant qui veut limiter sa fiscalité a tout intérêt à ne pas dépasser chaque année la limite des abattements de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune.

Lorsqu’un rachat total est effectué, le produit imposable est la différence entre le capital investi et la valeur de rachat. Par exemple, si vous avez versé au total 110 000 € et que la valeur de votre contrat au moment du retrait est de 165 000 €, ce sont les produits générés, soit 55 000 €, qui seront soumis à l’impôt.

L’abattement fiscal peut permettre de limiter cette imposition sur les revenus générés par votre placement. L’épargnant peut choisir entre une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire unique (PFU), auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.

Dans des situations exceptionnelles telles que le licenciement ou l'invalidité de seconde ou troisième catégorie (la mise en retraite anticipée, la cessation d’activité non salariée suite à une liquidation judiciaire), il est possible de récupérer les produits de votre assurance vie sans avoir à payer d'impôt (source : bulletin des impôts référencé BOI-RPPM-RCM-10-10-80-20121211). Cependant, les produits échappent à l'impôt mais pas aux prélèvements sociaux, qui restent dus. Un épargnant averti saura profiter de ces opportunités pour optimiser la fiscalité de son placement. Seule l’invalidité permet une exonération des prélèvements sociaux.

La maîtrise du timing constitue un levier majeur pour réduire l'impact des prélèvements sur les revenus générés. Programmer vos rachats en fin d'année civile donne l'opportunité de profiter d'un double abattement sur deux années consécutives, réduisant ainsi les droits dus. Un épargnant avisé planifiera ses retraits pour rester sous le seuil des 150 000 € de versements cumulés.

Une stratégie complémentaire peut consister à répartir les primes sur plusieurs contrats. Cette diversification vous offre davantage de souplesse dans la gestion de vos abattements annuels.

La transformation partielle en rente viagère représente également une solution pertinente pour optimiser la fiscalité sur le long terme. Son imposition allégée diminue progressivement avec l'âge du rentier au moment de la conversion.

Dès que le contrat d’assurance vie a atteint la durée de 8 ans, les sommes disponibles peuvent, si l’assuré le souhaite, être récupérées de différentes manières : plusieurs petits retraits réguliers, un seul retrait, une rente viagère. Vous pouvez également choisir de conserver l'épargne jusqu’à votre décès, moment où le capital sera transféré aux bénéficiaires dans des conditions fiscales optimisées.

Lorsque l’assuré choisit de récupérer une partie ou la totalité de ses capitaux en rente viagère, celle-ci bénéficie d’un abattement. Seule une fraction est imposable en fonction de l’âge du rentier à la date de son premier versement : Un rentier de 62 ans qui percevrait une rente viagère annuelle de 1 000 € bénéficierait d’un abattement de 60 % et il ne serait imposé que sur une base de 400 euros. Si une seule rente viagère réversible est perçue par un couple, l’âge à retenir pour l’imposition de la rente est l’âge du plus âgé des deux époux lors de l’entrée en jouissance de la rente. En cas de décès du premier rentier, la fiscalité de la rente viagère se poursuit, sauf si le survivant a atteint, au moment de sa réversion, un âge plus favorable. Exemple : Un rentier âgé de 65 ans lors du premier versement de la rente et dont la rente viagère est réversible subira une fiscalité de 40 %. En cas de décès à l’âge de 76 ans, son épouse étant à cette époque, âgée de 72 ans, l’épouse bénéficiera alors de l’abattement maximum de 70 % et elle subira une imposition à hauteur de 30 %. Si deux rentes viagères distinctes sont perçues par deux époux, la fraction imposable de chaque rente est appréciée séparément en tenant compte de l’âge de chacun au premier versement de sa rente.