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Assurance vie : fiscalité après 8 ans

fiscalité

Dès que votre contrat atteint une durée de 8 ans il bénéficie d’un régime d’imposition encore plus sympathique que celui applicable au cours des 8 premières années du contrat.

Voici les modalités d’imposition selon que vous effectuez un rachat partiel (qui permet de récupérer une partie de l’épargne) ou un rachat total (qui permet de récupérer la totalité de l’épargne).

Les rachats partiels après le huitième anniversaire du contrat

Pour calculer le montant imposable, on utilise la même formule que pour les rachats partiels avant 8 ans :

P = r – (T x r / R)

Soit :

Produit imposable = Montant du rachat partiel – (Total des primes versées X Montant du rachat partiel / Valeur de rachat à la date du rachat partiel)

Contrat souscrit le 1er mars 2007 d’un montant total des primes versées de 25 000 € y compris les frais d’entrée. Retrait partiel de 5 000 € le 11 octobre 2017, alors que l’épargne disponible sur le contrat est de 32 000 €.

Produit imposable = 5000 – (25 000 X 5000 / 32000) = 1094 €.

Dans cet exemple, le produit imposable étant de 1 094 € il n’y a pas d’imposition aussi bien pour une personne seule que pour un couple, car le montant imposable est inférieur à l’abattement annuel.

Un abattement annuel est appliqué

Tant que les intérêts et produits ne dépassent pas sur une seule année 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune, il n’y a pas d’imposition.

La fraction excédant l’abattement de 4 600 ou 9 200 € est imposable.

Attention, l’abattement annuel de 4 600 ou 9 200 € n’est pas reportable d’une année sur une autre, même s’il n’est pas utilisé une année donnée. Cet abattement est unique et s’applique quel que soit le nombre de contrats pour l’ensemble des contrats d’un même assuré.

L’assuré peut choisir entre deux modes d’imposition

Pour les rachats effectués après 8 ans, l’imposition va dépendre de la date des versements (avant ou après le 27 septembre 2017) et du montant des versements (plus ou moins 150 000 €).

Date de versement Contrat de plus de 8 ans
Avant le 27/09/2017 7,50%*
Après le 27/09/2017 Jusqu’à 150 000 € de versements Au-delà de 150 000 € de versements
7,50%* 12,8%*

* Après abattement annuel de 4 600 € ou 9 200 €

A cette imposition s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

L’assuré peut choisir entre l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire unique (Flat Tax).

Le conseil LINXEA

L’épargnant qui veut limiter sa fiscalité a tout intérêt à ne pas dépasser chaque année la limite des abattements de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune.

Le rachat total après le huitième anniversaire du contrat

Pour calculer le montant imposable, il suffit de soustraire l’épargne disponible sur le contrat au moment du rachat total du montant investi.

Exemple :

Pendant 9 ans vous avez versé au total sur votre assurance vie une somme égale à 110 000 €. Au jour de la récupération de votre épargne le contrat a une valeur de 165 000 €. Ce sont donc 55 000 € qui constituent le produit imposable.

Un abattement annuel est appliqué

Tant que les intérêts et produits ne dépassent pas sur une seule année 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune, il n’y a pas d’imposition. Dans notre exemple, l’abattement n’est pas applicable puisque largement dépassé.

L‘assuré peut choisir entre deux modes d’imposition

Les intérêts (55 000 € dans notre cas) sont imposés à l’impôt sur le revenu (selon le taux applicable à l’assuré) ou au prélèvement forfaitaire de 7,5 %. A cette imposition s’ajoutent les prélèvements sociaux pour un montant global de 17,2 % quel que soit le choix de l’assuré pour le mode d’imposition (prélèvement forfaitaire ou barème de l’IR).

Exonération d’impôt pour circonstances exceptionnelles

Les situations exceptionnelles (licenciement, mise en retraite anticipée, invalidité de seconde ou troisième catégorie, cessation d’activité non salariée suite à une liquidation judiciaire) de l’assuré ou de son conjoint permettent de récupérer les capitaux sans payer le moindre impôt (source : bulletin des impôts référencé BOI-RPPM-RCM-10-10-80-20121211). Mais seule l’invalidité permet une exonération des prélèvements sociaux.

Après 8 ans les modes de sorties se multiplient

Dès que le contrat d’assurance vie a atteint la durée de 8 ans, les sommes disponibles peuvent, si l’assuré le souhaite, être récupérées de différentes manières : plusieurs petits retraits, un seul retrait, une rente viagère. Le contrat peut, aussi, être laissé en l’état : toute l’épargne étant alors, au décès de l’assuré, attribuée au(x) bénéficiaire(s).

La sortie en rente viagère

Lorsque l’assuré choisit de récupérer une partie ou la totalité de ses capitaux en rente viagère, celle-ci bénéficie d’un abattement. Et n’est imposable que pour une partie en fonction de l’âge du rentier à la date de son premier versement :

wdt_ID Âge du crédirentier Fraction imposable Abattement
1 Moins de 50 ans 70% 30%
2 Entre 50 et 59 ans 50% 50%
3 Entre 60 et 69 ans 40% 60%
4 Au-delà de 69 ans 30% 70%

Exemple :

Un rentier de 62 ans qui percevrait une rente viagère annuelle de 1 000 € bénéficierait d’un abattement de 60 % et il ne serait imposé que sur une base de 400 euros.

Si une seule rente viagère réversible est perçue par un couple, l’âge à retenir pour l’imposition de la rente est l’âge du plus âgé des deux époux lors de l’entrée en jouissance de la rente. En cas de décès du premier rentier, la fiscalité de la rente viagère se poursuit, sauf si le survivant a atteint, au moment de sa réversion, un âge plus favorable.

Exemple :

Un rentier âgé de 65 ans lors du premier versement de la rente et dont la rente viagère est réversible subira une fiscalité de 40 %. Supposons qu’il décède à l’âge de 76 ans, son épouse étant à cette époque, âgée de 72 ans, l’épouse bénéficiera alors de l’abattement maximum de 70 % et elle subira une imposition à hauteur de 30 %.

Si deux rentes viagères distinctes sont perçues par deux époux, la fraction imposable de chaque rente est appréciée séparément en tenant compte de l’âge de chacun au premier versement de sa rente.

D’autres possibilités

A côté de le rente viagère classique, il est également possible de percevoir une rente pendant une durée déterminée, allant généralement de 5 à 15 ans. De multiples combinaisons sont ainsi offertes.

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