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Assurance vie : fiscalité après 8 ans

Dès que votre contrat d’assurance vie atteint une durée de 8 ans il bénéficie d’un régime d’imposition sur les gains en cas de retrait encore plus sympathique que celui applicable au cours des 8 premières années du contrat.

Voici les modalités d’imposition selon que vous effectuez un rachat partiel (qui permet de récupérer une partie de l’épargne) ou un rachat total (qui permet de récupérer la totalité de l’épargne et donc de clôturer le contrat).

Les rachats partiels après le huitième anniversaire du contrat

Pour calculer le montant imposable, on utilise la même formule que pour les rachats partiels avant 8 ans :

P = r – (T x r / R)

Soit :

Produit imposable = Montant du rachat partiel – (Total des primes versées X Montant du rachat partiel / Valeur de rachat à la date du rachat partiel)

Contrat d’assurance vie souscrit le 1er mars 2007 d’un montant total des primes versées de 25 000 € y compris les frais d’entrée. Retrait partiel de 5 000 € le 11 octobre 2017, alors que l’épargne disponible sur le contrat est de 32 000 €.

Produit imposable = 5000 – (25 000 X 5000 / 32000) = 1094 €.

Dans cet exemple, le produit imposable étant de 1 094 € il n’y a pas d’imposition aussi bien pour une personne seule que pour un couple, car le montant imposable est inférieur à l’abattement annuel.

Quels sont les abattements fiscaux d’un contrat d’assurance vie après la 8ème année de détention ?

Tant que les intérêts et gains ne dépassent pas sur une seule année 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour les couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune, il n’y a pas de taxation.

La fraction excédant l’abattement de 4 600 ou 9 200 € est imposable.

Attention, l’abattement annuel de 4 600 ou 9 200 € n’est pas reportable d’une année sur une autre, même s’il n’est pas utilisé une année donnée. Cet abattement est unique et s’applique quel que soit le nombre de contrats pour l’ensemble des contrats d’un même assuré.

L’assuré peut choisir entre deux modes d’imposition : PFU ou intégration au barème progressif de l’impôt sur le revenu

Pour les rachats effectués après 8 ans, l’imposition va dépendre de la date des versements (avant ou après le 27 septembre 2017) et du montant des versements (plus ou moins 150 000 €).

tableau de la fiscalité de l’assurance vie

Pour les rachats effectués après 8 ans, l’imposition va dépendre de la date des versements (avant ou après le 27 septembre 2017) et du montant des versements (plus ou moins 150 000 €).

Date de versement Contrat de plus de 8 ans
Avant le 27/09/2017 7,50%*
Après le 27/09/2017 Jusqu’à 150 000 € de versements Au-delà de 150 000 € de versements
7,50%* 12,8%*

* Après abattement annuel de 4 600 € ou 9 200 €

A cette imposition s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

L’assuré peut choisir entre l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire unique (PFU ou Flat tax).

Le conseil LINXEA

L’épargnant qui veut limiter sa fiscalité a tout intérêt à ne pas dépasser chaque année la limite des abattements de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune.

Le rachat total après le huitième anniversaire du contrat : quelle imposition ?

Pour calculer le montant imposable, il suffit de soustraire l’épargne disponible sur le contrat au moment du rachat total du montant investi.

Exemple :

Pendant 9 ans vous avez versé au total sur votre assurance vie une somme égale à 110 000 €. Au jour de la récupération de votre épargne le contrat a une valeur de 165 000 €. Ce sont donc 55 000 € qui constituent le produit imposable.

Un abattement annuel est appliqué sur les plus-values

Tant que les intérêts et produits ne dépassent pas sur une seule année 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune, il n’y a pas de taxation.

Dans notre exemple, l’abattement est largement dépassé.

L‘assuré peut choisir entre deux modes d’imposition

Les intérêts (55 000 € dans notre cas) sont imposés à l’impôt sur le revenu (selon le taux applicable à l’assuré) ou au taux forfaitaire de 7,5 %. A cette imposition s’ajoutent les prélèvements sociaux pour un montant global de 17,2 % quel que soit le choix de l’assuré pour le mode d’imposition (prélèvement forfaitaire ou barème de l’IR).

Exonération d’impôt pour circonstances exceptionnelles

Les situations exceptionnelles (licenciement, mise en retraite anticipée, invalidité de seconde ou troisième catégorie, cessation d’activité non salariée suite à une liquidation judiciaire) de l’assuré ou de son conjoint permettent de récupérer les capitaux sans payer le moindre impôt (source : bulletin des impôts référencé BOI-RPPM-RCM-10-10-80-20121211). Mais seule l’invalidité permet une exonération des prélèvements sociaux.

Après 8 ans les modes de sorties se multiplient

Dès que le contrat d’assurance vie a atteint la durée de 8 ans, les sommes disponibles peuvent, si l’assuré le souhaite, être récupérées de différentes manières : plusieurs petits retraits réguliers, un seul retrait, une rente viagère. Le contrat peut, aussi, être laissé en l’état : toute l’épargne étant alors, au décès de l’assuré, attribuée au(x) bénéficiaire(s).

La sortie en rente viagère

Lorsque l’assuré choisit de récupérer une partie ou la totalité de ses capitaux en rente viagère, celle-ci bénéficie d’un abattement. Et n’est imposable que pour une partie en fonction de l’âge du rentier à la date de son premier versement :

wdt_ID Âge du crédirentier Fraction imposable Abattement
1 Moins de 50 ans 70% 30%
2 Entre 50 et 59 ans 50% 50%
3 Entre 60 et 69 ans 40% 60%
4 Au-delà de 69 ans 30% 70%

Un rentier de 62 ans qui percevrait une rente viagère annuelle de 1 000 € bénéficierait d’un abattement de 60 % et il ne serait imposé que sur une base de 400 euros.

Si une seule rente viagère réversible est perçue par un couple, l’âge à retenir pour l’imposition de la rente est l’âge du plus âgé des deux époux lors de l’entrée en jouissance de la rente. En cas de décès du premier rentier, la fiscalité de la rente viagère se poursuit, sauf si le survivant a atteint, au moment de sa réversion, un âge plus favorable.

Exemple :

Un rentier âgé de 65 ans lors du premier versement de la rente et dont la rente viagère est réversible subira une fiscalité de 40 %. Supposons qu’il décède à l’âge de 76 ans, son épouse étant à cette époque, âgée de 72 ans, l’épouse bénéficiera alors de l’abattement maximum de 70 % et elle subira une imposition à hauteur de 30 %.

Si deux rentes viagères distinctes sont perçues par deux époux, la fraction imposable de chaque rente est appréciée séparément en tenant compte de l’âge de chacun au premier versement de sa rente.

D’autres possibilités

A côté de le rente viagère classique, il est également possible de percevoir une rente pendant une durée déterminée, allant généralement de 5 à 15 ans. De multiples combinaisons sont ainsi offertes.

Doit-on déclarer l’assurance vie aux impôts ?

Si vous avez procédé à un rachat (partiel ou total) de votre assurance vie l’année dernière, votre assureur vous a envoyé l’imprimé fiscal unique (IFU) indiquant les montants à recopier dans votre déclaration. Il a aussi transmis ces informations à l’administration fiscale, ce qui permet de pré-remplir la déclaration. Vous n’avez plus qu’à vérifier.

Si vous avez procédé à plusieurs rachats sur plusieurs contrats d’assurance-vie, auprès d’assureurs distincts, vous devez cumuler les montants à déclarer.

12 réponses à “Assurance vie : fiscalité après 8 ans”

  1. A propos de la fiscalité de l’assurance vie après 8 ans vous écrivez :
    Tant que les intérêts et produits ne dépassent pas sur une seule année 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune, il n’y a pas d’imposition. Dans notre exemple, l’abattement n’est pas applicable puisque largement dépassé.

    Les intérêts (55 000 € dans notre cas) sont imposés à l’impôt sur le revenu (selon le taux applicable à l’assuré) ou au prélèvement forfaitaire de 7,5 %. A cette imposition s’ajoutent les prélèvements sociaux pour un montant global de 17,2 % quel que soit le choix de l’assuré pour le mode d’imposition

    Je pensais que l’on était soumis a l’impôt APRES l’abattement de 4600 ou 9200 quelque soit la part d’intérêts . Pouvez me préciser ce point ? Je vous remercie et vous souhaite une bonne journée

    • L'équipe LINXEA dit :

      Bonjour,

      Vous avez très bien compris, les gains sont imposés après application de l’abattement de 4 600 €/9 200 €. Nos exemples visent à montrer que les plus-values peuvent être “purgées” chaque année : en effectuant un retrait sur un contrat d’assurance vie de plus de huit ans, vous bénéficiez d’un abattement annuel sur les gains de 4 600 €/9 200 € pour un couple. Si vous ne dépassez pas cet abattement et que vous reversez juste après les fonds retirés, vous transformez les gains de votre contrat en versements qui ne seront pas taxés lors d’un futur retrait important. Notre exemple de 55 000 € de gains sort de cette logique de “purge” puisqu’il dépasse largement le montant de l’abattement.

  2. bagot dit :

    Je pensais que l’assurance vie n’était pas imposable après 8 ans

    • L'équipe LINXEA dit :

      Bonjour,
      Le régime d’imposition des plus-values réalisées sur le contrat d’assurance vie devient extrêmement favorable au bout de 8 ans puisque le taux n’est que de 7,5% (pour les contrats valorisés à moins de 150 000 euros) après application de l’abattement de 4 600 € pour un·e célibataire et de 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune.

  3. Bounhoure Jean Louis dit :

    En 1995 ma femme et moi avons pris chacun une assurance-vie auprès de Carrefour -banque en y versant 15000€ sur chaque contrat. Aujourd’hui chaque contrat est évalué à 22187,52€. J’ai décidé de clôturer totalement le mien en mars 2022. Après bien des déboires et réclamations je viens de recevoir 21648,47€ soit un prélèvement de 539,04€.

    Je précise que je réside en Polynésie Française mais suis soumis avec ma femme à l’impôt sur nos revenus d’anciens fonctionnaires en métropole. Carrefour-banque prétend que je ne peux prétendre aux déductions fiscales…
    J’aimerais avoir votre avis.

  4. Chantal dit :

    Bonjour, pouvez-vous m’aider dans mon cas SVP ? Ma question porte sur le calcul final et de son montant imposable dans le cas d’un rachat total d’AV.

    J’ai bien noté les choix à faire qui dans ma situation concernent la fiscalité des gains issus des primes versées après le 27/09/2017 (même si je n’ai jamais alimenté mon AV depuis son ouverture).

    C’est dans les modes de calculs que je ne trouve pas ma réponse. En clair, j’aimerais que vous me disiez, approximativement bien entendu, à quelle somme finale je devrais m’acquitter auprès des impôts.

    1/ En cas de : Intégration à mes revenus des gains compris dans mon retrait. Le barème progressif de l’impôt sur le revenu sera applicable. Je bénéficierai en outre d’un abattement de 4600€.

    2/ En cas de : Prélèvement Forfaitaire Unique, sachant que le taux de prélèvement libératoire forfaitaire est de 7.5% sur les gains est de 7.5%

    J’ai 69ans cette année (veuve), j’ai une AV ouverte depuis +10ans avec une prime initiale de 95k environ ; actuellement, ma prime est à 76k, après un rachat partiel de 20k en 2015. Plus-value :19k.
    Je n’y ai jamais fait de versements en prime depuis l’ouverture.

    Si je veux faire un rachat total cette année, à combien s’élèveront mes frais d’impositions ?
    Si j’attends mes 70ans, serai-je moins taxé ?
    Devrais-je choisir l’option 1/ ou 2/ ?

    Merci pour votre réponse

    • L'équipe Linxea dit :

      Bonjour,
      Ne connaissant pas votre situation fiscale, il nous est très difficile de vous répondre. Nous vous invitons à contacter nos équipes au 01 45 67 34 22. Toutefois, votre commentaire soulève quelques questions :
      – Si votre contrat a été ouvert il y a plus de 10 ans et que vous n’avez pas reversé depuis l’ouverture, c’est la fiscalité sur les gains issus des primes versées avant le 27/09/2017 qui s’applique
      – Quelle que soit l’option fiscale choisie (intégration au barème de l’impôt ou PFU), les gains bénéficient d’un abattement de 4 600 € en cas de retrait sur un contrat de plus de 8 ans
      – En assurance vie, la règle des 70 ans est retenue pour déterminer la fiscalité successorale. En clair, les versements que vous effectuez sur votre contrat avant vos 70 ans bénéficient d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire désigné, les versements effectués après vos 70 ans bénéficient d’un abattement global de 30 500 euros applicable à l’ensemble des bénéficiaires. Elle n’a pas d’incidence sur le montant d’impôt que vous devrez payer en cas de rachat.
      Enfin, votre conseiller bancaire doit être en mesure de vous faire parvenir une simulation de rachat total avec le montant d’impôt dû.
      Bien à vous,

  5. Frédéric dit :

    Bonjour,
    J’ai pas tout compris pardon, dans mon cas j’ai 5300€ sur un Predissime 9 au Crédit agricole à date d’effet du contrat 27/01/2012. J’aimerai clôturer ce contrat et récupérer mon argent. Combien ça va me coûter ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement
    Frédéric

    • L'équipe Linxea dit :

      Bonjour,
      Votre contrat a plus de 8 ans, dès lors vous allez pouvoir bénéficier de l’abattement de 4 600 euros pour une personne seule (9 200 euros pour un couple soumis à imposition commune) sur les intérêts. En effet, seuls les intérêts générés sur votre contrat (soit la différence entre vos versements et le montant d’épargne disponible sur votre contrat) sont imposés, à hauteur de 7,5% (+ prélèvements sociaux de 17,2%).

  6. pierre dit :

    Bonjour,

    J’ai ouvert un contrat d’assurance vie il y a 10 ans sur lequel je n’ai jamais déposé de fonds, sauf le montant initial. Si je commence à placer sur ce contrat à partir de maintenant, la fiscalité qui s’appliquera sur mes gains futurs sera bien celle qui s’applique au delà des 8 ans ? Merci!

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