Dès que votre contrat d’assurance vie atteint une durée de 8 ans, il bénéficie d’un régime fiscal plus avantageux sur les gains réalisés en cas de retrait. La fiscalité applicable sur les intérêts générés par votre placement devient plus douce, comparativement à celle des 8 premières années du contrat.
Lorsqu’un rachat est effectué, la fiscalité sur les primes versées est calculée en fonction des produits générés par ces primes dans le cadre de l’investissement. Ces produits peuvent être partiellement imposés en fonction de l’option choisie par l’épargnant (PFU ou barème progressif de l’impôt sur le revenu), mais ils bénéficient également d’un abattement fiscal annuel qui peut alléger l’impact de l’imposition.
Voici les modalités d’imposition selon que vous effectuez un rachat partiel (qui permet de récupérer une partie de l’épargne) ou un rachat total (qui permet de récupérer la totalité de l’épargne et donc de clôturer le contrat d’assurance vie).
Les rachats partiels après le 8e anniversaire du contrat
Pour calculer le montant imposable, on utilise la même formule que pour les rachats partiels avant 8 ans : P = r – (T x r / R)
Soit : Produit imposable = Montant du rachat partiel – (Total des primes versées X Montant du rachat partiel / Valeur de rachat à la date du rachat partiel)
Prenons l’exemple d’un contrat souscrit le 1er mars 2007, pour lequel le total des primes versées s’élève à 25 000 € (y compris les frais d’entrée). Le 11 octobre 2017, soit après plus de 10 ans de détention, un retrait partiel de 5 000 € est effectué alors que la valeur totale de rachat du contrat est de 32 000 €.
En appliquant la formule, le produit imposable se calcule ainsi :
Produit imposable = 5 000 – (25 000 x 5 000 / 32 000) = 1 094 €.Produit imposable = 5000 – (25 000 X 5000 / 32000) = 1094 €.
Dans ce cas précis, le montant imposable de 1 094 € est largement inférieur aux abattements fiscaux applicables (4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune). En conséquence, ce retrait ne génère aucune imposition.
Après 8 ans, les produits générés par votre capital investi dans l’assurance vie peuvent bénéficier d’un abattement annuel, ce qui réduit ou supprime l’impact fiscal. Ce mécanisme permet aux épargnants d’effectuer des retraits partiels réguliers tout en optimisant leur fiscalité. Pour éviter une taxation des intérêts, il suffit de programmer vos retraits de manière à ne pas dépasser les seuils d’abattement.
Quels sont les abattements fiscaux d’un contrat d’assurance vie après la 8ème année de détention ?
Tant que les revenus générés par l’assurance vie ne dépassent pas 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune, il n’y a pas de prélèvement supplémentaire. Cela permet d’optimiser vos revenus sans les voir imposés. En cas de retrait excédant ces seuils, seule la fraction excédant l’abattement sera imposée.
Attention, l’abattement annuel de 4 600 ou 9 200 € n’est pas reportable d’une année sur une autre, même s’il n’est pas utilisé une année donnée. Cet abattement est unique et s’applique quel que soit le nombre de contrats pour l’ensemble des contrats d’un même assuré. L’assuré peut choisir entre deux modes d’imposition : PFU ou intégration au barème progressif de l’impôt sur le revenu
Tableau de la fiscalité de l’assurance vie
Pour les rachats effectués après 8 ans, l’imposition va dépendre de la date des versements (avant ou après le 27 septembre 2017) et du montant des versements (plus ou moins 150 000 €).
| Date des versements | Taux d’imposition | Abattement annuel | |
|---|---|---|---|
| 1 | Avant le 27 septembre 2017 | 7,5 % | 4 600 € pour une personne seule 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune |
| 2 | Après le 27 septembre 2017 | 7,5 % (jusqu’à 150 000 € de versements) 12,8 % (pour les versements nets supérieurs à 150 000 €) | 4 600 € pour une personne seule 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune |
A cette imposition s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. L’assuré peut choisir entre l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire unique (PFU ou Flat tax). L’épargnant qui veut limiter sa fiscalité a tout intérêt à ne pas dépasser chaque année la limite des abattements de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune.
Le rachat total après le 8e anniversaire du contrat : quelle imposition ?
Lorsqu’un rachat total est effectué, le produit imposable est la différence entre le capital investi et la valeur de rachat. Par exemple, si vous avez versé au total 110 000 € et que la valeur de votre contrat au moment du retrait est de 165 000 €, ce sont les produits générés, soit 55 000 €, qui seront soumis à l’impôt.
L’abattement fiscal peut permettre de limiter cette imposition sur les revenus générés par votre placement. L’épargnant peut choisir entre une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire unique (PFU), auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.
Un abattement annuel est appliqué sur les plus-values
Tant que les intérêts et produits du contrat d’assurance vie ne dépassent pas sur une seule année 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune, il n’y a pas de taxation. Dans notre exemple, l’abattement est largement dépassé.
L‘assuré peut choisir entre deux modes d’imposition
Les intérêts (55 000 € dans notre cas) sont imposés à l’impôt sur le revenu (selon le taux applicable à l’assuré) ou au taux forfaitaire de 7,5 %. A cette imposition s’ajoutent les prélèvements sociaux pour un montant global de 17,2 % quel que soit le choix de l’assuré pour le mode d’imposition (prélèvement forfaitaire ou barème de l’IR).
Exonération d’impôt pour circonstances exceptionnelles
Dans des situations exceptionnelles telles que le licenciement ou l’invalidité de seconde ou troisième catégorie (la mise en retraite anticipée, la cessation d’activité non salariée suite à une liquidation judiciaire), il est possible de récupérer les produits de votre assurance vie sans avoir à payer d’impôt (source : bulletin des impôts référencé BOI-RPPM-RCM-10-10-80-20121211). Cependant, les produits échappent à l’impôt mais pas aux prélèvements sociaux, qui restent dus. Un épargnant averti saura profiter de ces opportunités pour optimiser la fiscalité de son placement. Seule l’invalidité permet une exonération des prélèvements sociaux.
En bref : les stratégies pour optimiser la fiscalité de votre assurance vie
La maîtrise du timing constitue un levier majeur pour réduire l’impact des prélèvements sur les revenus générés. Programmer vos rachats en fin d’année civile donne l’opportunité de profiter d’un double abattement sur deux années consécutives, réduisant ainsi les droits dus. Un épargnant avisé planifiera ses retraits pour rester sous le seuil des 150 000 € de versements cumulés.
Une stratégie complémentaire peut consister à répartir les primes sur plusieurs contrats. Cette diversification vous offre davantage de souplesse dans la gestion de vos abattements annuels.
La transformation partielle en rente viagère représente également une solution pertinente pour optimiser la fiscalité sur le long terme. Son imposition allégée diminue progressivement avec l’âge du rentier au moment de la conversion.
Après 8 ans les modes de sorties se multiplient
Dès que le contrat d’assurance vie a atteint la durée de 8 ans, les sommes disponibles peuvent, si l’assuré le souhaite, être récupérées de différentes manières : plusieurs petits retraits réguliers, un seul retrait, une rente viagère. Vous pouvez également choisir de conserver l’épargne jusqu’à votre décès, moment où le capital sera transféré aux bénéficiaires dans des conditions fiscales optimisées.
La sortie en rente viagère
Lorsque l’assuré choisit de récupérer une partie ou la totalité de ses capitaux en rente viagère, celle-ci bénéficie d’un abattement. Seule une fraction est imposable en fonction de l’âge du rentier à la date de son premier versement : Un rentier de 62 ans qui percevrait une rente viagère annuelle de 1 000 € bénéficierait d’un abattement de 60 % et il ne serait imposé que sur une base de 400 euros. Si une seule rente viagère réversible est perçue par un couple, l’âge à retenir pour l’imposition de la rente est l’âge du plus âgé des deux époux lors de l’entrée en jouissance de la rente. En cas de décès du premier rentier, la fiscalité de la rente viagère se poursuit, sauf si le survivant a atteint, au moment de sa réversion, un âge plus favorable. Exemple : Un rentier âgé de 65 ans lors du premier versement de la rente et dont la rente viagère est réversible subira une fiscalité de 40 %. En cas de décès à l’âge de 76 ans, son épouse étant à cette époque, âgée de 72 ans, l’épouse bénéficiera alors de l’abattement maximum de 70 % et elle subira une imposition à hauteur de 30 %. Si deux rentes viagères distinctes sont perçues par deux époux, la fraction imposable de chaque rente est appréciée séparément en tenant compte de l’âge de chacun au premier versement de sa rente.
D’autres options de rente disponibles
A côté de le rente viagère classique, il est également possible de percevoir une rente pendant une durée déterminée, allant généralement de 5 à 15 ans. De multiples combinaisons sont ainsi offertes.
Pour plus de conseils personnalisés sur les meilleures options en fonction de votre situation, n’hésitez pas à consulter notre page Conseil où nos experts vous guideront dans vos choix financiers.
FAQ : La fiscalité de l’assurance-vie
Doit-on déclarer l’assurance vie aux impôts ?
Si vous avez effectué un rachat (partiel ou total) de votre assurance vie l’année dernière, vous devez déclarer les produits retirés. Votre assureur vous a envoyé un document fiscal unique (IFU) qui contient les montants à recopier dans votre déclaration. Il a aussi transmis ces informations à l’administration fiscale, ce qui permet de pré-remplir la déclaration. Vous n’avez plus qu’à vérifier. Si vous avez procédé à plusieurs rachats sur plusieurs contrats d’assurance-vie, auprès d’assureurs distincts, vous devez cumuler les montants à déclarer.
Comment ne pas payer d’impôt sur une assurance vie ?
L’optimisation des rachats et la gestion des abattements fiscaux sont essentielles pour éviter l’impôt sur les produits. Le placement et l’anticipation des versements permettent de réduire la fiscalité appliquée sur les revenus.
Pour éviter de payer des impôts sur une assurance vie, plusieurs stratégies peuvent être adoptées. Tout d’abord, il est possible d’optimiser les rachats en tenant compte de l’abattement annuel. En effet, pour une personne seule, jusqu’à 4 600€ de gains par an sont exemptés d’impôts. Ce montant passe à 9 200€ pour un couple. On l’a dit, dans certaines circonstances exceptionnelles, tels que le licenciement, la mise en retraite anticipée, l’invalidité ou la cessation d’activité non salariée suite à une liquidation judiciaire, l’assuré ou son conjoint peuvent récupérer les capitaux sans payer d’impôts.
Quel est le taux de PFU pour les retraits après 8 ans ?
Le taux de Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) pour les retraits effectués après 8 ans de détention d’une assurance vie est de 30%. Cette imposition se décompose comme suit :
- 12,8% correspondant à l’impôt sur le revenu
- 17,2% correspondant aux prélèvements sociaux
Cependant, pour les contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans, le taux peut être réduit à 7,5% si les primes investies ne dépassent pas 150 000 euros. Souvenez-vous, après 8 ans, un abattement annuel de 4 600 euros (ou 9 200 euros pour un couple) s’applique sur les gains, ce qui peut réduire davantage l’imposition.
L’assurance vie et l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Depuis 2018, seule la fraction des investissements immobiliers détenus dans votre épargne entre dans le calcul de l’IFI. Cette règle s’applique aux unités de compte investies en SCPI, OPCI ou SCI.
La valorisation de ces actifs s’effectue au 1er janvier de l’année d’imposition. Un seuil minimal de 1,3 million d’euros de patrimoine immobilier net reste nécessaire pour déclencher l’assujettissement à l’IFI.
Les parts de SIIC bénéficient d’une exonération particulière lorsqu’elles représentent moins de 5% de la société. Votre compagnie d’assurance vous communique chaque année le montant exact à déclarer dans votre déclaration IFI.
PEA ou assurance vie ?
Lorsqu’on compare le PEA (Plan d’Épargne en Actions) et l’assurance-vie, plusieurs critères sont à prendre en compte. Le choix dépend essentiellement de vos objectifs d’investissement et de votre profil d’investisseur. Le PEA présente des avantages fiscaux intéressants, notamment une exonération d’impôt sur le revenu après 5 ans. Cependant, il est moins flexible que l’assurance-vie, qui permet un rachat partiel ou total à tout moment. En matière de fiscalité, l’assurance-vie est plus avantageuse après 8 ans, avec une exonération partielle d’impôts après abattement annuel de 4 600€ pour un individu seul, et 9 200€ pour un couple. Il est essentiel de bien comprendre ces différences avant de faire votre choix. La flexibilité, la fiscalité et le profil d’investisseur sont des critères clés à considérer.
Combien rapporte une assurance vie sur 8 ans ?
Le rendement d’une assurance vie sur 8 ans dépend principalement des types de supports d’investissement choisis (fonds en euros, unités de compte), du contexte économique et de la gestion de l’assureur.
- Les fonds en euros offrent une sécurité de capital mais après avoir vu leurs rendements diminuer ces dernières années en raison de l’environnement de taux d’intérêt bas, ces derniers commencent à remonter progressivement avec la hausse des taux.
- Les unités de compte présentent un potentiel de rendement plus élevé mais sont soumises aux fluctuations des marchés financiers, ce qui peut entraîner une perte en capital.
Quels sont les frais pour clôturer une assurance vie ?
La clôture d’une assurance vie peut engendrer différents types de frais. Les frais de sortie ou de rachat, qui sont déterminés par le contrat d’assurance, peuvent être prélevés. Cependant, de nombreux contrats d’assurance vie ne prévoient pas de frais de sortie après 8 ans de détention. Il est ainsi recommandé d’attendre au minimum 8 ans avant de clôturer son contrat d’assurance vie pour bénéficier de ces avantages fiscaux d’une part et pour éviter des frais de sortie archaïques d’autre part.
Bonjour et merci pour votre article.
Je précise que bien que client je ne suis pas directement concerné par l’exemple. Je pense sans trop m’avancer que ma question peut concerner beaucoup de personnes, je me permets donc de la soumettre par ce fil…
Mettant de côté le principe des acomptes présents ou non au versement d’un rachat partiel demandé par l’assuré pour ne tenir compte que la fiscalité finale subie sur ce rachat.
Si on considère un assuré avec un seul contrat ouvert avant le 27 septembre 2017 (on imagine même que le contrat a plus de huit ans), alimenté en dessous du seuil de 150 000€ jusqu’à cette date puis alimenté par la suite jusqu’au 31 décembre 2024 au delà des 150 000€. Le contrat est supposé GLOBALEMENT en plus value et l’assuré a effectué de nombreux arbitrages et investissements progressifs sur des supports depuis l’ouverture du contrat. Enfin bref, un cas qu’on pourrait qualifié de général pour quelqu’un qui assure une gestion libre avec forte allocation en AV.
A ce jour, un retrait partiel engendrerait le constat d’un produit P dont vous indiquez la formule. On suppose que P dépasse le montant de l’abattement annuel auquel l’assuré a droit en fonction de sa situation (4600 ou 9200)
Selon moi, la seule connaissance de P ne suffit pas. Si l’assuré cherchait à établir la fiscalité réelle de de ce que serait son rachat R, il faudrait réussir à distinguer trois compartiments au sein de P :
– un premier compartiment P1 sur les produits attachés aux encours nets des primes versées avant 09/17 devrait subir le barème de l’IR (par défaut et ne valant pas l’option 2OP pour les autres revenus) ou le PFL à 7.5% sur option.
– un deuxième compartiment P2_1 sur les gains attachés aux encours nets après 09/17 mais toujours sous un seuil d’encours nets des primes inférieures à 150 000€. Il devrait subir le PFU à taux réduit de 7,5% ou le barème de l’IR avec option 2OP (emportant d’autres revenus éventuels au barème) à la déclaration 2026.
– un troisième compartiment P2_2 sur les gains attachés aux sommes nettes versées après le 09/17 et dépassant cette le seuil de versement de 150 000€. Il devrait subir le PFU au taux de droit commun de 12,8% (au moment ou j’écris ces lignes) ou le barème de l’IR avec option 2OP en 2026.
Pour déterminer les assiettes réelles subissant les taux exposés précédemment, l’abattement bénéficiant à l’assuré (4600 ou 9200 et étant inférieur à P) viendrait d’abord s’appliquer sur P1, puis le reliquat éventuel sur P2_1 puis le reliquat éventuel sur P2_2.
Si on appelle P2 = P2_1 + P2_2 le montant des gains attachés aux sommes versées après 09/17, le bofip précise au § 190 ainsi que dans l’exemple 3 § 240 comment calculer P2_1 à partir de P2 : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11224-PGP.html/identifiant=BOI-RPPM-RCM-20-15-20210621#Modalites_dapplication_41. On obtient par voie de conséquence P2_2 = P2 – P2_1.
Ma question : vous remarquerez que P1 et P2 sont toujours préciser dans les hypothèses des exemples sans qu’il ne soit jamais mentionné comment ils ont été obtenus.
Passant sur l’idée que l’assuré aurait dû ouvrir un nouveau contrat pour bien distinguer les sommes versées avant et après le 27/09/17, mais surtout pour ne pas l’obliger à déterminer P1 et P2, comment peut-il avec les informations qui lui sont mises à disposition (en continue ou par ses relevés annuels) retrouver P1 et P2 sur ce rachat dont il souhaite connaître la fiscalité ?
Il y a bien les sommes versées (et restantes après éventuels rachat partiels pratiqués) avant 09/17 et 09/17 indiquées sur les relevés mais pas ce que seraient les différents gains au 31/12 associés à chaque compartiment. Si c’était le cas, j’imagine qu’on pourrait proratiser P donnant potentiellement des termes P1 >P ou P2> P (l’autre étant alors négatif, le bofip précisant dans ce cas de figure qu’il faudrait retenir 0).
L’assureur communique t-il à l’administration fiscale P1 et P2 en ségrégant les sommes versées après 09/17 et leurs mouvements dans le contrat comme si il y avait “un contrat dans le contrat” pour accueillir les nouveaux versements et tracer les arbitrages passés?
Vous remerciant par avance pour vos lumières.
Questions bonus : Il a aussi du fond euros sur son contrat multisupport. Va-t-il avoir par le biais de ce rachat devoir s’acquitter d’un montant de PS tenant compte des PS déjà prélevés le fond euro depuis son ouverture. Si oui, dès l’acompte prélevé par l’assureur ou par le biais d’un remboursement de trop percu en n+1 ?
Si non, “le compteur de PS” est -il recalculer uniquement en cas de rachat total ou dénouement par décès (PS à déduire ou remboursement de trop perçu auprès des bénéficiaires si le contrat est toujours en PV au décès) ?
Bonjour et merci pour votre question détaillée, qui soulève des points techniques importants.
Nous allons répondre en détail à vos interrogations concernant la fiscalité des rachats partiels et les prélèvements sociaux.
1️⃣ Comment déterminer P1 et P2 (gains avant et après le 27/09/2017) ?
Pour rappel :
P1 correspond aux gains attachés aux primes versées avant le 27/09/2017.
P2 regroupe les gains liés aux primes versées après cette date, avec deux sous-compartiments :
P2_1 : Gains sur primes versées après le 27/09/2017 mais avant d’atteindre un encours net de 150 000 €.
P2_2 : Gains sur primes versées après le 27/09/2017, au-delà de ce seuil de 150 000 €.
Identification dans les relevés :
Vos relevés annuels indiquent souvent les primes versées avant et après cette date ainsi que la valeur actuelle du contrat.
Cependant, ces relevés ne détaillent pas directement les montants des gains P1 et P2, ce qui complique leur calcul précis.
Calcul théorique :
En l’absence de détails spécifiques, une méthode courante consiste à proratiser les gains totaux (P) en fonction de la proportion des primes versées avant et après le 27/09/2017 dans l’encours global.
Exemple :
Si 60 % des encours proviennent de versements avant le 27/09/2017, alors environ 60 % des gains peuvent être attribués à P1 et 40 % à P2. Ce calcul reste approximatif.
Rôle de l’assureur :
En pratique, c’est l’assureur qui effectue ce calcul et communique ces informations à l’administration fiscale pour l’application des prélèvements et de l’impôt. Vous pouvez aussi solliciter directement votre assureur pour obtenir cette répartition.
2️⃣ Imputation de l’abattement fiscal
L’abattement annuel (4 600 € ou 9 200 € selon votre situation familiale) s’applique dans un ordre précis, qui dépend de la date des primes et des options fiscales choisies. Voici cet ordre :
Sur les produits des primes versées avant le 27/09/2017 soumis à l’impôt sur le revenu (IR) (pas d’option pour le PFL possible).
Puis sur les produits des primes versées avant le 27/09/2017 soumis au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) (si l’option pour le PFL à 7,5 % est exercée).
Puis sur les produits des primes versées après le 27/09/2017 (si l’option pour le barème progressif est choisie) :
D’abord sur les produits imposables au taux réduit de 7,5 %.
Enfin, lorsque l’option globale pour le barème progressif n’a pas été effectuée (taxation au PFU) :
Sur les produits imposables au taux de 12,8 %.
3️⃣ Prélèvements sociaux (PS)
Calcul et imputation des prélèvements sociaux :
Les prélèvements sociaux sont retenus par l’assureur au moment d’un rachat partiel ou total, au taux en vigueur à la date du rachat.
Pour les unités de compte, les gains sont soumis aux prélèvements sociaux uniquement lors du dénouement du contrat ou d’un rachat (partiel ou total).
Pour le fonds en euros, les prélèvements sociaux sont prélevés annuellement, ce qui limite les ajustements ultérieurs.
Fiscalité des rachats :
Le rachat s’effectue de manière homogène, en proportion des différents compartiments du contrat (unités de compte et fonds en euros), selon les règles suivantes :
Les sommes rachetées sont imposables sur la différence entre le montant du rachat et la proportion correspondante des primes versées.
Il est impossible de cibler un support spécifique pour optimiser la fiscalité, même si les gains diffèrent entre unités de compte et fonds en euros.
En cas de perte globale :
Si le contrat est globalement en perte au moment du rachat partiel (valeur de rachat inférieure aux primes versées), aucun prélèvement social n’est dû, car il n’y a pas d’assiette imposable.
Régularisation des PS :
Lors du dénouement du contrat (rachats totaux ou décès), les PS déjà prélevés sur le fonds en euros sont pris en compte :
Si le total des PS acquittés est supérieur au montant définitif dû, l’excédent est restitué à l’assuré ou à ses bénéficiaires.
Particularités pratiques :
Dans certains cas, notamment avec des supports bloqués (comme certains fonds structurés), l’assureur peut réaliser une double opération pour exécuter le rachat :
Effectuer un rachat proportionnel sur l’ensemble des supports.
Réaliser une substitution de garanties (arbitrage) pour rééquilibrer les unités de compte.
4️⃣ En résumé
La détermination des compartiments P1 et P2 repose sur les calculs effectués par l’assureur. Pour plus de précision, nous vous invitons à les solliciter directement.
L’abattement fiscal suit un ordre précis selon la date des versements et les options fiscales.
Les prélèvements sociaux sont prélevés selon les règles applicables aux unités de compte et fonds en euros, avec des ajustements possibles lors du dénouement du contrat.
Nous espérons que ces précisions vous apporteront une meilleure compréhension. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous solliciter.
Cordialement,
L’équipe Linxea
Merci mais cela n’était pas ma question, qui porte sur l’assiette d’imposition
Bonjour,
Nous vous invitons à contacter nos équipes au 01 45 67 34 22.
Bonjour,
Merci pour toutes les précieuses informations sur votre site, qui m’ont permis de mieux comprendre le fonctionnement du rachat d’AV. J’ ai toutefois une interrogation sur l’application de l’abattement de 9200€. En effet, mon conjoint et moi nous sommes pacsés ce mois-ci, et il souhaiterait procéder à un rachat partiel de son assurance vie le mois prochain. La part imposable n’excédera pas 9000€. Est-ce que l’abattement appliqué sera de 4600€ ou de 9200€? Sa conseillère bancaire lui a indiqué qu’il serait considéré comme personne seule (donc abattement de 4600€) dans la mesure où le PACS intervient la même année que le rachat. Je suis étonnée de cette information car il me semblait que le crédit d’impôt suite au PFR intervenait l’année N+1. Merci par avance de votre réponse.
Bonjour,
Avec plaisir !
En effet, vous aurez la possibilité d’être imposé en commun – et donc de bénéficier de l’abattement de 9 200 € – l’année prochaine.
Bonjour,
Dans le cas spécifique des fonds €, les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année par l’assureur. Lors d’un rachat partiel, le montant des gains imposables est-il calculé à partir des sommes brutes de prélèvement sociaux, ou bien à partir des sommes amputées des prélèvements sociaux (c’est à dire les montants généralement affichés sur le contrat).
Merci
Bonjour,
En cas de rachat, les prélèvements sociaux sont dus sur la part d’intérêts incluse dans le rachat qui n’a pas déjà supporté les prélèvements en cours d’année.
Bonjour
Pour les rachats partiels sur des contrats de plus de 8 ans offrant le choix entre IR et taxe a 7.5%
que se passe t il si on a choisi l IR pour un rachat partiel en 2024 sur l un des contrats et la taxation a 7.5% pour un rachat partiel en 2024 sur l’ autre contrat ?
Merci
Bonjour,
Sur les gains issus des primes versées avant le 27 septembre 2017, vous pouvez en effet panacher les 2 options fiscales. En revanche, sur les gains issus des primes versées après le 27 septembre 2017, l’option pour l’IR est globale pour tous les revenus soumis de plein droit au PFU.
Bonjour,
j’ai un contrat avec des versement avant et après le 27/9/2017. Lors d’un rachat, comment sont calculés (et par qui : assureur ?) les produits issus des versements avant/après (impôt case 2DH et 2UU) sachant que le PFU/PFNL est différent (7.5% et 12.8%) ? Merci
Bonjour,
Pour déterminer les règles fiscales applicables, l’assureur doit compartimenter dans les contrats, et dans chaque rachat, les produits en fonction des primes auxquelles ils se rapportent (avant ou après le 27/09/2017). Aucune précision ni méthode particulière n’a été donnée à ce titre.
Bonjour,
dans votre message du 22 décembre 2021, vous expliquez : Nos exemples visent à montrer que les plus-values peuvent être “purgées” chaque année : en effectuant un retrait sur un contrat d’assurance vie de plus de huit ans, vous bénéficiez d’un abattement annuel sur les gains de 4 600 €/9 200 € pour un couple. Si vous ne dépassez pas cet abattement et que vous reversez juste après les fonds retirés, vous transformez les gains de votre contrat en versements qui ne seront pas taxés lors d’un futur retrait important.
Serait-il possible d’expliquer l’avantage de purger les gains sachant que l’on reverse les gains sur le même contrat si j’ai bien compris. Ou faut-il verser les gains sur un autre contrat, pour ma part inférieur à 8 ans. Quels sont les meilleurs stratégies ? Merci
Bonjour,
Lors d’un retrait en assurance vie, seuls les gains sont taxés. En effectuant un retrait dans la limite de l’abattement disponible après 8 ans, et en replaçant l’argent sur le contrat – ou sur un autre contrat aux conditions avantageuses (notamment avec des frais bas, voire sans frais sur les versements comme c’est le cas chez Linxea), vous transformez ces gains en versements qui ne seront pas fiscalisés lors d’un futur retrait.
Bonjour,
J’ai beaucoup de mal à comprendre comment s’applique le seuil de 150000€ introduit en 2017.
Je dispose de plusieurs contrats d’assurance-vie sur lesquels j’ai globalement versé 170000€.
Sur ces 170000€, seuls 10000€ ont été versés postérieurement à septembre 2017.
Je souhaite effectuer en 2024 un rachat partiel de 70000€ (dont 20000€ de plus-value) sur l’un de ces contrats vieux de plus de 8 ans et dont les conditions ne me conviennent plus.
Je pensais échapper au seuil de 150000€ car aucun versement postérieur à septembre 2017 sur ce contrat.
Or, d’après vos réponses précédentes, j’ai l’impression que je serai quand même concernée par ce seuil.
Mais, il semblerait aussi que je puisse arriver à me débarrasser de ce seuil pour des retraits ultérieurs.
Disposant de plusieurs contrats de plus de 8 ans, je peux aussi répartir intelligemment les retraits afin de générer le plus possible de retraits en capital et le moins possible de plus-values imposables.
1 – A supposer que j’opte pour le PFL et le PFU, pourriez-vous me dire comment sera calculée mon imposition, sachant qu’étant mariée, je bénéficie de l’abattement de 9200€
2 – Si je m’en tiens à l’exemple de départ (retrait de 70k€ dont 20k€ de plus-values) et que je ne reverse ensuite que 25000€ sur un nouveau contrat d’AV, me confirmez-vous que cela me permettra de passer sous le seuil des 150000€ lors d’un futur retrait (en supposant que celui-ci n’intervienne pas avant 2025) ?
Merci
Bonjour,
Pour vous accompagner dans vos calculs, nous vous invitons à contacter nos équipes au 01 45 67 34 22.
Bonjour,
Ma question concerne un rachat sur un contrat avec des primes versées avant et après 2017. Le choix d’imposition fait auprès de l’assureur concerne-t’il la totalité des interets ou seulement la fraction correspondant aux primes <2017?
J'ai compris que le choix d'imposition est à faire lors du rachat pour les primes avant 2017.
Si j'opte pour l'imposition au barème au rachat, la part d'interets rattachée au primes avant 2017 sera bien soumise au barème, mais est-ce que ça m'engage à soumettre aussi les interets attachés aux primes après 2017 au même choix? Ou bien il est possible de soumettre ces derniers à la flat tax?
Merci à vous
Bonjour,
L’option fiscale pour les primes versées avant 2017 (PFL / IR) est indépendante de celle applicable aux primes versées après 2017 (PFU/ IR). Vous pouvez donc, pour une même année, opter pour le PFL (pour les produits des primes versées avant le 27 septembre 2017) et opter pour l’imposition globale au barème de l’IR ou être taxé au PFU (pour les produits des primes versées après le 27 septembre 2017).
BONSOIR,nous avons une AV en euros pas d’unité de compte souscrite en 1991 adhésion commune moi et non épouse,d’un montant de 102K avec une plus valu de 57K sans versement après 2017,je voudrai réaliser un rachat dans la limite des 9.200 euros de plus valu imposable quel sera le montant de ce rachat,d autre part pouvez vous me confirmer que je ne serai pas assujetti aux prélevements sociaux ceux ci étant prélevés chaque années sur ce type de contrat
Bonjour,
Votre assureur ou votre conseiller doit être en mesure de vous fournir une simulation de rachat partiel. Concernant les prélèvements sociaux sur un contrat en euros, ceux-ci sont effectivement prélevés chaque année mais en cas de rachat, ils sont dus sur la part d’intérêts incluse dans le rachat qui n’a pas déjà supporté les prélèvements en cours d’année.
Bonjour,
En reprenant les explications concernant l’assiette imposable pour un rachat partiel
P = r – (T x r / R)
Soit :
Produit imposable = Montant du rachat partiel – (Total des primes versées X Montant du rachat partiel / Valeur de rachat à la date du rachat partiel)
Contrat d’assurance vie souscrit le 1er mars 2007 d’un montant total des primes versées de 25 000 € y compris les frais d’entrée. Retrait partiel de 5 000 € le 11 octobre 2017, alors que l’épargne disponible sur le contrat est de 32 000 €.
Produit imposable = 5000 – (25 000 X 5000 / 32000) = 1094 €.
Après retrait des 5000 EUR, l’épargne disponible est de 32000-5000= 27000 EUR
Supposons que deux ans plus tard je souhaite faire un second retrait de 6000 EUR, et que les 27000 EUR ayant fructifié, l’épargne disponible à cette date sera de 28000 EUR.
Comment calculer l’assiette imposable pour ce deuxième retrait ?
Supposons aussi que l’épargne disponible soit constituée de 40% de parts EUR et 60% d’UC, comment calculer l’assiette de la part en UC qui sera soumise aux contributions sociales ?
La véracités des chiffres importe peu, j’essaie de determiner les mécanismes.
Merci
Bonjour,
Pour déterminer l’assiette taxable de ce second rachat partiel, il faut retrancher au montant des primes brutes, la fraction correspondante aux primes qui ont été remboursées à l’occasion du précédent rachat. Le total des primes versées à la date du rachat partiel s’entend donc du total des primes versées qui n’ont pas déjà fait l’objet d’un remboursement en capital lors d’un ou plusieurs rachats partiels antérieurs.
En ce qui concerne les prélèvements sociaux, ils seront dus sur les intérêts compris dans le rachat (montant du rachat – versements retenus au prorata des sommes rachetées), que ces intérêts aient été acquis sur des fonds en euros ou sur des unités de compte.
Bonjour et un grand merci pour votre disponibilité ! Que je comprenne. Nous sommes un couple marié disposant d’une assurance-vie dont le montant actuelle est de 71.000€. Bientôt retraités, nous souhaiterions établir un rachat programmé de 300€/mois. Donc, sur une année, cela fait 3600€. Est-ce à dire que nous ne réglerons sur cette somme QUE les prélèvements sociaux dus et point d’imposition fiscale puisque l’abattement annuel de 9200€ dont nous bénéficions en tant que couple marié n’est pas atteint ? Merci encore !
Bonjour,
Oui absolument, c’est bien cela.
Vous conseillez le prélèvement à 7,5 en sortie au bout de 8ans plutôt que l’irpp mais il faut tout de même voir si les titulaires bénéficient d’aides sociales quelconques car le RFR peut se trouver largement dépassé par l’application du prelevement de 7,5 et ainsi se voir exclu de la posssibilité de toucher les aides sociales
Bonjour,
Vous avez raison, privilégier l’imposition au barème progressif plutôt que le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur les rachats sur contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans pour des primes versées avant le 27 septembre 2017 (les intérêts sont pris en compte après abattement de 4 600 € ou 9 200 €) permet d’optimiser son revenu fiscal de référence. Toutefois, nous ne conseillons pas l’inverse dans l’article. L’article a simplement vocation à vous informer factuellement sur les différentes options fiscales disponibles après 8 ans.
Nous mettons en avant les avantages fiscaux, les abattements annuels, les prélèvements sociaux, et soulignons que chaque situation est unique. Nous encourageons nos lecteurs à consulter nos équipes de conseillers financiers pour obtenir des conseils personnalisés en fonction de leur situation spécifique. Merci de souligner ce point, et n’hésitez pas si vous avez d’autres questions ou préoccupations.
Bonjour en 1993 j’ai souscris une assurance vie la ou j’ai versés deux ou 3 foit le montent de 1200francs à cette époques c’était encore les france donc j’ai verse 3 foit cette sommes et à prêt j’ai arrêté de versé cause mouvement de la vie cette assurance de sont temps nommé UAP qui depuit un bon momment à du être racheté par AXA assurance depuit plus aucune nouvelles depuit leur rachat NORMALEMENT ils ont tout les contrats qui était lié ‘à UAP SI ILS ONT TOUT RACHETÉ UAP ILS ONT MON CONTRACT AUSSI PARCEQUE JAI VERSÉS 3 MENSUALITÉS DÊ 1200 FR QUI MAINTENENT FAIT PLUS DE 31ANS DE 1993 À 2024 CE QUI FAIT BIEN 31 ANS TOTAL VERSÉ 3 FOIT 1200FR =3600 FR QUI DEVRAIS FAIR DES PETITS DEPUIT 31ANS COMMENT CELLA FONCTIONNE POUR MON CAS BIEN CORDIALEMENT A VOUS
Bonjour
Il convient de contacter AXA pour retrouver votre contrat. Retenez qu’étant donné que votre contrat a plus de 8 ans, vous disposez d’un abattement annuel de 4 600 € (célibataires, veufs ou divorcés) ou de 9 200 € (couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune).
1. Je dispose actuellement d’une assurance-vie et d’un plan d’épargne en actions qui sont entièrement défiscalisés puisque je les ai depuis 19 ans. Je n’ai fait aucun retrait sur ces 2 supports pendant ces 19 ans et j’ai actuellement 77 ans. Concernant le GMO, je crois que le prélèvement social est retiré chaque année au moment de la déclaration de revenu. Quant au PEA, les dividendes et les intérêts ne seraient pas imposables quand ils sont immédiatement réinvestis. Je dirai encore que la durée actuelle de placement (19 ans) pour ces 2 supports et mon âge (77 ans) m’avantagent. Je précise que j’ai la double nationalité (française et canadienne) et qu’au moment de la fermeture de ces comptes que l’argent sera alors transférés dans une banque canadienne à Montréal.
2. Est-il juste que les conseillers de la banque où se trouvent ces 2 placements ont l’obligation de me présenter une simulation, laquelle m’indiquera le coût exact des impôts retenus pour le cas de ces 2 placements en cas de rachat partiel ou total?
3. Je rédige actuellement un testament avec un notaire. Je souhaite que mon argent en épargne serve d’abord à régler ma succession (frais funéraires et frais de comptable). Est-il nécessaire à ce moment-là d’éviter sans faute la nomination de bénéficiaires sur mon testament parce qu’à ce moment-là l’argent irait directement aux bénéficiaires et non au règlement de la succession, ce que je veux éviter à tout prix.
Bonjour,
Effectivement, votre conseiller doit pouvoir vous fournir une simulation de rachat avec calcul de l’impôt. Concernant votre 3e point, votre notaire est en mesure de vous accompagner dans la rédaction du testament afin que vos volontés soient respectées.
Merci de votre réponse, très clair
Bonjour, quel est le traitement fiscal des SCPI Européennes logées sur une assurance vie? Les loyers versés sont ils nets de fiscalité étrangère, et les prélèvements sociaux sont-ils dus? Existe t’il un réel intérêt fiscal par rapport à des SCPI Européennes détenues en direct?
Bonjour,
Pour les SCPI européennes logées sur une assurance vie, c’est le traitement fiscal de l’assurance vie qui s’applique. Il n’y a donc pas d’avantage fiscal supplémentaire à détenir des SCPI européennes en assurance vie, contrairement à la détention de SCPI européennes en direct.
Bonjour,
J’apprécie beaucoup les réponses apportées aux questions des clients qui ne sont pas tous des comptables spécialisés en fiscalité qui reste une discipline difficile et complexe. De Montréal, j’ai pris connaissance de votre site en entier et je l’ai trouvé particulièrement intéressant.
Bonjour,
Merci infiniment !
C’était pas la question. Quand j’écris « la somme correspondant », je pense bien évidemment au montant total capital + intérêt.
Je vais essayer d’être plus claire.
Disons que je puisse retirer 20000 euros par an dont 9200 d’intérêts pour profiter de l’abattement couple) : vieux contrats ayant générés beaucoup d’intérêts.
Mais que les revenus (retraites) du foyer soient de 22000 euros par an (donc foyer 2 parts non imposable)
Je pense pouvoir retirer plus que les 20000 si dessus tout en restant non imposable.
Si je retire 30000 euros par an (pour prendre un chiffre rond) dont environ 13800 d’intérêts donc 4600 d’intérêts au dessus de l’abattement, je serai toujours non imposable. Je peux même aller encore au delà vu la marge avant d’être imposable.
Bonjour,
Sans connaître précisément votre situation, il nous est difficile de répondre à votre question concernant le montant que vous pouvez effectivement retirer de votre contrat sans impôts. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à contacter nos équipes au 01 45 67 34 22.
Je ne veux pas discuter avec un conseiller, je veux une explication ici qui pourra d’ailleurs servir à d’autres. Retraite normale, pas de mise à la retraite anticipée.
La question est pourtant simple …
Bonjour,
En assurance vie, c’est uniquement la partie correspondant aux intérêts qui est fiscalisée. Le capital retiré n’est pas taxé. À chaque retrait, l’assureur calcule la part de capital et la part d’intérêt. À partir de la 8e année de votre contrat vous bénéficiez d’un abattement fiscal jusqu’à 9200 euros pour un couple. En pratique cela signifie que vous pouvez retirez plus d’argent sans payer d’impôt. A noter que les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) restent dus.
Bonjour,
Bientôt la retraite et donc une baisse de revenus conséquente. Nous ne serons donc plus imposables. Nous avons des contrats de plus de 8 ans.
Est-ce que je comprends bien tout en pensant que l’on pourra débloquer une somme correspondant à un montant d’intérêts plus important que l’abattement des 9200 euros en choisissant l’imposition à l’IR, tout en restant non imposable ?
Par exemple si nous avons une « marge » de 5000 euros avant de redevenir imposable, pourrons nous débloquer chaque année sans impôts la somme correspondant à 9200 + 5000 euros d’intérêts ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
Nous vous invitons à contacter nos équipes au 01 45 67 34 22.
Bonjour. J’ai ouvert une assurance vie avec société générale et à chaque versement la banque retire 10€.
Est-ce normal et à quoi correspond ? Merci de me répondre
Bonjour,
Les bancassureurs facturent généralement des frais sur versements. Ainsi, à chaque versement effectué sur votre contrat d’assurance vie, ces frais sont ponctionnés de telle sorte qu’ils réduisent le montant effectivement investi.
J’au fait un premier versement d’assurance-vie Carrefour en 1998.
En 2012 j’ai retiré 13 000 euros et l’on m’a retiré 13 561 dont 561 euros de frais mais pour qui ? était-ce pour Carrefour ou les impôts ?
A ce jour je souhaite clôturer cette assurance -vie dont le montant est de 13 449 euros.
Quelle somme vont-ils me retirer ? est-ce pour Carrefour et pour les impôts ?
Dans quel délai maximum vont-ils me rembourser ?
D’avance merci.
Bonjour,
Ces frais semblent correspondre à des impôts et/ou des prélèvements sociaux. Si vous rachetez votre contrat (c’est-à-dire si vous le clôturez), vous serez soumis à imposition sur les seuls gains générés par vos versements. En cas de demande de rachat, les assureurs disposent d’un délai maximal de 2 mois pour la satisfaire, mais en pratique le rachat se fait plus rapidement.
Bonjour
J’ai fait en février 2023 un rachat total de mon assurance vie de + 8 ans , avec un seul versement en 2012 .
la banque a retenu 7.5% sur les intérêts sans appliquer l’abattement,
J’ai bien compris que ceci va générer un crédit d’impôt.
1) est ce que je vais avoir des prélèvements sociaux à payer ?
2) Quelle somme et sur quelle ligne faut il déclarer le montant des intérêts ?
Merci de votre réponse, cordialement
Bonjour,
Le paiement des prélèvements sociaux dépend du type de support sur lequel vous investissez :
Fonds en euros : l’assureur prélève les prélèvements sociaux chaque année
Supports en unités de compte : Les prélèvements sociaux sont prélevés au moment d’un rachat au prorata du montant racheté ou lors du dénouement du contrat. Un mécanisme de remboursement est prévu si le montant des prélèvements sociaux prélevés annuellement sur le fonds en euros du contrat est supérieur au montant des prélèvements sociaux calculés sur la totalité des produits du contrat à la date du rachat.
Les sommes à déclarer ainsi que la ligne concernée vous seront précisés dans l’IFU (imprimé fiscal unique) envoyé par l’assureur.
N’hésitez pas à contacter nos experts pour plus de précisions !
Bonjour, après un départ en retraite, j’ai clôturé assurance vie obligatoire patronale,
Pour un montant de 16000, faut il que je déclare cette somme aux impôts de suite
Et pouvez vous me dire le % que je vais devoir payer ?
Et si c’est un versement exceptionnel, ne vais je pas changer de tranche d’imposition??
Cordialement.
Bonjour,
Nous vous invitons à contacter nos équipes au 01 45 67 34 22.
Merci beaucoup!
Bonjour, qu’entend t ‘on par abattement annuel ?
C’est du 01/01 au 31/12 ou 1 an après le dernier retrait ?
ex retrait 09/2022 , nouveau retrait ok ou obligation d’attendre 09/2023 ?
Merci
Bonjour,
L’abattement annuel court du 01/01 au 31/12. Si vous faites un retrait en décembre par exemple, vous pourrez bénéficier à nouveau de l’abattement annuel en janvier.
Bonjour, j’ai eu besoin de faire 1 Retrait partiel, pour des Frais personnels, pour ne pas dire Dentaire, sur mon Assurances-Vie 3D qui a été ouvert en Septembre 2003, en demandant à mon Conseiller si j’aurais des Frais, et lorsque je lui ai posé cette question, bien sûr que j’englobais tout Frais confondus, que cela soit Frais Bancaire, que Retenue Sociaux, et m’a répondu que Non.
Et voila qu’en voulant Retirer 18000 Euros, j’ai 1 Retenue de 416,67 Euros, qui part donc aux Impôts.
Et lorsque désagréablement surprise j’en parle à mon Conseiller Financier, me répond : je parlais que des Frais de Banque, tout en me rajoutant, même que vous n’aurait pas retiré cette somme, nous l’aurons quand même donné aux Impôts, au moment de la Déclarations des Revenus.
Donc cette Retenue est t’elle normale ? quant à la réponse de mon Interlocuteur Financier ?
Bonjour,
Dans le cadre d’un rachat partiel sur un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans, vous avez droit à un abattement de 4 600 € (personne célibataire) ou 9 200 € (couple soumis à imposition commune). Au-delà de cet abattement, les produits qui font l’objet du rachat partiel sont imposables. Cette retenue est donc normale. En revanche, la réponse consistant à dire “même si cette somme n’avait pas été retirée, nous l’aurons quand même donné aux impôts” est surprenante dans la mesure où en assurance vie, tant que vous n’effectuez aucun rachat pendant la durée de votre contrat d’assurance-vie, vos gains ne sont pas imposés à l’impôt sur le revenu.
Bonjour,
Nous avons une AV sur laquelle nous avons 28000 E, nous devons débloquer 22000,
On a 9200 pour le couple non imposable.
Est ce qu’on devra payer 7,5 + 17,5 sur le reste de la somme débloquée sur 12800?
Merci pour votre réponse
Cdlt
Bonjour,
Vous ne paierez des impôts que sur les plus-values réalisées. Vous devez donc calculer la part de plus-value par rapport au montant total de votre assurance vie. Voici la formule de calcul : Plus-value imposable = Montant du rachat – [(montant total des versements X montant du rachat) / Capital acquis à la date du rachat]
Bonjour,
J’ai un contrat d’assurance vie de 140 000 euros et de plus de 8 ans. J’ai versé dessus 100000 euros avant mes 70 ans (donc exonérés de droits de succession) et 30500 euros après mes 70 ans (donc là encore exonéré car montant à la limite d’exonération pour les plus de 70 ans). Si je fais un retrait partiel de
50000 euros (par exemple) en juillet 2023 et si je reverse ces 50000 euros par la suite (par exemple en 2024) ma fille, seule bénéficiaire sera t-elle imposée sur la partie qui dépasse la franchise pour les versements effectués après 70 ans?
Bonjour,
Oui en effet, l’épargne supérieure à 30 500 € sera taxée aux droits de succession.
Bonjour,
J’ai clôturé mon assurance vie de plus de 8 ans en 2022 et j’ai choisi l’imposition à l’IR sans PFL.
En faisant ma déclaration cette année, je me rends que c’était plus avantageux de soumettre la clôture au PFL. Taux marginal 30%.
Y-a-t-il une case dans la déclaration d’IR qui permet de corriger mon erreur ?
Bonjour,
Si vous résidez dans un des départements 20 à 54, vous pouvez corriger votre déclaration jusqu’au jeudi 1er juin 2023. Si vous résidez dans un des départements 55 à 976, vous avez jusqu’au jeudi 8 juin 2023. Sinon, nous vous invitons à consulter ce site.
Bonjour, j’ai une assurance de plus 8 ans , d’un montant de 170000 £ ,combien pius je retirer sans payer d,impots
Bonjour,
Chaque année, vous avez droit à un abattement fiscal de 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune.
Bonjour,
Je ne suis pas certain d’avoir bien compris votre reponse au message de Fabrice (commentaire numero 27 du 7 mai 2023). Votre premiere phrase semble dire que le montant des primes est considere depuis l’ouverture du contrat alors que la seconde phrase semble insinuer l’inverse (“Seules sont prises en considération les primes qui n’ont pas déjà fait l’objet d’un remboursement en capital au 31 décembre de l’année précédant le rachat.”)
Lorsque Fabrice aura verse a nouveau 20000 €, lors de son prochain retrait, l’administration fiscale considerera donc que le montant de ses primes est de 120K ou 160K?
Merci.
Bonjour,
Il faut prendre en compte les versements nets effectués, c’est-à-dire les versements moins les rachats. Ainsi, dans le cas de Fabrice, l’administration fiscale considérera que le montant des primes est de 120 000 €.
Bonjour,
Dans la strategie de “purge des plus-values” que vous evoquez (retirer chaque annee 9200 € de gains pour un couple, quitte a les reinjecter aussitot dans l’AV comme capital), les prelevements sociaux de 17,2% seront-ils dus sur ces 9200 €?
Merci pour cet eclaircissement.
Bonjour,
Sur les fonds en euros, les cotisations sociales sont prélevées chaque année. En cas de retrait, un complément de prélèvements sociaux est appliqué sur les unités de compte. Une partie de votre retrait comportera des gains qui n’ont pas encore été soumis aux prélèvements sociaux. C’est donc cette partie de gains qui y sera soumise.
Bonjour,
Est-il pertinent de liquider mes SCPI achetées en direct à crédit le jour de ma retraite et en racheter d’autres au comptant dans votre assurance-vie qui aura atteint 8 ans quand je serai à la retraite ? Bénéficierai-je de l’ancienneté de mon assurance-vie pour avoir la fiscalité intéressante de l’AV sur les loyers de mes SCPI versés sur le fond Euro, que je compte racheter chaque mois, dans la limite de 4600 € annuels ?
Bonjour,
Étant donné les impacts éventuels d’une telle stratégie (notamment en termes de frais), nous vous invitons à contacter nos équipes au 01 45 67 34 22.
Bonjour,
Concernant le seuil des 150 000 Euros pour l’AV. j’aimerai avoir une précision concernant ce seuil :
S’agit-il des sommes totales versées sur toute la durée du (ou des) contrat ?
Je m’explique par un exemple :
Jusqu’à présent, j’ai versé sur mon AV,140 000 euros, j’effectue cette année, un rachat partiel de 40 000 Euros (somme restante = 100 000 Euros).
Lors d’un prochain versement sur mon AV, vis-à-vis de l’administration fiscale, le calcul du seuil des 150 000 Euros partira t’il de 100 000 Euros ou de la totalité des mes versement déjà effectués (140 000 Euros).Si je verse 20 000 Euros, quelle est la valeur, des versement effectués ? 120000 ou 160000 euros (vis à vis de l’administration fiscale) ?
Merci pour votre aide.
Bonjour,
Le seuil de 150 000 € est apprécié à partir du total des primes versées par le bénéficiaire des produits, quelle qu’en soit la date (primes versées avant et après le 27 septembre 2017), sur l’ensemble des contrats d’assurance-vie et de capitalisation dont il est titulaire. Seules sont prises en considérations, les primes qui n’ont pas déjà fait l’objet d’un remboursement en capital au 31 décembre de l’année précédant le rachat.
bonjour , les abattements fiscaux que l’on peut bénéficier concerne l’ensemble de mes 3 assurances vie ou cela chacune des A.V.
je vous remercie.
Bonjour,
Ces abattements annuels s’entendent tous contrats confondus.
J’ai clôturé une assurance vie de 12 ans d’un montant de 1700 €. Dois je le déclarer aux impôts et si oui sur qu’elle ligne et serai je imposable . J’ai 77 ans. Avec mes remerciements.
Bonjour,
Cela dépend de la date des versements ayant généré des intérêts :
– Pour les versements effectués avant septembre 2017 : les lignes 2CH et 2DH
– Pour les versements effectués après septembre 2017 : la ligne 2VV
Votre assurance vie ayant plus de 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement de 4 600 €. Donc a priori, elle ne sera pas imposée.
100 EUR c’est pas un vrai exemple hein, c’était pour illustrer, prenez 100k ou 1M si vous voulez. Mais on va arrêter là notre échange je pense, merci.
Ce que je veux dire :
Pour 100 EUR investis en 2015, rachat total en 2023 à disons 110 EUR.
Les 10 EUR sont considérés comme une PV sur laquelle des impôts sont à payer, or l’inflation *officielle* sur la période est de 14%.
Donc il s’agit d’impôts sur ce qui pourrait être considéré comme une moins-value (… choisir de manipuler des sommes corrigées ou non de l’inflation est une arme)
Ça s’ignore bien avec une inflation à 2%, mais à 7, 8, … c’est autre chose.
Bonjour,
Dans votre exemple précis, la fiscalité est nulle puisque vous bénéficiez d’un abattement annuel de 4 600 € (personne célibataire) voire 9 200 € (couple soumis à imposition commune). Ainsi, seuls les gains étant taxés, les 10 € ne feront l’objet d’aucun impôt.
L’abattement pour les retraits sur les contrats de plus de 8 ans est redoutablement efficace pour réduire les effets de l’inflation.
Dans la mesure où le calcul de la plus-value ignore l’inflation (en faisant la différence entre des sommes à des temps différents, non corrigées de l’inflation), on est d’accord que plus l’inflation et les taux sont hauts, plus on se retrouve à être imposé sur des plus-values très … fictives, donc moins l’AV est intéressante ?
Bonjour,
A quoi faites-vous référence ? A l’abattement sur les plus-values en cas de retrait sur des contrats de plus de 8 ans. En effet, cet abattement n’a jamais été revu à la hausse mais même à son niveau actuel, il reste plus avantageux que pour les autres placements.
dans vos explications, j’essaie de me situer .
en somme l’A V reste un bon placement malgré sa fiscalité, mais pouvez vous me dire quel est le montant maximum à ne pas dépasser pour que ça reste un bon placement ?
j’ai 84 ans veuf et 2 enfants majeur sans problème
j’ai 3 assurances vie
Bonjour,
La fiscalité de l’assurance vie est avantageuse, en particulier quand le contrat atteint 8 ans. Au bout de 8 ans en effet, vous pouvez procéder à des retraits entièrement défiscalisés dans la limite de 4 600 euros chaque année.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos équipes au 01 45 67 34 22.
Bonjour,
J’ai besoin de précision sur la fiscalité appliquée aux bénéficiaires d’une AV, en sortie Décés.
Supposons un contrat sur lequel j’aurais versé 305 000€ de primes, d’un montant total au décès de 450 000€, avec 2 bénéficiaires.
Quelle fiscalité s’appliquera à chacun des bénéficiaires.
Merci d’avance
Bonjour,
Il y aura une différence selon que les versements ont été effectués avant ou après vos 70 ans. Mais retenez que c’est la valeur totale du contrat qui est susceptible d’être taxée lors d’un dénouement du contrat par décès, contrairement aux retraits où seules les plus-values sont taxées.
Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter nos équipes au 01 45 67 34 22.
Bonjour.
En Aout 2017 j’ai fait un rachat partiel AV sur un contrat de 2005 chez un assureur X ,et pour lequel un abattement de 9200 € a été appliqué, j’ai par conséquent payé 7.5 % sur la partie d’intérêt concerné.
Aujourd’hui je souhaite racheter en totalité mon contrat de 2012 chez mon banquier et il ne m’applique aucun abattement est normal et pourquoi ?
Merci de votre réponse
Bonjour,
En effet, c’est directement l’administration fiscale qui se charge de calculer l’abattement de 4 600 € (pour une personne seule, 9 200 € pour un couple). Vous aurez ainsi droit à un crédit d’impôt.
Bonjour,
Question concernant l’abattement.
J’ai actuellement une assurance vie de 2007 avec un petit montant dessus.
1 800 euros dont 400 euros d’intérêts.
Sur ces 400 euros d’intérêts, je vais seulement être imposé des prélèvements sociaux au taux de 17,2 % ?
Le taux de 7,50% (contrat de + 8 ans) lui ne s’applique pas n’est-ce pas ? (Dans la mesure où c’est le seul rachat que je vais opérer cette année)
Dans les faits, mon assureur va ma demander entre l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu ou le PFU ? Je prends le PFU, je suis imposé à 17,2%+ 7,5%
Et je bénéficie d’un crédit d’impôts l’année suivante correspondant au 7,5% ?
Est-ce bien ça ?
2nde question : ai-je un intérêt fiscal à garder une assurance vie de 2007 et une autre de 2014 ?
Les 2 ont plus de 8 ans et je préfère tout passer sur une seule pour des raisons de praticité .
Merci
Bonjour,
Pour répondre à votre première question, en effet sur les assurances vie de plus de 8 ans, vous bénéficiez – en cas de rachat – d’un abattement de 4 600 €, donc a priori vous ne serez pas imposé. Mais vous serez soumis aux prélèvements sociaux.
Concernant votre deuxième question, si vos contrats sont détenus au sein de la même compagnie, il n’y a en effet aucun intérêt.
Merci beaucoup !
Bonjour,
Merci pour toutes ces informations.
Encore une question. Est-ce que un retrait total d’une assurance vie de + de 8 ans , souscrite après 27/09/2017 (et d’un montant cumulé de + de 150K tout contrats confondus) avec plus value et après abattement de 9200€ permet quand même de choisir d’être imposé à l’IR plutôt qu’au PFU progressif 7,5% pour les premier 150K et 12,8% pour le reste ?
Merci beaucoup
Bonjour,
Sur option globale formulée par le contribuable pour l’imposition au barème progressif de l’ensemble de ses revenus de capitaux mobiliers et plus-values de cession de valeurs mobilières, les produits afférents à des versements effectués à compter du 27/09/2017 peuvent être soumis au barème au lieu d’être imposés au taux forfaitaire.
Bonjour,
L’abattement par an de 4600 euros par personne et 9200 euros par couple après 8 ans de détention de l’AV est par contrat ou pour tous contrats confondus? Nous avons 3 contrats différents.
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Cet abattement annuel s’applique tous contrats confondus.
Bonjour,
J’ai une AV chez une banque depuis 5 ans qui ne me rapporte pas d’intérêts…
Vaut-il mieux la clôturer et migrer vers une meilleure AV ou attendre les 8 ans, ou encore faire des arbitrages?
Merci d’avance
Bonjour,
Nous vous invitons à contacter nos équipes au 01 45 67 34 22.
Bonjour, j’ai fait un rachat partiel sur une assurance vie qui a été souscrite il y a plus de 20 ans (1er rachat)
Ce rachat s’élève à 18 000 euros sont part d’interets égale à 4.352,60 euros
J’ai eu un versement net de 17 193€, soit deductions suivantes :
Prélèvements sociaux…480.76
PLF…………………………………..326.45
Question: pourquoi un PLF puisque que les intérêts ne dépassent pas 4.600€
Avec mes remerciements
Cordialement
Bonjour,
Lorsque vous choisissez le PFL, l’assureur ne déduit pas les 4 600€ parce qu’il ne peut pas savoir si vous avez fait d’autre rachat sur d’autres contrats d’assurance vie, c’est lorsque vous ferez votre déclaration d’impôt sur le revenu que vous obtiendrez un crédit d’impôt.
Bonjour. Je suis en train de remplir les formulaires pour ouvrir ma première assurance vie avec vous en ce moment mais j’ai une question sur la fiscalité. Si je place 25000€ aujourd’hui le 27.11.2022 dans 8 ans le 28.11.2030 j’ai cru comprendre que je pouvais en retirer sans impôt sous l’abattement de 9200€. Si je place à nouveau 25000 € le 27.11.2024, devrai-je attendre 8 ans de plus (2032) pour pouvoir retirer une partie de cette somme sans payer d’impôt ou les 50000 € pourront-ils être retirés en 2030 ? Merci!
Bonjour,
En “prenant date” le 27/11/2022 sur un contrat d’assurance vie, vous bénéficierez de l’abattement de 9 200 € le 27/11/2030.
Bonjour,
Ayant plusieurs Contrats d’Assurance-Vie, j’aimerais savoir si le retrait au-delà de 150 K€ s’applique par année ou qu’il faut le considérer en un seule fois ?
Par exemple : Supposons un avoir de 200 K€ retiré sur 2 années à raison de 100 K€/an, est-ce que le seuil de 150 K€ s’applique chaque année ou en une seule fois sur les 200 K€ retiré. Ceci voudrait dire que lorsque le seuil de 150 K€ est dépassé tout ce qui serait retiré au-delà de 150 K€ serait imposé à 7,5% pour des Contrats ouverts avant le 25/09/2017 (sans apport depuis, bien sûr).
Qu’en est-il exactement, hormis de l’abattement de 9 200 € par couple chaque année ?
Merci pour votre futur éclairage.
Très bonne journée à toute l’équipe.
Bonjour,
Lorsque les primes excèdent le seuil de 150 000 €, on détermine la fraction des produits imposée à 7,5% en multipliant le montant total desdits produits par le rapport existant entre :
– au numérateur, le montant de 150 000 € réduit, le cas échéant, du montant des primes versées antérieurement au 27 septembre 2017 et qui, au 31 décembre de l’année qui précède le fait générateur d’imposition des produits concernés, n’ont pas déjà fait l’objet d’un remboursement en capital ;
– au dénominateur, le montant des primes versées à compter du 27 septembre 2017 et qui, au 31 décembre de l’année qui précède le fait générateur de l’imposition des produits concernés, n’ont pas déjà fait l’objet d’un remboursement en capital.
Bonjour ,
j’ai souscrit une contrat d’assurance vie en unités de compte en 1995 , pour un montant de 50 000francs .( valorisation a l’échéance 300 000 euros ) Ce contrat arrive a maturité . pouvez vous m’indiquez la fiscalité , j’ai le choix entre le prélèvement libératoire forfaitaire ou l’intégration dans mes revenus ( tranche a 30 pour cent )
Je peux également le transformer en rente : 60 ou 100 pour cent
Quels sont vos conseils ?
,
Bonjour,
Votre contrat a plus de 8 ans, le taux de prélèvement forfaitaire libératoire sera donc de 7,5%. Nous vous conseillons d’opter pour cette solution.
Bonjour je veut clôturer av banque postalsolesie vie plus de 10 ans pas impossable en France quel quel impôt choisir ir ou cash somme environ 20000 euros merci
Bonjour Laurent,
Le choix de la fiscalité de votre rachat doit se faire après une analyse globale de votre situation.
Je vous invite à vous rapprocher de votre conseiller bancaire ou à nous contacter au 01 45 67 34 22 !
bonjour
mon mari et moi possédions chacun un contrat d’assurance vie ouverts en 1994. Mon mari est décédé et j’avais décidé de me désister au profit de mes enfants.Donc rendez-vous pris avec mon conseiller qui a transféré l’assurance de mon mari sur mon contrat.était ce la bonne manière de procéder.
Comment dois je faire pour distribuer l’argent à mes enfants,
Dois je procéder par rachats partiels et à ce moment là quelle sera la fiscalité appliquée
.
Bonjour,
Votre demande nécessite une analyse plus globale de votre situation.
Afin que nous puissions vous apporter une réponse adaptée je vous invite à contacter nos conseillers au 01 45 67 34 22!
Très bonne fin de journée à vous.
bonjour, pour les prélèvements sociaux de 17,2%, les plus values bénéficient elles de l’abattement de 4600 euros s’il vous plait ? Merci
Bonjour,
Il n’y a pas d’abattement sur les prélèvements sociaux.
Bonjour,
J’ai ouvert un contrat d’assurance vie il y a 10 ans sur lequel je n’ai jamais déposé de fonds, sauf le montant initial. Si je commence à placer sur ce contrat à partir de maintenant, la fiscalité qui s’appliquera sur mes gains futurs sera bien celle qui s’applique au delà des 8 ans ? Merci!
Bonjour,
Oui absolument !
Bonjour,
J’ai pas tout compris pardon, dans mon cas j’ai 5300€ sur un Predissime 9 au Crédit agricole à date d’effet du contrat 27/01/2012. J’aimerai clôturer ce contrat et récupérer mon argent. Combien ça va me coûter ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement
Frédéric
Bonjour,
Votre contrat a plus de 8 ans, dès lors vous allez pouvoir bénéficier de l’abattement de 4 600 euros pour une personne seule (9 200 euros pour un couple soumis à imposition commune) sur les intérêts. En effet, seuls les intérêts générés sur votre contrat (soit la différence entre vos versements et le montant d’épargne disponible sur votre contrat) sont imposés, à hauteur de 7,5% (+ prélèvements sociaux de 17,2%).
Bonjour, pouvez-vous m’aider dans mon cas SVP ? Ma question porte sur le calcul final et de son montant imposable dans le cas d’un rachat total d’AV.
J’ai bien noté les choix à faire qui dans ma situation concernent la fiscalité des gains issus des primes versées après le 27/09/2017 (même si je n’ai jamais alimenté mon AV depuis son ouverture).
C’est dans les modes de calculs que je ne trouve pas ma réponse. En clair, j’aimerais que vous me disiez, approximativement bien entendu, à quelle somme finale je devrais m’acquitter auprès des impôts.
1/ En cas de : Intégration à mes revenus des gains compris dans mon retrait. Le barème progressif de l’impôt sur le revenu sera applicable. Je bénéficierai en outre d’un abattement de 4600€.
2/ En cas de : Prélèvement Forfaitaire Unique, sachant que le taux de prélèvement libératoire forfaitaire est de 7.5% sur les gains est de 7.5%
J’ai 69ans cette année (veuve), j’ai une AV ouverte depuis +10ans avec une prime initiale de 95k environ ; actuellement, ma prime est à 76k, après un rachat partiel de 20k en 2015. Plus-value :19k.
Je n’y ai jamais fait de versements en prime depuis l’ouverture.
Si je veux faire un rachat total cette année, à combien s’élèveront mes frais d’impositions ?
Si j’attends mes 70ans, serai-je moins taxé ?
Devrais-je choisir l’option 1/ ou 2/ ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Ne connaissant pas votre situation fiscale, il nous est très difficile de vous répondre. Nous vous invitons à contacter nos équipes au 01 45 67 34 22. Toutefois, votre commentaire soulève quelques questions :
– Si votre contrat a été ouvert il y a plus de 10 ans et que vous n’avez pas reversé depuis l’ouverture, c’est la fiscalité sur les gains issus des primes versées avant le 27/09/2017 qui s’applique
– Quelle que soit l’option fiscale choisie (intégration au barème de l’impôt ou PFU), les gains bénéficient d’un abattement de 4 600 € en cas de retrait sur un contrat de plus de 8 ans
– En assurance vie, la règle des 70 ans est retenue pour déterminer la fiscalité successorale. En clair, les versements que vous effectuez sur votre contrat avant vos 70 ans bénéficient d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire désigné, les versements effectués après vos 70 ans bénéficient d’un abattement global de 30 500 euros applicable à l’ensemble des bénéficiaires. Elle n’a pas d’incidence sur le montant d’impôt que vous devrez payer en cas de rachat.
Enfin, votre conseiller bancaire doit être en mesure de vous faire parvenir une simulation de rachat total avec le montant d’impôt dû.
Bien à vous,
En 1995 ma femme et moi avons pris chacun une assurance-vie auprès de Carrefour -banque en y versant 15000€ sur chaque contrat. Aujourd’hui chaque contrat est évalué à 22187,52€. J’ai décidé de clôturer totalement le mien en mars 2022. Après bien des déboires et réclamations je viens de recevoir 21648,47€ soit un prélèvement de 539,04€.
Je précise que je réside en Polynésie Française mais suis soumis avec ma femme à l’impôt sur nos revenus d’anciens fonctionnaires en métropole. Carrefour-banque prétend que je ne peux prétendre aux déductions fiscales…
J’aimerais avoir votre avis.
Bonjour,
Selon une réponse ministérielle publiée au JO le 15/10/2019 “Les personnes résidant en Polynésie française ne bénéficient pas de l’exonération de CSG et de CRDS assises sur leurs revenus du capital en provenance de métropole.”
Je pensais que l’assurance vie n’était pas imposable après 8 ans
Bonjour,
Le régime d’imposition des plus-values réalisées sur le contrat d’assurance vie devient extrêmement favorable au bout de 8 ans puisque le taux n’est que de 7,5% (pour les contrats valorisés à moins de 150 000 euros) après application de l’abattement de 4 600 € pour un·e célibataire et de 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune.
A propos de la fiscalité de l’assurance vie après 8 ans vous écrivez :
Tant que les intérêts et produits ne dépassent pas sur une seule année 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune, il n’y a pas d’imposition. Dans notre exemple, l’abattement n’est pas applicable puisque largement dépassé.
Les intérêts (55 000 € dans notre cas) sont imposés à l’impôt sur le revenu (selon le taux applicable à l’assuré) ou au prélèvement forfaitaire de 7,5 %. A cette imposition s’ajoutent les prélèvements sociaux pour un montant global de 17,2 % quel que soit le choix de l’assuré pour le mode d’imposition
Je pensais que l’on était soumis a l’impôt APRES l’abattement de 4600 ou 9200 quelque soit la part d’intérêts . Pouvez me préciser ce point ? Je vous remercie et vous souhaite une bonne journée
Bonjour,
Vous avez très bien compris, les gains sont imposés après application de l’abattement de 4 600 €/9 200 €. Nos exemples visent à montrer que les plus-values peuvent être “purgées” chaque année : en effectuant un retrait sur un contrat d’assurance vie de plus de huit ans, vous bénéficiez d’un abattement annuel sur les gains de 4 600 €/9 200 € pour un couple. Si vous ne dépassez pas cet abattement et que vous reversez juste après les fonds retirés, vous transformez les gains de votre contrat en versements qui ne seront pas taxés lors d’un futur retrait important. Notre exemple de 55 000 € de gains sort de cette logique de “purge” puisqu’il dépasse largement le montant de l’abattement.