Assurance vie et succession - Linxea
Famille

Assurance vie et succession

L’épargne disponible sur une assurance vie est en dehors des règles successorales. L’assurance vie peut donc être utilisée comme un outil de transmission, car elle est largement exonérée de droits.

« Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l’assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l’assuré » rappelle l’article L132-12 du Code des assurances.

Mais il convient de distinguer selon l’âge de l’assuré à l’ouverture des contrats et lors du versement des primes.

Primes versées avant 70 ans : chaque bénéficiaire dispose d’une exonération jusqu’à 152 500 €

Chaque bénéficiaire peut percevoir sans aucun droit jusqu’à 152 500 euros de chaque assuré.

Ainsi, une personne désirant transmettre son épargne à trois personnes, quel que soit leur lien de parenté, peut leur transmettre en totale exonération jusqu’à 457 500 € sans impôt (152 500 x 3).

Au-delà de 152 500 € par bénéficiaire les sommes transmises subissent une taxation forfaitaire de 20 % jusqu’à 700 000 €, puis au-delà, elles sont imposées forfaitairement à 31,25 %.

La taxation à 20 %, puis à 31,25 % est inférieure aux taux appliqués à nombre de parents proches pour lesquels le taux de taxation peut dépasser 40 %.

Aussi, l’assurance vie est-elle très intéressante, par exemple, entre oncle et neveu pour lesquels le taux d’imposition est de 55 % après un faible abattement de 7 967 € ou entre deux concubins pour lesquels le taux d’imposition est de 60 % après un faible abattement de 1 594 €.

A retenir : désigner son neveu, sa nièce ou sa concubine comme bénéficiaire du contrat d’assurance vie lui permet de bénéficier d’un abattement de 152 500 €.

Primes versées après 70 ans : l’ensemble des bénéficiaires dispose d’une exonération de 30 500 € + exonération des intérêts et gains

Si vous effectuez des versements après vos 70 ans, vos bénéficiaires disposent d’une exonération de :

  • 30 500 € sur les versements
  • 100 % des intérêts générés par les versements

Les bénéficiaires du contrat sont redevables des droits de succession sur le montant des primes, déduction faite de leur quote-part d’abattement de 30 500 €.

En résumé

Primes versées avant 70 ans :

M. X a souscrit en 2000 un contrat sur lequel il a versé 300 000 €. Lors de son décès en 2015, le contrat a une valeur de 500 000 € (300 000 € de capital + 200 000 € d’intérêts). Il désigne Mme X et son enfant comme bénéficiaires à parts égales.

Bénéficiaire Part Abattement Base taxable Taux de taxation Montant des droits Net reçu
Conjoint 250 000 € Exonération 0 250 000 €
Enfant 250 000 € 152 500 € 97 500 € 20% 19 500 € 230 500 €

Primes versées après 70 ans :

M. Y dispose lui aussi d’un contrat sur lequel il a versé 100 000 € après ses 70 ans. Lors de son décès en 2015, le contrat a une valeur de 150 000 € (100 000 € de capital + 50 000 € d’intérêts). Il désigne Mme Y et ses 2 enfants comme bénéficiaires à parts égales.

Bénéficiaire Part Abattement Base taxable Taux de taxation Montant des droits Net reçu
Conjoint 50 000 € Exonération 0 50 000 €
Enfant 1 50 000 € 30 500 € 34 750 € 20% 43 050 € 43 050 €
Enfant 2 50 000 € 34 750 € 20% 43 050 € 43 050 €

Une exonération totale pour certains proches

Peuvent être exonérés en totalité de droits de succession les bénéficiaires suivants :

  • une association ou à un établissement public ou d’utilité publique
  • le conjoint survivant
  • le partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité (Pacs)
  • le frère ou de la sœur remplissant les trois conditions suivantes :
    1. être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps,
    2. être âgé de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité l’empêchant de subvenir à ses besoins,
    3. avoir été constamment domicilié avec le défunt au cours des 5 dernières années.

Ces personnes bénéficient d’une exonération totale aussi bien dans le cadre d’une assurance vie qu’en dehors de l’assurance vie.

Versements avant 70 ans Versements après 70 ans
Abattement 152 500 € pour chaque bénéficiaire 30 500 € sur les primes pour tous les bénéficiaires
Taxation au-delà de l’abattement 20% ou 31,25% Droits de succession

6 réponses à “Assurance vie et succession”

  1. LEGROS-ADRIAN dit :

    bonjour

    -quelle taxation est appliquée suite à désistement bénéficiaire en faveur des enfants

    Merci pour votre réponse

    • L'équipe Linxea dit :

      Bonjour,
      Tout dépend de la manière dont la clause bénéficiaire est rédigée :
      – Si la clause prévoit plusieurs rangs de bénéficiaires, désignés grâce à la formule « à défaut… » : les bénéficiaires ainsi désignés seront soumis à la taxation classique, à savoir un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire (sur les versements effectués avant les 70 ans du titulaire), un abattement de 30 500 euros pour l’ensemble des bénéficiaires (sur les versements effectués après les 70 ans du titulaire)
      – Si la clause ne précise pas d’autres personnes bénéficiaires, le désistement du bénéficiaire fera tomber le capital placé dans la succession du titulaire, sans avantage fiscal

  2. LEGROS-ADRIAN dit :

    merci pour votre réponse. dans mon cas l assureur a verse l assurance vie de mon époux décédé sur mon assurance vie et depuis nous n arrivons pas a récupérer l argent car il veut absolument que mes enfants replacent l argent dans sa compagnie .
    Mes enfants désirant récupérer l argent ; quelles démarches dois je faire. ?
    quelle sera l’incidence en tant que taxation de ces sorties d ‘argent, va t il s ‘agir de rachat partiel

    . Mes enfants vont ils bénéficier de l ‘abattement des 152500 euros
    Ce rachat partiel va t il rentrer dans ma déclaration d ‘impots.
    Je vous remercie par avance pour votre réponse

    • L'équipe Linxea dit :

      Bonjour,
      Nous vous invitons à contacter nos équipes au 01 45 67 34 22 afin de vous fournir une information personnalisée.

  3. Glenda A. dit :

    Bonjour… 
    Pouvez-vous, s’il vous plaît, m’expliquez en détail le calcul des droits pour les deux enfants de Mr Y après 70 ans ? Je ne comprend pas la base taxable de 34750. 

    • L'équipe Linxea dit :

      Bonjour,
      Chaque enfant reçoit 50 000 euros, ils sont deux. Étant donné que les versements ont été effectués après les 70 ans du titulaire, l’abattement de 30 500 euros dont bénéficient les enfants est global. Ainsi, il faut retirer cet abattement de leurs deux parts, soit 100 000 (=leurs deux parts) moins 30 500, ce qui nous fait 69 500 (toujours pour les deux), divisé par deux (pour obtenir la base taxable de chacun) = 34 750 chacun.

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