Assurance vie et succession
L'épargne disponible sur une assurance vie est en dehors des règles successorales. L'assurance vie peut donc être utilisée comme un outil de transmission, car elle est largement exonérée de droits.
« Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l’assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l’assuré » rappelle l’article L132-12 du Code des assurances.
Mais il convient de distinguer selon l’âge de l’assuré à l’ouverture des contrats et lors du versement des primes.
Primes versées avant 70 ans : chaque bénéficiaire dispose d’une exonération jusqu’à 152 500 €
Chaque bénéficiaire peut percevoir sans aucun droit jusqu’à 152 500 euros de chaque assuré.
Ainsi, une personne désirant transmettre son épargne à trois personnes, quel que soit leur lien de parenté, peut leur transmettre en totale exonération jusqu’à 457 500 € sans impôt (152 500 x 3).
Au-delà de 152 500 € par bénéficiaire les sommes transmises subissent une taxation forfaitaire de 20 % jusqu’à 700 000 €, puis au-delà, elles sont imposées forfaitairement à 31,25 %.
La taxation à 20 %, puis à 31,25 % est inférieure aux taux appliqués à nombre de parents proches pour lesquels le taux de taxation peut dépasser 40 %.
Aussi, l’assurance vie est-elle très intéressante, par exemple, entre oncle et neveu pour lesquels le taux d’imposition est de 55 % après un faible abattement de 7 967 € ou entre deux concubins pour lesquels le taux d’imposition est de 60 % après un faible abattement de 1 594 €.
A retenir : désigner son neveu, sa nièce ou sa concubine comme bénéficiaire du contrat d’assurance vie lui permet de bénéficier d’un abattement de 152 500 €.
Primes versées après 70 ans : l’ensemble des bénéficiaires dispose d’une exonération de 30 500 € + exonération des intérêts et gains
Si vous effectuez des versements après vos 70 ans, vos bénéficiaires disposent d’une exonération de :
- 30 500 € sur les versements
- 100 % des intérêts générés par les versements
Les bénéficiaires du contrat sont redevables des droits de succession sur le montant des primes, déduction faite de leur quote-part d’abattement de 30 500 €.
En résumé
Primes versées avant 70 ans :
M. X a souscrit en 2000 un contrat sur lequel il a versé 300 000 €. Lors de son décès en 2015, le contrat a une valeur de 500 000 € (300 000 € de capital + 200 000 € d'intérêts). Il désigne Mme X et son enfant comme bénéficiaires à parts égales.
| Bénéficiaire | Part | Abattement | Base taxable | Taux de taxation | Montant des droits | Net reçu |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Conjoint | 250 000 € | Exonération | 0 | 250 000 € | ||
| Enfant | 250 000 € | 152 500 € | 97 500 € | 20% | 19 500 € | 230 500 € |
Primes versées après 70 ans :
M. Y dispose lui aussi d’un contrat sur lequel il a versé 100 000 € après ses 70 ans. Lors de son décès en 2015, le contrat a une valeur de 150 000 € (100 000 € de capital + 50 000 € d’intérêts). Il désigne Mme Y et ses 2 enfants comme bénéficiaires à parts égales.
| Bénéficiaire | Part | Abattement | Base taxable | Taux de taxation | Montant des droits | Net reçu |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Conjoint | 50 000 € | Exonération | 0 | 50 000 € | ||
| Enfant 1 | 50 000 € | 30 500 € | 34 750 € | 20% | 6 905 € | 43 050 € |
| Enfant 2 | 50 000 € | 34 750 € | 20% | 6 905 € | 43 050 € |
Une exonération totale pour certains proches
Peuvent être exonérés en totalité de droits de succession les bénéficiaires suivants :
- une association ou à un établissement public ou d’utilité publique
- le conjoint survivant
- le partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité (Pacs)
- le frère ou de la sœur remplissant les trois conditions suivantes :
- être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps,
- être âgé de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité l’empêchant de subvenir à ses besoins,
- avoir été constamment domicilié avec le défunt au cours des 5 dernières années.
Ces personnes bénéficient d’une exonération totale aussi bien dans le cadre d’une assurance vie qu’en dehors de l’assurance vie.
| Versements avant 70 ans | Versements après 70 ans | |
|---|---|---|
| Abattement | 152 500 € pour chaque bénéficiaire | 30 500 € sur les primes pour tous les bénéficiaires |
| Taxation au-delà de l’abattement | 20% ou 31,25% | Droits de succession |
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