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Lexique

a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z

Définition du mot clause bénéficiaire

Clause par laquelle le souscripteur d’un contrat d’assurance vie désigne le ou les bénéficiaires qui hériteront les capitaux épargnés en cas de décès de l’assuré.

La clause bénéficiaire ne revêt pas de caractère obligatoire mais en son absence, les sommes versées au contrat sont intégrées à l’actif successoral de l’assuré lors de son décès et sont soumises aux mêmes droits que les autres biens successoraux.

Le ou les bénéficiaires désignés dans la clause peuvent être des personnes physiques (avec ou sans lien de parenté) ou des personnes morales (association).

Afin que les volontés du souscripteur soient bien respectées, il doit se montrer particulièrement précis dans la désignation des bénéficiaires et ainsi rédiger la clause avec soin. Il aura le choix entre deux types de clauses bénéficiaire :

  • une clause type ou clause standard, proposée par défaut dans les contrats d’assurance vie et ainsi libellée : « Mon conjoint non séparé de corps, mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ».
  • La clause standard n’est pas toujours conforme à la volonté du souscripteur : elle implique notamment que le conjoint (marié) récupère la totalité des capitaux et que le partenaire de PACS et le concubin ne reçoivent rien. C’est pourquoi il est généralement recommandé d’opter pour l’autre type de clause bénéficiaire.

  • une clause libre ou clause personnalisée : le souscripteur est alors libre de désigner les personnes de son choix, en étant le plus précis possible (noms, adresses, dates et lieux de naissance).

Il peut par ailleurs désigner plusieurs bénéficiaires de même rang ou – comme dans le cas de la clause standard – des bénéficiaires de rang différents en utilisant la formule « à défaut » afin d’éviter que les capitaux ne réintègrent la succession en cas de prédécès du bénéficiaire de 1er rang.

Il peut également rédiger une clause bénéficiaire en cascade, ainsi libellée : « mon conjoint, à défaut pour 50 % à ma fille X, à défaut ses enfants, et pour 50 % à mon fils Y, à défaut ses enfants ».

Enfin il peut préférer une clause bénéficiaire à options (ou à tiroirs) : le bénéficiaire de 1er rang pourra choisir la fraction du capital qu’il recevra (la totalité, les 3/4, la moitié, un quart…), le reste sera versé aux bénéficiaires de 2nd rang. Dans ce cas, il est toutefois conseillé de faire déposer la clause bénéficiaire chez un notaire, voire d’opter pour la désignation du bénéficiaire par testament.

Pour se prémunir d’une réintégration des capitaux dans la succession de l’assuré, il convient de toujours ajouter la mention « à défaut, mes héritiers » à la fin de la clause bénéficiaire.

Il est enfin également possible d’opter pour un démembrement de la clause bénéficiaire afin de protéger le conjoint (généralement l’usufruitier) tout en réalisant une transmission à ses enfants (nus-propriétaires).