Les avantages de l’assurance-vie après 70 ans

Assurance-vie : qu’est-ce qui change après 70 ans ?

Depuis 1991, les conditions de transmission de l‘assurance-vie sont encadrées afin d’éviter que ce placement ne soit utilisé abusivement pour s’affranchir des droits de succession. C’est la raison pour laquelle les plafonds d’abattement dépendent de l’âge du souscripteur lors des versements.

Le souscripteur du contrat est libre de désigner les bénéficiaires de son choix :

• Avec ou sans lien de parenté
• Tant que les primes versées ne sont pas « manifestement exagérées »

À noter : Il est également possible de céder le capital constitué à une association ou une institution.

Pendant l’épargne, le capital n’est pas bloqué et les sommes placées sur le contrat d’assurance-vie peuvent être récupérées partiellement ou totalement en effectuant des rachats :

• Rachat partiel sans clôture du contrat
• Rachat total entraînant la clôture du contrat
• Au dénouement du contrat en cas de décès

C’est dans ce dernier cas que la fiscalité dépend de l’âge du souscripteur, à la date des versements et non à la date de dénouement du contrat.

Assurance-vie : fiscalité et droits de succession

En cas de décès du souscripteur, le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie dispose d’une exonération d’impôt dans certains cas :

• Conjoint ou partenaire pacsé soumis à une imposition commune
• Frère et sœur célibataire et âgé de plus de 50 ans ou invalide résidant avec le défunt pendant les 5 années précédant le décès

Dans tous les autres cas, c’est l’âge du souscripteur lors des versements qui entre en compte.

Pour les versements effectués avant 70 ans

• Exonération des droits de succession jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire
• Au-delà de 152 500 €, application d’un taux forfaitaire sur la part nette taxable de chaque bénéficiaire : 20 % jusqu’à 700 000 € et 31,25 % au-delà de 700 000 €

Les contrats vie-génération bénéficient d’un abattement supplémentaire de 20 %.

Pour les versements effectués après 70 ans

• Application des droits de succession sur les primes versées après un abattement de 30 500 € réparti entre les bénéficiaires au prorata de leurs parts, tous contrats confondus.
• Les plus-values sont exonérées d’impôt mais soumises à l’application des prélèvements sociaux.

À noter : Les contrats d’assurance-vie souscrits jusqu’au 12 octobre 1998 bénéficient d’un régime fiscal avantageux, d’autant plus favorable pour les versements effectués avant le 20 novembre 1991.

Assurance-vie : sortie en rente viagère

L’assurance-vie offre la possibilité de sortir en rente viagère. Cette option peut être choisie au cours de la vie du contrat. La rente est soumise à l’imposition selon l’âge du rentier au moment de sa mise en place :

• 70 % jusqu’à 49 ans
• 50 % de 50 à 59 ans
• 40 % de 60 à 69 ans
• 30 % à partir de 70 ans

L’astuce LINXEA

On pense souvent que l’assurance vie perd son intérêt passé 70 ans. C’est une erreur ! Si vous désignez comme bénéficiaire du contrat votre conjoint ou votre partenaire de PACS, celui-ci sera totalement exonéré de droits de succession, que vos versements aient été effectués avant ou après vos 70 ans.