Les avantages fiscaux de l'assurance vie - LINXEA
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Les avantages fiscaux de l’assurance vie

Taux d’imposition dégressifs sur les rachats selon l’âge du contrat, abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule (9 200 € pour un couple) après 8 ans de détention, exonération des capitaux décès jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire, les avantages fiscaux de l’assurance vie sont évidents.

La fiscalité en cours de contrat

Sur un contrat d’assurance vie, il est possible de récupérer tout ou partie de son investissement sous forme d’avances (non imposées) ou de retraits partiels ou totaux (faiblement imposés).

En cas de retraits pendant les 8 premières années du contrat, seuls les intérêts sont imposés. Le taux d’imposition dépend de la date du versement des primes et de l’antériorité du contrat :

Versements avant le 27/09/2017 Versements depuis le 27/09/2017
Retrait moins de 4 ans 52,2% (35% + 17,2%) 30% (12,8% + 17,2%)
Retrait entre 4 et 8 ans 32,2% (15% + 17,2%) 30% (12,8% + 17,2%)
Retrait plus de 8 ans 24,7% (7,5% + 17,2%) 24,7% (jusqu’à 150 000 €)
30% au-delà

Bon à savoir : Entrée en vigueur au 1er janvier 2018, la Flat Tax est un impôt à taux unique de 30 % composé de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. Il est toujours possible de demander l’application du barème de l’impôt sur le revenu en remplacement de la Flat Tax de 30 %.

Un abattement de 4 600 € pour une personne seule

Au-delà d’une durée de détention de 8 ans, l’assuré supporte un prélèvement libératoire de 7,5 % (ou au choix son taux d’imposition s’il est plus favorable) après un abattement de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple.

Il est donc possible d’échapper à la taxe de 7,5 % (ou à l’impôt sur le revenu) en programmant, par exemple, des retraits annuels de façon à ne prélever que des sommes inférieures aux seuils de taxation.

Exonération des capitaux transmis jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire

Pour les versements effectués avant vos 70 ans, chaque bénéficiaire du contrat dispose d’un abattement de 152 500 €. Les capitaux transmis au-delà sont soumis à une taxation de 20 % jusqu’à 700 000 €, puis 31,25 %.

Pour les versements effectués après vos 70 ans, l’ensemble des bénéficiaires dispose d’un abattement de 30 500 €. Seuls les capitaux transmis au-delà sont soumis aux droits de succession, les gains étant exonérés.

Pas d’imposition en cas de difficultés majeures

En cas de problèmes majeurs survenant à l’assuré ou à son conjoint la récupération de l’épargne disponible sur le contrat d’assurance vie est exonérée d’imposition.

Il s’agit des circonstances suivantes : licenciement, mise à la retraite anticipée, cessation d’activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire, invalidité correspondant au classement dans les 2e ou 3e catégories de la Sécurité sociale.

Le choix du mode de sortie

Si le mode de sortie privilégié d’un contrat d’assurance vie est la sortie en capital, il est aussi possible d’opter pour une rente viagère. Celle-ci n’est imposée qu’à hauteur de :

  • 40 % de son montant si la rente est versée entre 60 et 69 ans
  • 30 % de son montant si elle est versée après 70 ans

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