Jihane Bensouda|Publié le 3 OCTOBRE 2022

Le PEP : toujours d'actualité pour les transferts

Lancé en 1990 le plan d’épargne populaire (PEP) permet de se constituer une épargne à long terme. Aujourd’hui, il cumule les avantages de l’assurance-vie avec des atouts spécifiques.

En septembre 2003, le PEP a été supprimé et remplacé par le PERP (Plan d’Épargne Retraite Populaire). Entre 1990 et 2000 des dizaines de milliers de PEP ont été ouverts la plupart du temps auprès des banques, car les taux d’intérêt de l’époque étaient favorables aux PEP bancaires.

Transférer un PEP : les avantages

Aujourd’hui, s’il n’est pas possible d’ouvrir un nouveau PEP, tous ceux qui détiennent un PEP bancaire ou un PEP assurance peuvent le transférer.

Cette possibilité est d’autant plus attractive que le transfert vers un PEP assurance permet de conserver son antériorité fiscale et surtout apporte bien des avantages, notamment au niveau successoral.

En transférant un « PEP bancaire » vers un « PEP assurance-vie » en unités de compte, vous faites coup double :

Vous conservez l’antériorité du contrat, l’exonération des plus-values et la rente nette d’impôt.
Vous y ajoutez une gestion diversifiée et l’exonération des droits de succession, selon la fiscalité de l’assurance-vie.

Bien évidemment le transfert n’est pas considéré comme un rachat et n’est donc pas soumis à l’impôt.

Le PEP est un produit réglementé et très protecteur des droits de l’épargnant. Ainsi, la totalité des versements sur toute la durée du PEP ne doit pas excéder 92 000 euros. Mais les gains et intérêts ne sont pas limités.

Et aujourd’hui on constate lors des transferts de PEP bancaires ouverts dans les années 1990 à 1995 que les intérêts sont souvent plus importants que les versements qui ont été réalisés à l’origine. Suite à un transfert de PEP, il est donc très souvent possible de compléter les versements qui atteignent rarement 92 000 euros.

Démarches pour le transfert d’un PEP

L’intégralité du capital acquis sur le plan doit être transférée, il n’est pas possible d’en transférer seulement une partie. Pour procéder au transfert, vous devez choisir un nouvel établissement qui vous remettra un certificat d’identification du PEP.

Vous devrez fournir ce certificat à l’ancien établissement qui se chargera de virer le capital vers le nouvel établissement. Cette opération est généralement payante : l’ancien établissement vous facturera des frais de transfert du PEP d’une centaine d’euros environ.

A noter que certains établissements en ligne proposent de vous rembourser les frais de transfert.

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Liber

Je souhaite transférer un PEP assurance Generali ouvert en 1998. En gestion libre, suis-je obligée de conserver sur Eurossima le montant correspondant à mes versements nets historiques, les unités de compte n’étant accessibles qu’à hauteur des plus-values ? Ou puis-je investir librement la totalité de la valeur transférée en UC/ETF ? »

L'équipe Linxea

Bonjour,

Oui, le PEP assurance présente une particularité : l'assureur doit garantir, dans les conditions prévues par la réglementation, un montant au moins égal aux versements nets de frais. Cette garantie conduit à encadrer la part pouvant être investie en unités de compte.

C'est également le cas de Linxea Vie option PEP, assuré par Generali Vie : l'investissement en unités de compte est donc soumis à certaines limites.

En revanche, la réglementation ne fixe pas une proportion de fonds en euros identique pour tous les contrats. Les modalités précises dépendent de l'assureur et du contrat d'accueil.

Liber

J ai choisi un nouvel assureur mais il m oblige à placer une part significative sur un fonds en euros Sur le principe Cette obligation me déplaît Est ce aussi votre cas ?

Philippe C

Bonjour Je souhaiterais savoir s'il est possible de transférer un PEP vers un contrat d'assurance vie Spirit 2 ? Quels supports seraient éligibles ? Y a t il un intérêt fiscal pour un PEP bancaire à montant très faible à ce jour mais appelé à grossir avant transfert ? Quel statut juridique et fiscal aurait la nouvelle enveloppe juridique ? Salutations

L'équipe Linxea

Bonjour Monsieur, Le contrat Linxea Spirit 2 est une assurance-vie sans option PEP, il n'est donc pas possible de faire un transfert de votre PEP vers ce contrat. Cordialement,

JPaul

Bonjour, J'ai lu avec intérêt votre article sur le PEP et il me semble avoir mal compris son avantage fiscal et successoral : Je vous cite : "En transférant un « PEP bancaire » vers un « PEP assurance-vie » en unités de compte, vous faites coup double : Vous conservez l’antériorité du contrat, l’exonération des plus-values et la rente nette d’impôt" Pourriez vous m'éclairer sur l'application de ces notions d'antériorité du contrat et d’exonération des plus values dans le cas suivant: J'ai souscrit le 07/01/1993 un PEP bancaire que j'ai transformé en PEP Assurance le 3/07/2003. En vous remerciant par avance. Bien cordialement. Pourriez vous m'indiquer le statut fiscal de mon PEP Assurance : - en cas de rachat partiel ou total - après décès, quelle sera la date d'ouverture et de versement retenues par l'administration fiscale pour ce PEP Assurance

L'équipe Linxea

Bonjour, Merci pour votre message ! Vous avez ouvert un PEP bancaire le 07/01/1993, transféré en PEP assurance le 03/07/2003. Ce transfert, s’il a été réalisé dans les formes, conserve l’antériorité fiscale du PEP pour les rachats : les produits sont exonérés d’impôt sur le revenu (prélèvements sociaux dus), ce qui est votre cas compte tenu de l’ancienneté. En cas de décès, votre PEP assurance est traité comme une assurance-vie : application des règles 990 I et/ou 757 B selon l’âge au moment des versements. En pratique, l’administration retient la date de transfert (03/07/2003) comme date du contrat AV pour la succession, tandis que l’antériorité PEP de 1993 reste utile pour l’IR en cas de rachat de votre vivant. Pour une vérification fine, nous vous conseillons de : (1) demander à votre assureur l’attestation de transfert mentionnant la conservation d’antériorité, (2) lister les primes versées et l’âge lors de chaque versement (utile pour faire appliquer les articles 990 I/757 B). N'hésitez pas à contacter nos équipes au 01 45 67 34 22.

Marcel

Bonjour, J'ai plus de 83 ans. J'ai un PEP Bancaire Liberté au crédit mutuel datant de 1995. Il ne rapporte pas grand chose. Est ce que c'est possible de le transformer en PEP Assurance Vie ? Si oui, est ce que l'on garde l'intériorité des versements (pour l'abattement lors de la succession) ? Sinon, quel est l’intérêt de le transformer sachant que j'ai d'autres assurance vie ouverte avant et après 70 ans? Merci

L'équipe Linxea

Bonjour, Nous vous invitons à contacter nos équipes au 01 45 67 34 22.

Menager

Bonjour depuis le 25 septembre deux mille vingt quatre,ma mère a fait une demande de transfert de son PEP ( compte placé à la poste) vers son compte courant, à ce jour son PEP postal a été supprimé mais on n'arrive pas à savoir où est passé l'argent.

L'équipe Linxea

Bonjour, Il convient d'interroger La Banque Postale sur les délais de transfert.

GENDROT

je souhaite transferer mon pep sg que proposez vous

L'équipe Linxea

Bonjour, Le transfert PEP est possible chez Linxea vers le contrat Linxea Vie (option PE). Pour être accompagné dans votre démarches n'hésitez pas à contactez nos experts au 01 45 67 34 22.

Quel est le taux d'intéret d'un GMP PEP qui serait transféré chez vous ?

L'équipe Linxea

Bonjour, Nous vous invitons à contacter nos équipes au 01 45 67 34 22.

Bonjour est-il possible de transférer un GMP PEP Banque Postale de plus de 10 ans sur lequel a déjà été effectué un retrait partiel, et de continuer à effectuer des versements sur le nouveau PEP ? Merci.

L'équipe Linxea

Bonjour, En principe, tout retrait sur un PEP au bout de 10 ans empêche de procéder à un versement ultérieur. Ainsi, si vous décidez de transférer votre PEP chez Linxea, il sera transféré sur le contrat Linxea Vie option PEP. En cas de versement ultérieur, l'enveloppe fiscale PEP est clôturée au profit de l'enveloppe assurance vie.

Pierre

Bonjour. Détenant un vieux PEP (ouverture janvier 1992), au plafond du versement, capitalisant 135 k€ environ, je pense à le transférer. Sur ce contrat, les prélèvements sociaux ne sont pas prélevés annuellement. Avec un transfert, garde-t-on cet avantage ? Merci.

L'équipe Linxea

Bonjour, Selon que le PEP d'origine est un PEP bancaire ou un PEP assurance, les conséquences ne sont pas les mêmes. Selon une réponse ministérielle de mai 2008, dans le cadre d'un PEP assurance multisupports, le transfert, qui n'est pas constitutif d'un retrait, n'entraîne aucune conséquence en matière de prélèvements sociaux, contrairement au PEP bancaire. Pour le PEP bancaire, les produits inscrits en compte ou au contrat à l'occasion du transfert du plan sont en effet soumis aux prélèvements sociaux à cette date.

V Bourdin

Bonjour, Je dispose d'un PEP assurance-vie chez AG2R, que je souhaiterais transférer dans un autre établissement pour bénéficier d'un fond et de supports plus intéressants. Vers quels établissements puis-je me tourner ? Merci

L'équipe Linxea

Bonjour, Nous vous proposons de transférer votre PEP assurance vie sur notre contrat Linxea Vie option PEP assurance. Pour en savoir plus sur ce contrat, rendez-vous ici.

Rinner

Bonjour, pourquoi le transfert d'un PEP bancaire est il uniquement possible sur LINXEA Vie de Générali et pas sur une autre assurance vie proposée chez LINXEA ?

L'équipe Linxea

Bonjour, Chez Linxea, il est possible de transférer son vieux PEP vers un contrat d’assurance-vie Linxea Vie (option PEP). Dès lors, tous les avantages de l’assurance-vie seront accessibles et ce tout en conservant les avantages de votre ancien PEP. Chez les autre assureurs nous n'avons pas de contrats option PEP.

Liliane guillet

Bonjour Ma mère a ouvert un pep en 1990 qu'elle a transformé en 2000 en assurance vie suite à transfert de pep. Ma mère est décédée en 2022. Quelle est la date à prendre en compte pour la fiscalite de l'assurance vie ? Merci pour votre réponse

L'équipe Linxea

Bonjour Liliane, Dans le cas d’un PEP bancaire, l’antériorité fiscale du PEP est conservée en cas de rachat, mais la fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès s’applique à compter de la date du transfert. Pour plus de précisions sur la fiscalité applicable dans votre situation, n’hésitez pas à contacter nos conseillers au 01 45 67 34 22.

MARCER

bonjour, je souhaite transformer mon PEP bancaire en PEP assurance. quels sont les établissements qui le proposent et lesquels seraient prêt à prendre en les frais de transfert?

L'équipe Linxea

Bonjour, Chez LINXEA, vous pouvez transférer votre PEP bancaire vers le contrat LINXEA Vie. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter nos équipes au 01 45 67 34 22.

didier neuzeret

Quelle est la tarification de votre PEP ?

L'équipe Linxea

Bonjour, Chez LINXEA, votre PEP peut être transféré vers le contrat d'assurance vie LINXEA Vie (assureur Generali), les frais qui s'appliquent sont donc ceux pratiqués sur le contrat. Vous retrouverez toutes les informations sur ce contrat en suivant ce lien