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Les contrats d’assurance vie bientôt transférables

L’assurance vie est indéniablement le premier placement financier des Français avec 54 millions de contrats ouverts et plus de 1 700 milliard d’€ d’encours. Et pour cause, ce produit bénéficie de nombreux atouts dont des avantages fiscaux certains. Mais alors qu’il est aujourd’hui possible de changer de banque ou d’assurance emprunteur en cours de prêt sans pénalités, il n’est toujours pas possible de transférer son contrat d’assurance vie chez un nouvel assureur en conservant l’antériorité fiscale.

La réforme de l’épargne retraite (loi Pacte) prévoit un transfert total entre les PERP, Madelin, PERCO et Article 83. Or, ces contrats fonctionnent exactement comme des contrats d’assurance vie.

Pourquoi un tel blocage ?

Le transfert de l’assurance vie, véritable arlésienne

La question de la transférabilité des contrats d’assurance vie a été posée par des députés à plusieurs reprises (2009, 2010, 2011, 2013) sans jamais obtenir de réponse favorable.

Les arguments mis en avant pour la refuser ont globalement toujours été les mêmes :

  • Le financement des PME, lié à l’existence d’une épargne sur le long terme, serait remis en cause
  • Le rendement servi à l’épargnant risquerait de diminuer
  • L’épargnant – non satisfait de son contrat actuel – garde la possibilité d’en souscrire un autre

Le 3 septembre 2018, deux députés de la majorité – Amélie de Montchalin et Joël Giraud – ont remis le sujet sur la table de la loi Pacte. Ils proposent un amendement permettant le transfert des contrats d’assurance vie entre assureurs.

Leur proposition prévoit que le transfert d’un contrat d’assurance vie n’entraîne pas les conséquences fiscales d’un dénouement à la condition que :

  • Le contrat ait plus de 5 ans à la date du transfert : afin d’éviter de déstabiliser certaines entreprises d’assurance
  • Le contrat souscrit auprès du nouvel assureur soit investi à hauteur de 30 % au moins en unités de compte (UC) ou en fonds euro croissance, ou encore en titres de PME ou ETI éligibles au PEA-PME : afin de favoriser l’investissement productif dans l’économie.

Une mesure dans l’intérêt des consommateurs

Les raisons qui poussent un épargnant à vouloir transférer son assurance vie chez un autre assureur sont nombreuses : recherche d’un meilleur rendement, diminution des frais prélevés, diversité des supports d’investissement…

Selon un sondage de l’institut Yougov pour la fintech Nalo, 74 % des Français se disent favorables à la transférabilité des contrats d’assurance vie. Une proportion qui grimpe à 86 % pour les Français ayant déjà détenu un contrat d’assurance vie.

L’avis de LINXEA

LINXEA, qui propose des contrats d’assurance vie à frais réduits milite depuis plusieurs années pour que les épargnants soient libérés de la relation contrainte qu’ils entretiennent avec leurs assureurs.

Qui rachètera son contrat alors que l’âge de 70 ans a été dépassé ?

Qui rachètera son contrat en abandonnant son antériorité fiscale ?

Permettre le transfert des contrats d’assurance vie entre assureurs c’est libérer les épargnants et contraindre les assureurs à jouer le jeu de la concurrence saine.

Cet amendement étant soutenu par des députés de la majorité, gageons qu’il recevra un accueil favorable !

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