Deux mesures nouvelles pour les familles - Linxea
Famille monoparentale
Famille

Deux mesures nouvelles pour les familles

Les familles monoparentales bénéficient d’une revalorisation de 50 % de l’allocation de soutien familial depuis le 1er novembre 2022.

A partir de janvier 2023, le plafond des dépenses prises en compte pour le crédit d’impôt pour garde d’enfants de moins de 6 ans devrait être relevé à 3 500 € (contre 2 300 € aujourd’hui), soit un avantage fiscal de 1 750 € (au lieu de 1 150 € actuellement).

1. Famille monoparentale : Revalorisation de 50 % de l’allocation de soutien familial

L’allocation de soutien familial (ASF) versée au parent qui élève seul un ou plusieurs enfants sans pension alimentaire est revalorisée. Cette revalorisation des montants de l’allocation de soutien familial a été fixée par un décret publié au Journal officiel du 28 octobre 2022.

Dès le 1er novembre 2022, l’allocation de soutien familial (ASF) est revalorisée de 50 %. Cette prestation familiale est versée par la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou pour la branche agricole par la Mutualité sociale agricole (MSA).

  • L’allocation de soutien familial (ASF) ou « pension alimentaire minimale » passe de 122,93 € à 184,41 € par mois et par enfant lorsqu’il est élevé par un seul parent.
  • L’ASF passe de 163,87 € à 245,80 € par mois et par enfant lorsque l’enfant est recueilli (enfant confié par décision judiciaire ou par l’aide sociale) et que l’un ou les deux parents ne participent pas aux frais d’éducation.

Selon le service d’information du 1er ministre « Ce supplément d’allocation de soutien familial (ASF) ne sera pas pris en compte pour le calcul du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d’activité. Cette mesure permettra d’abaisser le taux de pauvreté des familles monoparentales de 2,2 points. Près de 800 000 familles sont concernées par l’allocation de soutien familial en 2022 ».

Qui peut bénéficier de l’allocation de soutien familial (ASF) ?

Pour avoir droit à l’allocation de soutien familial (ASF), il faut remplir les conditions suivantes :

  • vivre seul avec un enfant de moins de 20 ans (séparation, non-reconnaissance de son enfant ou décès d’un des parents) ;
  • résider en France ;
  • avoir au moins un enfant à charge pour lequel l’autre parent ne participe plus à l’entretien depuis au moins un mois ou verse une pension alimentaire inférieure à 184,41 € par enfant et par mois.

Depuis le 1er novembre 2022, si le montant de la pension alimentaire reçue est inférieur à 184,41 €, la personne perçoit l’allocation de soutien familial différentielle, autrement dit, un complément permettant d’atteindre le montant de 184,41 €.

2. Le crédit d’impôt pour garde d’enfants de moins de 6 ans serait augmenté dès le 1er janvier 2023

Le plafond des dépenses prises en compte pour le crédit d’impôt pour garde d’enfants de moins de 6 ans serait relevé à 3 500 € à partir du 1er janvier 2023 (à condition que l’article concerné de la loi de finances pour 2023 soit adopté en l’état actuel).

Le plafond de dépenses retenues est actuellement de 2 300 € pour le crédit d’impôt, il serait relevé à 3 500 €, majorant ainsi l’avantage fiscal (au taux de 50% des dépenses) de 1 150 € à 1 750 €.

Le crédit d’impôt s’élève à 50 % des sommes versées. En cas de résidence alternée au domicile de chacun des parents divorcés ou séparés, l’avantage fiscal pour chaque parent est divisé par deux.

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