Loi Pacte : les frais de l’assurance-vie au menu de l’Assemblée

En commission spéciale de loi Pacte, les députés Joël Giraud et Amélie de Montchalin, poids lourds de la majorité LREM, ont retiré leurs amendements sur la transférabilité de l’assurance-vie, face aux réticences de Bercy. Mais le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire se disait ouvert à la discussion sur les frais de l’assurance-vie.

Résultat : un amendement sur les frais des unités de compte (UC), présenté en plusieurs exemplaires (1) , par les groupes LREM, Modem, ainsi que par Joël Giraud et le rapporteur thématique Jean-Noël Barrot (Modem) à titre individuel. Objectif : obliger les assureurs à détailler chaque année l’ensemble des frais prélevés sur les UC ainsi que les « rétrocessions de commission perçues [ par l’assureur ou autre gestionnaire ] au titre de la gestion financière des actifs ».

[…] Du  côté  des  courtiers  historiques  de  l’épargne  en  ligne,  Stéphane  Carlucci,  le  directeur  de  l’ingénierie patrimoniale de  Linxea commence par saluer toute avancée dans le sens de la transparence : « Notre credo, c’est de limiter les frais. » Mais il nuance immédiatement son propos : « La directive DDA renforce déjà les obligations des assureurs. Il faut aussi faire attention au surplus d’information pour l’épargnant, ce qui la rend moins lisible. »