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Loi Pacte : les frais de l’assurance-vie au menu de l’Assemblée

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En commission spéciale de loi Pacte, les députés Joël Giraud et Amélie de Montchalin, poids lourds de la majorité LREM, ont retiré leurs amendements sur la transférabilité de l’assurance-vie, face aux réticences de Bercy. Mais le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire se disait ouvert à la discussion sur les frais de l’assurance-vie.

Résultat : un amendement sur les frais des unités de compte (UC), présenté en plusieurs exemplaires (1) , par les groupes LREM, Modem, ainsi que par Joël Giraud et le rapporteur thématique Jean-Noël Barrot (Modem) à titre individuel. Objectif : obliger les assureurs à détailler chaque année l’ensemble des frais prélevés sur les UC ainsi que les « rétrocessions de commission perçues [ par l’assureur ou autre gestionnaire ] au titre de la gestion financière des actifs ».

[…] Du  côté  des  courtiers  historiques  de  l’épargne  en  ligne,  Stéphane  Carlucci,  le  directeur  de  l’ingénierie patrimoniale de  Linxea commence par saluer toute avancée dans le sens de la transparence : « Notre credo, c’est de limiter les frais. » Mais il nuance immédiatement son propos : « La directive DDA renforce déjà les obligations des assureurs. Il faut aussi faire attention au surplus d’information pour l’épargnant, ce qui la rend moins lisible. »

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