Dans son dernier rapport annuel le médiateur de l’AMF a examiné plusieurs problèmes qui peuvent se révéler lors de la sélection d’un placement, qu’il s’agisse aussi bien du choix de l’enveloppe fiscale que du choix des supports financiers.
Quand les conseillers proposent des placements sans rapport avec les besoins de l’épargnant
Le médiateur a relevé fréquemment, dans le cadre des dossiers qu’il a traités, une inadéquation manifeste entre le profil du client, ses objectifs et les placements qui lui ont été proposés par son conseiller en investissements financiers (CIF).
Le médiateur rappelle qu’il a notamment examiné, en 2022, une dizaine de dossiers où des CIF avaient conseillé à leurs clients des placements du groupe Altipierre. « Ce placement reposait sur des montages complexes et comportait des risques importants de perte en capital et des risques liés à la liquidité des titres » (NDLR : depuis fin 2020 les sociétés foncières de Altipierre sont sous contrôle judiciaire et les porteurs de parts ne perçoivent plus de revenus et ils se sont regroupés en association de défense laquelle se nomme d‘ailleurs « Altipiège »).
Or, reprend le médiateur de l’AMF, « dans la majorité des dossiers analysés, « ce placement avait été conseillé à des épargnants n’ayant quasiment aucune connaissance ni expérience en matière de produits financiers. En outre, le placement était fréquemment inadapté aux revenus et au patrimoine des épargnants ou encore à leur tolérance au risque ou à leur horizon d’investissement ».
Autre exemple : Dans le cadre d’un autre dossier traité par le médiateur de l’AMF, des épargnants avaient investi dans des parts de SCPI Malraux financées par l’octroi d’un prêt in fine. Le médiateur a constaté « que cet investissement permettant de bénéficier d’un avantage fiscal était inadapté à leur profil d’investisseurs prudent et à leur objectif, qui était de préparer leur retraite ».
Ne pas exagérer les avantages et minimiser les risques
Dans la plupart des dossiers traités en 2022, le médiateur de l’AMF a constaté que la déclaration d’adéquation entre les besoins du client et le placement proposé faisait trop fréquemment « une présentation très élogieuse des avantages des placements préconisés avec, par exemple, une rentabilité présentée comme « immédiate » ou encore une performance présentée comme «garantie», sans émettre la moindre réserve. À l’inverse, les risques étaient évoqués de manière beaucoup plus succincte en quelques lignes, ce qui a conduit le médiateur à relever que la présentation des risques et des avantages était déséquilibrée. Cela ne permettait pas au client de prendre en parfaite connaissance de cause des décisions de gestion conformes à ses intérêts. »
Le client doit expliquer clairement ses attentes et ses besoins
Cet exemple est donné en page 45 du rapport du médiateur AMF :
Dans un dossier examiné par le médiateur, un investisseur avait souscrit des parts de SCPI (certaines en pleine propriété et d’autres en nue-propriété) après avoir fait part à son conseiller en investissements financiers d’un besoin d’optimiser sa fiscalité et de se procurer des revenus sur le long terme.
Quelques mois plus tard, cet investisseur a souhaité procéder au rachat de ses parts afin de pouvoir financer au comptant l’achat de sa résidence principale.
Son besoin de financement était, en réalité, à court terme et ce client n’avait tenu compte ni de la durée de détention recommandée ni du risque de liquidité.
Le client a alors engagé la responsabilité de son conseiller pour manquement à son devoir de conseil et d’information. Mais le médiateur de l’AMF n’a relevé aucun manquement du conseiller financier. Le client ne doit pas donner de fausses informations à son conseiller.
Les exemples ci -dessus sont extraits du rapport 2022 du médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers et en particulier des pages 45, 46 et 47 de ce rapport.
Alinéa 8 de l’article L541-8-1 du Code monétaire et financier :
Les conseillers en investissements financiers doivent veiller à ce que toutes les informations, y compris les communications à caractère promotionnel, adressées à leurs clients, notamment leurs clients potentiels, présentent un contenu exact, clair et non trompeur.
