Dans son Rapport 2020 le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) convie les épargnants à répondre avec précision et clarté aux « questionnaires clients ».
« Parfois perçu comme intrusif, le questionnaire d’évaluation du client n’est pas qu’une obligation réglementaire. Il s’agit d’un document aussi utile qu’important, tant pour la banque que pour l’épargnant. Il permet à la banque, qui est tenue réglementairement de le soumettre à son client, d’apprécier son profil et de déterminer que le service ou l’instrument financier proposé lui convient. Il est donc dans l’intérêt du client de le compléter avec soin et exactitude », rappelle le rapport du médiateur.
Les conséquences de l’absence de réponse au questionnaire client
Dans un dossier instruit cette année par le médiateur, un client estimait qu’eu égard à son profil qu’il qualifiait de « novice », il n’aurait pas dû être autorisé à transmettre des ordres de bourse et il considérait que son intermédiaire financier avait failli à ses obligations en ne l’empêchant pas de procéder à des opérations litigieuses. Or, ainsi que l’a rappelé le médiateur en constatant que le client avait refusé de compléter le questionnaire d’évaluation, sa banque n’était en aucun cas tenue de refuser de transmettre son ordre, mais devait seulement l’avertir qu’elle n’était pas en mesure de déterminer si le produit (ou le service) lui convenait.
Selon le service d’investissement concerné, les conséquences de l’absence de réponse au questionnaire client ne sont pas les mêmes, comme le montre le tableau ci-dessous :
Synthèse du questionnaire client :
| Services d’investissement concernés | Informations à recueillir auprès du client | Conséquences si le client ne communique pas les informations requises |
| Gestion de portefeuille pour le compte de tiers et/ou conseil en investissement | Connaissances et expérience en matière d’investissement en rapport avec le type spécifique d’instrument financier ou de service
Situation financière, y compris sa capacité à subir des pertes Objectifs d’investissement, y compris sa tolérance au risque |
Obligation d’abstention
Le prestataire de services d’investissement qui n’obtient pas les informations requises s’abstient de recommander au client concerné des services d’investissement ou des instruments financiers |
| Services d’investissement autres que la gestion de portefeuille et le conseil en investissement, tels que la réception-transmission ou l’exécution d’ordres | Connaissances et expérience du client en matière d’investissement, en rapport avec le type spécifique d’instrument financier ou de service proposé ou demandé
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Devoir d’alerte
Si le client ne fournit pas les informations requises ou si les informations fournies sont insuffisantes, le prestataire de services d’investissement l’avertit qu’il n’est pas en mesure de déterminer si le service |
(Source : Rapport 2020 du médiateur de l’AMF)
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