Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) n’a pas chômé !

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) vient de publier le Rapport 2020 de son médiateur. Les demandes sont fortement liées à la crise sanitaire et économique, et résultent aussi des turbulences boursières que cette crise a provoquées.

Lorsqu’un litige financier vous oppose à un établissement ou à un intermédiaire financier et que votre réclamation n’a pas abouti, vous pouvez vous adresser au médiateur de l’AMF *.

Une hausse des demandes de médiation

L’année 2020 a enregistré une augmentation des demandes de médiation. Le nombre de demandes reçues s’est en effet accru de 14 %, soit 1 479 demandes, contre 1 295 en 2019. Cette accélération provient de la plus grande utilisation du formulaire disponible sur le site de l’AMF pour saisir la Médiation.

Parmi les problèmes rencontrés par les épargnants en 2020, on constate principalement des difficultés liées aux passages d’ordres boursiers, des conflits à propos des produits collectifs d’épargne salariale, et un nombre grandissant d’arnaques.

A. De nombreux dossiers ont eu trait aux problèmes d’exécution d’ordres de bourse et de valeurs liquidatives d’OPCVM.

Parmi les reproches les plus fréquents, on note les mauvaises exécutions d’ordres d’achat ou d’ordres de vente, mais parfois c’est à  cause d’un manque de clarté du client lors du passage d’ordre. Les dossiers concernant les PEA, et particulièrement la durée des transferts demandés, ont tendance à s’accroître.

B. Les saisines relatives à l’épargne salariale demeurent un sujet de litige important.

Les problématiques rencontrées portent sur les difficultés de déblocage anticipé, la contestation des frais, la non-prise en compte des choix d’affectation des sommes à placer (en précisant que parfois les difficultés ne venaient pas du teneur de comptes d’épargne salariale, mais de l’employeur qui recueillait directement les choix de ses salariés relatifs à leur prime de participation et d’intéressement), les difficultés rencontrées lors des arbitrages ou des transferts, le non-respect d’ordres d’instruction sur les fonds.

C. Globalement, les arnaques se sont fortement accrues.

Cette année encore, le médiateur de l’AMF a observé que la croyance naïve en l’existence de placements « miracles » a poussé bon nombre d’épargnants à être victimes de prédateurs.  « Ces derniers, surfant sur la crise sanitaire, exploitent la déception des épargnants devant les rendements faibles des produits financiers classiques et profitent du fait qu’ils passent plus de temps à leur domicile et donc sur internet en raison des mesures de confinement. Malheureusement, prolifèrent sur internet de nombreuses arnaques et des présentations aux titres racoleurs qui amènent les épargnants à penser que des placements beaucoup plus lucratifs existent, mais qu’ils leur sont cachés par les établissements financiers traditionnels ».

Les victimes d’arnaques sont âgées de 22 ans à 88 ans (moyenne d’âge de 52 ans). Elles appartiennent à des classes socioprofessionnelles différentes, les cadres supérieurs étant la catégorie la plus représentée. Leurs pertes vont de 300 € à 266 207 € (moyenne de perte de 20 233 € sur un total de 95 dossiers) selon le rapport 2020 du médiateur de l’AMF.

S’il n’existe pas de profil type pour les victimes des arnaques, néanmoins, on retrouve des indices communs à ces escroqueries, par exemple :

• une offre alléchante (un rendement important malgré une absence de risque, par exemple, un livret qui annonce rapporter 8%);
• un contrat qui comporte souvent de nombreuses clauses (afin de donner une illusion de légalité et de sérieux) ;
• une demande de virement sur des comptes situés à l’étranger (et la plupart du temps avec une dénomination différente et dans un pays différent de celui où est prétendument située la société frauduleuse);
• une utilisation du nom ou du logo d’établissements financiers réputés ou de régulateurs français ou étrangers (y compris même l’AMF) ;
• une demande de paiement d’une prétendue taxe sur la plus-value à régler rapidement après toute demande de retrait des fonds.

*  C’est Marielle Cohen-Branche qui est médiateur de l’AMF depuis le 16 novembre 2011. Elle s’appuie sur une équipe de cinq juristes pilotée par François Denis du Péage, délégué du médiateur au sein de la Direction des relations avec les épargnants et de leur protection de l’AMF. Chaque année un rapport d’une soixantaine de pages est publié qui retrace les difficultés rencontrées par les épargnants et les investisseurs.