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Jihane BensoudaPublié le 10 JANVIER 2023

Obtenez un prêt à 0% pour l'achat d'un véhicule peu polluant

Un prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride peut être obtenu dans les “zones à faibles émissions mobilité”.

Pour quelles catégories de véhicules ?

Le prêt à taux zéro peut être demandé pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride. Pour une voiture d’un coût de 45 000 € maximum, ou de 60 000 € pour une camionnette, le prêt peut atteindre 30 000 €, remboursable en 7 ans.

En cas de recours à la location longue durée ou location avec option d'achat, le montant du prêt est ramené à 10 000 € et la durée de remboursement du prêt est celle du contrat de location. Le prêt est alors destiné à financer le premier loyer prévu par le contrat de location du véhicule et, le cas échéant, la levée de l'option d'achat à l'issue de la période de location.

Les véhicules concernés doivent avoir des émissions de dioxyde de carbone inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre.

Sous quelles conditions obtenir ce prêt ?

Ce prêt sans intérêt est ouvert aux personnes dont le revenu fiscal ne dépasse pas 14 000 € par part (par exemple, pour un couple avec 2 enfants, le revenu total net ne doit pas dépasser 42 000 €), ou aux micro-entreprises de moins de 10 salariés et dont le chiffre d'affaires ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d'euros.

Dans quelles banques demander ce prêt ?

Seules les banques ayant signé une convention avec l’État peuvent proposer ce prêt.

Les banques accordant ces prêts à taux zéro ne disposeront pas de garantie particulière sur les crédits consentis aux emprunteurs dont elles devront apprécier la solvabilité, mais elles bénéficieront de réductions d'impôt équivalentes au montant des intérêts qu'elles auraient perçus à des conditions normales de taux.

Les modalités de remboursement du prêt à 0%

Aucun frais de dossier, frais d'expertise, intérêt ou intérêt intercalaire ne peut être perçu sur les prêts à 0%. La durée totale de remboursement du prêt ne peut être supérieure à 84 mois ou, lorsque le véhicule fait l'objet d'une location de longue durée ou avec option d'achat d'une durée inférieure, à la durée du contrat de location.

Les conditions de remboursement du prêt sont déterminées à la date d'émission de l'offre de prêt.

Dans le cas d'un achat, le remboursement du prêt s'effectue par mensualités constantes.

La cession ou la fin du contrat de location du véhicule avant la date de remboursement total du prêt entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.

Dans quelles villes ?

Le prêt à 0% est réservé aux habitants ou aux micro-entreprises domiciliés dans les zones à faibles émissions ou dans une intercommunalité limitrophe de celle-ci.

Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) comprennent : Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Étienne.

D’ici fin 2024, 43 autres agglomérations de plus de 150 000 habitants devront avoir instauré une ZFE-m.

L’avis de Linxea

C’est une idée très intéressante d’aider les ménages à acquérir une voiture électrique ou hybride en offrant un prêt à 0%. En effet, emprunter 30 000 € à 4,15% sur 7 ans coûte 4 530 €. Un prêt à 0% permet donc une économie non négligeable. On regrette seulement que le plafond de revenu pour ouvrir droit à ce prêt soit aussi bas. Avec 14 000 € de revenu net par part on a souvent d’autres priorités que de s’acheter une voiture électrique à 45 000 €.

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A

Alice

Il est proprement inadmissible de constater le décalage abyssal entre les promesses législatives et la réalité du marché bancaire. En instaurant le PTZ-m sans s’assurer au préalable de l’adhésion des organismes de crédit, le gouvernement a créé une loi purement théorique, totalement inopérante sur le terrain. Proposer des dispositifs de transition écologique sans vérifier leur applicabilité opérationnelle est une faute de gouvernance qui frise l'aberration. Pour les citoyens qui, comme moi, ont planifié l'acquisition d'un véhicule électrique en se fondant sur la parole publique, cette carence est un véritable scandale qui paralyse nos projets de mobilité
C

céline

merci pour tous ces témoignages, on se rend compte que le gouvernement ne fait que du TEASING ! il propose mais rien n'est concret et faisable, c'est limite de la pub mensongère, c'est lamentable. je vois qu'un an après, nous sommes toujours dans la même situation, au final ça n'existe pas leur PTZ m ! foutaise
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Nassim

Bonjour à tous Également dans l'attente de ce PTZ-m depuis janvier 2023. J'ai contacté à plusieurs reprise ma banque (crédit agricole) ainsi que d'autres banques (LCL et caisse d'épargne il me semble) Aucune n'était au courant de ce prêt. Ma banquière (directrice de banque au CA) ma même indiqué que le CA proposait déjà un crédit auto vert (avec intérêts...) et que donc elle ne proposerait pas ce prêt de si tôt ou en tout cas pas dans les 3 ou 4 prochains mois (j'ai eu cette réponse il y a un mois) Je reste optimiste et j'espère pouvoir en bénéficier. En tout cas c'est très agréable de voir enfin un forum abordant ce sujet ! On se tient au courant !
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Sefa

Toujours pas de nouvelle.....
S

Skand

Tu as tous résumé, c'est exactement ça, je suis dégoûté de ce gouvernement mensongère, gros coup de com avec rien de concret. Cette offre ne verra jamais le jour. Pour ma part j'ai abandonné je suis parti en LOA location option d'achat
C

Caroline

Bonjour, J'ai contacté la plus part des banques pour ce prêt ! Résultat personne n'est au courant :( Sur le site Selectra il y a un article, je les ai aussi contacté. Ils m'ont donné le nom de 3 banques mais aucunes d'elles ne sont au courant non plus ! Bref la loose
A

Arif

Je sors de LBP et mon conseiller ne sait pas qui propose se ptz...
A

Albert

bonjour, avez-vous des nouvelles concernant ce dispositif ? Merci à tous pour vos recherches :D
A

Adel

Selon Skand, les banques ne souhaitent pas lancer un nouveau produit pour une expérimentation qui devait se terminer dans quelques mois. Peut-être que ce délai supplémentaire les enjoindra à proposer le Ptz-m. Il suffit d'une pour quelles suivent toutes d'ailleurs. Après le leasing social c'est pas mal. Vu le prix tu ne prends pas de grand risque.
S

Samiso

C'est bien beau de proroger le PTZ-M mais a quoi ça sert si aucune banque s'engage à signer et à le proposer ...moi du coup j'hésite à prendre le leasing social même si je suis pas fan d'opter pour un leasing
A

Adel

Bon j’ai fait jouer mes relations et l’expérimentation du ptz-m a été prorogé d’un an soit jusqu’au 31/12/2025.  Voir  article 107 en vigueur de la loi  n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048844045/2023-12-31/#LEGIARTI000048844045 😉
A

Adel

Il suffisait d’un simple décret pour proroger l’expérimentation.
S

skand

j'ai une dernière new sur le sujet . J'ai appelé la SGFGAS Société de Gestion des Financements entre l'État et les banques. En gros tout passe par eux et c ceux qui sont au courant au détail près. Ils m'ont dit il n'y a aucune banque qui a signé la Convention car c'est une expérimentation sur 2 ans et que il y a déjà un an qui se sont écoulés le temps qui met la commercialisation en place du PTZ auto ça peut prendre entre 4 et 6 mois donc ça ne vaut pas le coup de mettre tout le système en place pour si peu de temps surtout que ça va leur coûter de l'argent pour commercialiser l'offre. La seule banque qui avait accepté mais qui s'est retiré était la Banque Postale. Donc le PTZ-m pour véhicule peu polluant ne verra jamais le jour. Merci Macron pour cette promesse non tenue avec ton super gouvernement. Salut à tous
A

Adda

🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣 en gros laisser tomber et aller faire un crédit classique à 4% de taux d’intérêt  Encore une promesse non tenue
S

skand

Bonjour tous le monde. Bon ! J'ai posé la question dans le formulaire de contact du ministère de l'économie et des finances au sujet du PTZ-m et des signatures avec les banques. Voici leur réponse: Le Cedef répond à votre courriel du 19 décembre 2023 Bonjour, En réponse à votre courriel, je vous informe que le Cedef ne détient à ce jour aucune information sur la mise en œuvre par les établissements bancaires du prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m) pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride. Pour information, les établissements de crédit et sociétés de financement souhaitant proposer ce prêt doivent préalablement signer une convention avec la Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS). Convention-type entre l'établissement de crédit ou la société de financement et la SGFGAS, Journal officiel du 9 septembre 2023. Ainsi, la liste des établissements habilités à proposer le PTZ-m pourrait être publiée sur le site de la Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS), lorsque des conventions auront été signées. À ce jour, cette liste ne figure pas sur le site de la SGFGAS. Je vous invite à consulter régulièrement notre fiche Puis-je obtenir un prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule peu polluant ? qui sera mise à jour dès qu’une information officielle sur le sujet sera disponible. Enfin, si vous souhaitez être informé des évolutions de ce dispositif, je vous propose de vous abonner au Fil quotidien, dans lesquels nous signalons l’actualité de tous les dispositifs liés au ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Les documentalistes restent à votre disposition pour vous aider dans vos recherches. Cordialement. En gros, ils en savent pas plus que nous. En sachant que le décret est sorti cela fait bientôt 1 ans et que c 'est une expérimentation sur 2 ans, ça veut dire qu'il ne restera plus qu'un an pour contracter le crédit si il est disponible biensur, dans une des banques qui aura signé la Convention. 🤦‍♂️
A

Adel

Bonjour Skand, Merci pour ce retour de mon côté ma banque a bien le sujet en visu mais pareillement, elle n'a pas de délai à me communiquer pour le moment...
S

skand

Je suis parti frapper à plusieurs banques, Caisse d'Épargne,LCL, Banque Populaire, Crédit Agricole. Toujours pareil personne ne propose ce crédit et d'autres m'indiquent que si ça doit être mis en place ça mettra 4-6 mois pour que cette offres sois disponible. J'ai contacté plusieurs médias pour signaler l'impossibilité de contracter ce crédit.
M

Maxime

Bonjour, pour ma part j'ai contacté le crédit agricole qui m'a répondu qu'actuellement ce prêt était en cours d'expérimentation et que dans leur banque ainsi que l'ensemble des banques ne faisait pas encore ce pret ... Dommage de faire autant de tapage médiatique avec l'écologie etc. pour finalement avoir autant de retard ...