Obtenez un prêt à 0% pour l’achat d’un véhicule peu polluant
Un prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride peut être obtenu dans les “zones à faibles émissions mobilité”.
Pour quelles catégories de véhicules ?
Le prêt à taux zéro peut être demandé pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride. Pour une voiture d’un coût de 45 000 € maximum, ou de 60 000 € pour une camionnette, le prêt peut atteindre 30 000 €, remboursable en 7 ans.
En cas de recours à la location longue durée ou location avec option d’achat, le montant du prêt est ramené à 10 000 € et la durée de remboursement du prêt est celle du contrat de location. Le prêt est alors destiné à financer le premier loyer prévu par le contrat de location du véhicule et, le cas échéant, la levée de l’option d’achat à l’issue de la période de location.
Les véhicules concernés doivent avoir des émissions de dioxyde de carbone inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre.
Sous quelles conditions obtenir ce prêt ?
Ce prêt sans intérêt est ouvert aux personnes dont le revenu fiscal ne dépasse pas 14 000 € par part (par exemple, pour un couple avec 2 enfants, le revenu total net ne doit pas dépasser 42 000 €), ou aux micro-entreprises de moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros.
Dans quelles banques demander ce prêt ?
Seules les banques ayant signé une convention avec l’État peuvent proposer ce prêt.
Les banques accordant ces prêts à taux zéro ne disposeront pas de garantie particulière sur les crédits consentis aux emprunteurs dont elles devront apprécier la solvabilité, mais elles bénéficieront de réductions d’impôt équivalentes au montant des intérêts qu’elles auraient perçus à des conditions normales de taux.
Les modalités de remboursement du prêt à 0%
Aucun frais de dossier, frais d’expertise, intérêt ou intérêt intercalaire ne peut être perçu sur les prêts à 0%. La durée totale de remboursement du prêt ne peut être supérieure à 84 mois ou, lorsque le véhicule fait l’objet d’une location de longue durée ou avec option d’achat d’une durée inférieure, à la durée du contrat de location.
Les conditions de remboursement du prêt sont déterminées à la date d’émission de l’offre de prêt.
Dans le cas d’un achat, le remboursement du prêt s’effectue par mensualités constantes.
La cession ou la fin du contrat de location du véhicule avant la date de remboursement total du prêt entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.
Dans quelles villes ?
Le prêt à 0% est réservé aux habitants ou aux micro-entreprises domiciliés dans les zones à faibles émissions ou dans une intercommunalité limitrophe de celle-ci.
Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) comprennent : Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Étienne.
D’ici fin 2024, 43 autres agglomérations de plus de 150 000 habitants devront avoir instauré une ZFE-m.
L’avis de Linxea
C’est une idée très intéressante d’aider les ménages à acquérir une voiture électrique ou hybride en offrant un prêt à 0%. En effet, emprunter 30 000 € à 4,15% sur 7 ans coûte 4 530 €. Un prêt à 0% permet donc une économie non négligeable. On regrette seulement que le plafond de revenu pour ouvrir droit à ce prêt soit aussi bas. Avec 14 000 € de revenu net par part on a souvent d’autres priorités que de s’acheter une voiture électrique à 45 000 €.
Bonjour,
Comment obtenir la liste des banques qui proposent ce prêt ? J’ai cherché sur google sans succès.
Je vous remercie d’avance pour votre retour.
Cordialement
Bonjour,
Nous avons également cherché une telle liste mais rien trouvé ! Il faudrait interroger les banques une à une et nous ne sommes même pas sûrs qu’elles disposent déjà de cette information.
Bonjour
J ai eu rendez vous avec ma banquière société général elle n’a pas pu trouver ce fameux prêt à taux zero ,comment faire pour obtenir se prêt ?
J’ai déjà fait 2 banques différentes, aucune n’a eu l’information et est en capacité de faire ce prêt. C’est vraiment problématique.
Bonjour,
Nous avons interrogé le ministère de la transition écologique qui est à l’origine du décret permettant ce type de prêt. Nous vous ferons parvenir l’information dès que nous l’aurons obtenue.
Bonjour, auriez-vous une banque qui ferait ce taux 0 car pas encore trouvé, merci de votre retour
Bonjour,
Nous sommes dans l’attente de la réponse du ministère de la transition écologique que nous avons interrogé. Nous ne manquerons pas de vous transmettre leur réponse.
Bonjour,
j’ai interrogé la banque postale et elle n’a pas reçu la note gouvernementale à ce sujet,
il y a quelque chose qui ne va concernant ce sujet!!
Cordialement
Bonjour je voit que beaucoup de personne son dans mon cas.
Moi j’ai demandé à beaucoup de banque ( LBP,CIC LCL… ) rien personne n’est au courant de rien
Le gouvernement s’est encore foutue de nous ?
Si quel qu’en trouve une banque qui le propose j’aimerais bien qu’il le partage et moi pareille évidemment
Merci les amis bonne journée
Bonjour, j’ai demandé à toutes les banques physiques connues en France. Leurs réponses est sans équivoque. L’état Français à fait passer une loi sans consulter les banques et aucune information de l’état vers les banques n’a été communiquée. Un directeur m’a même précisé que ce prêt arrangerait les banques car les intérêts non perçu leurs donnent une exonération d’impôt ce qui leurs fait gagner de l’argent. Mais l’état perdra cette argent dans ses caisses et n’est pas prêt à le faire. Donc entre les dires…les lois….et les actes il y a des planètes.
Seul espoir, cela pourra être disponible un court instant avec un nombre limité vers fin 2024 ou 2025 mais cela reste une théorie et une Hypothèse de personne qui travaille dans ce milieu.
Bonjour,
Merci pour vos investigations. De notre côté, le ministère ne nous a toujours pas répondu…
Bonjour,
Comme tout le monde ici, je cherche ces fameuses banques qui accordent les PTZ 😔
Ma voiture électrique arrive normalement fin mars début avril, j’espère pouvoir souscrire à ce pret d’ici là…
Si jamais vous finissez par avoir l’information un jour, je suis preneuse 😁
Bonjour,
Nous vous préviendrons évidemment dès que nous recevrons la réponse.
Bonjour
J’ai également demandé à plusieurs banque et y compris les concession si éventuellement elles avaient des infos mais personne semble être au courant de cette loi.
Espérons que le ministère vous réponde assez rapidement.
Bon, je ne suis pas le seul dans cette situation alors, ça ne fait que confirmer mon opinion que l’état nous berne comme sur tout d’ailleurs, je me suis dit aussi que c’est très beau pour être vrai.
je vous le dis clairement, y’aura pas de réponse et il n y’aura pas de banque non plus , une fois de plus on est livré à nous même, il nous obligent à changer de voiture, ils nous condamnent à jeter nos voitures, mais ils augment les prix des transports en commun, ils explosent les prix des parking à l’extérieur des villes et j’en passe.
Merci Mr le président.
Bonjour depuis le 1er janvier j’ai appelé des dixaine de fois ministère des finances de l’écologie la banque de France m’a banque tous les services public personne n’est au courant on m’a même transférer au restaurant du ministère tellement je les harcèle ma profession m’oblige un hybride et j’ai attendu depuis avril 2022 date de la loi comment il se sont fouttu des gens comme ça
ah ben je vois que j ene suis pas le seul qui peine à trouver des infos concernant ce ptz véhicule propre, j’ai envoyé un mail ce jour à ma banque pour me renseigner mais je suis quasi certain qu’ils ne sont au courant de rien..
même combat j ai appelé le ministère…impossible d avoir une réponse….je suis tombé chez une personne qui traite les gaz a effet de serre….j ai envoyé un mail aux ministère de la transition pas de réponse….les banques on a l’impression de parler chinois ….spéciale dédicace a la banque postale qui elle ne comprend vraiment rien …..je vais attendre un peu mais c est désespérant ce système administratif français….si qq a une banque je suis preneur aussi
Idem même problème j’en peu plus de chercher.
Bonjour à tous,
Nous avons finalement obtenu une réponse du ministère, la voici :
“En application des dispositions du décret 2022-615, les établissements bancaires souhaitant délivrer des prêts à taux zéro mobilité instauré par l’article 107 de la loi climat et résilience doivent conclure une convention avec l’État à cette fin. Préalablement à ces conventionnements, un décret doit définir les modalités de compensation financière pour les établissements de crédits octroyant ces prêts à taux zéros.
La liste des établissements de crédits distribuant le prêts sera donc connue suite à la publication prochaine de ce décret.”
Il faudra donc attendre ce fameux décret !!
Bonjour à tous, après avoir eu le ministère de la transition, ils sont toujours en négociation avec les banques.
Bonjour,serait-il possible d’avoir une copie de la réponse du ministère par mail,pour que je puisse annuler la commande de ma voiture sans qu’il me prenne mon acompte car j’ai commander un véhicule pensant naivement que le décret aller rentrer en vigueur dans les prochains jours.Et je n’ai a ce jour aucune réponse du ministère.
Bonjour,
Nous sommes navrés mais nous ne pouvons pas vous envoyer la réponse obtenue par mail. Peut-être pouvez-vous néanmoins vous en prévaloir ?
merci linxea et ralph pour les infos ; effectivement faut patienter j’espère que ca va pas trop tarder, ils auraient pu anticiper un peu les choses..
Merci pour cette information. N’hésitez pas à nous tenir informé de la suite!
Bonjour,
nous sommes sans la même situation. Les banques à Toulouse ne sont pas au courant de ce dispositif.
Bonjour
Le dispositif était sensé entré en application le 1 er janvier, ils ont le droit de rester combien de temps à négocier comme ça sans donner de nouvelles? c’est abusé
Bonjour,
Comment faire pour faire bouger les choses !?
Harceler le ministère?
Bonjour,
étant éligible au prêt à taux zéro
pourrons-nous faire reprendre notre prêt classique conclu après le 01 Janvier 2023 suite a la faute du gouvernement ?
Bonjour,
Il conviendrait d’interroger les services du gouvernement.
Bonjour a toute l’équipe de linxea, je voudrais savoir si vous avez eu un retour du ministère de la transition et de l’écologie concernant le prêt a taux zéro pour un véhicule dit propre car il est vraie que aucune banque est au courant et qu’il n’Ya aucune communication concernant la liste des banque qui participent a ce dispositif merci d’avance pour votre retour.
Bonjour Nadir,
Nous avons en effet obtenu une réponse que nous avons communiquée plus haut dans les commentaires. En substance, la réponse disait qu’un décret d’application allait être publié. Nous n’en savons malheureusement pas plus.
le décret est déja sorti en avril 2022, le voici :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045640111
Bonjour,
En effet, mais un autre décret précisant les modalités est attendu. Nous vous reproduisons ici la réponse du ministère :
“En application des dispositions du décret 2022-615, les établissements bancaires souhaitant délivrer des prêts à taux zéro mobilité instauré par l’article 107 de la loi climat et résilience doivent conclure une convention avec l’État à cette fin. Préalablement à ces conventionnements, un décret doit définir les modalités de compensation financière pour les établissements de crédits octroyant ces prêts à taux zéros.
La liste des établissements de crédits distribuant le prêts sera donc connue suite à la publication prochaine de ce décret.”
On et tous dans la.meme direction une impasse vraiment n’importe quoi ce gouvernement
Bonjour,
J’ai eu une personne du ministère de la transition écologique au téléphone, il y a quelques jours.
Effectivement les banques et le gouvernement n’ont pas encore terminer “leur négociations”. Une fois terminée, le décret sera publié; la question est quand?
la personne n’a pas su me répondre : “cela peut prendre plusieurs semaines, voir plusieurs mois…”
Donc il faut s’armer de patience…
Pour la demande du bonus écologique (en suspend pour les achats fait depuis le 01.01.23) le site devrait de nouveau être opérationnel début mars.
Bonjour veuillez nous tenir.au courant merci et bon courage à tous
Bonjour à tous, d’après un article sur Caradisiac, peu de chances que ça arrive avant septembre…