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SOFICA : réduisez votre impôt sur le revenu en finançant le cinéma français

Pour promouvoir le cinéma français, l’État offre un bel avantage fiscal aux épargnants qui investissent dans les Sofica, ces sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel : jusqu’à 48% de réduction d’impôt sur le revenu !

Créées en 1985, les Sofica sont des sociétés d’investissement qui collectent des fonds privés destinés au financement de la production cinématographique et audiovisuelle.

En vigueur jusqu’au 31 décembre 2023, ce dispositif de défiscalisation – chapeauté par le ministère de l’Économie et des Finances et par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) – est reconduit d’année en année. Les Sofica agréées sont publiées chaque année au mois d’octobre sur le site du CNC.

Ainsi, pour bénéficier de la réduction d’impôt pour les revenus 2021, il faut investir entre octobre et décembre 2021.

À noter également que l’offre est limitée : chaque année, Bercy accorde une enveloppe de collecte globale aux SOFICA. L’accès aux offres de Sofica se fonde donc sur le principe du « premier arrivé, premier servi. »

Avantage fiscal : une réduction d’impôt pouvant atteindre 48% du montant souscrit

La souscription de parts de Sofica donne droit à une réduction d’impôt de base de 30% de votre investissement. Cette réduction d’impôt est majorée :

À 36% si la Sofica s’engage à placer au moins 10% de ses fonds dans des sociétés de production avant le 31 décembre de l’année suivant la souscription
À 48% si la Sofica, en plus de l’engagement précédent, s’engage à consacrer 10% de ses investissements au financement d’œuvres de fiction, de documentaires et d’animation sous forme de séries (ou à l’exportation des œuvres françaises à l’étranger)

En pratique, toutes les Sofica prennent ces deux engagements et bénéficient ainsi de la majoration de réduction d’impôt.

Les versements éligibles à cette réduction d’impôt sont plafonnés à 18 000 euros par an et par foyer fiscal dans la limite de 25% du revenu net global. La réduction d’impôt annuelle peut ainsi atteindre 8 640 euros (48% x 18 000) par foyer fiscal. Elle est prise en compte dans le plafond global des niches fiscales, fixé à 18 000 euros pour ces investissements (par dérogation au régime général de 10 000 €).

Durée de conservation des parts de Sofica

Pour bénéficier du dispositif de défiscalisation offert par les Sofica, les parts doivent être conservées au minimum jusqu’au 31 décembre de la 5^ème année suivant celle de la souscription. À défaut, la réduction d’impôt peut être remise en cause.

Il n’existe pas de possibilité de sortie anticipée (sauf décès de l’un des époux ou partenaires de PACS).

En l’absence de marché secondaire permettant de revendre ses parts, il faudra dans les faits attendre la dissolution de la Sofica (jusqu’à 10 ans) pour récupérer tout ou partie de son investissement.

EXEMPLE

Monsieur Bernard souhaite diversifier son patrimoine et réduire ses impôts.

Revenus nets du foyer
100 000 €

Monsieur Bernard décide d’acquérir des actions de SOFICA

Il peut y investir jusqu’à 25 % de son revenu net dans la limite de 18 000 €

Pour optimiser fiscalement son investissement il décide donc d’investir 18 000 € soit la limite maximum autorisée.

La SOFICA qu’il acquiert offre un taux de réduction d’impôt de 48% et impose une durée d’investissement de 5 ans

Montant investi
18 000 €

Réduction d'impôt immédiate
8 640 €
(= 18 000 € x 48%)

Quel est le rendement de l’opération au terme ?

Le rendement de cet investissement dépend du montant du capital restitué au terme

Si la SOFICA restitue 65% du capital investi au terme des 8 ans le taux de rendement interne avantage fiscal inclus sera d’environ 3,2% / an

La Sofica en pratique

Montant d’investissement minimum : 5 000 €
Durée de conservation des parts : De 5 à 10 ans
Avantage fiscal : Jusqu’à 48% de réduction d’impôt sur le revenu
Garantie en capital : Aucune
Règle du « premier arrivé, premier servi »