Le plafond de déduction est calculé pour les salariés en prenant comme référence le plafond Sécurité sociale de l’année précédente. Il s’ensuit que le plafond de déduction pour 2023 est identique au plafond de déduction pour 2022, soit un montant maxi déductible de 32 909 €.
Pour les personnes aux revenus modestes, le minimum déductible en 2023 est de 4 114 €, bien entendu à condition de verser ce montant.
Pour les non-salariés (TNS) le plafond de déduction PER est calculé en prenant comme référence le plafond Sécurité sociale de l’année en cours.
Les plafonds de déduction 2023 pour le PER sont donc de :
10 % de vos revenus professionnels plafonné à 8 fois le montant du plafond annuel de la Sécurité Sociale 2023 (lequel est égal à 43 992 €), soit 10% X 8 fois 43 992 € = 35 193 € + 15 % sur la fraction du bénéfice professionnel comprise entre 1 fois et 8 fois le PASS, soit calculé sur 7 PASS, soit 15% X 7 fois 43 992 € = 46 191 €.
Le total maximum déductible en 2023 pour les TNS est donc de : 35 193 + 46 191 = 81 384 €.
Au niveau d’un couple soumis à imposition commune, les plafonds déduction peuvent être mutualisés, c’est-à-dire que le total des sommes déductibles des deux conjoints peut être utilisé indifféremment par l’un ou par les deux conjoints.
Le plafond de déduction non utilisé peut être reporté sur trois années. Ainsi, en 2023 pour une personne qui n’aurait pas utilisé ses plafonds de versements au cours des années précédentes, c’est la somme minimale de 16 394 € qui peut être déduite.
Les expatriés rentrant définitivement en France bénéficient d’un plafond de déduction majoré qui « compense » l’impossibilité pour eux de déduire les sommes versés sur un PER lorsqu’ils sont expatriés.
