Définition du mot livret réglementé - LINXEA
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Définition du mot livret réglementé

Livret d'épargne dont les caractéristiques (taux d'intérêt, plafond, fiscalité, conditions d'obtention) sont fixées par l’État.

Exemples de livrets réglementés :

  • Le Livret A
  • Le livret de développement durable et solidaire (LDDS)
  • Le livret d’épargne populaire (LEP) : délivré sous conditions de ressources
  • Le livret Jeune : réservé aux 12-25 ans. Son taux, librement fixé par les banques, doit au moins être égal à celui du Livret A

Ces livrets sont entièrement défiscalisés (ni impôt sur le revenu ni prélèvements sociaux). Les intérêts sont calculés par quinzaines, c’est-à-dire que les sommes produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.

Certains produits d’épargne réglementée sont – selon leur date d’ouverture – exonérés d’impôt sur le revenu mais ils restent dans tous les cas soumis aux prélèvements sociaux :

  • Le compte épargne logement (CEL) : les intérêts des CEL ouverts avant le 1er janvier 2018 sont exonérés d’impôt. Les intérêts des CEL ouverts après le 1er janvier 2018 sont quant à eux soumis à l’impôt sur le revenu
  • Le plan épargne logement (PEL) : ouvert avant le 1er janvier 2018, le PEL est exonéré d’impôt sur le revenu pendant les 12 premières années de détention