Définition du mot rachat - LINXEA
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Lexique

a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z

Définition du mot rachat

Retrait de tout (rachat total) ou partie (rachat partiel) de l’épargne constituée sur le contrat d’assurance vie.

Il est également possible de procéder à des rachats partiels programmés, c’est-à-dire de retirer de l’argent sur son contrat de façon régulière. L’épargnant programme ainsi à l’avance la fréquence et le montant des rachats.

Fiscalité du rachat

Lors d’un rachat, seules les plus-values sont imposables et soumises aux prélèvements sociaux. La fiscalité appliquée varie en fonction de la date des versements (avant ou après le 27 septembre 2017).

Versements effectués avant le 27 septembre 2017 :

Intégration dans le revenu imposable ou prélèvement forfaitaire libératoire de :

  • 35 % si le rachat a lieu avant 4 ans
  • 15 % si le rachat a lieu entre 4 et 8 ans
  • 7,5 % si le rachat a lieu après 8 ans avec application d’un abattement de 4 600 € (9 200 € pour un couple)

Versements effectués après le 27 septembre 2017 :

Intégration dans le revenu imposable ou prélèvement forfaitaire unique (Flat Tax) de 12,8 % pour un contrat de moins de 8 ans + prélèvements sociaux. Pour un contrat de plus de 8 ans, l’imposition dépend du montant versé sur le contrat :

  • contrat de moins de 150 000 € : 7,5 % + prélèvements sociaux
  • contrat de plus de 150 000 € : 12,8 % + prélèvements sociaux