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Crédit immobilier (14)

07/09/2018

Depuis plusieurs années, lois, amendements ou ordonnances se succèdent afin de mieux protéger les intérêts des emprunteurs. En 2016, une nouvelle réglementation a vu le jour. Cette fois l’objectif est de clarifier leur information. Dorénavant,  les banques sont contraintes de fournir au futur acquéreur en immobilier une fiche d’information standardisée (FISE) précisant les caractéristiques essentielles de leur crédit et les garanties minimales de l’assurance emprunteur.


Obligatoirement associé à l’offre de prêt, ce document présente l’avantage de pouvoir faire le tri entre les différentes offres ou d’évaluer les conséquences des conditions stipulées dans le contrat. Autrement dit, la FISE est un outil précieux dans la mesure où c’est elle qui permet de se déterminer en toute connaissance de cause.


Avant même de signer l’offre de prêt, les emprunteurs disposent ainsi d’une connaissance détaillée, claire et synthétique des conditions, du coût de leur crédit et de l’assurance-groupe proposée par la banque prêteuse.  


A ces caractéristiques, la loi impose également de préciser une liste personnalisée des exigences dans laquelle tous les éléments indispensables à la parfaite compréhension de l ’assurance sont indiqués. Le but ? Faciliter la tâche de l’emprunteur s’il souhaite souscrire une assurance souvent plus attractive dans un établissement concurrent.


Bon à savoir : Pour les curieux, le CCSF (Comité consultatif du secteur financier) qui œuvre au renforcement de la protection des consommateurs propose sur son site un modèle type de la FISE qui a pour mission d ’étudier les questions liées aux relations entre les établissements financiers


https://www.ccsfin.fr/sites/default/files/media/2017/05/.../fiche_info_pret_immob.pdf



Blandine Blanc-Durand