Brexit : le PEA mis à l’épreuve !
Vous avez sûrement entendu parler du fait que les Britanniques allaient quitter l’Union Européenne ?
En effet, quoiqu’il advienne, le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni va définitivement se « détacher » du vieux continent après près d’un an d'une transition houleuse.
Les incidences sur les placements
Le fonctionnement des PEA et PEA PME-ETI va se trouver bouleversé au 1er janvier 2021 ! Selon l’ordonnance 2020-1595 du 16 décembre 2020 sortie dans le journal officiel du 17 décembre, la loi prévoit des mesures qui assurent l’éligibilité temporaire du PEA et du PEA PME-ETI aux actions britanniques.
Cette ordonnance prévoit donc une sortie en « douceur » dans un délai de 9 mois à horizon du 30 septembre 2021 pour les épargnants.
C’est la fin pour les actions britanniques !
Sujet à une réglementation précise, le plan épargne actions (PEA) ne peut contenir que des actions ayant leur siège dans l’Union européenne ou dans un État de l’Espace économique européen (EEE), ou des parts de fonds investis à 75% dans des entreprises européennes.
En clair, pas le Royaume-Uni, qui sortira de ce cadre à partir du 1er janvier 2021.
Pendant cette période de transition, le titulaire d’un PEA aura toutefois la possibilité de céder ces titres britanniques sur son PEA sans surcoût sur le plan fiscal. En revanche, il sera impossible passé le 1er janvier 2021 d’investir sur de nouveaux titres anglais.
Passé ce délai des 9 mois, un PEA contenant des titres britanniques sera clôturé d’office pour cause d’anomalie.
Veillez donc à bien surveiller la nature de vos actifs afin de ne pas subir, vous aussi, les foudres du Brexit.
