Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) est un placement à long terme qui existe sous deux formes : le PEA bancaire et le PEA assurance.
- Le PEA bancaire – dit PEA “classique” – détenu au sein d’une banque, contient des titres vifs (actions en direct).
- Le PEA assurance détenu chez un assureur, prend la forme d’un contrat de capitalisation en unités de compte. Les sommes versées sont investies sur des fonds.
Fonctionnement du PEA assurance
Les supports d’investissement proposés dans le PEA assurance sont identiques à ceux du PEA bancaire mais il est impossible de les acheter en direct.
Comme pour le PEA “classique”, les versements sur un PEA assurance sont plafonnés à 150 000 €.
Le Plan est exonéré d’impôt sur le revenu à partir de cinq ans de détention, seuls les prélèvements sociaux sont dus.
Tout retrait avant 8 ans entraîne la clôture du Plan et sa requalification en contrat de capitalisation.
Contrairement au PEA bancaire, le PEA assurance permet de disposer des fonds en demandant des avances sur le contrat. Après 8 ans, les rachats partiels effectués entraînent pas la clôture du Plan mais empêchent de faire de nouveaux versements.
Au décès du souscripteur, le PEA est clos mais le contrat de capitalisation est transmissible aux héritiers. Au bout de 8 années de détention d’un PEA assurance, il est possible de bénéficier d’une rente viagère, exonérée d’impôt sur le revenu mais soumise aux prélèvements sociaux.
Les frais d’un PEA assurance
Le titulaire d’un PEA assurance peut supporter des frais d’entrée dus lors des versements, des frais de gestion annuels et éventuellement, des frais d’arbitrage.
Le transfert d’un PEA bancaire vers un PEA assurance
Il est possible de transformer un PEA bancaire en PEA assurance et de conserver ainsi l’antériorité fiscale du Plan.
