L’inscription à l’ORIAS d’un conseiller est un gage de sécurité et de tranquillité

Obligatoire, l’inscription à l’ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance banque et finance) est une preuve de la formation, de la capacité et de l’expérience professionnelles ainsi que de la garantie financière d’un intermédiaire financier.

Une société commerciale recherchait des investisseurs et elle s’est donc adressée à un cabinet qui avait pignon sur rue pour cette recherche. Malheureusement le cabinet ne lui trouve pas d’investisseur. La société s’aperçoit ensuite que Mme J., la personne du cabinet qui lui était dédiée, n’était pas inscrite à l’ORIAS (l'Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance banque et finance), alors qu’elle aurait du l’être.

Estimant avoir été trompée sur la qualité de Mme J. non inscrite auprès de l'Orias, et n'avoir été mise en contact avec aucun investisseur, la société commerciale l'a assignée en remboursement des avances versées et en demande d’indemnisation de la perte de chiffre d'affaires occasionnée par le temps consacré à la gestion et au suivi de ce projet.

La cour d’appel de Lyon a décidé que, malgré l’absence d’inscription à l’ORIAS et l’absence de présentation d’investisseurs, la société commerciale devait néanmoins régler les honoraires au cabinet. La Cour de cassation (chambre commerciale, 2 décembre 2020, pourvoi n°18-21.418) a confirmé la décision de la cour d’appel estimant que cette décision reposait sur des constatations de fait.

L’inscription à l’ORIAS de cette personne intermédiaire aurait-elle changé quelque chose ? Peut-être aurait-elle apporté une qualité et des aptitudes supplémentaires pour la recherche d‘investisseurs…

Le conseil de LINXEA

Avant d’entrer en relations ou de choisir un intermédiaire financier ou d’assurance, il est conseillé de vérifier que celui-ci est bien déclaré à l’ORIAS. Nous vous précisons que LINXEA est inscrit auprès de l’ORIAS.