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LES NEWS FISCALITE MARS

Impôt sur le revenu pour 2019 : un simulateur est en ligne

Au printemps 2019, tous les usagers devront déclarer leurs revenus.

Vous voulez savoir si vous êtes imposable ?

Vous pouvez calculer en ligne le montant de votre impôt 2019 à payer sur vos revenus 2018 avec le simulateur proposé par la Direction générale des finances publiques. Il existe deux modules de calcul :

  • simplifié (pour ceux qui déclarent des salaires, des pensions ou des retraites, des revenus fonciers, des charges courantes comme les pensions alimentaires, les frais de garde d’enfant, les dons aux œuvres…) ;
  • complet (pour ceux qui déclarent des revenus d’activité commerciale, libérale, agricole, des investissements locatifs…).

Le barème de l’impôt

Les taux applicables aux revenus 2018 pour l’impôt 2019 sont les suivants :

Taux / Revenus imposables par part

0 %

jusqu’à 9 964 €

14 %

de 9 965 € à 27 519 €

30 %

de 27 520 € à 73 779 €

41 %

de 73 780 € à 156 244 €

45 %

à partir de 156 245 €

Réduction d’impôt pour la mise à disposition de vélos aux salariés

Afin d’inciter les employeurs à développer les trajets à vélo de leurs salariés, les employeurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt lorsqu’ils mettent gratuitement à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs déplacements quotidiens et une indemnité kilométrique pour les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo. Cette réduction d’impôt s’applique aux dépenses réalisées jusqu’au 31 décembre 2021.(Article 45 de la loi de finances pour 2019)

Déclaration de succession en 2019 : quel est Impact du prélèvement à la source de l’IR ?

M. Philippe Bonnecarrère, sénateur du Tarn, a posé la question des conséquences du passage au prélèvement à la source au titre de l’impôt sur le revenu en matière successorale.

Le ministre de l’économie et des finances lui a précisé :

« Dans le cadre de la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, l’impôt afférent aux revenus non exceptionnels perçus ou réalisés en 2018 et inclus dans le champ du prélèvement à la source est annulé au moyen du crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement.

  • Faute de dette fiscale, aucune déduction n’aura donc à être opérée sur l’actif successoral à raison de l’impôt afférent à ces revenus.
  • En revanche, l’impôt sur le revenu restant éventuellement dû sur les revenus perçus ou réalisés en 2018 par un contribuable décédé en 2018 ou en 2019 et non concernés par le crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (revenus hors du champ du prélèvement à la source et revenus exceptionnels) sera déductible de l’actif successoral.
  • Enfin, pour ce qui concerne l’impôt sur le revenu afférent aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au décès en 2019, si la liquidation opérée en 2020 (année suivant la perception des revenus) fait apparaître un impôt sur le revenu, net du prélèvement à la source contemporain réalisé en 2019, positif, cette dette fiscale sera déductible de l’actif successoral.
  • À l’inverse, si cette liquidation fait apparaître un impôt sur le revenu, net du prélèvement à la source contemporain réalisé en 2019, négatif (par exemple en raison de la prise en compte de réductions ou crédits d’impôts, ou d’une baisse du niveau d’imposition résultant d’une modification du barème de l’impôt sur le revenu), les sommes restituées majorent l’actif successoral et les héritiers doivent les déclarer, le cas échéant par la souscription d’une déclaration rectificative de succession si leur montant n’était pas connu lors de la déclaration de succession initiale.

Ces règles s’appliqueront dans les mêmes conditions pour les décès constatés à compter de 2020. » (Réponse ministérielle n° 5399, JO Sénat 27 décembre 2018, page 6 755).

Les GFA présentent un bel intérêt successoral

Les parts de Groupements Fonciers Agricoles (GFA) et les biens ruraux donnés à bail à long terme bénéficient d’un seuil d’exonération plus élevé depuis le 1er janvier 2019 pour les transmissions à titre gratuit (donations et successions): Le plafond était de 101 897 € jusque fin 2018. Il est désormais de 300 000 € pour bénéficier d’une exonération de 75 %. Au-delà de 300 000 € l’abattement reste toujours fixé à 50 %.

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