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Le rapport des sénateurs constate des frais trop élevés et il souhaite faciliter le transfert des contrats ainsi que la migration vers les PER

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Les sénateurs Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier ont présenté le 7 octobre 2021 un rapport de 125 pages de la commission des finances du Sénat : « La protection des épargnants, payer moins et gagner plus ».

Ce rapport estime que les épargnants français paient des frais trop importants, ceux-ci amputent le rendement de leur épargne, notamment dans un contexte de taux bas.

Les frais sont trop élevés en France

A la page 81 du rapport, on y lit, par exemple, une comparaison entre la situation aux États-Unis et celle en France : « Les frais moyens aujourd’hui pratiqués aux Etats-Unis seraient en moyenne de 0,12 % en 2020 pour la gestion passive et de 0,62 % pour la gestion active, contre 0,36 % et 1,26 % en France ».

Le rapport est favorable aux transferts des contrats d’assurance-vie

«  La transférabilité offre de réels avantages pour la plupart des contrats, tant pour l’épargnant que pour la bonne allocation de l’épargne.

D’une part, la transférabilité permet d’accroître la concurrence entre les compagnies d’assurance, et ainsi de réduire les frais et d’augmenter les performances servies aux épargnants.

D’autre part, la transférabilité permet à l’épargnant d’opter pour un contrat permettant d’investir davantage son épargne dans le financement de l’économie réelle, par exemple, lors du transfert d’un contrat monosupport vers un contrat multisupport majoritairement investi en unités de compte » (Page 82 du rapport).

Favoriser la migration de l’assurance vie vers les plans d’épargne retraite (PER)

« La réforme des plans d’épargne retraite (PER) prévue par la loi dite « Pacte » a permis de considérablement simplifier le paysage de l’épargne retraite supplémentaire en France » (Page 103 du rapport).

« Les PER présentent par ailleurs des avantages indéniables pour les épargnants, avec une diversification des actifs investis et des perspectives de rendement supérieures à celles pouvant être escomptées dans le cadre de l’assurance vie, en particulier les fonds euros. Il s’agit donc d’un produit particulièrement adapté à l’investissement de très long-terme et à la préparation de la retraite. Dans cette optique, pour encourager la migration de l’assurance vie vers les PER, il est proposé de proroger au-delà du 1er janvier 2023 le bénéfice de l’incitation fiscale mise en place par la loi « Pacte » pour encourager le transfert de l’assurance- vie vers les PER. (Page 14 du rapport).

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