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Lexique

a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z

Définition du mot défiscalisation

Ensemble des mesures légales visant à diminuer la facture d’impôts.

Ces avantages fiscaux peuvent prendre la forme :

Mais si le montant de la réduction d’impôt est supérieur au montant de l’impôt, il n’y a pas de remboursement possible, contrairement au crédit d’impôt. Cet avantage fiscal s’adresse donc exclusivement aux personnes imposées.

Les dispositifs de défiscalisation immobilière (loi Censi-Bouvard, loi Pinel, loi Malraux, loi Girardin) fonctionnent tous sur le principe de la réduction d’impôt. L’État accordant des avantages fiscaux en contrepartie d’investissements dans l’immobilier.

Les dons à certains organismes d’intérêt général donnent également droit à une réduction d’impôt.

  • d’un crédit d’impôt : dont le fonctionnement est similaire à la réduction d’impôt en ce qu’il diminue le montant de l’impôt à payer.

Mais contrairement à la réduction d’impôt, le crédit d’impôt peut être remboursé en totalité aux personnes non imposées.

L’emploi d’un salarié à domicile (ménage, garde d’enfants…) ainsi que les travaux d’amélioration énergétique de la résidence principale donnent par exemple droit à un crédit d’impôt.

  • d’une déduction d’impôt : la base imposable du revenu, c’est-à-dire le montant à déclarer, est réduit.

Intimement liée au taux marginal d’imposition (TMI) du contribuable, la déduction fiscale est d’autant plus intéressante que le TMI est élevé.

Les produits d’épargne retraite tels que le PERP et le Madelin permettent de bénéficier d’une déduction fiscale.