Définition du mot taux marginal d'imposition (TMI) - LINXEA
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Définition du mot taux marginal d’imposition (TMI)

Taux applicable à la tranche d’imposition la plus élevée d’un contribuable.

Le revenu imposable d’un contribuable est réparti dans 5 tranches, ayant chacune un taux d’imposition différent :

  • 1ère tranche : taux à 0 % sur la fraction de revenu jusqu’à 9 807 €
  • 2e tranche : taux à 14 % sur la fraction de revenu de 9 807 € à 27 086 €
  • 3e tranche : 30 % sur la fraction de revenu de 27 086 € à 72 617 €
  • 4e tranche : 41 % sur la fraction de revenu de 72 617 € à 153 783 €
  • 5e tranche : 45 % sur la fraction de revenu supérieure à 153 783 €

Pour trouver le taux marginal d’imposition, il faut diviser le revenu net imposable par le nombre de parts du foyer fiscal. Il faut appliquer ensuite au résultat obtenu le barème progressif de l’impôt (défini par tranches).

Par exemple, pour un célibataire (1 part) dont le revenu net imposable est de 40 000 € :

  • Il faut diviser ce revenu par le nombre de parts, soit 40 000 / 1 = 40 000 €

Puis appliquer le barème, soit :

  • Jusqu’à 9 807 € = 0 %
  • De 9 807 à 27 086 € = 17 279 € à 14 %
  • De 27 086 à 40 000 € = 12 914 € à 30 %

Dans cet exemple, le taux marginal d’imposition est de 30 %.

A noter
Un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune a droit à 2 parts de quotient familial, 2,5 parts s’ils ont un enfant, 3 parts s’ils en ont deux et 4 parts s’ils ont trois enfants. Une personne seule a droit à 1 part, 2 parts si elle a un enfant.

Calculons maintenant le montant de l’impôt brut à payer dans cet exemple :

  • Tranche de revenu jusqu’à 9 807 € imposée à 0 % = 0 €
  • Il reste 40 000 € – 9 807 € = 30 193 € à imposer

  • Tranche de revenu de 9 807 € à 27 086 € soit 17 279 imposée à 14 % : 17 279 € x 14 % = 2 419,06 €
  • Il reste 40 000 € – 27 086 € = 12 914 € à imposer

  • Tranche de revenu de 27 086 € à 72 617 € imposée à 30 %, soit 12 914 € x 30 % = 3 874,2 €

Pour calculer le montant de l’impôt brut, il faut additionner les montants d’impôts obtenus par tranche : 0 € + 2 419,06 € + 3 874,2 € = 6 293,26 € arrondi à 6 293 €

Ainsi, même si le contribuable de notre exemple a un taux marginal d’imposition de 30 %, il doit payer 15,7 % de son revenu imposable.