Épargne verte, solidaire et responsable - LINXEA
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Épargne verte, solidaire et responsable

Epargne des français

Tout nouveau contrat d’assurance-vie ouvert à compter du 1er janvier 2020 doit proposer au moins un fonds solidaire ou un fonds « vert » ou un fonds responsable.

Pour sa part, LINXEA offre depuis plusieurs années dans chacun de ses contrats d’assurance-vie plusieurs fonds responsables labellisés ISR ainsi que des fonds verts et solidaires également labellisés.

Est-ce également l’occasion pour les assurés qui possèdent des contrats plus anciens de s’orienter vers un choix de fonds solidaires, verts ou responsables ?

Une double analyse

A côté de l’analyse financière, une seconde analyse dite extra-financière vise à mesurer le niveau de prise en compte des impacts extra-financiers.

* Pour les fonds ISR sont pris en compte les facteurs sociaux, environnementaux et de gouvernance de l’activité économique d’une entreprise dont les actions ou les obligations sont intégrées dans les portefeuilles des fonds de placement.

*Les fonds solidaires consacrent une partie de leur portefeuille au financement de l’économie sociale et solidaire.

*Les fonds « verts » ou environnementaux financent des entreprises mettant en avant des stratégies énergétiques et écologiques ou se souciant du climat.

Rendre l’épargne de l’assurance-vie plus solidaire, plus écologique et plus responsable

Alors que depuis 2010 l’épargne salariale a l’obligation d’offrir au moins un fonds solidaire pour chaque plan d’épargne entreprise (depuis une date plus récente cette obligation a été étendue aux plans d’épargne pour la retraite collective, en abrégé Perco) le placement préféré des Français, l’assurance-vie, n’avait pas jusqu’à présent à respecter cet impératif. Aujourd’hui c’est chose faite, la finance solidaire, verte et responsable fait son entrée officielle dans l’assurance-vie.

Une réflexion menée depuis de longues années …

Les assureurs réfléchissent depuis plusieurs années à l’introduction de fonds responsables, solidaires et verts en assurance vie. Dès 2009 ils ont mis en place une « Charte de Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE) ». En juin 2018, les adhérents de la Fédération Française de l’Assurance ont renouvelé leur engagement en faveur du développement durable en approuvant, en assemblée générale, la nouvelle « Charte RSE » de la profession qui a actualisé la Charte précédente.

Un intérêt grandissant pour l’analyse extra-financière

En mars 2019, Vigeo Eiris et Moody’s Investors Service clamaient : « la valeur incontournable de l’évaluation extra-financière :  l’évaluation « Environnementale, Sociale, et de Gouvernance » (ESG) a vocation à devenir un des éléments essentiels dans les décisions d’investissement et d’analyse des risques de tous les acteurs économiques et financiers, tant en Europe que dans le monde ».

Présidente de Vigeo Eiris, Nicole Notat déclare pour sa part : « L’intérêt des particuliers pour les problématiques sociales et environnementales se confirme. La loi Pacte crée l’obligation d’offrir, à partir du 1er janvier 2020 des contrats d’assurance vie garantissant l’accès à des produits d’épargne verte ou solidaire ou socialement responsable. Une disposition qui devrait permettre aux particuliers épargnants de trouver de nouvelles voies d’épargne responsable. »

De son côté, dans le cadre de sa stratégie 2018-2022, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a fait de la finance durable un axe prioritaire pour accompagner et encourager l’ensemble du système financier dans sa transition.

Quelles sont les trois catégories de fonds qui doivent être introduites dans l’assurance-vie ?

Jusqu’à présent les contrats d’assurance-vie n’avaient pas l’obligation de proposer des fonds solidaires, verts et responsables. A compter du 1er janvier 2020 au moins un fonds de l’une de ces catégories doit être proposé. A compter du 1er janvier 2022 au moins un fonds de chacune de ces 3 catégories doit être proposé.

L’Investissement Socialement Responsable, consiste à « intégrer des critères extra-financiers dans les décisions de placements et la gestion de portefeuilles » (définition donnée par Novethic).  II permet aux épargnants d’investir dans des entreprises cotées en Bourse ayant les meilleures pratiques environnementales, sociales et de gouvernance.

La création de fonds contribuant à la transition énergétique et écologique et à la lutte contre le changement climatique qui bénéficient du label Greenfin.

Entrent dans le champ de la transition énergétique et écologique, les activités concourant directement ou indirectement à une « croissance verte », en développant les énergies renouvelables (éolienne, solaire, géothermique, hydraulique, marine, issue de la biomasse, etc.), l’efficacité énergétique et la faible empreinte carbone des bâtiments et processus industriels, l’économie circulaire, les transports propres, l’agriculture et la foresterie, les infrastructures d’adaptation au changement climatique.

Le référentiel du label Greenfin exclut du périmètre d’investissement des fonds labellisés certaines activités économiques contraires à la transition énergétique et écologique, ou actuellement controversées. Il s’agit des activités relevant de l’exploration-production et l’exploitation de combustibles fossiles et l’ensemble de la filière nucléaire.

Les fonds candidats à la labellisation Greenfin doivent assurer une veille active des controverses en matière environnementale (E), sociale (S) et de gouvernance (G), et démontrer leur impact sur la construction et la vie du portefeuille. Ils décrivent leur processus de veille et de gestion des controverses ESG, et les moyens correspondants mobilisés.

Les investissements solidaires, quant à eux, sont réalisés dans des entreprises qui :

  • ne sont pas cotées en Bourse
  • sont implantées dans les territoires (entreprises de proximité)
  • et dont l’activité, centrée sur la réponse aux besoins essentiels des hommes et des femmes (logement, emploi, environnement durable…), n’est pas délocalisable (Extrait du Guide pratique épargne salariale. Comment investir solidaire ? édité par Finansol)

Une incitation à choisir des unités de compte responsables, vertes et solidaires

Le nouvel article L 131-1-2 du Code des assurances a pour objectif de renforcer l’offre en fonds solidaires et responsables et en fonds verts dans les contrats d’assurance-vie.

Dès le  1er janvier  2020

Tout contrat en unités de compte conclu à compter du 1er janvier 2020 devra proposer dans sa gamme de produits financiers au moins une unité de compte constituée d’actifs respectant au moins une des trois modalités suivantes :

  • être composé, pour une part comprise entre 5 % et 10 %, de titres émis par des entreprises solidaires d’utilité sociale agréées, par des sociétés de capital-risque mentionnées au I de l’article 1er de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 ou par des fonds communs de placements à risque dont l’actif est composé d’au moins 40 % de titres émis par des entreprises solidaires ;
  • avoir obtenu un label reconnu par l’État et satisfaisant à des critères de financement de la transition énergétique et écologique selon des modalités définies par décret ;
  • avoir obtenu un label reconnu par l’État et satisfaisant aux critères d’investissement socialement responsable selon des modalités définies par décret (article L 131-1-2 nouveau, alinéa 1 à 5 du Code des assurances).

A partir du 1er janvier 2022

Les contrats conclus à compter du 1er janvier 2022 devront proposer au moins une unité de compte de chacune des catégories ci -dessus (fonds solidaires, fonds verts, fonds responsables).

Toujours à compter du 1er janvier 2022, la proportion de chaque catégorie de ces unités de compte du contrat devra être communiquée aux souscripteurs avant la conclusion du contrat. L’assureur devra aussi informer annuellement le souscripteur sur la manière dont la politique d’investissement prend en considération les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance ainsi que la proportion des actifs détenus en représentation des engagements au titre des contrats de même catégorie respectant les critères solidaires, responsables, (article L 132-22 alinéa 9 Code des assurances).

L’assureur propose, l’assuré dispose

Si on lit bien le nouvel article du code des assurances, on constate que cet article impose à l’assureur de présenter au moins un fonds solidaire, vert ou responsable à compter du 1er janvier 2020, mais l’assuré n’est pas obligé de souscrire à un tel fonds, il conserve sa totale liberté de gestion et de choix pour investir son argent.

L’assuré n’aura pas plus d’obligations à partir du 1er janvier 2022, il pourra toujours choisir ses supports financiers comme il le souhaitera.

Tout savoir sur les trois labels

Les labels permettent d’identifier avec certitude les placements responsables, verts et solidaires.

Les épargnants peuvent retrouver les définitions et objectifs des 3 labels sur les sites suivants :

Voici les obligations que doivent respecter les fonds pour avoir droit à chacun des trois labels :

LE LABEL ISR

Label ISR

Créé et soutenu par le ministère des Finances, le label a pour objectif de rendre plus visibles les produits d’investissement socialement responsables (ISR) pour les épargnants en France et en Europe.

L’ISR est un placement qui vise à concilier performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises qui contribuent au développement durable dans tous les secteurs d’activité. Le label ISR, attribué au terme d’un processus strict de labellisation mené par des organismes indépendants, constitue un repère unique pour les épargnants souhaitant participer à une économie plus durable. Il existe 280 fonds labellisés ISR.

LE LABEL GREENFIN (anciennement label TEEC)

Premier label d’État dédié à la finance verte, le label Greenfin – anciennement label « Transition énergétique et écologique pour le climat » TEEC – a été lancé fin 2015 au moment de la COP 21. Ce label s’appuie sur un décret et un arrêté publiés en décembre 2015 qui actent sa création et définissent son cahier des charges et ses modalités de contrôle. Le label a la particularité d’exclure les fonds qui investissent dans des entreprises opérant dans le secteur nucléaire et les énergies fossiles. Il existe 36 fonds labellisés Greenfin.

Logo Greenfin

Seuils d'allocation des portefeuilles entre les différentes poches d'investissement (Greenfin)

LE LABEL FINANSOL

Label Finansol

Le label Finansol a été créé en 1997 pour distinguer les produits d’épargne solidaire des autres produits d’épargne auprès du grand public.

Attribué par un comité d’experts indépendant, le label Finansol repose depuis sa création sur des critères de solidarité et de transparence.

  • Il vous assure, en tant qu’épargnant, que votre épargne contribue réellement au financement d’activités génératrices d’utilité sociale et/ou environnementale comme l’accès à l’emploi, au logement, le soutien à l’agriculture biologique et aux énergies renouvelables ou encore à l’entrepreneuriat dans les pays en développement
  • Il atteste également de l’engagement de l’intermédiaire financier à vous donner une information fiable sur le produit labellisé et les activités soutenues

Il existe 158 fonds labellisés Finansol.

Environ 500 fonds sont labellisés

Le nombre des fonds labellisés est en augmentation.

Parmi une offre de près de 500 fonds labellisés responsables, solidaires et verts, ce sont les fonds labellisés ISR qui sont les plus nombreux.

L’analyse des fonds ISR est aussi l’une des plus anciennes. En effet, un label privé avait été créé à l’initiative de Novethic en 2009. Ce label n’a cessé de se développer. Ainsi, en juillet 2013, afin de familiariser les épargnants avec l’ISR, l’AFG (Association Française de la Gestion financière) et le FIR (Forum pour l’Investissement Responsable) ont décidé d’en préciser la définition : « L’ISR est un placement qui vise à concilier performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises et les entités publiques qui contribuent au développement durable quel que soit leur secteur d’activité. En influençant la gouvernance et le comportement des acteurs, l’ISR favorise une économie responsable ».

Les épargnants souhaitent-ils placer leur argent dans des fonds solidaires, « verts » et  responsables ?

Tant au niveau français qu’au niveau mondial, les épargnants désirent des fonds investissant de manière durable.

En France :

« Quel regard les épargnants et les conseillers portent-ils sur l’investissement responsable ? » C’est la question qui a été posée lors d’enquêtes récentes aux épargnants.

En avril 2019, Deloitte s’est associé à CPR AM pour le lancement de la première édition du baromètre « Les épargnants et l’investissement responsable » 66% des épargnants pensent que les produits d’investissement responsable renforcent leur confiance dans la gestion de l’épargne et 57% souhaitent que les enjeux du développement durable soient obligatoirement inclus dans les produits d’épargne.

Les résultats de la 10ème enquête Ifop pour Vigeo Eiris, l’agence internationale de recherche et services ESG (Environnement, Social et Gouvernance) et le FIR (Le Forum pour l’Investissement Responsable), donnent une réponse favorable à l’investissement responsable

Les principaux résultats de cette enquête menée fin août 2019 montrent que :

  • 6 Français sur 10 déclarent accorder une place importante aux impacts environnementaux et sociaux dans leurs décisions de placements, une tendance stable par rapport à 2018.
  • Parmi les sujets que les sondés veulent voir pris en compte de façon prioritaire dans leur épargne, les sujets environnementaux suscitent un intérêt croissant (pollution : 82%, contre 80% en 2018, changement climatique : 76%, contre 71% en 2018, biodiversité : 69%, contre 63% en 2018). L’intérêt affiché pour les sujets sociaux et sociétaux (emploi : 78%, respect des droits humains : 76%, conditions de travail : 73%, développement économique local : 72%, égalité homme/femme : 68%) reste stable et notoire.
  • La biodiversité, thème de la Semaine de la Finance Responsable 2019, enregistre une progression de 5 points par rapport à 2018. Plus d’un tiers des sondés se disent prêts à investir dans un produit financier dédié à ce thème.

Au niveau mondial :

Au cours de son enquête « Global Investor Study 2019 », Schroders a interrogé plus de 25 000 investisseurs dans 32 pays afin de connaître leurs comportements en matière d’investissement durable.

Plus de la moitié des investisseurs du monde entier (57 %) tiennent systématiquement compte des facteurs de durabilité lors de la sélection d’un produit d’investissement. En outre, 61 % des investisseurs pensent que les facteurs de durabilité devraient être pris en compte par tous les fonds d’investissement, et pas uniquement par ceux spécifiquement conçus comme des « fonds d’investissement durable ».

Préoccupés par la durabilité, les investisseurs continuent cependant de donner la priorité à la performance :

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