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Les frais du contrat Madelin

La loi Madelin prévoit un dispositif d’épargne retraite réservé aux travailleurs indépendants. Le principal atout du contrat Madelin est fiscal : une part des versements est déduite du revenu professionnel imposable. Le contrat Madelin s’accompagne de frais d’entrée, de frais pendant la phase d’épargne et de frais de sortie.

Combien coûte un contrat Madelin ?

Le contrat Madelin est un produit d’épargne de long-terme qui convertit le capital constitué pendant l’épargne en rente viagère lors du départ à la retraite. À l’inverse de l’assurance-vie, le contrat Madelin n’autorise ni rachat ni sortie en capital et une cotisation minimale révisable est obligatoire.

Le rendement du contrat Madelin dépend principalement des supports choisis. L’épargne peut être distribuée entre les supports financiers :

  • Fonds en euros sécurisé au capital garanti
  • Contrat multisupports avec une part d’unités de compte à potentiel de rendement supérieur au prix d’un risque accru

On distingue trois types de frais sur les contrats Madelin :

  • Frais d’entrée lors des versements
  • Frais de gestion et d’arbitrage pendant la constitution de l’épargne
  • Frais sur les rentes à la sortie

Contrat Madelin : les frais d’entrée

Les frais d’entrée du contrat Madelin sont comparables au PERP :

  • Frais d’adhésion prélevés annuellement ou à la souscription du contrat
  • Frais sur versements : entre 0 et 5 % sur chaque versement

La croissance des distributeurs internet a conduit la plupart des opérateurs à réduire les frais sur versements mais la moyenne restait autour de 4 % en 2017. Ces frais sont toujours négociables, surtout en cas de dépôt important.

Contrat Madelin : les frais de gestion et frais d’arbitrage

Certains frais sont prélevés périodiquement pendant la constitution de l’épargne, en cours de vie du contrat. Ils se composent de :

  • Frais de gestion : entre 0,4 et 1 % du capital géré prélevé annuellement
  • Frais d’arbitrage : forfaitaires à l’acte ou jusqu’à 1 % du montant arbitré avec parfois un plancher ou un plafond et un nombre limité d‘arbitrages gratuits par an

Contrat Madelin : les frais de sortie

Lors de la retraite, le contrat Madelin entre en phase de rente et le capital est converti en rente viagère, ce qui peut occasionner plusieurs types de frais selon les assureurs :

  • Des frais sur la conversion de l’épargne en rente viagère, prélevés en une seule fois, avant même que les rentes ne soient versées par l’assureur
  • Des frais d’arrérage, prélevés lors du versement de chaque rente
  • Des frais de gestion de rente déduits annuellement de la revalorisation de la rente

Les pratiques divergent selon les assureurs : l’un de ces trois types de frais, voire les trois, peuvent ainsi être prélevés. Renseignez-vous !

Les frais de transfert du Madelin

Le contrat Madelin est transférable entre organismes gestionnaires. La pénalité de transfert ne peut excéder 5 % et elle ne s’applique pas aux contrats souscrits depuis 10 ans ou plus. Il est également possible de transférer un contrat Madelin vers un PER.

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