Pour le savoir, il suffit de faire une simple règle de trois. Il faut multiplier le montant de l’abattement annuel (4 600 € pour un célibataire ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé) par la valeur atteinte par le contrat d’assurance-vie au moment du retrait et ensuite diviser par le montant des gains et intérêts capitalisés sur le contrat.
Un exemple pour mieux comprendre
Soit un contrat d’assurance-vie ouvert il y a 10 ans par une personne seule et sur lequel ont été versés 95 000 € de primes qui a aujourd’hui une valeur totale de 140 000 €. Autrement dit, les gains et intérêts du contrat s’élèvent à 45 000 € La somme pouvant être retirée par une personne seule en exonération fiscale est égale à = 4 600 X 140 000 / 45 000 = 14 311 €
S’il s’était agi d’un couple disposant des mêmes montants, la somme exonérée serait de 9 200 X 140 000 / 45 000 = 28 622 €, soit le double de la somme précédente, puisque l’abattement est le double.
Rappelons que l’abattement de 4 600 ou 9 200 euros n’est possible que si le contrat a été ouvert il y a au moins 8 ans.
Bien entendu, si le retrait effectué n’est pas le premier retrait du contrat d’assurance-vie, il faut prendre en compte le montant des primes et la valeur des intérêts déjà déduits lors d’un précédent retrait.