Comment se passe l'ouverture d'une assurance vie non résident chez Linxea ?

Jihane Bensouda|Publié le 17 NOVEMBRE 2022

L’assurance vie des non-résidents : les avantages

Que vous soyez expatrié ou non-résident fiscal français, vous pouvez souscrire un contrat d’assurance vie français. Cette possibilité vous fait par ailleurs bénéficier de plusieurs avantages fiscaux et sociaux !

Un étranger peut-il souscrire une assurance vie en France ?

La réponse est oui. Toutefois, en fonction du pays de résidence, les règles peuvent être différentes d'un assureur à l'autre. Il convient de lire les conditions générales de votre contrat d'assurance vie. Ainsi, un épargnant résidant dans un ETNC (État ou Territoire non coopératif) peut également souscrire un contrat d'assurance vie.

Cas particulier des « US person »

Suite à l’entrée en vigueur de la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) en 2014, de nombreux assureurs français refusent la souscription de leur contrat d’assurance vie aux « US person », c’est-à-dire aux contribuables américains.

Non-résidents : fiscalité des rachats

Tant que le non-résident ne procède à aucun rachat sur son contrat d’assurance vie, les intérêts annuels ne sont soumis à aucune imposition en France. L’imposition intervient uniquement lors d’un rachat partiel ou au dénouement du contrat.

A noter : Certains États imposent les produits issus des contrats, il est ainsi nécessaire de se référer à la législation de l’État de résidence du souscripteur.

Lors d’un rachat, les produits versés à des non-résidents sont obligatoirement soumis au prélèvement forfaitaire libératoire français (PFL). Contrairement aux résidents français, les non-résidents n’ont pas la possibilité de choisir entre le prélèvement forfaitaire et l’intégration aux revenus.

Prélèvement forfaitaire obligatoire

Le taux du prélèvement forfaitaire dépend de la date des versements et de la durée du contrat au moment du rachat :

35 % si le contrat a moins de 4 ans au moment du rachat
15 % si le contrat a entre 4 et 8 ans au moment du rachat
7,5 % si le contrat a plus de 8 ans au moment du rachat

Pour les versements effectués après le 27 septembre 2017 :

12,8 % si le contrat a moins de 8 ans au moment du rachat
12,8 % sur les primes versées supérieures à 150 000 € si le contrat a plus de 8 ans au moment du rachat
7,5 % au prorata des primes versées n’excédant pas 150 000 €, si le contrat a plus de 8 ans

Quelle que soit la durée du contrat au moment du rachat, les résidents ETNC (État ou territoire non coopératif) sont soumis à un taux de prélèvement forfaitaire de 75 %.

A noter : Les non-résidents ne bénéficient pas de l’abattement annuel – qui s’applique aux résidents sur les rachats au bout de 8 ans – de 4 600 € pour une personne seule (9 200 € pour un couple imposé en commun).

Suppression et/ou annulation du prélèvement forfaitaire

Si une convention fiscale a été conclue entre la France et l’État de résidence du souscripteur du contrat, celui-ci peut demander l’application de la fiscalité la plus favorable.

La convention fiscale prévoit en général que les produits du rachat soient imposés dans l’État de résidence du souscripteur. Toutefois, la France peut conserver un droit d’imposition forfaitaire maximum. Ainsi, afin d’éviter la double imposition, il arrive souvent que le pays de résidence accorde au souscripteur un crédit qu’il fera valoir sur l’impôt à payer dans cet État.

Pour bénéficier de cette fiscalité de rachat spécifique, le souscripteur devra prouver sa non résidence fiscale française en présentant une attestation fiscale délivrée par son pays de résidence.

A noter : La convention fiscale conclue entre les 2 pays peut prévoir une réduction, voire une annulation du prélèvement forfaitaire :

0 % : Allemagne, Suisse, Royaume-Uni, USA
10 % maximum : Luxembourg, Espagne, Italie
15 % maximum : Belgique

Exonération des prélèvements sociaux

Pendant la phase d’épargne, les non-résidents ne sont pas assujettis aux prélèvements sociaux acquittés par les résidents au fil de l’eau sur les fonds en euros.

Lors des rachats, les non-résidents ne sont pas non plus redevables des prélèvements sociaux, à condition de justifier du statut de non-résident au moment du rachat.

Fiscalité successorale pour le bénéficiaire d'une assurance vie non résidents

Les sommes versées avant 70 ans sur un contrat souscrit par un non-résident sont transmises à un bénéficiaire sans fiscalité, à la double condition suivante :

Au moment de son décès, l’assuré n’est pas fiscalement domicilié en France
Au moment du décès, le bénéficiaire n’est pas fiscalement domicilié en France et ne l’a pas été pendant au moins 6 ans au cours des 10 années précédant le décès

Dans le cas contraire, les capitaux seront taxés à 20 % après abattement de 152 500 € par bénéficiaire.

Les plus-values issues des sommes versées après 70 ans sont totalement exonérées. En revanche, les capitaux versés après 70 ans sont soumis aux droits de succession après un abattement de 30 500 €, sauf si :

Au moment de son décès, l’assuré n’est pas fiscalement domicilié en France
Au moment du décès, le bénéficiaire n’est pas fiscalement domicilié en France et ne l’a pas été pendant au moins 6 ans au cours des 10 années précédant le décès

Questions / Réponses

Vous êtes non-résident et vous souhaitez souscrire un contrat d'assurance vie distribué par Linxea ? Vous devez télécharger, remplir et nous renvoyer les documents adéquats en fonction du contrat d'assurance vie retenu :

Linxea Spirit 2 : L’adhésion à ce contrat n’est pas possible pour pour les non-résidents
Linxea Avenir 2 : Kit de souscription expatrié
Linxea Vie : Kit de souscription expatrié À noter : Les adhésions pour les ressortissants étrangers sont limitées à certains pays (nous consulter)
Linxea Zen : L’adhésion à ce contrat n’est pas possible pour pour les non-résidents

Dans la majorité des cas, vous devrez également fournir :

Un justificatif de résidence fiscale étrangère de l’année de la souscription
Le bulletin d’auto-certification fiscale
L’attestation sur l’honneur de non-résidence fiscale

L’avis de LINXEA

L’assurance vie est le placement préféré des Français de France, mais aussi des Français de l’étranger.

Spécificité française, l’assurance vie permet aux non-résidents de maintenir leurs intérêts économiques à long terme en France.

Spécificité singulière, l’assurance vie permet aux Français qui vivent à l’étranger de bénéficier d’un rendement sans risque unique au monde : le Fonds Euro.

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Josée

Bonjour, L'article est-il toujours à jour ? Notamment cette partie-là : "Lors d’un rachat, les produits versés à des non-résidents sont obligatoirement soumis au prélèvement forfaitaire libératoire français (PFL). Contrairement aux résidents français, les non-résidents n’ont pas la possibilité de choisir entre le prélèvement forfaitaire et l’intégration aux revenus."?

L'équipe Linxea

Bonjour, Merci pour votre vigilance ! Oui, l’article est à jour sur ce point. Pour les non-résidents fiscaux, les produits retirés d’un contrat d’assurance vie sont soumis au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) obligatoire, sans possibilité d’opter pour l’imposition au barème, contrairement aux résidents français. En revanche, le taux applicable dépend toujours de plusieurs critères (date du versement des primes, âge du contrat, éventuelles conventions fiscales). Nous suivons ces évolutions régulièrement et mettrons l’article à jour si la réglementation venait à changer.

Martin Tortoriello

Bonjour, j'ai la nationalité italienne mais j'habite en France depuis 15 ans. Est-ce que je peux ouvrir en ligne une assurance vie pour ma fille de 5 ans ou pas?

L'équipe Linxea

Bonjour, Merci pour votre commentaire et l'intérêt que vous portez à Linxea. Nous vous invitons à contacter nos équipes au 01 45 67 34 22. Cordialement

Rochefort anthony

Bonjour, Avez vous un représentant en polynesie française pour les assurances vie afin d avoir un contrat local. Merci par avance

L'équipe Linxea

Bonjour, Nous vous remercions vivement pour l'intérêt que vous portez à Linxea. En tant que courtier 100% en ligne depuis 2001 nous commercialisons les contrats à distance. Dans le cas présent nous pouvons vous proposer l'ouverture d'un contrat d'assurance vie Linxea par papier. Voici le lien de la documentation. Nous n'avons pas d'agence en Polynésie mais nos conseillers restent joignables par téléphone au 01457673422.

Anne Carvallo

Bonjour, Je suis française résidente en Espagne depuis 1981. Je ne compte pas retourner en France. J’ai 71 ans et touche une petite retraite de France et une retraite d’espagne . Je souhaite souscrire une assurance vie en France dont les bénéficiaires ( mes enfants)sont aussi français résidents en Espagne et y resteront. Nos fiscslités sont payéesen Espagne. Quelles sont les conditions requises ?

L'équipe Linxea

Bonjour, Afin de vous apporter une réponse précise et adaptée à votre situation, nous vous invitons à contacter notre service client Linxea au 01 45 67 34 22. Nos conseillers pourront vous guider sur les conditions de souscription et les implications fiscales selon votre résidence et celle de vos enfants.

Charly

Madame, monsieur, Je vous contacte a propos du contrat Linxea Vie. Actuellement, je suis resident fiscal Allemand (de nationalite Francaise) pour les 5 prochaines annees, et voudrais souscire a Linxea Vie. Cependant, j' emmigrerai vers l'Australie ou les USA apres ces 5 annees. Je me demandais quelle serait ma situtaion apres avoir emmigre vers l'un de ces deux pays? Je serai resident fiscal etranger et ne prevois pas de rentrer en France apres ce changement de pays. Dans le cas de rachat, je voudrais savoir quel prelevement forfaitaire sera applique? Aucun des deux pays n'apparait dans la liste des ETNC donc je voudrais savoir quelle % je peux m'attendre a payer? Merci de votre aide, Cordialement, Charly

L'équipe Linxea

Bonjour, Votre situation de résident fiscal allemand aujourd’hui, puis australien ou américain à l’avenir, soulève des questions essentielles en matière de fiscalité des rachats d’assurance-vie : - En tant que résident fiscal étranger, vous êtes en principe exonéré des prélèvements sociaux français (17,2 %) - Concernant l’imposition des plus-values en cas de rachat, le taux applicable dépend de la convention fiscale entre la France et votre pays de résidence au moment du retrait. L’Allemagne n’étant pas un État ou territoire non coopératif (ETNC), les taux standard du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % ou de l’intégration à l’impôt sur le revenu s’appliquent en France. Toutefois, votre pays de résidence peut aussi taxer ces gains, sous réserve d’un crédit d’impôt pour éviter la double imposition. Concernant les États-Unis ou l’Australie, ces pays ont une fiscalité spécifique sur les produits d’assurance-vie. Notamment, les États-Unis peuvent requalifier le contrat comme un compte imposable selon leurs règles fiscales locales (FATCA). Votre situation nécessite une étude personnalisée, car l’imposition finale dépendra de votre résidence fiscale future et de l’application des conventions fiscales bilatérales. Nous vous invitons à contacter notre service client au 01 45 67 34 22.

Anne

Bonjour! J’ai la double nationalité france/USA , née en France et je réside en France. Je suis exonérée impôts aux USA car je paye mes impôts en France. Puis-je souscrire à Linxea spirit2? Merci

L'équipe Linxea

Bonjour, L’adhésion au contrat LINXEA Spirit 2 n’est pas possible pour un non résident fiscal français. Le contrat est cependant accessible aux personnes qui n’ont pas la nationalité française (sauf US person, non autorisées).

Fred

Bonjour, Un français résident fiscal suisse peut-il souscrire et alimenter un contrat d'assurance-vie français ? La réponse serait-elle différente pour l'alimentation d'un contrat d'assurance-vie français ouvert par un français résident fiscal français puis alimenté (à partir d'un compte bancaire français) par ce même français devenu résident fiscal suisse ? Mon assureur actuel m'impose de cesser mes versements depuis qu'il a connaissance (avec retard) de mon statut de résident fiscal suisse ... cela vous parait-il justifié ? je vous remercie pour votre retour.

L'équipe Linxea

Bonjour, En pratique, un assureur peut être amené à refuser de recevoir un versement sur un contrat d'assurance-vie souscrit en France si l'assuré a par la suite établi sa résidence principale à l'étranger. Cela reste valable même si le compte bancaire utilisé pour les versements est situé en France. Même si cette situation peut être frustrante, elle n’est pas inhabituelle pour des non-résidents.

soravito roberto

quel est le taux de prelèvement forfaitaire sur l'assurance vie pour un resident fiscal Italien Je vous remercie

L'équipe Linxea

Bonjour, En vertu de la convention bilatérale, le taux de prélèvement applicable en France est de 10%;

Yves 2004

Je suis français résident Polynésien, Actuellement non résident fiscal France. Je désirerais des informations sur vos contrats en euros. Merci Cordialement

L'équipe Linxea

Bonjour Yves, Je vous invite à contacter nos experts au 01 45 67 34 22, ils pourront vous diriger vers le contrat le plus adapté à votre situation. L'équipe Linxea

Alexandre V

Bonjour, Je suis résident fiscal en France mais j'envisage de m'expatrier en Espagne durant deux annnées. Je voulais souscrire à une assurance-vie avant de partir mais je lis dans certains documents que les assurances vie françaises sont requalifiées comme compte-titres en Espagne et, à ce titre, tous les intérêts et coupons sont imposables chaque année. Savez-vous si cela est correct? L'on perdrait un énorme avantage de l'aspect capitalisant de l'assurance-vie. Merci beaucoup, Alexandre

L'équipe Linxea

Bonjour, Nous vous invitons à contacter nos équipes au 01 45 67 34 22.

Charlie

Bonjour, je suis francais mais resident fiscale en Norvege. Je souhaite racheter une assurance vie que j ai souscrit que j etais encore resident en France. Vaut il mieux que je "beneficie de la convention en vigueur entre la France et la Norvege" ou pas ?

L'équipe Linxea

Bonjour, Nous vous invitons à contacter nos équipes au 01 45 67 34 22.

Florence

Bonjour, Je suis residente fiscale aux Pays-Bas et je souhaiterais connaitre le taux d' imposition applique par les autorites fiscales neerlandaises en cas de rachat partiel d'une assurance vie de plus de 8 ans. Comment les interets sont ils imposes selon la convention bilaterale entre la France et les Pays-Bas?. Merci.

L'équipe Linxea

Bonjour, Selon la convention bilatérale, le taux max applicable en France est de 10%.

THOMAS

Bonjour, Je suis détenteur chez d'un PER et j'ai récemment souscrit 4 contrats d'assurance vie Linxea Spririt 2 au nom des 4 membres du foyer. Mes deux enfants sont mineurs. Je vais partir en expatriation aux USA pour 3 années et serais donc prochainement une "US person" d'un point de vue fiscal. Quel est l'impact sur mon PER? Pourrais-je continuer à verser et défiscaliser? Quel est l'impact sur les contrats Linxea Spirit 2? Pourais-je les conserver? Continuer à verser? avec quelle fiscalité? Dans les deux cas y a t'il des mesures à prendre avant le départ en tant qu'encore résident fiscal français pour optimiser? Merci de voter éclairage.

L'équipe Linxea

Bonjour, Vous pourrez conserver votre PER, mais vous ne pourrez plus défiscaliser car domicilié fiscalement hors de France, mais vous pourrez reprendre dès votre retour. Pour les contrats Linxea Spirit 2, vous pourrez continuer à verser dessus et pourrez être exonéré des prélèvements sociaux si vous justifiez tous les ans de votre non résidence fiscale. En cas de rachat, vous aurez le choix pour la fiscalité entre le taux prévu dans la convention fiscale entre les USA et la France, ou le PFU (hors prélèvements sociaux).

Benmhaya Myriam

Bonjour, Je suis française mais résidente fiscale en Indonésie (je ne dispose pas de numero fiscal comme demandé dans les formulaires). Puis-je ouvrir une assurance vie? Cordialement

L'équipe Linxea

Bonjour, Nous vous invitons à contacter nos équipes au 01 45 67 34 22.

Sebastian

Bonjour, Je suis francais mais residente fiscale en Argentine. Est-ce que je peux ouvrir une assurance vie? Merci.

L'équipe Linxea

Bonjour Sébastian, Vous pouvez ouvrir un contrat d'assurance-vie chez Linxea si votre expatriation est temporaire, pour plus de précisions n'hésitez pas à contacter nos experts au 01 45 67 34 22.