L’assurance vie des non-résidents : les avantages

Un étranger peut-il souscrire une assurance vie en France ?

La réponse est oui. Toutefois, en fonction du pays de résidence, les règles peuvent être différentes d’un assureur à l’autre. Il convient de lire les conditions générales de votre contrat d’assurance vie. Ainsi, un épargnant résidant dans un ETNC (État ou Territoire non coopératif) peut également souscrire un contrat d’assurance vie.

Cas particulier des « US person »

Suite à l’entrée en vigueur de la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) en 2014, de nombreux assureurs français refusent la souscription de leur contrat d’assurance vie aux « US person », c’est-à-dire aux contribuables américains.

Non-résidents : fiscalité des rachats

Tant que le non-résident ne procède à aucun rachat sur son contrat d’assurance vie, les intérêts annuels ne sont soumis à aucune imposition en France. L’imposition intervient uniquement lors d’un rachat partiel ou au dénouement du contrat.

A noter : Certains États imposent les produits issus des contrats, il est ainsi nécessaire de se référer à la législation de l’État de résidence du souscripteur.

Lors d’un rachat, les produits versés à des non-résidents sont obligatoirement soumis au prélèvement forfaitaire libératoire français (PFL). Contrairement aux résidents français, les non-résidents n’ont pas la possibilité de choisir entre le prélèvement forfaitaire et l’intégration aux revenus.

Prélèvement forfaitaire obligatoire

Le taux du prélèvement forfaitaire dépend de la date des versements et de la durée du contrat au moment du rachat :

• 35 % si le contrat a moins de 4 ans au moment du rachat
• 15 % si le contrat a entre 4 et 8 ans au moment du rachat
• 7,5 % si le contrat a plus de 8 ans au moment du rachat

Pour les versements effectués après le 27 septembre 2017 :

• 12,8 % si le contrat a moins de 8 ans au moment du rachat
• 12,8 % sur les primes versées supérieures à 150 000 € si le contrat a plus de 8 ans au moment du rachat
• 7,5 % au prorata des primes versées n’excédant pas 150 000 €, si le contrat a plus de 8 ans

Quelle que soit la durée du contrat au moment du rachat, les résidents ETNC (État ou territoire non coopératif) sont soumis à un taux de prélèvement forfaitaire de 75 %.

A noter : Les non-résidents ne bénéficient pas de l’abattement annuel – qui s’applique aux résidents sur les rachats au bout de 8 ans – de 4 600 € pour une personne seule (9 200 € pour un couple imposé en commun).

Suppression et/ou annulation du prélèvement forfaitaire

Si une convention fiscale a été conclue entre la France et l’État de résidence du souscripteur du contrat, celui-ci peut demander l’application de la fiscalité la plus favorable.

La convention fiscale prévoit en général que les produits du rachat soient imposés dans l’État de résidence du souscripteur. Toutefois, la France peut conserver un droit d’imposition forfaitaire maximum. Ainsi, afin d’éviter la double imposition, il arrive souvent que le pays de résidence accorde au souscripteur un crédit qu’il fera valoir sur l’impôt à payer dans cet État.

Pour bénéficier de cette fiscalité de rachat spécifique, le souscripteur devra prouver sa non résidence fiscale française en présentant une attestation fiscale délivrée par son pays de résidence.

A noter : La convention fiscale conclue entre les 2 pays peut prévoir une réduction, voire une annulation du prélèvement forfaitaire :

• 0 % : Allemagne, Suisse, Royaume-Uni, USA
• 10 % maximum : Luxembourg, Espagne, Italie
• 15 % maximum : Belgique

Exonération des prélèvements sociaux

Pendant la phase d’épargne, les non-résidents ne sont pas assujettis aux prélèvements sociaux acquittés par les résidents au fil de l’eau sur les fonds en euros.

Lors des rachats, les non-résidents ne sont pas non plus redevables des prélèvements sociaux, à condition de justifier du statut de non-résident au moment du rachat.

Fiscalité successorale pour le bénéficiaire d’une assurance vie non résidents

Les sommes versées avant 70 ans sur un contrat souscrit par un non-résident sont transmises à un bénéficiaire sans fiscalité, à la double condition suivante :

• Au moment de son décès, l’assuré n’est pas fiscalement domicilié en France
• Au moment du décès, le bénéficiaire n’est pas fiscalement domicilié en France et ne l’a pas été pendant au moins 6 ans au cours des 10 années précédant le décès

Dans le cas contraire, les capitaux seront taxés à 20 % après abattement de 152 500 € par bénéficiaire.

Les plus-values issues des sommes versées après 70 ans sont totalement exonérées. En revanche, les capitaux versés après 70 ans sont soumis aux droits de succession après un abattement de 30 500 €, sauf si :

• Au moment de son décès, l’assuré n’est pas fiscalement domicilié en France
• Au moment du décès, le bénéficiaire n’est pas fiscalement domicilié en France et ne l’a pas été pendant au moins 6 ans au cours des 10 années précédant le décès

Questions / réponses

Comment se passe l’ouverture d’une assurance vie non résident chez Linxea ?

Vous êtes non-résident et vous souhaitez souscrire un contrat d’assurance vie distribué par Linxea ? Vous devez télécharger, remplir et nous renvoyer les documents adéquats en fonction du contrat d’assurance vie retenu :

• Linxea Spirit 2 : L’adhésion à ce contrat n’est pas possible pour pour les non-résidents
• Linxea Avenir 2 : Kit de souscription expatrié
• Linxea Vie : Kit de souscription expatrié À noter : Les adhésions pour les ressortissants étrangers sont limitées à certains pays (nous consulter)
• Linxea Zen : L’adhésion à ce contrat n’est pas possible pour pour les non-résidents

Dans la majorité des cas, vous devrez également fournir :

• Un justificatif de résidence fiscale étrangère de l’année de la souscription
• Le bulletin d’auto-certification fiscale
• L’attestation sur l’honneur de non-résidence fiscale

L’avis de LINXEA

L’assurance vie est le placement préféré des Français de France, mais aussi des Français de l’étranger.

Spécificité française, l’assurance vie permet aux non-résidents de maintenir leurs intérêts économiques à long terme en France.

Spécificité singulière, l’assurance vie permet aux Français qui vivent à l’étranger de bénéficier d’un rendement sans risque unique au monde : le Fonds Euro.