L’assurance vie des non-résidents : les avantages - Linxea

L’assurance vie des non-résidents : les avantages

Non-résident

Que vous soyez expatrié ou non-résident fiscal français, vous pouvez souscrire un contrat d’assurance vie français. Cette possibilité vous fait par ailleurs bénéficier de plusieurs avantages fiscaux et sociaux !

Cas particulier des « US person »

Suite à l’entrée en vigueur de la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) en 2014, de nombreux assureurs français refusent la souscription de leur contrat d’assurance vie aux « US person », c’est-à-dire aux contribuables américains.

Non-résidents : fiscalité des rachats

Tant que le non-résident ne procède à aucun rachat sur son contrat d’assurance vie, les intérêts annuels ne sont soumis à aucune imposition en France. L’imposition intervient uniquement lors d’un rachat partiel ou au dénouement du contrat.

A noter : Certains États imposent les produits issus des contrats, il est ainsi nécessaire de se référer à la législation de l’État de résidence du souscripteur.

Lors d’un rachat, les produits versés à des non-résidents sont obligatoirement soumis au prélèvement forfaitaire libératoire français (PFL). Contrairement aux résidents français, les non-résidents n’ont pas la possibilité de choisir entre le prélèvement forfaitaire et l’intégration aux revenus.

Prélèvement forfaitaire obligatoire

Le taux du prélèvement forfaitaire dépend de la date des versements et de la durée du contrat au moment du rachat :

Pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017 :

  • 35 % si le contrat a moins de 4 ans au moment du rachat
  • 15 % si le contrat a entre 4 et 8 ans au moment du rachat
  • 7,5 % si le contrat a plus de 8 ans au moment du rachat

Pour les versements effectués après le 27 septembre 2017 :

  • 12,8 % si le contrat a moins de 8 ans au moment du rachat
  • 12,8 % sur les primes versées supérieures à 150 000 € si le contrat a plus de 8 ans au moment du rachat
  • 7,5 % au prorata des primes versées n’excédant pas 150 000 €, si le contrat a plus de 8 ans

Quelle que soit la durée du contrat au moment du rachat, les résidents ETNC (État ou territoire non coopératif) sont soumis à un taux de prélèvement forfaitaire de 75 %.

A noter : Les non-résidents ne bénéficient pas de l’abattement annuel – qui s’applique aux résidents sur les rachats au bout de 8 ans – de 4 600 € pour une personne seule (9 200 € pour un couple imposé en commun).

Suppression et/ou annulation du prélèvement forfaitaire

Si une convention fiscale a été conclue entre la France et l’État de résidence du souscripteur du contrat, celui-ci peut demander l’application de la fiscalité la plus favorable.

La convention fiscale prévoit en général que les produits du rachat soient imposés dans l’État de résidence du souscripteur. Toutefois, la France peut conserver un droit d’imposition forfaitaire maximum. Ainsi, afin d’éviter la double imposition, il arrive souvent que le pays de résidence accorde au souscripteur un crédit qu’il fera valoir sur l’impôt à payer dans cet État.

Pour bénéficier de cette fiscalité de rachat spécifique, le souscripteur devra prouver sa non résidence fiscale française en présentant une attestation fiscale délivrée par son pays de résidence.

A noter : La convention fiscale conclue entre les 2 pays peut prévoir une réduction, voire une annulation du prélèvement forfaitaire :

  • 0 % : Allemagne, Suisse, Royaume-Uni, USA
  • 10 % maximum : Luxembourg, Espagne, Italie
  • 15 % maximum : Belgique

Exonération des prélèvements sociaux

Pendant la phase d’épargne, les non-résidents ne sont pas assujettis aux prélèvements sociaux acquittés par les résidents au fil de l’eau sur les fonds en euros.

Lors des rachats, les non-résidents ne sont pas non plus redevables des prélèvements sociaux, à condition de justifier du statut de non-résident au moment du rachat.

Non-résidents : fiscalité successorale

Les sommes versées avant 70 ans sur un contrat souscrit par un non-résident sont transmises à un bénéficiaire sans fiscalité, à la double condition suivante :

  • Au moment de son décès, l’assuré n’est pas fiscalement domicilié en France
  • Au moment du décès, le bénéficiaire n’est pas fiscalement domicilié en France et ne l’a pas été pendant au moins 6 ans au cours des 10 années précédant le décès

Dans le cas contraire, les capitaux seront taxés à 20 % après abattement de 152 500 € par bénéficiaire.

Les plus-values issues des sommes versées après 70 ans sont totalement exonérées. En revanche, les capitaux versés après 70 ans sont soumis aux droits de succession après un abattement de 30 500 €, sauf si :

  • Au moment de son décès, l’assuré n’est pas fiscalement domicilié en France
  • Au moment du décès, le bénéficiaire n’est pas fiscalement domicilié en France et ne l’a pas été pendant au moins 6 ans au cours des 10 années précédant le décès

L’avis de LINXEA

L’assurance vie est le placement préféré des Français de France, mais aussi des Français de l’étranger.

Spécificité française, l’assurance vie permet aux non-résidents de maintenir leurs intérêts économiques à long terme en France.

Spécificité singulière, l’assurance vie permet aux Français qui vivent à l’étranger de bénéficier d’un rendement sans risque unique au monde : le Fonds Euro.

Le Fonds Euro est garanti en capital et a offert, sur les contrats LINXEA, jusqu’à 3 % de rendement annuel en 2017. Il n’existe aucune solution équivalente à l’étranger, le contrat d’assurance vie français est le champion du monde du rendement sans risques.

Les deux étoiles sont bien méritées.

23 réponses à “L’assurance vie des non-résidents : les avantages”

  1. Rémi Marrocco dit :

    Bonjour,

    Vous indiquez au début “Suite à l’entrée en vigueur de la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) en 2014, de nombreux assureurs français refusent la souscription de leur contrat d’assurance vie aux « US person », c’est-à-dire aux contribuables américains.” mais vous ne précisez pas votre position à vous : Linxea.

    Je suis de nationalité Français et résidant en France, je souhaiterais ouvrir une assurance vie, mais je vais partir aux USA dans 10mois, et ce pour une durée d’au moins 2-3 ans. Je serais donc considéré comme un “US person”.

    Malgré cela, ai-je le droit de souscrire à une assurance vie chez vous, et aurais-je le droit de la garder une fois expatrié ?

    Merci d’avance pour votre temps et vos réponses.

    Cordialement

    • L'équipe LINXEA dit :

      Bonjour,
      Dans votre situation, nous vous recommandons de souscrire à un contrat d’assurance vie Linxea tant que vous êtes résident fiscal français car une fois reconnu comme « US Person » vous ne pourrez plus effectuer d’opérations sur votre contrat jusqu’à ce que vous soyez de nouveau résident fiscal français. Vous pourrez néanmoins conserver votre contrat même en étant expatrié aux Etats-Unis.

      Pour avoir plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter au 01 45 67 34 22, notre équipe est à votre écoute pour vous conseiller.

  2. Liselotte Hedegaard dit :

    Bonjour,
    Je suis francaise mais residente fiscale en Espagne.
    Est-ce que je peux ouvrir une assurance vie?
    Cordialement

  3. Moize dit :

    Bonjour,
    Je reside depuis peu aux Pays bas, employe depuis maintenant 6 mois mais j ai toujours de l’immobilier en France, ainsi qu’une SASU en France pour exercer une activitée à coté de mon emploi.
    Puis-je ouvrir un contrat d’assurance vie Linxea Spirit 2?
    Cordialement,

  4. Dominique Rollando dit :

    Bonjour,
    Francaise ayant acquis la nationalite americaine en plus, avec domicile fiscal aux Etats-Unis depuis longtemps, je contemple la souscription d’une assurance-vie pour la transmission de patrimoine aux membres de famille en France. Etant donc pleinement “US person” est-ce qu’aucun assureur francais – vous ou d’autres – ne voudra souscrire un tel contrat avec moi?

    Merci de votre reponse

    • L'équipe LINXEA dit :

      Bonjour,
      Les assureurs partenaires de Linxea n’acceptent pas en effet la souscription de contrat d’assurance vie pour les US persons. Vous risquez de vous heurter au refus de nombreux assureurs car à notre connaissance, aucun ne propose de solutions aux US persons.

  5. Geert dit :

    Bonjour,

    Etant de nationalité belge et vivant en Belgique,  je souhaiterais ouvrir un contrat d’assurance vie est ce possible ? 

    Merci pour votre retour rapide par mail

    Bien à vous

  6. ZONG MVIANG GINA SYBILLE dit :

    Bonjour,

    Je suis gabonaise (vivant au gabon) et non résidente en france. Ma fille mineure est française. JE souhaiterais savoir si je peux souscrire à une de vos offres pour ma fille.
    Merci beaucoup de votre retour

  7. Célia dit :

    Bonjour, je suis résidence fiscale au Royaume-Uni. Quels contrats puis-je souscrire? Merci

  8. Henri dit :

    Bonjour, je vais bientôt déménager en Espagne et devenir resident, et souhaiterais souscrire une assurance vie avant de partir mais j’avoue être un peu perdu en ce qui concerne la fiscalité “future”.
    Je vois qu’en cas de rachat partiel je pourrais demander l’application de la fiscalité la plus favorable à savoir 10% maximum (vs. 19-21% en Espagne).

    Cependant je lis aussi que “La convention fiscale prévoit en général que les produits du rachat soient imposés dans l’État de résidence du souscripteur. Toutefois, la France peut conserver un droit d’imposition forfaitaire maximum. Ainsi, afin d’éviter la double imposition, il arrive souvent que le pays de résidence accorde au souscripteur un crédit qu’il fera valoir sur l’impôt à payer dans cet État.”

    Cela veut-il dire que je serai quand même taxé en Espagne, mais que l’administration espagnole me rendra le trop payé en forme de credit d’impôt ?

    • L'équipe LINXEA dit :

      Bonjour,
      En tant que résident espagnol, le taux d’imposition prévu par la convention bilatérale liant l’Espagne et la France en cas de rachat est de 10% maximum. Dans votre cas précis, c’est la France qui applique une retenue dont elle a déterminé le taux maximum (de 10% donc) dans la convention fiscale qui la lie à l’Espagne.

  9. Stephane dit :

    Bonjour,

    Je possède actuellement deux AV Linxea Avenir et Linxea Spirit, ouvertes il y a des années.
    Je suis expatrié depuis peu dans un pays de l’UE ; puis-je conserver ces assurance-vie et continuer à y effectuer des versements ?

    Quel est l’impact de mon expatriation sur mon contrat et sur les cotisations sociales prélevées sur les fonds euro ?

    • L'équipe LINXEA dit :

      Bonjour,
      Vous pouvez évidemment conserver vos assurances vie et verser dessus.
      Les non-résidents fiscaux (UE ou État tiers) et qui ne travaillent pas en France, ne sont pas redevables de prélèvements sociaux sur les revenus non immobiliers de source française ni pendant la phase d’épargne ni lors du rachat.

  10. SOUTISON dit :

    Bonjour, résident en Polynésie française, je souhaite souscrire l’un de vos contrats: quelles sont mes possibilités svp?

    • L'équipe Linxea dit :

      Bonjour,
      Pour vous fournir un accompagnement personnalisé, nous vous invitons à contacter nos équipes au 01 45 67 34 22.

  11. SOUTISON dit :

    Une autre question, pratique: en tant que non-résident, est-il possible de faire des versements (ponctuels ou programmés) en ligne sur Linxea Avenir2 ?

  12. SOUTISON dit :

    Merci pour votre réponse. Les frais téléphoniques et le décalage horaire de 12h étant un frein, y aurait-il un autre moyen de vous contacter? Par avance, merci.

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