L’assurance vie des non-résidents : les avantages
Que vous soyez expatrié ou non-résident fiscal français, vous pouvez souscrire un contrat d’assurance vie français. Cette possibilité vous fait par ailleurs bénéficier de plusieurs avantages fiscaux et sociaux !
Un étranger peut-il souscrire une assurance vie en France ?
La réponse est oui. Toutefois, en fonction du pays de résidence, les règles peuvent être différentes d’un assureur à l’autre. Il convient de lire les conditions générales de votre contrat d’assurance vie. Ainsi, un épargnant résidant dans un ETNC (État ou Territoire non coopératif) peut également souscrire un contrat d’assurance vie.
Cas particulier des « US person »
Suite à l’entrée en vigueur de la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) en 2014, de nombreux assureurs français refusent la souscription de leur contrat d’assurance vie aux « US person », c’est-à-dire aux contribuables américains.
Non-résidents : fiscalité des rachats
Tant que le non-résident ne procède à aucun rachat sur son contrat d’assurance vie, les intérêts annuels ne sont soumis à aucune imposition en France. L’imposition intervient uniquement lors d’un rachat partiel ou au dénouement du contrat.
A noter : Certains États imposent les produits issus des contrats, il est ainsi nécessaire de se référer à la législation de l’État de résidence du souscripteur.
Lors d’un rachat, les produits versés à des non-résidents sont obligatoirement soumis au prélèvement forfaitaire libératoire français (PFL). Contrairement aux résidents français, les non-résidents n’ont pas la possibilité de choisir entre le prélèvement forfaitaire et l’intégration aux revenus.
Prélèvement forfaitaire obligatoire
Le taux du prélèvement forfaitaire dépend de la date des versements et de la durée du contrat au moment du rachat :
- 35 % si le contrat a moins de 4 ans au moment du rachat
- 15 % si le contrat a entre 4 et 8 ans au moment du rachat
- 7,5 % si le contrat a plus de 8 ans au moment du rachat
Pour les versements effectués après le 27 septembre 2017 :
- 12,8 % si le contrat a moins de 8 ans au moment du rachat
- 12,8 % sur les primes versées supérieures à 150 000 € si le contrat a plus de 8 ans au moment du rachat
- 7,5 % au prorata des primes versées n’excédant pas 150 000 €, si le contrat a plus de 8 ans
Quelle que soit la durée du contrat au moment du rachat, les résidents ETNC (État ou territoire non coopératif) sont soumis à un taux de prélèvement forfaitaire de 75 %.
A noter : Les non-résidents ne bénéficient pas de l’abattement annuel – qui s’applique aux résidents sur les rachats au bout de 8 ans – de 4 600 € pour une personne seule (9 200 € pour un couple imposé en commun).
Suppression et/ou annulation du prélèvement forfaitaire
Si une convention fiscale a été conclue entre la France et l’État de résidence du souscripteur du contrat, celui-ci peut demander l’application de la fiscalité la plus favorable.
La convention fiscale prévoit en général que les produits du rachat soient imposés dans l’État de résidence du souscripteur. Toutefois, la France peut conserver un droit d’imposition forfaitaire maximum. Ainsi, afin d’éviter la double imposition, il arrive souvent que le pays de résidence accorde au souscripteur un crédit qu’il fera valoir sur l’impôt à payer dans cet État.
Pour bénéficier de cette fiscalité de rachat spécifique, le souscripteur devra prouver sa non résidence fiscale française en présentant une attestation fiscale délivrée par son pays de résidence.
A noter : La convention fiscale conclue entre les 2 pays peut prévoir une réduction, voire une annulation du prélèvement forfaitaire :
- 0 % : Allemagne, Suisse, Royaume-Uni, USA
- 10 % maximum : Luxembourg, Espagne, Italie
- 15 % maximum : Belgique
Exonération des prélèvements sociaux
Pendant la phase d’épargne, les non-résidents ne sont pas assujettis aux prélèvements sociaux acquittés par les résidents au fil de l’eau sur les fonds en euros.
Lors des rachats, les non-résidents ne sont pas non plus redevables des prélèvements sociaux, à condition de justifier du statut de non-résident au moment du rachat.
Fiscalité successorale pour le bénéficiaire d’une assurance vie non résidents
Les sommes versées avant 70 ans sur un contrat souscrit par un non-résident sont transmises à un bénéficiaire sans fiscalité, à la double condition suivante :
- Au moment de son décès, l’assuré n’est pas fiscalement domicilié en France
- Au moment du décès, le bénéficiaire n’est pas fiscalement domicilié en France et ne l’a pas été pendant au moins 6 ans au cours des 10 années précédant le décès
Dans le cas contraire, les capitaux seront taxés à 20 % après abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
Les plus-values issues des sommes versées après 70 ans sont totalement exonérées. En revanche, les capitaux versés après 70 ans sont soumis aux droits de succession après un abattement de 30 500 €, sauf si :
- Au moment de son décès, l’assuré n’est pas fiscalement domicilié en France
- Au moment du décès, le bénéficiaire n’est pas fiscalement domicilié en France et ne l’a pas été pendant au moins 6 ans au cours des 10 années précédant le décès
Questions / réponses
Comment se passe l’ouverture d’une assurance vie non résident chez Linxea ?
Vous êtes non-résident et vous souhaitez souscrire un contrat d’assurance vie distribué par Linxea ? Vous devez télécharger, remplir et nous renvoyer les documents adéquats en fonction du contrat d’assurance vie retenu :
- Linxea Spirit 2 et Linxea Avenir 2 : Accessibles sur étude, dans le cadre d’une expatriation temporaire (hors Etats-Unis) pour une personne de Nationalité Française.
- Linxea Vie : Kit de souscription expatrié À noter : Les adhésions pour les ressortissants étrangers sont limitées à certains pays (nous consulter)
- Linxea Zen : L’adhésion à ce contrat n’est pas possible pour pour les non-résidents
Dans la majorité des cas, vous devrez également fournir :
- Un justificatif de résidence fiscale étrangère de l’année de la souscription
- Le bulletin d’auto-certification fiscale
- L’attestation sur l’honneur de non-résidence fiscale
L’avis de LINXEA
L’assurance vie est le placement préféré des Français de France, mais aussi des Français de l’étranger.
Spécificité française, l’assurance vie permet aux non-résidents de maintenir leurs intérêts économiques à long terme en France.
Spécificité singulière, l’assurance vie permet aux Français qui vivent à l’étranger de bénéficier d’un rendement sans risque unique au monde : le Fonds Euro.
Bonjour,
Vous indiquez au début “Suite à l’entrée en vigueur de la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) en 2014, de nombreux assureurs français refusent la souscription de leur contrat d’assurance vie aux « US person », c’est-à-dire aux contribuables américains.” mais vous ne précisez pas votre position à vous : Linxea.
Je suis de nationalité Français et résidant en France, je souhaiterais ouvrir une assurance vie, mais je vais partir aux USA dans 10mois, et ce pour une durée d’au moins 2-3 ans. Je serais donc considéré comme un “US person”.
Malgré cela, ai-je le droit de souscrire à une assurance vie chez vous, et aurais-je le droit de la garder une fois expatrié ?
Merci d’avance pour votre temps et vos réponses.
Cordialement
Bonjour,
Dans votre situation, nous vous recommandons de souscrire à un contrat d’assurance vie Linxea tant que vous êtes résident fiscal français car une fois reconnu comme « US Person » vous ne pourrez plus effectuer d’opérations sur votre contrat jusqu’à ce que vous soyez de nouveau résident fiscal français. Vous pourrez néanmoins conserver votre contrat même en étant expatrié aux Etats-Unis.
Pour avoir plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter au 01 45 67 34 22, notre équipe est à votre écoute pour vous conseiller.
Bonjour,
Je suis francaise mais residente fiscale en Espagne.
Est-ce que je peux ouvrir une assurance vie?
Cordialement
Bonjour,
Étant résidente fiscale en Espagne, vous pouvez souscrire :
– Le contrat LINXEA Avenir en téléchargeant et en remplissant le document suivant : https://www.linxea.com/document/linxea-avenir-kit-de-souscription-pour-les-expatries-et-les-ressortissants-etrangers/
– Le contrat LINXEA Vie en téléchargeant et en remplissant le document suivant : https://www.linxea.com/document/linxea-vie-dossier-dadhesion-pour-un-expatrie-ou-un-etranger/
Bonjour,
Je reside depuis peu aux Pays bas, employe depuis maintenant 6 mois mais j ai toujours de l’immobilier en France, ainsi qu’une SASU en France pour exercer une activitée à coté de mon emploi.
Puis-je ouvrir un contrat d’assurance vie Linxea Spirit 2?
Cordialement,
Bonjour,
Le contrat d’assurance vie Linxea Spirit 2 n’est pas ouvert aux non-résidents. En revanche, vous pouvez souscrire le contrat Linxea Avenir.
Bonjour,
Francaise ayant acquis la nationalite americaine en plus, avec domicile fiscal aux Etats-Unis depuis longtemps, je contemple la souscription d’une assurance-vie pour la transmission de patrimoine aux membres de famille en France. Etant donc pleinement “US person” est-ce qu’aucun assureur francais – vous ou d’autres – ne voudra souscrire un tel contrat avec moi?
Merci de votre reponse
Bonjour,
Les assureurs partenaires de Linxea n’acceptent pas en effet la souscription de contrat d’assurance vie pour les US persons. Vous risquez de vous heurter au refus de nombreux assureurs car à notre connaissance, aucun ne propose de solutions aux US persons.
Bonjour,
Etant de nationalité belge et vivant en Belgique, je souhaiterais ouvrir un contrat d’assurance vie est ce possible ?
Merci pour votre retour rapide par mail
Bien à vous
Bonjour,
Non, la souscription chez nous n’est malheureusement pas possible.
Bonjour,
Je suis gabonaise (vivant au gabon) et non résidente en france. Ma fille mineure est française. JE souhaiterais savoir si je peux souscrire à une de vos offres pour ma fille.
Merci beaucoup de votre retour
Bonjour,
Oui vous pouvez souscrire un contrat chez nous en remplissant et nous renvoyant la documentation papier suivante :
– Pour le contrat Linxea Avenir 2 (assureur Suravenir), cliquez ici
– Pour le contrat Linxea Spirit 2 (assureur Spirica), cliquez ici
– Pour le contrat Linxea Vie (assureur Generali), cliquez ici
– Pour le contrat Linxea Zen (assureur Apicil), cliquez ici
Bonjour, je suis résidence fiscale au Royaume-Uni. Quels contrats puis-je souscrire? Merci
Bonjour,
Vous pouvez souscrire le contrat d’assurance vie Linxea Avenir 2. Pour obtenir des informations sur ce contrat, veuillez suivre ce lien.
Bonjour, je vais bientôt déménager en Espagne et devenir resident, et souhaiterais souscrire une assurance vie avant de partir mais j’avoue être un peu perdu en ce qui concerne la fiscalité “future”.
Je vois qu’en cas de rachat partiel je pourrais demander l’application de la fiscalité la plus favorable à savoir 10% maximum (vs. 19-21% en Espagne).
Cependant je lis aussi que “La convention fiscale prévoit en général que les produits du rachat soient imposés dans l’État de résidence du souscripteur. Toutefois, la France peut conserver un droit d’imposition forfaitaire maximum. Ainsi, afin d’éviter la double imposition, il arrive souvent que le pays de résidence accorde au souscripteur un crédit qu’il fera valoir sur l’impôt à payer dans cet État.”
Cela veut-il dire que je serai quand même taxé en Espagne, mais que l’administration espagnole me rendra le trop payé en forme de credit d’impôt ?
Bonjour,
En tant que résident espagnol, le taux d’imposition prévu par la convention bilatérale liant l’Espagne et la France en cas de rachat est de 10% maximum. Dans votre cas précis, c’est la France qui applique une retenue dont elle a déterminé le taux maximum (de 10% donc) dans la convention fiscale qui la lie à l’Espagne.
Bonjour,
Je possède actuellement deux AV Linxea Avenir et Linxea Spirit, ouvertes il y a des années.
Je suis expatrié depuis peu dans un pays de l’UE ; puis-je conserver ces assurance-vie et continuer à y effectuer des versements ?
Quel est l’impact de mon expatriation sur mon contrat et sur les cotisations sociales prélevées sur les fonds euro ?
Bonjour,
Vous pouvez évidemment conserver vos assurances vie et verser dessus.
Les non-résidents fiscaux (UE ou État tiers) et qui ne travaillent pas en France, ne sont pas redevables de prélèvements sociaux sur les revenus non immobiliers de source française ni pendant la phase d’épargne ni lors du rachat.
Bonjour, résident en Polynésie française, je souhaite souscrire l’un de vos contrats: quelles sont mes possibilités svp?
Bonjour,
Pour vous fournir un accompagnement personnalisé, nous vous invitons à contacter nos équipes au 01 45 67 34 22.
Une autre question, pratique: en tant que non-résident, est-il possible de faire des versements (ponctuels ou programmés) en ligne sur Linxea Avenir2 ?
Merci pour votre réponse. Les frais téléphoniques et le décalage horaire de 12h étant un frein, y aurait-il un autre moyen de vous contacter? Par avance, merci.
Bonjour,
Notre équipe va vous contacter par mail.
Bonjour,
Je suis française, résident USA avec carte verte.
Je peux ouvrir quel plan assurance vie?
Si je rentre en France, comment cela se passe t-il si je veux recuperer les fonds pour acheter mon domicile ?
Merci
Bonjour,
Malheureusement, nous ne proposons aucun contrat d’assurance vie accessible aux US Persons.
Bonjour
Quel est le taux d’imposition prévu par la convention bilatérale France-Pays Bas en cas de rachat?
Merci
Bonjour,
La convention fiscale entre les Pays-Bas et la France prévoit un taux d’imposition de 15%.
Bonjour. Je suis français et résident fiscal au Japon. Puis-je souscrire une assurance-vie chez Linxea ? Si oui, laquelle ou lesquelles ?
Ma femme est espagnole et résidente fiscale au Japon. J’ai la même question pour elle.
Mes enfants sont français, mineurs et vivent au Japon avec nous. J’ai la même question pour eux.
Merci. Cordialement.
Bonjour,
S’il s’agit d’une expatriation temporaire, vous pouvez souscrire le contrat Linxea Avenir 2 assuré par Suravenir, filiale du Crédit Mutuel Arkéa. En revanche, le contrat n’est ouvert aux étrangers que s’ils vivent en France.
Quelle est la fiscalité pour le bénéficiaire d’une succession si l’assuré est fiscalement domicilié en France au moment du décès mais que le bénéficiaire est un non-résident français (depuis plus de 20 ans) ?
Bonjour,
Si l’assuré est fiscalement domicilié en France, les règles classiques de l’assurance vie s’appliquent. La fiscalité successorale dépend de l’âge de l’assuré au moment des versements. Ainsi :
– pour les versements effectués avant ses 70 ans, les capitaux seront taxés à 20 % après abattement de 152 500 € par bénéficiaire
– pour les versements effectués après ses 70 ans, les capitaux sont soumis aux droits de succession après un abattement de 30 500 €.
Bonjour, j’ai la nationalité française et canadienne, et je suis résident fiscal au Canada.
Puis-je souscrire à des assurances vie afin de transmettre un capital exempté d’impôts de succession à mes héritiers français et résidents fiscaux français?
Bonjour,
Vous pouvez regarder le contrat d’assurance vie Linxea Avenir 2 assuré par Suravenir filiale du Crédit Mutuel Arkéa. Notez que pour transmettre à vos bénéficiaires sans fiscalité, il faut que les deux conditions suivantes soient réunies :
Bonjour, je suis française résidente en Italie, régime fiscal italien.
Puis-je souscrire une assurance vie chez vous?
Merci
Bonjour,
Oui, vous pouvez souscrire le contrat Linxea Avenir 2 assuré par Suravenir, filiale du Crédit Mutuel Arkéa. Pour en savoir plus sur ce contrat, rendez-vous ici !
Bonjour,
Ma femme est américaine, travaille pour une entreprise américaine mais réside en France. Peut-elle souscrire à un de vos produits ?
Parallèlement moi, je vais avoir la carte verte (dans 6 mois) tout en continuant à résider et travailler en France (et/ou aux usa). Quelles sont mes options aujourd’hui et 6 mois plus tard ?
Merci de répondre séparément aux deux situations.
Bonjour,
Votre femme est considérée comme US person et ne peut donc pas souscrire de contrats chez nous.
En ce qui vous concerne, vous devez souscrire un contrat d’assurance vie avant d’obtenir votre carte verte.
Bonjour,
Je suis française et résidente fiscale en Suède. Est-il possible pour moi de souscrire à une assurance vie chez vous?
Je recherche plutôt un contrat piloté mais je vois que celui que vous avez (Linxea Spirit 2) n’est pas disponible pour les non-résidents. Avez-vous une alternative?
Merci bien!
Bonjour Marie,
Le contrat d’assurance vie Linxea Spirit 2 n’est effectivement pas ouvert aux non-résidents. En revanche, vous pouvez souscrire le contrat Linxea Avenir 2 en téléchargeant le kit de souscription dédié aux Français résident fiscaux à l’étranger.
Si vous rencontrez des difficultés pour compléter votre demande de souscription ou si vous souhaitez plus d’information, n’hésitez pas à contacter nos conseillers au 01 45 67 34 22.
Bonne journée à vous.
Bonjour, je suis de nationalité française mais résident fiscal Canadien. Puis-je souscrire au contrat d’assurance vie Linxea Vie ? Vous en remerciant. Cordialement.
Bonjour,
Generali Vie accepte l’adhésion uniquement si la résidence fiscale est située dans certains pays d’Europe. Pour en savoir plus nous vous invitons à contacter un conseiller au 01 45 67 34 22 du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Bonjour,
je suis résident fiscal en Nouvelle-Zélande.
Peu-on bénéficier des mêmes avantages que les résidents fiscaux français s’il s’agit d’une expatriation temporaire et que l’on rentre en France au moment de faire un rachat.
Par exemple peut-on bénéficier de l’abattement annuel au bout de 8 ans, si au moment des rachats, on est rentré en France et que l’on devient résident fiscal en France ?
Quel est le taux d’imposition prévu par la convention france/nouvelle-Zelande.
Quel contrat d’assurance est le mieux adapté à ma situation d’expatrie temporaire/futur résident fiscal en france qui souhaite uniquement faire des rachat une fois de retour en France et pas avant 8 ans?
Cordialelemt
Bonjour,
Si vous rentrez en France lors du rachat, vous pourrez bénéficier des abattements annuels au bout de 8 ans et serez soumis à un impôt de 12,8%.
Si vous restez résident en Nouvelle-Zélande, et que vous rachetez votre contrat, vous pourrez demander l’application du taux prévu par la Convention fiscale entre la Nouvelle-Zélande et la France, à savoir 10%.
Dans votre situation, nous recommandons la souscription du contrat Linxea Avenir 2 dont vous trouverez tous les détails en suivant ce lien.
Bonjour je suis résident fiscal a Hong Kong et de nationalité française puis-je souscrire à un contrat lixea avenir ?
Bonjour,
Vous pouvez souscrire à un contrat Linxea Avenir en téléchargeant et remplissant ce dossier papier : Kit de souscription expatrié
Bonjour,
Je suis resident fiscal Français, double nationalité FR/USA, employé par une sociètè US. Je reside en France et travaille depuis la France. Puis je souscrire une AV chez vous?
Bonjour,
Malheureusement non car les assureurs français vous considèrent comme US person au sens de la loi FATCA.
Bonjour,
J’ai essayé de souscrire en ligne un contrat Avenir, mais j’obtient ce message:
”vous n’êtes pas résident(e) fiscal(e) français(e).
Des solutions adaptées existent mais votre situation nécessite une analyse complémentaire afin de vous apporter le meilleur conseil.”
Bonjour,
En effet la souscription du contrat Linxea Avenir 2 ne peut pas se faire en ligne pour les non résidents. Il vous faut télécharger et remplir le dossier de souscription papier que vous trouverez en format PDF en cliquant ici.
Bonjour, je suis de nationalite belge et reside actuellement en Irlande. M’est-il possible de souscrire au contrat Linxea Avenir 2 ?
Bonjour,
Nous vous invitons à contacter nos équipes au 01 45 67 34 22
Bonjour
Je suis non résident fiscal Français et je vis au Portugal.
Existe t’il un contrat d’assurance vie à fonds garantis, par exemple pour les fonds Euros.
Peut’on souscrire un contrat uniquement avec des fonds euros sans UC ?
Merci
Bonjour,
Le contrat Linxea Vie – assuré par Generali – peut être souscrit par les non-résidents. Il faut en revanche que vous ayez un compte bancaire en France à votre nom. Ce contrat vous permet d’investir à 100% sur le fonds en euros Eurossima garanti en capital, dans la limite de 50 000 euros la première année.
bonjour quel sont les etf disponible dans le contrat anenir2 pour repliquer le SP500 nasdaq 100 etf monde et pays emergent?
merci
Bonjour,
Pour le Nasdaq :
Amundi Nasdaq-100 ETF-C EUR Hedged NDXH Lyxor Nasdaq-100 Ucits ETF Acc UST
Lyxor PEA Nasdaq-100 UCITS ETF Capi PUST
Pour le S&P 500 :
Lyxor S&P 500 UCITS ETF – D-EUR LYPS
Lyxor S&P 500 UCITS ETF – Daily Hedged D-EUR
Pays émergents :
Amundi Index Solutions – Amundi MSCI Emerging Markets UCITS ETF-C EUR AEEM
Lyxor MSCI Emerging Markets UCITS ETF Acc EUR LEM
Bonjour merci pour votre réponse sur les etf dispo.
Je suis en train de remplir mon dossier papier pour le contrat avenir 2 et je rencontre quelque difficulté.
Dans l’ordre:
– La brochure dit que les documents doivent être signe en France, je suis actuellement en nouvelle Zelande. Je peux mettre, ”signe a Paris” par exemple?
-Pour le justificatif d’origine des fonds, puis-je mettre mes fiches de paye étrangères , relève bancaire local)
-Vous demandez un justificatif d’expatriation temporaire pour les résidents hors pays de l’EEE. Je suis expatrié en contrat local dans une société néo-zélandaise. Comment je fais?
– qu’est-ce que la GARANTIE COMPLÉMENTAIRE OPTIONNELLE EN CAS DE DÉCÈS du contrat de souscription en page 5/7
-Si finalement après tout cela je parviens à ouvrir le contrat en souscription papier, peut ont au moins le gérer en ligne après?
Bonjour,
– Oui, vous pouvez inscrire “signé à Paris”.
– Pour le justificatif d’origine des fonds, vous pouvez en effet mettre vos fiches de paie étrangères ou votre relevé bancaire local.
– Pour le justificatif d’expatriation temporaire, vous pouvez joindre une attestation de l’employeur précisant la durée du contrat, une date de fin doit y figurer.
– Garantie décès : Vous pouvez bénéficier d’une garantie qui assure, en cas de décès, le remboursement du capital sous risque au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) du contrat. Le capital sous risque correspond à la moins-value du contrat, c’est-à-dire la différence positive entre le cumul des versements nets de frais, diminuée des éventuels rachats, des avances non remboursées.
– Oui, vous pourrez gérer votre contrat en ligne
Bonjour,
J’étais résidant fiscal français mais viens tout juste de partir à Montréal, Canada (5 Octobre 2022, donc seulement 3 semaines) pour un nouvel emploi. Cependant j’ai conservé mon compte bancaire en France et j’ai des intérêts économiques en France (location lmnp). J’aimerais souscrire à un assurance vie linxea (avec une préférence pour la spirit 2),est-ce possible ? Si non, auriez-vous un autre support à me suggérer ?
Bonjour,
Le contrat d’assurance vie Linxea Spirit 2 n’est pas ouvert aux non-résidents. En revanche, vous pouvez vous tourner vers les contrats Linxea Vie ou Linxea Avenir 2.
Bonjour,
Concrètement, pour un résident fiscal en suisse depuis peu (entre 1 et 2 ans) et qui détiens un contrat d’assurance vie en France, je comprends que les prélèvements sociaux ne sont pas du ainsi qu’aucun prélèvement forfaitaire ? (si aucun prlvmt forfaitaire, aucun autre impôt par la suite ?)
Merci par avance pour vos précisions.
Bonjour,
C’est bien ça. Par défaut, en cas de rachat total, les intérêts seront soumis au taux de 12,8% (7,5% si le contrat a plus de 8 ans) mais vous pouvez demander l’application du taux prévu dans la convention fiscale internationale conclue entre la France et la Suisse, soit 0%.
Bonjour,
J’ai ouvert il y’a 1 mois une AV Linxea avenir 2 et une AV linxea Spirit 2, en étant résident fiscal français.
Je viens de signer pour un CDI pour la Suisse, et je pense que je vais m’installer là bas. Si je ne suis pas frontalier je serais donc résident fiscal Suisse et plus Français.
Est ce que cela pose un problème pour ces assurances vie ?
J’ai cru comprendre qu’être non résident fiscal français empêchait l’ouverture de la Spirit 2, mais l’ayant ouvert avant mon départ, pourrais-je continuer à faire des versements ou vais-je devoir la clôturer ?
Quid de avenir 2 sur les versements depuis un compte Suisse (frais de change etc..) ?
Merci ! 😊
Bonjour,
Cela ne pose aucun problème, vous pouvez continuer à faire vos versements sur ces contrats. Pour les frais de change, il convient d’interroger votre banque.
Français résident fiscal Suisse. Est il possible de souscrire à un contrat Av de droit Français par votre intermédiaire ?
Bonjour,
Bonjour,
résident en Polynésie française je suis en train de remplir un dossier de souscription pour expatrié linxea avenir 2. Je possède déja une ancienne assurance vie plan assur horizon au credit mutuel depuis plus de 10 ans. Puis je faire un transfert d’assurance vie comme l’autorise la loi Pacte car si j’ai bien compris avenir 2 fonctionne avec suravenir qui est une filiale du crédit mutuel?
Merci de me donner la marche à suivre.
Bonjour,
En effet la loi Pacte autorise en principe le transfert d’un contrat d’assurance vie s’il est opéré au sein de la même compagnie. Le contrat Plan Assur Horizons distribué par le Crédit Mutuel est assuré par ACM VIE, et non par Suravenir. Il n’est donc malheureusement pas possible de faire un tel transfert. Si votre contrat a plus de 8 ans, pensez éventuellement à son rachat.
Bonjour,
Je suis francaise actuellement expatriee au Danemark depuis 5 ans, puis-je souscrire a un contrat Linxea Avenir 2 et y a t-il des conditions pour cela? Auriez-vous des informations sur les conventions fiscales avec le Danemark ou a defaut pouvez-vous m’aiguiller sur ou chercher l’information?
Merci
Bonjour,
Pour les expatriés, l’assureur du contrat Linxea Avenir 2 (Suravenir) pose la condition de l’expatriation temporaire.
Concernant la convention fiscale Danemark-France, les deux pays ont signé une nouvelle convention le 4 février 2022. Celle-ci est normalement accessible sur impots.gouv en cliquant ici mais le site est apparemment momentanément indisponible.
Merci beaucoup pour votre réponse. Donc si je comprend bien je ne peux souscrire à un contrat que si je reviens en France apres une periode d’expatriation limitée? Est-il possible de souscrire à un contrat si je prevois de revenir en France apres quelques années/une dizaine d’années et de le clôturer si jamais je change d’avis et décide/ai l’opportunité de finalement rester au Danemark?
Bonjour,
Oui ceci est parfaitement possible. Il ne vous sera jamais demandé de clôturer votre contrat parce que vous restez à l’étranger.
Bonjour,
Je suis expatrié et intéressé par votre contrat Linxea Avenir 2. Sur la brochure, il semble indiqué que le contrat ne propose pas les 70.000 euros de fonds garanties par l’État. Ai-je mal lu ? Est-ce lié à ma résidence étrangère ?
Merci
Bonjour,
Cette information figure dans les conditions contractuelles et elle est imposée par l’article L423-1 du Code des assurances. Que vous soyez résident français ou non, cette obligation pèse sur les compagnies d’assurance françaises. Vous êtes donc naturellement couvert.
Bonjour,
Je vais demenager en nouvelle caledonie courant 2023. J’ai souscrit une assurance vie lynxea avenir et un PER suravenir en 2021. Je me demande si ces contrats sont susceptibles de m’autoriser la déductibilité fiscale en nouvelle-calédonie (plafond de 275000XPF/an pour l’assurance vie, et 3,6M XPF/an pour le PER)?
merci d’avance
Cordialement
Maxime
Bonjour,
Nous vous invitons à contacter nos équipes au 01 45 67 34 22.
Bonjour,
A cause d’un grand décalage horaire, difficile de vous contacter par téléphone. J’ai plusieurs questions concernant l’ouverture de l’AV Avenir2:
– pour le justificatif de fonds, combien de fiches de paie avez-vous besoin?
– concernant le justificatif de retour en France, dans les documents, vous mentionnez qu’un document de l’ambassade est valable: la carte consulaire avec date de fin est ok?
– mes justificatifs (fiches de paie, impôts, justificatif de domicile) sont en espagnol. Ma banque actuelle ne m’a pas demandé de traductions. Puis-je envoyer mes documents ainsi? (car cela représente beaucoup de papiers).
– l’avis d’imposition que j’ai date de 2021, celui de 2022 ne sera édité qu’en avril. Ok pour vous?
– pour faire des rachats partiels programmés, faut-il choisir l’option fixe ou viagère?
Merci d’avance
Bonjour,
– Pour le justificatif des fonds, il faut toutes les fiches nécessaires à justifier le montant du versement
– La carte consulaire devrait suffire
– Vous pouvez envoyer vos justificatifs en espagnol
– Vous pouvez envoyer votre avis d’imposition de 2021
– Pour les rachats partiels programmés, vous pouvez choisir l’option fixe ou viagère les deux étant compatibles avec l’option
Bonjour, je souhaite souscrire à Avenir 2 en tant que non résident fiscal français.
Votre kit de souscription contient les informations suivantes:
EN CAS DE SOUSCRIPTION POUR UN NON-RÉSIDENT
Pour un non-résident, certaines transactions ne pourront pas être effectuées en ligne
Votre bulletin de souscription signé en France
Dois-je vraiment signer ce document en étant physiquement en France ou puis-je le faire depuis l’étranger?
Merci
Bonjour,
Vous pouvez en effet signer de l’étranger mais sur le document, la France doit être indiquée comme lieu de signature.
Bonjour,
Je suis non résident fiscal français et dans votre dossier d’inscription à Avenir 2, vous demandez à ce que l’on signe “l’attestation d’expatriation temporaire”.
Pouvez-vous confirmer que TOUS les non résidents fiscaux doivent remplir et signer ce document?
Le terme “temporaire” est une source de confusion pour moi car je ne sais pas si vous faites référence aux personnes qui ont été envoyées à l’étranger par une société française avec un “package d’expat” et sont donc temporairement à l’étranger ou à tous les gens.
Ai-je une mauvaise interprétation de ce document? Merci
Bonjour,
La souscription est possible uniquement pour les expatriés temporaires avec une date prévue de retour en France.
Bonjour,
Nous habitions le Royaume-Uni et souhaitons ouvrir des contrats assurance vie pour nous jeunes enfants (eux-meme non residents donc). Est-ce possible?
Merci
Bonjour,
Nous vous invitons à contacter nos équipes au 01 45 67 34 22.
Bonjour, je souhaite ouvrir un contrat d’assurance vie avec vous. Je comprends que le contrat avenir 2 accepte les expatriés d’Irlande. Est ce que le caractère temporaire de l’expatriation est obligatoire?
Je suis expatriée en Irlande (il s’agit pour moi d’une expatriation temporaire (je ne compte pas y rester plus de deux ans de plus à priori) cependant j’ai un contrat à durée indeterminé. Est-ce un problème?
Par ailleurs j’étais expatriée en Australie puis en Espagne avant de m’expatrier en Irlande. Est-ce un problème? Pour information j’ai toujours un lien familial avec la france ou je vais souvent et ma facture de téléphone à mon nom est chez free avec une adresse familiale francaise.
Enfin, si ces premières conditions ne sont pas un problème et que je peux souscrire, que se passe t-il si finalement je décide de continuer les expatriations et de ne pas rentrer en france avant ma retraite (ou jamais)?
Merci
Cordialement,
Bonjour,
Nous vous invitons à contacter nos équipes au 01 45 67 34 22.
Bonjour,
Je compte déménager au Luxembourg et devenir résident fiscal. de ce fait j’aimerais savoir qu’elle sera la fiscalité appliqué si j’ouvre un contrat d’assurance vie sachant que je suis de nationalité française.
Merci
Cordialement
Bonjour,
Nous vous invitons à contacter nos équipes au 01 45 67 34 22.
pas de possibilité de donner l’information par écrit SVP? j’ai un soucis avec mon téléphone je peux ni appeler ni être appeler pour le moment
Bonjour,
En cas de rachat, il y a une retenue à la source de 10% maximum pour les résidents luxembourgeois.
Bonjour,
connaissez-vous le taux d’imposition pour un résident fiscal en Tchéquie? Si vous ne pouvez pas y répondre, pouvez-vous svp l’indiquer? Je vous remercie,
Christophe (client chez vous)
Bonjour,
La convention fiscale établie entre la France et la République Tchèque prévoit un taux de 10%.
Bonjour,
Je suis temporairement expatrié (2 ans) et durant cette période je suis non-résident fiscal français, et résident fiscal en Polynésie française uniquement. Puis-je adhérer à Spirit 2 ? En lisant cette page, j’ai l’impression que oui, mais le dossier de souscription indique “L’adhésion au contrat LINXEA SPIRIT 2 n’est pas possible pour un non-résident fiscal français.” Qu’en est-il ?
Cordialement.
Bonjour,
Désormais, Spirica rend son contrat accessible aux non-résidents temporaires qui peuvent attester de ce statut. Il faudra donc fournir une attestation de non-résidence temporaire.
Bonjour,
Je suis résidente fiscale au Japon, en contrat local (CDD). Je souhaiterais ouvrir une assurance vie en France. Est ce possible ? Quels contrats sont disponibles ?
Bonjour,
Les contrats Linxea Avenir 2 et Linxea Spirit 2 sont ouverts aux non-résidents qui peuvent justifier d’une expatriation temporaire ( au moyen d’une attestation de l’employeur de la mission temporaire, d’un avenant au contrat de travail mentionnant la durée de la mission, ou encore d’un document de l’ambassade…
Bonjour, je suis français et résident fiscal au Maroc , à la retraite depuis 2004 dans ce pays , J’ai 78 ans . Puis je ouvrir une assurance vie dans le but de transmettre une partie de mes avoirs à une personne de nationalité marocaine à mon décès ? Dans quelles conditions s’effectuerait cet heritage ? Devrais je faire jouer la loi marocaine ou française au niveau testamentaire ? Merci pour votre réponse
Bonjour,
Chez nous, le contrat Linxea Vie (assureur Generali) est ouvert aux non-résidents. Sur un contrat d’assurance vie, vous êtes libre de désigner le bénéficiaire de votre choix et l’assurance vie et au décès du souscripteur, le capital versé au bénéficiaire du contrat d’assurance-vie ne fait pas partie civilement de la succession du défunt.
Bonjour,
Je suis Francais, avec un compte bancaire en France, et résident fiscal en Thaïlande depuis 25 ans. Puis-je ouvrir un contrat d’assurance vie Avenir2 ou Spirit2 ? Merci d’avance.
Bonjour,
Les contrats Linxea Avenir 2 et Linxea Spirit 2 sont accessibles sur étude, dans le cadre d’une expatriation temporaire (hors Etats-Unis) pour une personne de Nationalité Française.
À noter : vous ne pourrez pas souscrire en ligne si vous n’êtes pas résident fiscal français, le dossier devra être signé de France et devra être envoyé par courrier.
Pour en savoir plus nous vous invitons à contacter un conseiller au 01 45 67 34 22.
Bonjour , linxea Spirit 2 est accessible pour les non résidents temporaires , que signifie cela ?
Je suis résident fiscal italien depuis 20 ans mais un retour en France dans quelques mois ( mon cdd se termine en juin 2024 ) ou quelques années si il est renouvelé. Est ce considéré comme temporaire , même si il y’a aucunes certitudes sur le temps où je resterais en Italie ?
Quelles autres options proposez vous ?
Merci
Bonjour Gael,
La souscription au contrat Linxea Spirit 2 par des personnes françaises résidant fiscalement à l’étranger est possible uniquement en cas d’expatriation temporaire.
Autrement dit , les non-résidents fiscaux expatriés temporairement et de nationalité française peuvent souscrire un contrat d’assurance vie à condition de pouvoir justifier de leur expatriation temporaire pour des raisons professionnelles en fournissant un contrat de travail mentionnant une expatriation temporaire ou une attestation de la part de l’employeur.
Pour avoir plus d’informations n’hésitez pas à contacter nos experts au 01 45 67 34 22.
Bonjour. Sauf erreur de ma part, aucun de vos contrats n’est accessible pour un Français résident en République Tchèque. Est-ce correct? Merci bien.
Bonjour,
Nos contrats peuvent être sous conditions accessibles aux Français expatriés, pour définir le contrat en adéquation avec votre situation et vos besoins je vous invite à contacter nos experts au 01 45 67 34 22.
Bonjour,
Je suis résident fiscal au Japon en CDI, quelle est la meilleure offre d’assurance vie?
Comment se font les prélèvements? A-t-on besoin d’un compte bancaire en France?
Merci
Bonjour,
Afin de définir le contrat correspondant à votre situation, à vos objectifs et à vos besoins nous vous invitons à contacter nos experts au 01 45 67 34 22.
Bonjour je suis francaise résidente fiscale en islande depuis plus de 15 ans , est ce que je peux souscrire à un contrat assurance vie?
Bonjour,
Malheureusement nos partenaires assureurs ne sont pas en mesure de vous proposer une offre.
De nationalité francaise et résident permanent en Nouvelle-Calédonie, puis-je souscrire un contrat LINXEA SPIRIT 2 ?
Bonjour,
Non malheureusement, le contrat Linxea Spirit 2 est ouvert aux non-résidents “temporaires”.
Bonjour,
Je suis française mais résidente fiscale en Afrique du Sud. Laquelle de mes assurances vie m’est ouverte?
Bonjour,
Malheureusement, nos assureurs partenaires ne permettent de souscrire un contrat d’assurance vie que s’il s’agit d’une expatriation temporaire.
Bonjour
Je suis français résident fiscal français. Ma fille qui a 16 and est née aux états unis et possède donc la nationalité américaine. Elle est en France et étudie en France actuellement.
Puis je ouvrir a ma fille mineur une assurance vie Lynxea et si oui laquelle ?
Dois-je déclarer des informations au Fisc American par rapport à cette assurance vie ?
Merci
Cordialement
Bonjour,
Pour nos partenaires assureurs, votre fille est considérée comme US Person. Elle ne peut donc pas souscrire d’assurance vie chez nous.
Bonjour
Je viens de m’installer au portugal.
Est-ce que je peux ouvrir un contrat d’assurance-vie en france ?
Quelle sera ma fiscalité si je ne suis pas déclarée “résident temporaire”? Et si je suis déclarée résident temporaire?
Merci pour votre aide.
Bonjour,
Nous vous invitons à contacter nos équipes au 01 45 67 34 22.