L’assurance vie des non-résidents : les avantages - Linxea
Non-résident

L’assurance vie des non-résidents : les avantages

Que vous soyez expatrié ou non-résident fiscal français, vous pouvez souscrire un contrat d’assurance vie français. Cette possibilité vous fait par ailleurs bénéficier de plusieurs avantages fiscaux et sociaux !

Un étranger peut-il souscrire une assurance vie en France ?

La réponse est oui. Toutefois, en fonction du pays de résidence, les règles peuvent être différentes d’un assureur à l’autre. Il convient de lire les conditions générales de votre contrat d’assurance vie. Ainsi, un épargnant résidant dans un ETNC (État ou Territoire non coopératif) peut également souscrire un contrat d’assurance vie.

Cas particulier des « US person »

Suite à l’entrée en vigueur de la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) en 2014, de nombreux assureurs français refusent la souscription de leur contrat d’assurance vie aux « US person », c’est-à-dire aux contribuables américains.

Non-résidents : fiscalité des rachats

Tant que le non-résident ne procède à aucun rachat sur son contrat d’assurance vie, les intérêts annuels ne sont soumis à aucune imposition en France. L’imposition intervient uniquement lors d’un rachat partiel ou au dénouement du contrat.

A noter : Certains États imposent les produits issus des contrats, il est ainsi nécessaire de se référer à la législation de l’État de résidence du souscripteur.

Lors d’un rachat, les produits versés à des non-résidents sont obligatoirement soumis au prélèvement forfaitaire libératoire français (PFL). Contrairement aux résidents français, les non-résidents n’ont pas la possibilité de choisir entre le prélèvement forfaitaire et l’intégration aux revenus.

Prélèvement forfaitaire obligatoire

Le taux du prélèvement forfaitaire dépend de la date des versements et de la durée du contrat au moment du rachat :

  • 35 % si le contrat a moins de 4 ans au moment du rachat
  • 15 % si le contrat a entre 4 et 8 ans au moment du rachat
  • 7,5 % si le contrat a plus de 8 ans au moment du rachat

Pour les versements effectués après le 27 septembre 2017 :

  • 12,8 % si le contrat a moins de 8 ans au moment du rachat
  • 12,8 % sur les primes versées supérieures à 150 000 € si le contrat a plus de 8 ans au moment du rachat
  • 7,5 % au prorata des primes versées n’excédant pas 150 000 €, si le contrat a plus de 8 ans

Quelle que soit la durée du contrat au moment du rachat, les résidents ETNC (État ou territoire non coopératif) sont soumis à un taux de prélèvement forfaitaire de 75 %.

A noter : Les non-résidents ne bénéficient pas de l’abattement annuel – qui s’applique aux résidents sur les rachats au bout de 8 ans – de 4 600 € pour une personne seule (9 200 € pour un couple imposé en commun).

Suppression et/ou annulation du prélèvement forfaitaire

Si une convention fiscale a été conclue entre la France et l’État de résidence du souscripteur du contrat, celui-ci peut demander l’application de la fiscalité la plus favorable.

La convention fiscale prévoit en général que les produits du rachat soient imposés dans l’État de résidence du souscripteur. Toutefois, la France peut conserver un droit d’imposition forfaitaire maximum. Ainsi, afin d’éviter la double imposition, il arrive souvent que le pays de résidence accorde au souscripteur un crédit qu’il fera valoir sur l’impôt à payer dans cet État.

Pour bénéficier de cette fiscalité de rachat spécifique, le souscripteur devra prouver sa non résidence fiscale française en présentant une attestation fiscale délivrée par son pays de résidence.

A noter : La convention fiscale conclue entre les 2 pays peut prévoir une réduction, voire une annulation du prélèvement forfaitaire :

  • 0 % : Allemagne, Suisse, Royaume-Uni, USA
  • 10 % maximum : Luxembourg, Espagne, Italie
  • 15 % maximum : Belgique

Exonération des prélèvements sociaux

Pendant la phase d’épargne, les non-résidents ne sont pas assujettis aux prélèvements sociaux acquittés par les résidents au fil de l’eau sur les fonds en euros.

Lors des rachats, les non-résidents ne sont pas non plus redevables des prélèvements sociaux, à condition de justifier du statut de non-résident au moment du rachat.

Fiscalité successorale pour le bénéficiaire d’une assurance vie non résidents

Les sommes versées avant 70 ans sur un contrat souscrit par un non-résident sont transmises à un bénéficiaire sans fiscalité, à la double condition suivante :

  • Au moment de son décès, l’assuré n’est pas fiscalement domicilié en France
  • Au moment du décès, le bénéficiaire n’est pas fiscalement domicilié en France et ne l’a pas été pendant au moins 6 ans au cours des 10 années précédant le décès

Dans le cas contraire, les capitaux seront taxés à 20 % après abattement de 152 500 € par bénéficiaire.

Les plus-values issues des sommes versées après 70 ans sont totalement exonérées. En revanche, les capitaux versés après 70 ans sont soumis aux droits de succession après un abattement de 30 500 €, sauf si :

  • Au moment de son décès, l’assuré n’est pas fiscalement domicilié en France
  • Au moment du décès, le bénéficiaire n’est pas fiscalement domicilié en France et ne l’a pas été pendant au moins 6 ans au cours des 10 années précédant le décès

Questions / réponses

Comment se passe l’ouverture d’une assurance vie non résident chez Linxea ?

Vous êtes non-résident et vous souhaitez souscrire un contrat d’assurance vie distribué par Linxea ? Vous devez télécharger, remplir et nous renvoyer les documents adéquats en fonction du contrat d’assurance vie retenu :

  • Linxea Spirit 2 : L’adhésion à ce contrat n’est pas possible pour pour les non-résidents
  • Linxea Avenir 2 : Kit de souscription expatrié
  • Linxea Vie : Kit de souscription expatrié À noter : Les adhésions pour les ressortissants étrangers sont limitées à certains pays (nous consulter)
  • Linxea Zen : L’adhésion à ce contrat n’est pas possible pour pour les non-résidents

Dans la majorité des cas, vous devrez également fournir :

  • Un justificatif de résidence fiscale étrangère de l’année de la souscription
  • Le bulletin d’auto-certification fiscale
  • L’attestation sur l’honneur de non-résidence fiscale

L’avis de LINXEA

L’assurance vie est le placement préféré des Français de France, mais aussi des Français de l’étranger.

Spécificité française, l’assurance vie permet aux non-résidents de maintenir leurs intérêts économiques à long terme en France.

Spécificité singulière, l’assurance vie permet aux Français qui vivent à l’étranger de bénéficier d’un rendement sans risque unique au monde : le Fonds Euro.

71 réponses à “L’assurance vie des non-résidents : les avantages”

  1. Rémi Marrocco dit :

    Bonjour,

    Vous indiquez au début “Suite à l’entrée en vigueur de la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) en 2014, de nombreux assureurs français refusent la souscription de leur contrat d’assurance vie aux « US person », c’est-à-dire aux contribuables américains.” mais vous ne précisez pas votre position à vous : Linxea.

    Je suis de nationalité Français et résidant en France, je souhaiterais ouvrir une assurance vie, mais je vais partir aux USA dans 10mois, et ce pour une durée d’au moins 2-3 ans. Je serais donc considéré comme un “US person”.

    Malgré cela, ai-je le droit de souscrire à une assurance vie chez vous, et aurais-je le droit de la garder une fois expatrié ?

    Merci d’avance pour votre temps et vos réponses.

    Cordialement

    • L'équipe LINXEA dit :

      Bonjour,
      Dans votre situation, nous vous recommandons de souscrire à un contrat d’assurance vie Linxea tant que vous êtes résident fiscal français car une fois reconnu comme « US Person » vous ne pourrez plus effectuer d’opérations sur votre contrat jusqu’à ce que vous soyez de nouveau résident fiscal français. Vous pourrez néanmoins conserver votre contrat même en étant expatrié aux Etats-Unis.

      Pour avoir plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter au 01 45 67 34 22, notre équipe est à votre écoute pour vous conseiller.

  2. Liselotte Hedegaard dit :

    Bonjour,
    Je suis francaise mais residente fiscale en Espagne.
    Est-ce que je peux ouvrir une assurance vie?
    Cordialement

  3. Moize dit :

    Bonjour,
    Je reside depuis peu aux Pays bas, employe depuis maintenant 6 mois mais j ai toujours de l’immobilier en France, ainsi qu’une SASU en France pour exercer une activitée à coté de mon emploi.
    Puis-je ouvrir un contrat d’assurance vie Linxea Spirit 2?
    Cordialement,

  4. Dominique Rollando dit :

    Bonjour,
    Francaise ayant acquis la nationalite americaine en plus, avec domicile fiscal aux Etats-Unis depuis longtemps, je contemple la souscription d’une assurance-vie pour la transmission de patrimoine aux membres de famille en France. Etant donc pleinement “US person” est-ce qu’aucun assureur francais – vous ou d’autres – ne voudra souscrire un tel contrat avec moi?

    Merci de votre reponse

    • L'équipe LINXEA dit :

      Bonjour,
      Les assureurs partenaires de Linxea n’acceptent pas en effet la souscription de contrat d’assurance vie pour les US persons. Vous risquez de vous heurter au refus de nombreux assureurs car à notre connaissance, aucun ne propose de solutions aux US persons.

  5. Geert dit :

    Bonjour,

    Etant de nationalité belge et vivant en Belgique,  je souhaiterais ouvrir un contrat d’assurance vie est ce possible ? 

    Merci pour votre retour rapide par mail

    Bien à vous

  6. ZONG MVIANG GINA SYBILLE dit :

    Bonjour,

    Je suis gabonaise (vivant au gabon) et non résidente en france. Ma fille mineure est française. JE souhaiterais savoir si je peux souscrire à une de vos offres pour ma fille.
    Merci beaucoup de votre retour

  7. Célia dit :

    Bonjour, je suis résidence fiscale au Royaume-Uni. Quels contrats puis-je souscrire? Merci

  8. Henri dit :

    Bonjour, je vais bientôt déménager en Espagne et devenir resident, et souhaiterais souscrire une assurance vie avant de partir mais j’avoue être un peu perdu en ce qui concerne la fiscalité “future”.
    Je vois qu’en cas de rachat partiel je pourrais demander l’application de la fiscalité la plus favorable à savoir 10% maximum (vs. 19-21% en Espagne).

    Cependant je lis aussi que “La convention fiscale prévoit en général que les produits du rachat soient imposés dans l’État de résidence du souscripteur. Toutefois, la France peut conserver un droit d’imposition forfaitaire maximum. Ainsi, afin d’éviter la double imposition, il arrive souvent que le pays de résidence accorde au souscripteur un crédit qu’il fera valoir sur l’impôt à payer dans cet État.”

    Cela veut-il dire que je serai quand même taxé en Espagne, mais que l’administration espagnole me rendra le trop payé en forme de credit d’impôt ?

    • L'équipe LINXEA dit :

      Bonjour,
      En tant que résident espagnol, le taux d’imposition prévu par la convention bilatérale liant l’Espagne et la France en cas de rachat est de 10% maximum. Dans votre cas précis, c’est la France qui applique une retenue dont elle a déterminé le taux maximum (de 10% donc) dans la convention fiscale qui la lie à l’Espagne.

  9. Stephane dit :

    Bonjour,

    Je possède actuellement deux AV Linxea Avenir et Linxea Spirit, ouvertes il y a des années.
    Je suis expatrié depuis peu dans un pays de l’UE ; puis-je conserver ces assurance-vie et continuer à y effectuer des versements ?

    Quel est l’impact de mon expatriation sur mon contrat et sur les cotisations sociales prélevées sur les fonds euro ?

    • L'équipe LINXEA dit :

      Bonjour,
      Vous pouvez évidemment conserver vos assurances vie et verser dessus.
      Les non-résidents fiscaux (UE ou État tiers) et qui ne travaillent pas en France, ne sont pas redevables de prélèvements sociaux sur les revenus non immobiliers de source française ni pendant la phase d’épargne ni lors du rachat.

  10. SOUTISON dit :

    Bonjour, résident en Polynésie française, je souhaite souscrire l’un de vos contrats: quelles sont mes possibilités svp?

    • L'équipe Linxea dit :

      Bonjour,
      Pour vous fournir un accompagnement personnalisé, nous vous invitons à contacter nos équipes au 01 45 67 34 22.

  11. SOUTISON dit :

    Une autre question, pratique: en tant que non-résident, est-il possible de faire des versements (ponctuels ou programmés) en ligne sur Linxea Avenir2 ?

  12. SOUTISON dit :

    Merci pour votre réponse. Les frais téléphoniques et le décalage horaire de 12h étant un frein, y aurait-il un autre moyen de vous contacter? Par avance, merci.

  13. HUSS dit :

    Bonjour,
    Je suis française, résident USA avec carte verte.
    Je peux ouvrir quel plan assurance vie?
    Si je rentre en France, comment cela se passe t-il si je veux recuperer les fonds pour acheter mon domicile ?
    Merci

  14. Simon dit :

    Bonjour

    Quel est le taux d’imposition prévu par la convention bilatérale France-Pays Bas en cas de rachat?

    Merci

  15. Franck Salmon dit :

    Bonjour. Je suis français et résident fiscal au Japon. Puis-je souscrire une assurance-vie chez Linxea ? Si oui, laquelle ou lesquelles ?

    Ma femme est espagnole et résidente fiscale au Japon. J’ai la même question pour elle.

    Mes enfants sont français, mineurs et vivent au Japon avec nous. J’ai la même question pour eux.

    Merci. Cordialement.

    • L'équipe Linxea dit :

      Bonjour,
      S’il s’agit d’une expatriation temporaire, vous pouvez souscrire le contrat Linxea Avenir 2 assuré par Suravenir, filiale du Crédit Mutuel Arkéa. En revanche, le contrat n’est ouvert aux étrangers que s’ils vivent en France.

  16. Maris dit :

    Quelle est la fiscalité pour le bénéficiaire d’une succession si l’assuré est fiscalement domicilié en France au moment du décès mais que le bénéficiaire est un non-résident français (depuis plus de 20 ans) ?

    • L'équipe Linxea dit :

      Bonjour,
      Si l’assuré est fiscalement domicilié en France, les règles classiques de l’assurance vie s’appliquent. La fiscalité successorale dépend de l’âge de l’assuré au moment des versements. Ainsi :
      – pour les versements effectués avant ses 70 ans, les capitaux seront taxés à 20 % après abattement de 152 500 € par bénéficiaire
      – pour les versements effectués après ses 70 ans, les capitaux sont soumis aux droits de succession après un abattement de 30 500 €.

  17. Patrick Gazagnoles dit :

    Bonjour, j’ai la nationalité française et canadienne, et je suis résident fiscal au Canada.
    Puis-je souscrire à des assurances vie afin de transmettre un capital exempté d’impôts de succession à mes héritiers français et résidents fiscaux français?

    • L'équipe Linxea dit :

      Bonjour,
      Vous pouvez regarder le contrat d’assurance vie Linxea Avenir 2 assuré par Suravenir filiale du Crédit Mutuel Arkéa. Notez que pour transmettre à vos bénéficiaires sans fiscalité, il faut que les deux conditions suivantes soient réunies :

      • Au moment de son décès, l’assuré n’est pas fiscalement domicilié en France
      • Au moment du décès, le bénéficiaire n’est pas fiscalement domicilié en France et ne l’a pas été pendant au moins 6 ans au cours des 10 années précédant le décès
  18. Ly dit :

    Bonjour, je suis française résidente en Italie, régime fiscal italien.
    Puis-je souscrire une assurance vie chez vous?
    Merci

  19. Dyhan dit :

    Bonjour,

    Ma femme est américaine, travaille pour une entreprise américaine mais réside en France. Peut-elle souscrire à un de vos produits ?

    Parallèlement moi, je vais avoir la carte verte (dans 6 mois) tout en continuant à résider et travailler en France (et/ou aux usa). Quelles sont mes options aujourd’hui et 6 mois plus tard ?

    Merci de répondre séparément aux deux situations.

    • L'équipe Linxea dit :

      Bonjour,
      Votre femme est considérée comme US person et ne peut donc pas souscrire de contrats chez nous.
      En ce qui vous concerne, vous devez souscrire un contrat d’assurance vie avant d’obtenir votre carte verte.

  20. Marie dit :

    Bonjour,
    Je suis française et résidente fiscale en Suède.  Est-il possible pour moi de souscrire à une assurance vie chez vous?
    Je recherche plutôt un contrat piloté mais je vois que celui que vous avez (Linxea Spirit 2) n’est pas disponible pour les non-résidents. Avez-vous une alternative?

    Merci bien!

    • L'équipe Linxea dit :

      Bonjour Marie,
      Le contrat d’assurance vie Linxea Spirit 2 n’est effectivement pas ouvert aux non-résidents. En revanche, vous pouvez souscrire le contrat Linxea Avenir 2 en téléchargeant le kit de souscription dédié aux Français résident fiscaux à l’étranger.
      Si vous rencontrez des difficultés pour compléter votre demande de souscription ou si vous souhaitez plus d’information, n’hésitez pas à contacter nos conseillers au 01 45 67 34 22.
      Bonne journée à vous.

  21. Melyo dit :

    Bonjour, je suis de nationalité française mais résident fiscal Canadien. Puis-je souscrire au contrat d’assurance vie Linxea Vie ? Vous en remerciant. Cordialement. 

    • L'équipe Linxea dit :

      Bonjour,
      Generali Vie accepte l’adhésion uniquement si la résidence fiscale est située dans certains pays d’Europe. Pour en savoir plus nous vous invitons à contacter un conseiller au 01 45 67 34 22 du lundi au vendredi de 9h à 18h.

  22. khaled dit :

    Bonjour,
    je suis résident fiscal en Nouvelle-Zélande.
    Peu-on bénéficier des mêmes avantages que les résidents fiscaux français s’il s’agit d’une expatriation temporaire et que l’on rentre en France au moment de faire un rachat.
    Par exemple peut-on bénéficier de l’abattement annuel au bout de 8 ans, si au moment des rachats, on est rentré en France et que l’on devient résident fiscal en France ?

    Quel est le taux d’imposition prévu par la convention france/nouvelle-Zelande.

    Quel contrat d’assurance est le mieux adapté à ma situation d’expatrie temporaire/futur résident fiscal en france qui souhaite uniquement faire des rachat une fois de retour en France et pas avant 8 ans?

    Cordialelemt

  23. Jeremy dit :

    Bonjour je suis résident fiscal a Hong Kong et de nationalité française puis-je souscrire à un contrat lixea avenir ?

  24. JC dit :

    Bonjour,
    Je suis resident fiscal Français, double nationalité FR/USA, employé par une sociètè US. Je reside en France et travaille depuis la France. Puis je souscrire une AV chez vous?

  25. khaled dit :

    Bonjour,
    J’ai essayé de souscrire en ligne un contrat Avenir, mais j’obtient ce message:

    ”vous n’êtes pas résident(e) fiscal(e) français(e).
    Des solutions adaptées existent mais votre situation nécessite une analyse complémentaire afin de vous apporter le meilleur conseil.”

  26. Louis dit :

    Bonjour, je suis de nationalite belge et reside actuellement en Irlande. M’est-il possible de souscrire au contrat Linxea Avenir 2 ?

  27. Régis Lafon dit :

    Bonjour

    Je suis non résident fiscal Français et je vis au Portugal.
    Existe t’il un contrat d’assurance vie à fonds garantis, par exemple pour les fonds Euros.
    Peut’on souscrire un contrat uniquement avec des fonds euros sans UC ?
    Merci

    • L'équipe Linxea dit :

      Bonjour,
      Le contrat Linxea Vie – assuré par Generali – peut être souscrit par les non-résidents. Il faut en revanche que vous ayez un compte bancaire en France à votre nom. Ce contrat vous permet d’investir à 100% sur le fonds en euros Eurossima garanti en capital, dans la limite de 50 000 euros la première année.

  28. khaled dit :

    bonjour quel sont les etf disponible dans le contrat anenir2 pour repliquer le SP500 nasdaq 100 etf monde et pays emergent?
    merci

    • L'équipe Linxea dit :

      Bonjour,
      Pour le Nasdaq :

      Amundi Nasdaq-100 ETF-C EUR Hedged NDXH Lyxor Nasdaq-100 Ucits ETF Acc UST
      Lyxor PEA Nasdaq-100 UCITS ETF Capi PUST

      Pour le S&P 500 :

      Lyxor S&P 500 UCITS ETF – D-EUR LYPS
      Lyxor S&P 500 UCITS ETF – Daily Hedged D-EUR

      Pays émergents :

      Amundi Index Solutions – Amundi MSCI Emerging Markets UCITS ETF-C EUR AEEM
      Lyxor MSCI Emerging Markets UCITS ETF Acc EUR LEM

  29. khaled dit :

    Bonjour merci pour votre réponse sur les etf dispo.

    Je suis en train de remplir mon dossier papier pour le contrat avenir 2 et je rencontre quelque difficulté.

    Dans l’ordre:

    – La brochure dit que les documents doivent être signe en France, je suis actuellement en nouvelle Zelande. Je peux mettre, ”signe a Paris” par exemple?

    -Pour le justificatif d’origine des fonds, puis-je mettre mes fiches de paye étrangères , relève bancaire local)

    -Vous demandez un justificatif d’expatriation temporaire pour les résidents hors pays de l’EEE. Je suis expatrié en contrat local dans une société néo-zélandaise. Comment je fais?

    – qu’est-ce que la GARANTIE COMPLÉMENTAIRE OPTIONNELLE EN CAS DE DÉCÈS du contrat de souscription en page 5/7

    -Si finalement après tout cela je parviens à ouvrir le contrat en souscription papier, peut ont au moins le gérer en ligne après?

    • L'équipe Linxea dit :

      Bonjour,

      – Oui, vous pouvez inscrire “signé à Paris”.
      – Pour le justificatif d’origine des fonds, vous pouvez en effet mettre vos fiches de paie étrangères ou votre relevé bancaire local.
      – Pour le justificatif d’expatriation temporaire, vous pouvez joindre une attestation de l’employeur précisant la durée du contrat, une date de fin doit y figurer.
      – Garantie décès : Vous pouvez bénéficier d’une garantie qui assure, en cas de décès, le remboursement du capital sous risque au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) du contrat. Le capital sous risque correspond à la moins-value du contrat, c’est-à-dire la différence positive entre le cumul des versements nets de frais, diminuée des éventuels rachats, des avances non remboursées.
      – Oui, vous pourrez gérer votre contrat en ligne

  30. Annthomy dit :

    Bonjour,

    J’étais résidant fiscal français mais viens tout juste de partir à Montréal, Canada (5 Octobre 2022, donc seulement 3 semaines) pour un nouvel emploi. Cependant j’ai conservé mon compte bancaire en France et j’ai des intérêts économiques en France (location lmnp). J’aimerais souscrire à un assurance vie linxea (avec une préférence pour la spirit 2),est-ce possible ? Si non, auriez-vous un autre support à me suggérer ?

  31. Hypo dit :

    Bonjour,

    Concrètement, pour un résident fiscal en suisse depuis peu (entre 1 et 2 ans) et qui détiens un contrat d’assurance vie en France, je comprends que les prélèvements sociaux ne sont pas du ainsi qu’aucun prélèvement forfaitaire ? (si aucun prlvmt forfaitaire, aucun autre impôt par la suite ?)

    Merci par avance pour vos précisions.

    • L'équipe Linxea dit :

      Bonjour,
      C’est bien ça. Par défaut, en cas de rachat total, les intérêts seront soumis au taux de 12,8% (7,5% si le contrat a plus de 8 ans) mais vous pouvez demander l’application du taux prévu dans la convention fiscale internationale conclue entre la France et la Suisse, soit 0%.

  32. Clément dit :

    Bonjour,

    J’ai ouvert il y’a 1 mois une AV Linxea avenir 2 et une AV linxea Spirit 2, en étant résident fiscal français. 
    Je viens de signer pour un CDI pour la Suisse, et je pense que je vais m’installer là bas. Si je ne suis pas frontalier je serais donc résident fiscal Suisse et plus Français.

    Est ce que cela pose un problème pour ces assurances vie ? 
    J’ai cru comprendre qu’être non résident fiscal français empêchait l’ouverture de la Spirit 2, mais l’ayant ouvert avant mon départ, pourrais-je continuer à faire des versements ou vais-je devoir la clôturer ?
    Quid de avenir 2 sur les versements depuis un compte Suisse (frais de change etc..) ?

    Merci ! 😊

    • L'équipe Linxea dit :

      Bonjour,
      Cela ne pose aucun problème, vous pouvez continuer à faire vos versements sur ces contrats. Pour les frais de change, il convient d’interroger votre banque.

  33. Lacroix dit :

    Français résident fiscal Suisse.   Est il possible de souscrire à un contrat Av de droit Français par votre intermédiaire ?

    • L'équipe Linxea dit :

      Bonjour,

      • Le contrat Linxea Avenir 2 est accessible sur étude, dans le cadre d’une expatriation temporaire pour une personne de Nationalité Française.
      • Le contrat Linxea Vie est également ouvert aux expatriés, mais Generali Vie accepte l’adhésion uniquement si la résidence fiscale est située dans certains pays d’Europe (pour en savoir plus nous vous invitons à contacter un conseiller au 01 45 67 34 22 du lundi au vendredi de 9h à 18h).
  34. Fred dit :

    Bonjour,

    résident en Polynésie française je suis en train de remplir un dossier de souscription pour expatrié linxea avenir 2. Je possède déja une ancienne assurance vie plan assur horizon au credit mutuel depuis plus de 10 ans. Puis je faire un transfert d’assurance vie comme l’autorise la loi Pacte car si j’ai bien compris avenir 2 fonctionne avec suravenir qui est une filiale du crédit mutuel?
    Merci de me donner la marche à suivre.

    • L'équipe Linxea dit :

      Bonjour,
      En effet la loi Pacte autorise en principe le transfert d’un contrat d’assurance vie s’il est opéré au sein de la même compagnie. Le contrat Plan Assur Horizons distribué par le Crédit Mutuel est assuré par ACM VIE, et non par Suravenir. Il n’est donc malheureusement pas possible de faire un tel transfert. Si votre contrat a plus de 8 ans, pensez éventuellement à son rachat.

  35. Sonia dit :

    Bonjour,

    Je suis francaise actuellement expatriee au Danemark depuis 5 ans, puis-je souscrire a un contrat Linxea Avenir 2 et y a t-il des conditions pour cela? Auriez-vous des informations sur les conventions fiscales avec le Danemark ou a defaut pouvez-vous m’aiguiller sur ou chercher l’information?

    Merci

    • L'équipe Linxea dit :

      Bonjour,
      Pour les expatriés, l’assureur du contrat Linxea Avenir 2 (Suravenir) pose la condition de l’expatriation temporaire.
      Concernant la convention fiscale Danemark-France, les deux pays ont signé une nouvelle convention le 4 février 2022. Celle-ci est normalement accessible sur impots.gouv en cliquant ici mais le site est apparemment momentanément indisponible.

  36. Sonia dit :

    Merci beaucoup pour votre réponse. Donc si je comprend bien je ne peux souscrire à un contrat que si je reviens en France apres une periode d’expatriation limitée? Est-il possible de souscrire à un contrat si je prevois de revenir en France apres quelques années/une dizaine d’années et de le clôturer si jamais je change d’avis et décide/ai l’opportunité de finalement rester au Danemark?

    • L'équipe Linxea dit :

      Bonjour,
      Oui ceci est parfaitement possible. Il ne vous sera jamais demandé de clôturer votre contrat parce que vous restez à l’étranger.

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