Un étranger peut-il souscrire une assurance vie en France ?
La réponse est oui. Toutefois, en fonction du pays de résidence, les règles peuvent être différentes d’un assureur à l’autre. Il convient de lire les conditions générales de votre contrat d’assurance vie. Ainsi, un épargnant résidant dans un ETNC (État ou Territoire non coopératif) peut également souscrire un contrat d’assurance vie.
Cas particulier des « US person »
Suite à l’entrée en vigueur de la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) en 2014, de nombreux assureurs français refusent la souscription de leur contrat d’assurance vie aux « US person », c’est-à-dire aux contribuables américains.
Non-résidents : fiscalité des rachats
Tant que le non-résident ne procède à aucun rachat sur son contrat d’assurance vie, les intérêts annuels ne sont soumis à aucune imposition en France. L’imposition intervient uniquement lors d’un rachat partiel ou au dénouement du contrat.
A noter : Certains États imposent les produits issus des contrats, il est ainsi nécessaire de se référer à la législation de l’État de résidence du souscripteur.
Lors d’un rachat, les produits versés à des non-résidents sont obligatoirement soumis au prélèvement forfaitaire libératoire français (PFL). Contrairement aux résidents français, les non-résidents n’ont pas la possibilité de choisir entre le prélèvement forfaitaire et l’intégration aux revenus.
Prélèvement forfaitaire obligatoire
Le taux du prélèvement forfaitaire dépend de la date des versements et de la durée du contrat au moment du rachat :
- 35 % si le contrat a moins de 4 ans au moment du rachat
- 15 % si le contrat a entre 4 et 8 ans au moment du rachat
- 7,5 % si le contrat a plus de 8 ans au moment du rachat
Pour les versements effectués après le 27 septembre 2017 :
- 12,8 % si le contrat a moins de 8 ans au moment du rachat
- 12,8 % sur les primes versées supérieures à 150 000 € si le contrat a plus de 8 ans au moment du rachat
- 7,5 % au prorata des primes versées n’excédant pas 150 000 €, si le contrat a plus de 8 ans
Quelle que soit la durée du contrat au moment du rachat, les résidents ETNC (État ou territoire non coopératif) sont soumis à un taux de prélèvement forfaitaire de 75 %.
A noter : Les non-résidents ne bénéficient pas de l’abattement annuel – qui s’applique aux résidents sur les rachats au bout de 8 ans – de 4 600 € pour une personne seule (9 200 € pour un couple imposé en commun).
Suppression et/ou annulation du prélèvement forfaitaire
Si une convention fiscale a été conclue entre la France et l’État de résidence du souscripteur du contrat, celui-ci peut demander l’application de la fiscalité la plus favorable.
La convention fiscale prévoit en général que les produits du rachat soient imposés dans l’État de résidence du souscripteur. Toutefois, la France peut conserver un droit d’imposition forfaitaire maximum. Ainsi, afin d’éviter la double imposition, il arrive souvent que le pays de résidence accorde au souscripteur un crédit qu’il fera valoir sur l’impôt à payer dans cet État.
Pour bénéficier de cette fiscalité de rachat spécifique, le souscripteur devra prouver sa non résidence fiscale française en présentant une attestation fiscale délivrée par son pays de résidence.
A noter : La convention fiscale conclue entre les 2 pays peut prévoir une réduction, voire une annulation du prélèvement forfaitaire :
- 0 % : Allemagne, Suisse, Royaume-Uni, USA
- 10 % maximum : Luxembourg, Espagne, Italie
- 15 % maximum : Belgique
Exonération des prélèvements sociaux
Pendant la phase d’épargne, les non-résidents ne sont pas assujettis aux prélèvements sociaux acquittés par les résidents au fil de l’eau sur les fonds en euros.
Lors des rachats, les non-résidents ne sont pas non plus redevables des prélèvements sociaux, à condition de justifier du statut de non-résident au moment du rachat.
Fiscalité successorale pour le bénéficiaire d’une assurance vie non résidents
Les sommes versées avant 70 ans sur un contrat souscrit par un non-résident sont transmises à un bénéficiaire sans fiscalité, à la double condition suivante :
- Au moment de son décès, l’assuré n’est pas fiscalement domicilié en France
- Au moment du décès, le bénéficiaire n’est pas fiscalement domicilié en France et ne l’a pas été pendant au moins 6 ans au cours des 10 années précédant le décès
Dans le cas contraire, les capitaux seront taxés à 20 % après abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
Les plus-values issues des sommes versées après 70 ans sont totalement exonérées. En revanche, les capitaux versés après 70 ans sont soumis aux droits de succession après un abattement de 30 500 €, sauf si :
- Au moment de son décès, l’assuré n’est pas fiscalement domicilié en France
- Au moment du décès, le bénéficiaire n’est pas fiscalement domicilié en France et ne l’a pas été pendant au moins 6 ans au cours des 10 années précédant le décès
Questions / réponses
Comment se passe l’ouverture d’une assurance vie non résident chez Linxea ?
Vous êtes non-résident et vous souhaitez souscrire un contrat d’assurance vie distribué par Linxea ? Vous devez télécharger, remplir et nous renvoyer les documents adéquats en fonction du contrat d’assurance vie retenu :
- Linxea Spirit 2 : L’adhésion à ce contrat n’est pas possible pour pour les non-résidents
- Linxea Avenir 2 : Kit de souscription expatrié
- Linxea Vie : Kit de souscription expatrié À noter : Les adhésions pour les ressortissants étrangers sont limitées à certains pays (nous consulter)
- Linxea Zen : L’adhésion à ce contrat n’est pas possible pour pour les non-résidents
Dans la majorité des cas, vous devrez également fournir :
- Un justificatif de résidence fiscale étrangère de l’année de la souscription
- Le bulletin d’auto-certification fiscale
- L’attestation sur l’honneur de non-résidence fiscale
L’avis de LINXEA
L’assurance vie est le placement préféré des Français de France, mais aussi des Français de l’étranger.
Spécificité française, l’assurance vie permet aux non-résidents de maintenir leurs intérêts économiques à long terme en France.
Spécificité singulière, l’assurance vie permet aux Français qui vivent à l’étranger de bénéficier d’un rendement sans risque unique au monde : le Fonds Euro.
Bonjour,
Avez vous un représentant en polynesie française pour les assurances vie afin d avoir un contrat local. Merci par avance
Bonjour,
Nous vous remercions vivement pour l’intérêt que vous portez à Linxea. En tant que courtier 100% en ligne depuis 2001 nous commercialisons les contrats à distance. Dans le cas présent nous pouvons vous proposer l’ouverture d’un contrat d’assurance vie Linxea par papier.
Voici le lien de la documentation.
Nous n’avons pas d’agence en Polynésie mais nos conseillers restent joignables par téléphone au 01457673422.
Bonjour,
Je suis française résidente en Espagne depuis 1981. Je ne compte pas retourner en France. J’ai 71 ans et touche une petite retraite de France et une retraite d’espagne . Je souhaite souscrire une assurance vie en France dont les bénéficiaires ( mes enfants)sont aussi français résidents en Espagne et y resteront. Nos fiscslités sont payéesen Espagne. Quelles sont les conditions requises ?
Bonjour,
Afin de vous apporter une réponse précise et adaptée à votre situation, nous vous invitons à contacter notre service client Linxea au 01 45 67 34 22. Nos conseillers pourront vous guider sur les conditions de souscription et les implications fiscales selon votre résidence et celle de vos enfants.
Madame, monsieur,
Je vous contacte a propos du contrat Linxea Vie. Actuellement, je suis resident fiscal Allemand (de nationalite Francaise) pour les 5 prochaines annees, et voudrais souscire a Linxea Vie. Cependant, j’ emmigrerai vers l’Australie ou les USA apres ces 5 annees. Je me demandais quelle serait ma situtaion apres avoir emmigre vers l’un de ces deux pays? Je serai resident fiscal etranger et ne prevois pas de rentrer en France apres ce changement de pays. Dans le cas de rachat, je voudrais savoir quel prelevement forfaitaire sera applique? Aucun des deux pays n’apparait dans la liste des ETNC donc je voudrais savoir quelle % je peux m’attendre a payer?
Merci de votre aide,
Cordialement,
Charly
Bonjour,
Votre situation de résident fiscal allemand aujourd’hui, puis australien ou américain à l’avenir, soulève des questions essentielles en matière de fiscalité des rachats d’assurance-vie :
– En tant que résident fiscal étranger, vous êtes en principe exonéré des prélèvements sociaux français (17,2 %)
– Concernant l’imposition des plus-values en cas de rachat, le taux applicable dépend de la convention fiscale entre la France et votre pays de résidence au moment du retrait.
L’Allemagne n’étant pas un État ou territoire non coopératif (ETNC), les taux standard du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % ou de l’intégration à l’impôt sur le revenu s’appliquent en France. Toutefois, votre pays de résidence peut aussi taxer ces gains, sous réserve d’un crédit d’impôt pour éviter la double imposition.
Concernant les États-Unis ou l’Australie, ces pays ont une fiscalité spécifique sur les produits d’assurance-vie. Notamment, les États-Unis peuvent requalifier le contrat comme un compte imposable selon leurs règles fiscales locales (FATCA).
Votre situation nécessite une étude personnalisée, car l’imposition finale dépendra de votre résidence fiscale future et de l’application des conventions fiscales bilatérales. Nous vous invitons à contacter notre service client au 01 45 67 34 22.
Bonjour! J’ai la double nationalité france/USA , née en France et je réside en France. Je suis exonérée impôts aux USA car je paye mes impôts en France. Puis-je souscrire à Linxea spirit2?
Merci
Bonjour,
L’adhésion au contrat LINXEA Spirit 2 n’est pas possible pour un non résident fiscal français. Le contrat est cependant accessible aux personnes qui n’ont pas la nationalité française (sauf US person, non autorisées).
Bonjour,
Un français résident fiscal suisse peut-il souscrire et alimenter un contrat d’assurance-vie français ?
La réponse serait-elle différente pour l’alimentation d’un contrat d’assurance-vie français ouvert par un français résident fiscal français puis alimenté (à partir d’un compte bancaire français) par ce même français devenu résident fiscal suisse ?
Mon assureur actuel m’impose de cesser mes versements depuis qu’il a connaissance (avec retard) de mon statut de résident fiscal suisse … cela vous parait-il justifié ? je vous remercie pour votre retour.
Bonjour,
En pratique, un assureur peut être amené à refuser de recevoir un versement sur un contrat d’assurance-vie souscrit en France si l’assuré a par la suite établi sa résidence principale à l’étranger. Cela reste valable même si le compte bancaire utilisé pour les versements est situé en France.
Même si cette situation peut être frustrante, elle n’est pas inhabituelle pour des non-résidents.
quel est le taux de prelèvement forfaitaire sur l’assurance vie
pour un resident fiscal Italien Je vous remercie
Bonjour,
En vertu de la convention bilatérale, le taux de prélèvement applicable en France est de 10%;
Je suis français résident Polynésien,
Actuellement non résident fiscal France.
Je désirerais des informations sur vos contrats en euros.
Merci
Cordialement
Bonjour Yves,
Je vous invite à contacter nos experts au 01 45 67 34 22, ils pourront vous diriger vers le contrat le plus adapté à votre situation.
L’équipe Linxea
Bonjour,
Je suis résident fiscal en France mais j’envisage de m’expatrier en Espagne durant deux annnées. Je voulais souscrire à une assurance-vie avant de partir mais je lis dans certains documents que les assurances vie françaises sont requalifiées comme compte-titres en Espagne et, à ce titre, tous les intérêts et coupons sont imposables chaque année. Savez-vous si cela est correct? L’on perdrait un énorme avantage de l’aspect capitalisant de l’assurance-vie.
Merci beaucoup,
Alexandre
Bonjour,
Nous vous invitons à contacter nos équipes au 01 45 67 34 22.
Bonjour,
je suis francais mais resident fiscale en Norvege. Je souhaite racheter une assurance vie que j ai souscrit que j etais encore resident en France.
Vaut il mieux que je “beneficie de la convention en vigueur entre la France et la Norvege” ou pas ?
Bonjour,
Nous vous invitons à contacter nos équipes au 01 45 67 34 22.
Bonjour,
Je suis residente fiscale aux Pays-Bas et je souhaiterais connaitre le taux d’ imposition applique par les autorites fiscales neerlandaises en cas de rachat partiel d’une assurance vie de plus de 8 ans. Comment les interets sont ils imposes selon la convention bilaterale entre la France et les Pays-Bas?. Merci.
Bonjour,
Selon la convention bilatérale, le taux max applicable en France est de 10%.
Bonjour,
Je suis détenteur chez d’un PER et j’ai récemment souscrit 4 contrats d’assurance vie Linxea Spririt 2 au nom des 4 membres du foyer. Mes deux enfants sont mineurs.
Je vais partir en expatriation aux USA pour 3 années et serais donc prochainement une “US person” d’un point de vue fiscal.
Quel est l’impact sur mon PER? Pourrais-je continuer à verser et défiscaliser?
Quel est l’impact sur les contrats Linxea Spirit 2? Pourais-je les conserver? Continuer à verser? avec quelle fiscalité?
Dans les deux cas y a t’il des mesures à prendre avant le départ en tant qu’encore résident fiscal français pour optimiser?
Merci de voter éclairage.
Bonjour,
Vous pourrez conserver votre PER, mais vous ne pourrez plus défiscaliser car domicilié fiscalement hors de France, mais vous pourrez reprendre dès votre retour.
Pour les contrats Linxea Spirit 2, vous pourrez continuer à verser dessus et pourrez être exonéré des prélèvements sociaux si vous justifiez tous les ans de votre non résidence fiscale. En cas de rachat, vous aurez le choix pour la fiscalité entre le taux prévu dans la convention fiscale entre les USA et la France, ou le PFU (hors prélèvements sociaux).
Bonjour,
Je suis française mais résidente fiscale en Indonésie (je ne dispose pas de numero fiscal comme demandé dans les formulaires).
Puis-je ouvrir une assurance vie?
Cordialement
Bonjour,
Nous vous invitons à contacter nos équipes au 01 45 67 34 22.
Bonjour, Je suis francais mais residente fiscale en Argentine. Est-ce que je peux ouvrir une assurance vie? Merci.
Bonjour Sébastian,
Vous pouvez ouvrir un contrat d’assurance-vie chez Linxea si votre expatriation est temporaire, pour plus de précisions n’hésitez pas à contacter nos experts au 01 45 67 34 22.
Bonjour,
Je suis francais resident aux emirats arabes unis. Puis-je ouvrir un contrat d assurance vie Lynxea?
Bonjour,
Vous pouvez ouvrir un contrat d’assurance-vie chez Linxea si votre expatriation est temporaire, pour plus de précisions n’hésitez pas à contacter nos experts au 01 45 67 34 22.
Résidente fiscale US, la clôture d’ assurance vie précédemment souscrite en France est-elle imposable en France ou aux US suivant le traite fiscal?
Bonjour,
Les rachats d’assurance vie réalisés par une personne résidant fiscalement hors de France sont soumis obligatoirement à un Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) effectué par l’établissement bancaire ou la société d’assurance (article 125-0 A II bis du Code Général des Impôts).
Le taux de ce PFL est calculé sur les intérêts produits et dépend de la durée de détention du contrat au moment du rachat partiel ou total :
contrat détenu depuis moins de 8 ans : 12,80 % ;
contrat détenu depuis plus de 8 ans : 7,5 %.
(taux en vigueur au 1er janvier 2024)
Ce taux de PFL peut être réduit dans le cadre des conventions fiscales internationales en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune.
Bonjour,
En tant que Français expatrié en Inde mais résident fiscal en France.
Puis-je ouvrir une assurance Linxea Spirit 2 ?
Cordialement
Bonjour,
Si votre expatriation est temporaire et que vous êtes résident fiscal français, alors oui vous pouvez souscrire le contrat Linxea Spirit 2.
Bonjour,
Est-ce que pour une ukrainienne résidant en Ukraine est possible d’ouvrir une assurance vie chez vous ?
Merci
Bonjour,
Non malheureusement ce n’est pas possible, il faut soit être résident fiscal en France soit avoir la nationalité française pour ouvrir un contrat d’assurance vie chez nous.
Bonjour,
Est-ce que le Prélèvement Solidaire de 7,50 % s’applique sur intérêts d’assurance vie française pendant la phase d’épargne et s’il n’y a pas de rachat?
Merci
Bonjour,
Les non-résidents ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux, ni pendant la phase d’épargne ni lors de rachat s’ils justifient de leur statut de non-résident au moment du rachat.
Bonjour,
Comment savoir le taux du prélèvement forfaitaire à Chypre et en Lituanie ?
Merci
Cordialement
Bonjour,
Pour Chypre et la Lituanie, le prélèvement applicable en France est de 10%.
Bonjour, Je suis Français mais résident fiscal permanent en Nouvelle-Calédonie. Quels contrats puis-je ouvrir chez vous? Merci d’avance.
Bonjour,
Le contrat Linxea Vie (assureur Generali) est ouvert aux non-résidents.
Bonjour,
Ma maman a plus de 70 ans et elle vient juste de recevoir une somme de plus de 50K€ d’un héritage qu’elle pense placer dans une assurance vie & elle souhaite me nommer (son fils) en tant que bénéficiaire.
Je suis de mon coté non resident depuis plus de 10 ans & je ne pense pas rentrer vivre en France pour le moment.
Dans le cas du décès de ma maman dans quelques années, est-ce qu’il y aura un abattement de 30.5K€ pour les droits de succession ?
Par avance, merci.
Bonjour,
En effet, des droits de succession seront dus sur la fraction des primes excédant 30 500 €.
Bonjour, mon fils (33 ans) vit et travaille au Vietnam depuis 10 ans. Il est marié et a 2 enfants. Il possède un compte bancaire en France. Peut-il ouvrir une assurance vie en France? Est-ce une bonne solution ? Et si il revenait en France avec ou sans sa femme et ses enfants , comment cela se passera-t-il fiscalement ? Merci
Bonjour,
Votre fils peut en effet souscrire une assurance vie. Notez que certains assureurs imposent que l’expatriation soit temporaire, c’est par exemple le cas chez nous pour les contrats Linxea Avenir 2 (assureur Suravenir) et Linxea Spirit 2 (assureur Spirica). L’assurance vie est un placement qui constitue généralement une bonne solution. Ceci est d’autant plus vrai pour les non-résidents. Ainsi, s’il reste résident au Vietnam et sachant qu’une convention fiscale existe entre la France et le Vietnam, en cas de rachat de son contrat d’assurance vie, il sera taxé dans son pays de résidence.
Bonjour,
Quelle est le taux de la convention fiscale entre la France et le Mexique?
Je vous remercie
Cordialement
Bonjour,
Le taux du prélèvement forfaitaire est de 15%.
BOnjour,
Je suis actuellement expatrié en Espagne et je souhaite souscrire une assurance vie pour non-residents, quel contrat me conviendrait le mieux et ou puis-je voir les conditions s’il vous plait ?
Bonjour,
Si votre expatriation est temporaire, vous pouvez souscrire les contrats :
– Linxea Avenir 2 (assureur Suravenir – filiale du Crédit Mutuel Arkea)
– Linxea Spirit 2 (assureur Spirica – filiale du Crédit Agricole Assurances)
Le contrat Linxea Vie (assureur Generali) est également accessible, sans notion d’expatriation temporaire.
Veuillez noter également que pour souscrire, vous devrez remplir et nous renvoyer le dossier de souscription au format papier. Nos équipes peuvent vous accompagner dans cette démarche, n’hésitez pas à nous contacter au 01 45 67 34 22.
Bonjour,
Puis-je garder mon contrat suravenir si je m’expatrie?
Cordialement
Bonjour,
Vous pouvez en effet conserver votre contrat sans problème. Notez que vous devrez informer Suravenir de votre changement d’adresse et fournir un document prouvant l’expatriation.
Bonjour ; française et plusieurs années
résidente fiscale en Belgique je dispose en France d’une assurance vie ( sur laquelle je n’ai jamais opéré de rachats NB )
1/ puis je bénéficier avec effet rétroactif de l’exonération des prélèvements sur fonds euros ( indûs dans mon cas il me semble ) ? 2/ à quelle fiscalité seront soumis mes futurs rachats en tant que résidente fiscale en Belgique ?
Bonjour,
Au niveau de l’assureur de votre contrat, vous pouvez obtenir le remboursement des prélèvements sociaux des deux dernières années. Si vous portez votre réclamation auprès de l’administration fiscale, il est possible d’obtenir le remboursement des cinq dernières années. Concernant la fiscalité d’un retrait, les gains du contrat seront soumis à un prélèvement limité à 15% en application de la convention fiscale liant la Belgique et la France.
Bonjour
je suis en train de remplir mon adhésion à Linxea Vie.
En tant que non résident fiscal francais, je dois fournir les pièces suivantes, mais je ne les trouve pas sur le site. Pouvez-vous m’indiquer où les trouver?
– Le bulletin d’auto-certification fiscale
– L’attestation sur l’honneur de non-résidence fiscale
Merci
Bonjour,
Ces documents sont intégrés au dossier de souscription que vous pouvez retrouver ici.
Bonjour, puis-je souscrire au contrat linxea avenir ou spirit 2 si je suis résident aux Émirats arabes unis ou à hong kong ? Merci.
Bonjour,
Les contrats Linxea Avenir 2 et Linxea Spirit 2 sont accessibles sur étude, dans le cadre d’une expatriation temporaire (hors Etats-Unis) pour une personne de Nationalité Française.
N’hésitez pas à contacter un conseiller au 01 45 67 34 22 afin d’étudier la faisabilité de votre souscription.
Bonjour,
Je suis français et résidant français.
M’est-il possible d’ouvrir une assurance-vie pour ma fille majeure de nationalité néerlandaise et française et résidente aux Pays-Bas. Je précise qu’elle est actuellement étudiante.
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Il est possible de souscrire au contrat Linxea Avenir 2 en tant que non-résident (hors États-Unis) par papier si vous êtes de Nationalité Française et que l’expatriation est temporaire. Il en va de même pour le contrat Linxea Spirit 2.
Le dossier papier devra être signé de France (la souscription en ligne n’est pas disponible dans ce cas).
Nous vous invitons à consulter les caractéristiques du contrat Linxea Avenir 2 à la page suivante: https://www.linxea.com/assurance-vie/linxea-avenir-2/
Nous vous invitons à consulter les caractéristiques du contrat Linxea Spirit 2 à la page suivante: https://www.linxea.com/documentation/linxea-spirit-2/
Le contrat Linxea Vie est également ouvert aux expatriés, mais Generali Vie accepte l’adhésion uniquement si la résidence fiscale est située dans certains pays d’Europe.
Le contrat Linxea Zen n’est pas disponible pour les expatriés.
A noter qu’étant donné que votre fille est majeure, elle doit ouvrir son contrat, sa signature étant requise.
Vous pouvez joindre un conseiller au 01 45 67 34 22 du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Bonjour,
Je suis resident US et detenteur d’une assusrance vie ouverte avant mon depart de France il y a 20 ans.
Puis je faire un retrait partiel ou total en etant aux US et quel sera l’imposition puisque je comprends que les non residents francais ne peuvent pas beneficier de l’abattement de 9200 € par couple?
D’autre part, ma banque me dit que toute operation de retrait ne peut etre faire que dans une agence en France et pas a distance des USA…est ce le cas pour toutes les banques?
Merci!
Bonjour,
La détention d’un contrat d’assurance vie français par un résident fiscal américain pose problème au niveau fiscal. Pour savoir précisément à quelle hauteur sera imposé votre retrait, il convient d’interroger l’Internal Revenue Service (IRS), l’administration fiscale fédérale américaine.
Bonjour, étant française mais résidente fiscale en Belgique, quelle option est possible ? Merci
Bonjour,
Chez nous, le contrat d’assurance vie Linxea Vie (assureur Generali) peut vous intéresser. Plus d’informations sur ce contrat en cliquant ici.
Bonjour
L’un de vos contrats est il accessible pour un français résident au Chili, ne pouvant justifier d’un objectif précis de retour en France?
Bonjour,
Le contrat Linxea Vie (assureur Generali) ne pose pas de condition d’expatriation temporaire. Vous pouvez donc le souscrire. Plus de détails sur le contrat Linxea Vie que nous distribuons.
Bonjour,
Puis-je souscrire a un contrat d’assurance-vie alors que je suis resident au Japon de nationalite francaise?
Merci d’avance pour votre reponse.
Bonjour,
Le contrat Linxea Vie (assuré par Generali) que nous distribuons est accessible aux non-résidents. Nos contrats Linxea Spirit 2 (assuré par Spirica) et Linxea Avenir 2 (assuré par Suravenir) ne sont accessibles qu’aux non-résidents “temporaires”.
Bonjour,
Est-ce que la souscription à un contrat d’assurance vie est possible à un Libanais résidant au Liban (pas de nationalité française ni d’adresse fiscale en France)?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
Non malheureusement les assureurs avec lesquels nous travaillons ne le permettent pas.
Bonjour,
J’ai ouvert une assurance vie à mes enfants qui sont de nationalité française et américaine avant 2014, donc avant l’entrée en vigueur de la loi FATCA . Pourront-ils à leur majorité utiliser leur assurance vie (faire des versements, rachats etc.)? Si non, quelle option ont-ils?
Merci
Bonjour,
L’internal revenue service (IRS) – administration fiscale américaine – ne reconnait pas l’enveloppe fiscale de l’assurance vie française car le droit interne américain ne dispose pas d’un régime équivalent.
Cette situation entraine des incertitudes pour les résidents US qui ne savent alors pas :
C’est précisément cette complexité fiscale qui créé des réticences des compagnies d’assurances à conclure des contrats avec des personnes résidentes américaines (US person) avec la règlementation FATCA.
Pour répondre à votre question, vos enfants pourront à leur majorité disposer de leur assurance vie mais le sort fiscal des retraits reste encore inconnu. Le Gouvernement invite les ressortissants français concernés à interroger l’Internal Revenue Service (IRS), l’administration fiscale fédérale américaine, afin de se voir préciser les règles afférentes à ce placement financier.
Bonjour à l’équipe Linxea et merci pour toutes les réponses détaillées ! Super de votre part.
Concrètement: Je suis Franco-Allemand, résident fiscal en Allemagne. Je détiens cependant une assurance vie en France (contrat de +8 ans). Je souhaiterai utiliser le montant de l’assurance vie pour d’autres placements/projets. Quelles sont mes options pour y accéder ? Si je comprends bien:
– je dois donc effectuer un rachat ou rachat partiel?
– Les non-résidents ne bénéficient pas de l’abattement annuel – qui s’applique aux résidents sur les rachats au bout de 8 ans – de 4 600 € pour une personne seule.
– en cas de rachat total, les intérêts seront soumis au taux de 7,5% (le contrat a plus de 8 ans) mais je peux demander l’application du taux prévu dans la convention fiscale internationale conclue entre la France et l’Allemagne, soit 0%. – Je peux donc racheter la totalité à taux 0% ? (pas de prélèvement forfaitaire côté français si je comprends bien?)
– Mais qu’en est il de l’imposition en Allemagne si je procède à un rachat complet ou partiel? >> “La convention fiscale prévoit en général que les produits du rachat soient imposés dans l’État de résidence du souscripteur”
– Quelle est la limite en Allemagne et quel taux pourrait s’appliquer sur la rachat ou les tranches de rachats? J’avoue être perdu à partir de là.
– Je trouve ceci: Si vous êtes résident fiscal allemand : pas d’impôt sur les gains tant que l’argent n’est pas sorti de l’assurance vie. L’imposition se fait à la sortie des fonds. Si vous sortez les fonds sous forme de capital, vous êtes imposé sur les gains avec la flat tax (Kapitalertragsteuer) >> à savoir: Un taux d’imposition de: 25,00 % Kapitalertragsteuer + 5,50 % Solidaritätszuschlag. Sachant que l’abattement annuel s’effectue jusqu’à une somme de 1000€ (Freibetrag in Höhe des Sparerpauschbetrags von 1.000 €)
– Je ne peux donc effectuer que des rachats de max. 1000€ sans être imposé ?
– Si je suis imposable à 25% en ALL, puis-je demander l’application du taux FR à 7,5%?
– Dois-je me réinstaller en France ? ou alors laisser l’argent sur l’assurance vie ? :/
Merci d’avance pour vos précisions et votre aide. Cordialement
Bonjour,
Pour bénéficier du plafonnement du taux de prélèvement obligatoire, il faut adresser au service des impôts allemand :
Le service des impôts conserve un exemplaire en langue étrangère de l’attestation et du formulaire annexe et vous remet les deux autres exemplaires certifiés
L’exemplaire certifié en langue française du formulaire 5000 et de l’annexe 5002 doit être transmis à l’établissement payeur.
Les avantages prévus par la convention fiscale sont alors accordés :
Concernant l’abattement de 1 000 € que vous évoquez, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un conseil local.
Bonjour
Je viens de m’installer au portugal.
Est-ce que je peux ouvrir un contrat d’assurance-vie en france ?
Quelle sera ma fiscalité si je ne suis pas déclarée “résident temporaire”? Et si je suis déclarée résident temporaire?
Merci pour votre aide.
Bonjour,
Nous vous invitons à contacter nos équipes au 01 45 67 34 22.
Bonjour
Je suis français résident fiscal français. Ma fille qui a 16 and est née aux états unis et possède donc la nationalité américaine. Elle est en France et étudie en France actuellement.
Puis je ouvrir a ma fille mineur une assurance vie Lynxea et si oui laquelle ?
Dois-je déclarer des informations au Fisc American par rapport à cette assurance vie ?
Merci
Cordialement
Bonjour,
Pour nos partenaires assureurs, votre fille est considérée comme US Person. Elle ne peut donc pas souscrire d’assurance vie chez nous.
Bonjour,
Je suis française mais résidente fiscale en Afrique du Sud. Laquelle de mes assurances vie m’est ouverte?
Bonjour,
Malheureusement, nos assureurs partenaires ne permettent de souscrire un contrat d’assurance vie que s’il s’agit d’une expatriation temporaire.
De nationalité francaise et résident permanent en Nouvelle-Calédonie, puis-je souscrire un contrat LINXEA SPIRIT 2 ?
Bonjour,
Non malheureusement, le contrat Linxea Spirit 2 est ouvert aux non-résidents “temporaires”.
Bonjour je suis francaise résidente fiscale en islande depuis plus de 15 ans , est ce que je peux souscrire à un contrat assurance vie?
Bonjour,
Malheureusement nos partenaires assureurs ne sont pas en mesure de vous proposer une offre.
Bonjour,
Je suis résident fiscal au Japon en CDI, quelle est la meilleure offre d’assurance vie?
Comment se font les prélèvements? A-t-on besoin d’un compte bancaire en France?
Merci
Bonjour,
Afin de définir le contrat correspondant à votre situation, à vos objectifs et à vos besoins nous vous invitons à contacter nos experts au 01 45 67 34 22.
Bonjour. Sauf erreur de ma part, aucun de vos contrats n’est accessible pour un Français résident en République Tchèque. Est-ce correct? Merci bien.
Bonjour,
Nos contrats peuvent être sous conditions accessibles aux Français expatriés, pour définir le contrat en adéquation avec votre situation et vos besoins je vous invite à contacter nos experts au 01 45 67 34 22.
Bonjour , linxea Spirit 2 est accessible pour les non résidents temporaires , que signifie cela ?
Je suis résident fiscal italien depuis 20 ans mais un retour en France dans quelques mois ( mon cdd se termine en juin 2024 ) ou quelques années si il est renouvelé. Est ce considéré comme temporaire , même si il y’a aucunes certitudes sur le temps où je resterais en Italie ?
Quelles autres options proposez vous ?
Merci
Bonjour Gael,
La souscription au contrat Linxea Spirit 2 par des personnes françaises résidant fiscalement à l’étranger est possible uniquement en cas d’expatriation temporaire.
Autrement dit , les non-résidents fiscaux expatriés temporairement et de nationalité française peuvent souscrire un contrat d’assurance vie à condition de pouvoir justifier de leur expatriation temporaire pour des raisons professionnelles en fournissant un contrat de travail mentionnant une expatriation temporaire ou une attestation de la part de l’employeur.
Pour avoir plus d’informations n’hésitez pas à contacter nos experts au 01 45 67 34 22.
Bonjour,
Je suis Francais, avec un compte bancaire en France, et résident fiscal en Thaïlande depuis 25 ans. Puis-je ouvrir un contrat d’assurance vie Avenir2 ou Spirit2 ? Merci d’avance.
Bonjour,
Les contrats Linxea Avenir 2 et Linxea Spirit 2 sont accessibles sur étude, dans le cadre d’une expatriation temporaire (hors Etats-Unis) pour une personne de Nationalité Française.
À noter : vous ne pourrez pas souscrire en ligne si vous n’êtes pas résident fiscal français, le dossier devra être signé de France et devra être envoyé par courrier.
Pour en savoir plus nous vous invitons à contacter un conseiller au 01 45 67 34 22.
Bonjour, je suis français et résident fiscal au Maroc , à la retraite depuis 2004 dans ce pays , J’ai 78 ans . Puis je ouvrir une assurance vie dans le but de transmettre une partie de mes avoirs à une personne de nationalité marocaine à mon décès ? Dans quelles conditions s’effectuerait cet heritage ? Devrais je faire jouer la loi marocaine ou française au niveau testamentaire ? Merci pour votre réponse
Bonjour,
Chez nous, le contrat Linxea Vie (assureur Generali) est ouvert aux non-résidents. Sur un contrat d’assurance vie, vous êtes libre de désigner le bénéficiaire de votre choix et l’assurance vie et au décès du souscripteur, le capital versé au bénéficiaire du contrat d’assurance-vie ne fait pas partie civilement de la succession du défunt.
Bonjour,
Je suis résidente fiscale au Japon, en contrat local (CDD). Je souhaiterais ouvrir une assurance vie en France. Est ce possible ? Quels contrats sont disponibles ?
Bonjour,
Les contrats Linxea Avenir 2 et Linxea Spirit 2 sont ouverts aux non-résidents qui peuvent justifier d’une expatriation temporaire ( au moyen d’une attestation de l’employeur de la mission temporaire, d’un avenant au contrat de travail mentionnant la durée de la mission, ou encore d’un document de l’ambassade…
Bonjour,
Je suis temporairement expatrié (2 ans) et durant cette période je suis non-résident fiscal français, et résident fiscal en Polynésie française uniquement. Puis-je adhérer à Spirit 2 ? En lisant cette page, j’ai l’impression que oui, mais le dossier de souscription indique “L’adhésion au contrat LINXEA SPIRIT 2 n’est pas possible pour un non-résident fiscal français.” Qu’en est-il ?
Cordialement.
Bonjour,
Désormais, Spirica rend son contrat accessible aux non-résidents temporaires qui peuvent attester de ce statut. Il faudra donc fournir une attestation de non-résidence temporaire.
Bonjour,
connaissez-vous le taux d’imposition pour un résident fiscal en Tchéquie? Si vous ne pouvez pas y répondre, pouvez-vous svp l’indiquer? Je vous remercie,
Christophe (client chez vous)
Bonjour,
La convention fiscale établie entre la France et la République Tchèque prévoit un taux de 10%.
pas de possibilité de donner l’information par écrit SVP? j’ai un soucis avec mon téléphone je peux ni appeler ni être appeler pour le moment
pas de possibilité de donner l’information par écrit SVP? j’ai un soucis avec mon téléphone je peux ni appeler ni être appeler pour le moment
Bonjour,
En cas de rachat, il y a une retenue à la source de 10% maximum pour les résidents luxembourgeois.
Bonjour,
En cas de rachat, il y a une retenue à la source de 10% maximum pour les résidents luxembourgeois.
Bonjour,
Je compte déménager au Luxembourg et devenir résident fiscal. de ce fait j’aimerais savoir qu’elle sera la fiscalité appliqué si j’ouvre un contrat d’assurance vie sachant que je suis de nationalité française.
Merci
Cordialement
Bonjour,
Je compte déménager au Luxembourg et devenir résident fiscal. de ce fait j’aimerais savoir qu’elle sera la fiscalité appliqué si j’ouvre un contrat d’assurance vie sachant que je suis de nationalité française.
Merci
Cordialement
Bonjour,
Nous vous invitons à contacter nos équipes au 01 45 67 34 22.
Bonjour,
Nous vous invitons à contacter nos équipes au 01 45 67 34 22.
Bonjour, je souhaite ouvrir un contrat d’assurance vie avec vous. Je comprends que le contrat avenir 2 accepte les expatriés d’Irlande. Est ce que le caractère temporaire de l’expatriation est obligatoire?
Je suis expatriée en Irlande (il s’agit pour moi d’une expatriation temporaire (je ne compte pas y rester plus de deux ans de plus à priori) cependant j’ai un contrat à durée indeterminé. Est-ce un problème?
Par ailleurs j’étais expatriée en Australie puis en Espagne avant de m’expatrier en Irlande. Est-ce un problème? Pour information j’ai toujours un lien familial avec la france ou je vais souvent et ma facture de téléphone à mon nom est chez free avec une adresse familiale francaise.
Enfin, si ces premières conditions ne sont pas un problème et que je peux souscrire, que se passe t-il si finalement je décide de continuer les expatriations et de ne pas rentrer en france avant ma retraite (ou jamais)?
Merci
Cordialement,
Bonjour,
Nous vous invitons à contacter nos équipes au 01 45 67 34 22.
Bonjour,
Nous habitions le Royaume-Uni et souhaitons ouvrir des contrats assurance vie pour nous jeunes enfants (eux-meme non residents donc). Est-ce possible?
Merci
Bonjour,
Nous vous invitons à contacter nos équipes au 01 45 67 34 22.
Bonjour,
Je suis non résident fiscal français et dans votre dossier d’inscription à Avenir 2, vous demandez à ce que l’on signe “l’attestation d’expatriation temporaire”.
Pouvez-vous confirmer que TOUS les non résidents fiscaux doivent remplir et signer ce document?
Le terme “temporaire” est une source de confusion pour moi car je ne sais pas si vous faites référence aux personnes qui ont été envoyées à l’étranger par une société française avec un “package d’expat” et sont donc temporairement à l’étranger ou à tous les gens.
Ai-je une mauvaise interprétation de ce document? Merci
Bonjour,
La souscription est possible uniquement pour les expatriés temporaires avec une date prévue de retour en France.
Bonjour, je souhaite souscrire à Avenir 2 en tant que non résident fiscal français.
Votre kit de souscription contient les informations suivantes:
EN CAS DE SOUSCRIPTION POUR UN NON-RÉSIDENT
Pour un non-résident, certaines transactions ne pourront pas être effectuées en ligne
Votre bulletin de souscription signé en France
Dois-je vraiment signer ce document en étant physiquement en France ou puis-je le faire depuis l’étranger?
Merci
Bonjour,
Vous pouvez en effet signer de l’étranger mais sur le document, la France doit être indiquée comme lieu de signature.
Bonjour,
A cause d’un grand décalage horaire, difficile de vous contacter par téléphone. J’ai plusieurs questions concernant l’ouverture de l’AV Avenir2:
– pour le justificatif de fonds, combien de fiches de paie avez-vous besoin?
– concernant le justificatif de retour en France, dans les documents, vous mentionnez qu’un document de l’ambassade est valable: la carte consulaire avec date de fin est ok?
– mes justificatifs (fiches de paie, impôts, justificatif de domicile) sont en espagnol. Ma banque actuelle ne m’a pas demandé de traductions. Puis-je envoyer mes documents ainsi? (car cela représente beaucoup de papiers).
– l’avis d’imposition que j’ai date de 2021, celui de 2022 ne sera édité qu’en avril. Ok pour vous?
– pour faire des rachats partiels programmés, faut-il choisir l’option fixe ou viagère?
Merci d’avance
Bonjour,
– Pour le justificatif des fonds, il faut toutes les fiches nécessaires à justifier le montant du versement
– La carte consulaire devrait suffire
– Vous pouvez envoyer vos justificatifs en espagnol
– Vous pouvez envoyer votre avis d’imposition de 2021
– Pour les rachats partiels programmés, vous pouvez choisir l’option fixe ou viagère les deux étant compatibles avec l’option
Bonjour,
Je vais demenager en nouvelle caledonie courant 2023. J’ai souscrit une assurance vie lynxea avenir et un PER suravenir en 2021. Je me demande si ces contrats sont susceptibles de m’autoriser la déductibilité fiscale en nouvelle-calédonie (plafond de 275000XPF/an pour l’assurance vie, et 3,6M XPF/an pour le PER)?
merci d’avance
Cordialement
Maxime
Bonjour,
Nous vous invitons à contacter nos équipes au 01 45 67 34 22.
Bonjour,
Je suis expatrié et intéressé par votre contrat Linxea Avenir 2. Sur la brochure, il semble indiqué que le contrat ne propose pas les 70.000 euros de fonds garanties par l’État. Ai-je mal lu ? Est-ce lié à ma résidence étrangère ?
Merci
Bonjour,
Cette information figure dans les conditions contractuelles et elle est imposée par l’article L423-1 du Code des assurances. Que vous soyez résident français ou non, cette obligation pèse sur les compagnies d’assurance françaises. Vous êtes donc naturellement couvert.
Merci beaucoup pour votre réponse. Donc si je comprend bien je ne peux souscrire à un contrat que si je reviens en France apres une periode d’expatriation limitée? Est-il possible de souscrire à un contrat si je prevois de revenir en France apres quelques années/une dizaine d’années et de le clôturer si jamais je change d’avis et décide/ai l’opportunité de finalement rester au Danemark?
Bonjour,
Oui ceci est parfaitement possible. Il ne vous sera jamais demandé de clôturer votre contrat parce que vous restez à l’étranger.
Bonjour,
Je suis francaise actuellement expatriee au Danemark depuis 5 ans, puis-je souscrire a un contrat Linxea Avenir 2 et y a t-il des conditions pour cela? Auriez-vous des informations sur les conventions fiscales avec le Danemark ou a defaut pouvez-vous m’aiguiller sur ou chercher l’information?
Merci
Bonjour,
Pour les expatriés, l’assureur du contrat Linxea Avenir 2 (Suravenir) pose la condition de l’expatriation temporaire.
Concernant la convention fiscale Danemark-France, les deux pays ont signé une nouvelle convention le 4 février 2022. Celle-ci est normalement accessible sur impots.gouv en cliquant ici mais le site est apparemment momentanément indisponible.
Bonjour,
résident en Polynésie française je suis en train de remplir un dossier de souscription pour expatrié linxea avenir 2. Je possède déja une ancienne assurance vie plan assur horizon au credit mutuel depuis plus de 10 ans. Puis je faire un transfert d’assurance vie comme l’autorise la loi Pacte car si j’ai bien compris avenir 2 fonctionne avec suravenir qui est une filiale du crédit mutuel?
Merci de me donner la marche à suivre.
Bonjour,
En effet la loi Pacte autorise en principe le transfert d’un contrat d’assurance vie s’il est opéré au sein de la même compagnie. Le contrat Plan Assur Horizons distribué par le Crédit Mutuel est assuré par ACM VIE, et non par Suravenir. Il n’est donc malheureusement pas possible de faire un tel transfert. Si votre contrat a plus de 8 ans, pensez éventuellement à son rachat.
Français résident fiscal Suisse. Est il possible de souscrire à un contrat Av de droit Français par votre intermédiaire ?
Bonjour,
Bonjour,
J’ai ouvert il y’a 1 mois une AV Linxea avenir 2 et une AV linxea Spirit 2, en étant résident fiscal français.
Je viens de signer pour un CDI pour la Suisse, et je pense que je vais m’installer là bas. Si je ne suis pas frontalier je serais donc résident fiscal Suisse et plus Français.
Est ce que cela pose un problème pour ces assurances vie ?
J’ai cru comprendre qu’être non résident fiscal français empêchait l’ouverture de la Spirit 2, mais l’ayant ouvert avant mon départ, pourrais-je continuer à faire des versements ou vais-je devoir la clôturer ?
Quid de avenir 2 sur les versements depuis un compte Suisse (frais de change etc..) ?
Merci ! 😊
Bonjour,
Cela ne pose aucun problème, vous pouvez continuer à faire vos versements sur ces contrats. Pour les frais de change, il convient d’interroger votre banque.
Bonjour,
Concrètement, pour un résident fiscal en suisse depuis peu (entre 1 et 2 ans) et qui détiens un contrat d’assurance vie en France, je comprends que les prélèvements sociaux ne sont pas du ainsi qu’aucun prélèvement forfaitaire ? (si aucun prlvmt forfaitaire, aucun autre impôt par la suite ?)
Merci par avance pour vos précisions.
Bonjour,
C’est bien ça. Par défaut, en cas de rachat total, les intérêts seront soumis au taux de 12,8% (7,5% si le contrat a plus de 8 ans) mais vous pouvez demander l’application du taux prévu dans la convention fiscale internationale conclue entre la France et la Suisse, soit 0%.
Bonjour,
J’étais résidant fiscal français mais viens tout juste de partir à Montréal, Canada (5 Octobre 2022, donc seulement 3 semaines) pour un nouvel emploi. Cependant j’ai conservé mon compte bancaire en France et j’ai des intérêts économiques en France (location lmnp). J’aimerais souscrire à un assurance vie linxea (avec une préférence pour la spirit 2),est-ce possible ? Si non, auriez-vous un autre support à me suggérer ?
Bonjour,
Le contrat d’assurance vie Linxea Spirit 2 n’est pas ouvert aux non-résidents. En revanche, vous pouvez vous tourner vers les contrats Linxea Vie ou Linxea Avenir 2.
Bonjour merci pour votre réponse sur les etf dispo.
Je suis en train de remplir mon dossier papier pour le contrat avenir 2 et je rencontre quelque difficulté.
Dans l’ordre:
– La brochure dit que les documents doivent être signe en France, je suis actuellement en nouvelle Zelande. Je peux mettre, ”signe a Paris” par exemple?
-Pour le justificatif d’origine des fonds, puis-je mettre mes fiches de paye étrangères , relève bancaire local)
-Vous demandez un justificatif d’expatriation temporaire pour les résidents hors pays de l’EEE. Je suis expatrié en contrat local dans une société néo-zélandaise. Comment je fais?
– qu’est-ce que la GARANTIE COMPLÉMENTAIRE OPTIONNELLE EN CAS DE DÉCÈS du contrat de souscription en page 5/7
-Si finalement après tout cela je parviens à ouvrir le contrat en souscription papier, peut ont au moins le gérer en ligne après?
Bonjour,
– Oui, vous pouvez inscrire “signé à Paris”.
– Pour le justificatif d’origine des fonds, vous pouvez en effet mettre vos fiches de paie étrangères ou votre relevé bancaire local.
– Pour le justificatif d’expatriation temporaire, vous pouvez joindre une attestation de l’employeur précisant la durée du contrat, une date de fin doit y figurer.
– Garantie décès : Vous pouvez bénéficier d’une garantie qui assure, en cas de décès, le remboursement du capital sous risque au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) du contrat. Le capital sous risque correspond à la moins-value du contrat, c’est-à-dire la différence positive entre le cumul des versements nets de frais, diminuée des éventuels rachats, des avances non remboursées.
– Oui, vous pourrez gérer votre contrat en ligne
bonjour quel sont les etf disponible dans le contrat anenir2 pour repliquer le SP500 nasdaq 100 etf monde et pays emergent?
merci
Bonjour,
Pour le Nasdaq :
Amundi Nasdaq-100 ETF-C EUR Hedged NDXH Lyxor Nasdaq-100 Ucits ETF Acc UST
Lyxor PEA Nasdaq-100 UCITS ETF Capi PUST
Pour le S&P 500 :
Lyxor S&P 500 UCITS ETF – D-EUR LYPS
Lyxor S&P 500 UCITS ETF – Daily Hedged D-EUR
Pays émergents :
Amundi Index Solutions – Amundi MSCI Emerging Markets UCITS ETF-C EUR AEEM
Lyxor MSCI Emerging Markets UCITS ETF Acc EUR LEM
Bonjour
Je suis non résident fiscal Français et je vis au Portugal.
Existe t’il un contrat d’assurance vie à fonds garantis, par exemple pour les fonds Euros.
Peut’on souscrire un contrat uniquement avec des fonds euros sans UC ?
Merci
Bonjour,
Le contrat Linxea Vie – assuré par Generali – peut être souscrit par les non-résidents. Il faut en revanche que vous ayez un compte bancaire en France à votre nom. Ce contrat vous permet d’investir à 100% sur le fonds en euros Eurossima garanti en capital, dans la limite de 50 000 euros la première année.
Bonjour, je suis de nationalite belge et reside actuellement en Irlande. M’est-il possible de souscrire au contrat Linxea Avenir 2 ?
Bonjour,
Nous vous invitons à contacter nos équipes au 01 45 67 34 22
Bonjour,
J’ai essayé de souscrire en ligne un contrat Avenir, mais j’obtient ce message:
”vous n’êtes pas résident(e) fiscal(e) français(e).
Des solutions adaptées existent mais votre situation nécessite une analyse complémentaire afin de vous apporter le meilleur conseil.”
Bonjour,
En effet la souscription du contrat Linxea Avenir 2 ne peut pas se faire en ligne pour les non résidents. Il vous faut télécharger et remplir le dossier de souscription papier que vous trouverez en format PDF en cliquant ici.
Bonjour,
Je suis resident fiscal Français, double nationalité FR/USA, employé par une sociètè US. Je reside en France et travaille depuis la France. Puis je souscrire une AV chez vous?
Bonjour,
Malheureusement non car les assureurs français vous considèrent comme US person au sens de la loi FATCA.
Bonjour je suis résident fiscal a Hong Kong et de nationalité française puis-je souscrire à un contrat lixea avenir ?
Bonjour,
Vous pouvez souscrire à un contrat Linxea Avenir en téléchargeant et remplissant ce dossier papier : Kit de souscription expatrié
Bonjour,
je suis résident fiscal en Nouvelle-Zélande.
Peu-on bénéficier des mêmes avantages que les résidents fiscaux français s’il s’agit d’une expatriation temporaire et que l’on rentre en France au moment de faire un rachat.
Par exemple peut-on bénéficier de l’abattement annuel au bout de 8 ans, si au moment des rachats, on est rentré en France et que l’on devient résident fiscal en France ?
Quel est le taux d’imposition prévu par la convention france/nouvelle-Zelande.
Quel contrat d’assurance est le mieux adapté à ma situation d’expatrie temporaire/futur résident fiscal en france qui souhaite uniquement faire des rachat une fois de retour en France et pas avant 8 ans?
Cordialelemt
Bonjour,
Si vous rentrez en France lors du rachat, vous pourrez bénéficier des abattements annuels au bout de 8 ans et serez soumis à un impôt de 12,8%.
Si vous restez résident en Nouvelle-Zélande, et que vous rachetez votre contrat, vous pourrez demander l’application du taux prévu par la Convention fiscale entre la Nouvelle-Zélande et la France, à savoir 10%.
Dans votre situation, nous recommandons la souscription du contrat Linxea Avenir 2 dont vous trouverez tous les détails en suivant ce lien.
Bonjour, je suis de nationalité française mais résident fiscal Canadien. Puis-je souscrire au contrat d’assurance vie Linxea Vie ? Vous en remerciant. Cordialement.
Bonjour,
Generali Vie accepte l’adhésion uniquement si la résidence fiscale est située dans certains pays d’Europe. Pour en savoir plus nous vous invitons à contacter un conseiller au 01 45 67 34 22 du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Bonjour,
Je suis française et résidente fiscale en Suède. Est-il possible pour moi de souscrire à une assurance vie chez vous?
Je recherche plutôt un contrat piloté mais je vois que celui que vous avez (Linxea Spirit 2) n’est pas disponible pour les non-résidents. Avez-vous une alternative?
Merci bien!
Bonjour Marie,
Le contrat d’assurance vie Linxea Spirit 2 n’est effectivement pas ouvert aux non-résidents. En revanche, vous pouvez souscrire le contrat Linxea Avenir 2 en téléchargeant le kit de souscription dédié aux Français résident fiscaux à l’étranger.
Si vous rencontrez des difficultés pour compléter votre demande de souscription ou si vous souhaitez plus d’information, n’hésitez pas à contacter nos conseillers au 01 45 67 34 22.
Bonne journée à vous.
Bonjour,
Ma femme est américaine, travaille pour une entreprise américaine mais réside en France. Peut-elle souscrire à un de vos produits ?
Parallèlement moi, je vais avoir la carte verte (dans 6 mois) tout en continuant à résider et travailler en France (et/ou aux usa). Quelles sont mes options aujourd’hui et 6 mois plus tard ?
Merci de répondre séparément aux deux situations.
Bonjour,
Votre femme est considérée comme US person et ne peut donc pas souscrire de contrats chez nous.
En ce qui vous concerne, vous devez souscrire un contrat d’assurance vie avant d’obtenir votre carte verte.
Bonjour, je suis française résidente en Italie, régime fiscal italien.
Puis-je souscrire une assurance vie chez vous?
Merci
Bonjour,
Oui, vous pouvez souscrire le contrat Linxea Avenir 2 assuré par Suravenir, filiale du Crédit Mutuel Arkéa. Pour en savoir plus sur ce contrat, rendez-vous ici !
Bonjour, j’ai la nationalité française et canadienne, et je suis résident fiscal au Canada.
Puis-je souscrire à des assurances vie afin de transmettre un capital exempté d’impôts de succession à mes héritiers français et résidents fiscaux français?
Bonjour,
Vous pouvez regarder le contrat d’assurance vie Linxea Avenir 2 assuré par Suravenir filiale du Crédit Mutuel Arkéa. Notez que pour transmettre à vos bénéficiaires sans fiscalité, il faut que les deux conditions suivantes soient réunies :
Quelle est la fiscalité pour le bénéficiaire d’une succession si l’assuré est fiscalement domicilié en France au moment du décès mais que le bénéficiaire est un non-résident français (depuis plus de 20 ans) ?
Bonjour,
Si l’assuré est fiscalement domicilié en France, les règles classiques de l’assurance vie s’appliquent. La fiscalité successorale dépend de l’âge de l’assuré au moment des versements. Ainsi :
– pour les versements effectués avant ses 70 ans, les capitaux seront taxés à 20 % après abattement de 152 500 € par bénéficiaire
– pour les versements effectués après ses 70 ans, les capitaux sont soumis aux droits de succession après un abattement de 30 500 €.
Bonjour. Je suis français et résident fiscal au Japon. Puis-je souscrire une assurance-vie chez Linxea ? Si oui, laquelle ou lesquelles ?
Ma femme est espagnole et résidente fiscale au Japon. J’ai la même question pour elle.
Mes enfants sont français, mineurs et vivent au Japon avec nous. J’ai la même question pour eux.
Merci. Cordialement.
Bonjour,
S’il s’agit d’une expatriation temporaire, vous pouvez souscrire le contrat Linxea Avenir 2 assuré par Suravenir, filiale du Crédit Mutuel Arkéa. En revanche, le contrat n’est ouvert aux étrangers que s’ils vivent en France.
Bonjour
Quel est le taux d’imposition prévu par la convention bilatérale France-Pays Bas en cas de rachat?
Merci
Bonjour,
La convention fiscale entre les Pays-Bas et la France prévoit un taux d’imposition de 15%.
Bonjour,
Je suis française, résident USA avec carte verte.
Je peux ouvrir quel plan assurance vie?
Si je rentre en France, comment cela se passe t-il si je veux recuperer les fonds pour acheter mon domicile ?
Merci
Bonjour,
Malheureusement, nous ne proposons aucun contrat d’assurance vie accessible aux US Persons.
Merci pour votre réponse. Les frais téléphoniques et le décalage horaire de 12h étant un frein, y aurait-il un autre moyen de vous contacter? Par avance, merci.
Bonjour,
Notre équipe va vous contacter par mail.
Une autre question, pratique: en tant que non-résident, est-il possible de faire des versements (ponctuels ou programmés) en ligne sur Linxea Avenir2 ?
Bonjour, résident en Polynésie française, je souhaite souscrire l’un de vos contrats: quelles sont mes possibilités svp?
Bonjour,
Pour vous fournir un accompagnement personnalisé, nous vous invitons à contacter nos équipes au 01 45 67 34 22.
Bonjour,
Je possède actuellement deux AV Linxea Avenir et Linxea Spirit, ouvertes il y a des années.
Je suis expatrié depuis peu dans un pays de l’UE ; puis-je conserver ces assurance-vie et continuer à y effectuer des versements ?
Quel est l’impact de mon expatriation sur mon contrat et sur les cotisations sociales prélevées sur les fonds euro ?
Bonjour,
Vous pouvez évidemment conserver vos assurances vie et verser dessus.
Les non-résidents fiscaux (UE ou État tiers) et qui ne travaillent pas en France, ne sont pas redevables de prélèvements sociaux sur les revenus non immobiliers de source française ni pendant la phase d’épargne ni lors du rachat.
Bonjour, je vais bientôt déménager en Espagne et devenir resident, et souhaiterais souscrire une assurance vie avant de partir mais j’avoue être un peu perdu en ce qui concerne la fiscalité “future”.
Je vois qu’en cas de rachat partiel je pourrais demander l’application de la fiscalité la plus favorable à savoir 10% maximum (vs. 19-21% en Espagne).
Cependant je lis aussi que “La convention fiscale prévoit en général que les produits du rachat soient imposés dans l’État de résidence du souscripteur. Toutefois, la France peut conserver un droit d’imposition forfaitaire maximum. Ainsi, afin d’éviter la double imposition, il arrive souvent que le pays de résidence accorde au souscripteur un crédit qu’il fera valoir sur l’impôt à payer dans cet État.”
Cela veut-il dire que je serai quand même taxé en Espagne, mais que l’administration espagnole me rendra le trop payé en forme de credit d’impôt ?
Bonjour,
En tant que résident espagnol, le taux d’imposition prévu par la convention bilatérale liant l’Espagne et la France en cas de rachat est de 10% maximum. Dans votre cas précis, c’est la France qui applique une retenue dont elle a déterminé le taux maximum (de 10% donc) dans la convention fiscale qui la lie à l’Espagne.
Bonjour, je suis résidence fiscale au Royaume-Uni. Quels contrats puis-je souscrire? Merci
Bonjour,
Vous pouvez souscrire le contrat d’assurance vie Linxea Avenir 2. Pour obtenir des informations sur ce contrat, veuillez suivre ce lien.
Bonjour,
Je suis gabonaise (vivant au gabon) et non résidente en france. Ma fille mineure est française. JE souhaiterais savoir si je peux souscrire à une de vos offres pour ma fille.
Merci beaucoup de votre retour
Bonjour,
Oui vous pouvez souscrire un contrat chez nous en remplissant et nous renvoyant la documentation papier suivante :
– Pour le contrat Linxea Avenir 2 (assureur Suravenir), cliquez ici
– Pour le contrat Linxea Spirit 2 (assureur Spirica), cliquez ici
– Pour le contrat Linxea Vie (assureur Generali), cliquez ici
– Pour le contrat Linxea Zen (assureur Apicil), cliquez ici
Bonjour,
Etant de nationalité belge et vivant en Belgique, je souhaiterais ouvrir un contrat d’assurance vie est ce possible ?
Merci pour votre retour rapide par mail
Bien à vous
Bonjour,
Non, la souscription chez nous n’est malheureusement pas possible.
Bonjour,
Francaise ayant acquis la nationalite americaine en plus, avec domicile fiscal aux Etats-Unis depuis longtemps, je contemple la souscription d’une assurance-vie pour la transmission de patrimoine aux membres de famille en France. Etant donc pleinement “US person” est-ce qu’aucun assureur francais – vous ou d’autres – ne voudra souscrire un tel contrat avec moi?
Merci de votre reponse
Bonjour,
Les assureurs partenaires de Linxea n’acceptent pas en effet la souscription de contrat d’assurance vie pour les US persons. Vous risquez de vous heurter au refus de nombreux assureurs car à notre connaissance, aucun ne propose de solutions aux US persons.
Bonjour,
Je reside depuis peu aux Pays bas, employe depuis maintenant 6 mois mais j ai toujours de l’immobilier en France, ainsi qu’une SASU en France pour exercer une activitée à coté de mon emploi.
Puis-je ouvrir un contrat d’assurance vie Linxea Spirit 2?
Cordialement,
Bonjour,
Le contrat d’assurance vie Linxea Spirit 2 n’est pas ouvert aux non-résidents. En revanche, vous pouvez souscrire le contrat Linxea Avenir.
Bonjour,
Je suis francaise mais residente fiscale en Espagne.
Est-ce que je peux ouvrir une assurance vie?
Cordialement
Bonjour,
Étant résidente fiscale en Espagne, vous pouvez souscrire :
– Le contrat LINXEA Avenir en téléchargeant et en remplissant le document suivant : https://www.linxea.com/document/linxea-avenir-kit-de-souscription-pour-les-expatries-et-les-ressortissants-etrangers/
– Le contrat LINXEA Vie en téléchargeant et en remplissant le document suivant : https://www.linxea.com/document/linxea-vie-dossier-dadhesion-pour-un-expatrie-ou-un-etranger/
Bonjour,
Vous indiquez au début “Suite à l’entrée en vigueur de la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) en 2014, de nombreux assureurs français refusent la souscription de leur contrat d’assurance vie aux « US person », c’est-à-dire aux contribuables américains.” mais vous ne précisez pas votre position à vous : Linxea.
Je suis de nationalité Français et résidant en France, je souhaiterais ouvrir une assurance vie, mais je vais partir aux USA dans 10mois, et ce pour une durée d’au moins 2-3 ans. Je serais donc considéré comme un “US person”.
Malgré cela, ai-je le droit de souscrire à une assurance vie chez vous, et aurais-je le droit de la garder une fois expatrié ?
Merci d’avance pour votre temps et vos réponses.
Cordialement
Bonjour,
Dans votre situation, nous vous recommandons de souscrire à un contrat d’assurance vie Linxea tant que vous êtes résident fiscal français car une fois reconnu comme « US Person » vous ne pourrez plus effectuer d’opérations sur votre contrat jusqu’à ce que vous soyez de nouveau résident fiscal français. Vous pourrez néanmoins conserver votre contrat même en étant expatrié aux Etats-Unis.
Pour avoir plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter au 01 45 67 34 22, notre équipe est à votre écoute pour vous conseiller.