Ce nouveau produit d’épargne réservé aux jeunes pourra aussi bien être ouvert auprès d’une banque que d’une compagnie d’assurance.
Proposé dès janvier 2024, le plan d’épargne avenir climat sera réservé aux Jeunes de moins de 18 ans résidant en France à titre habituel. Une même personne ne pourra être titulaire que d’un seul plan.
Sous la forme d’un contrat de capitalisation
Le plan d’épargne avenir climat donnera lieu à l’ouverture d’un compte de titres et d’un compte en espèces associés pour les plans ouverts auprès d’une banque.
Pour les plans ouverts auprès d’une entreprise d’assurance ou d’une mutuelle le plan donnera lieu à la souscription d’un contrat de capitalisation.
Lorsque le plan d’épargne avenir climat sera ouvert sous la forme d’un contrat de capitalisation, les versements pourront être affectés à l’acquisition de droits exprimés en unités de compte, de fonds en euros ou de fonds en euros diversifiés.
Des investissements en faveur de la transition écologique
Les investissements seront affectés en partie à l’acquisition de titres financiers qui contribuent au financement de l’économie productive et de la transition écologique. Ces instruments financiers bénéficieront de niveaux d’exposition faible aux risques.
Une durée de 5 ans permettra l’exonération des gains et intérêts
Lorsque le titulaire du plan d’épargne avenir climat aura atteint l’âge de 18 ans, et que l’ouverture du plan datera de plus de 5 ans, les retraits partiels de sommes ou de valeurs n’entraîneront pas la clôture du plan. À partir de cette échéance, aucun nouveau versement ne sera possible sur le plan d’épargne avenir climat qui sera clôturé lorsque le titulaire atteindra l’âge de 25 ans.
Possibilité de sortie anticipée en cas d’invalidité ou de décès
Jusqu’aux 18 ans du titulaire, les droits constitués dans le cadre du plan ne pourront être rachetés qu’en cas d’invalidité du titulaire ou de décès de l’un de ses parents.
En cas de décès du titulaire du plan avant l’échéance, le plan sera clôturé et les sommes ou valeurs y figurant pourront être retirées par ses ayants-droit. Au stade actuel, on ignore si ces sommes seront exonérées comme celles figurant dans un contrat d’assurance-vie ou au contraire si elles tomberont dans la succession, comme c’est le cas pour un contrat de capitalisation.
Le régime fiscal de ce nouveau Plan sera fixé par la loi de finances pour 2024.
