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Crédit Immobilier Assurance emprunteur : remboursement forfaitaire ou indemnitaire ?

L’assurance d’un prêt immobilier ou assurance emprunteur a pour rôle de se substituer à l’emprunteur si celui-ci se trouve dans l’impossibilité d’honorer ses échéances de remboursement en raison d’une invalidité (IPT, IPP), d’une incapacité (ITT) ou d’une perte d’emploi (assurance chômage). Dans ces cas et selon les dispositions stipulées au contrat, l’assureur rembourse directement la banque sous 2 formes possibles: indemnitaire ou forfaitaire.

Le remboursement indemnitaire

Souvent proposé dans les contrats groupes, le remboursement indemnitaire compense la baisse de salaire de l’emprunteur. Son montant tient toutefois, compte des indemnités versées par la sécurité sociale ou d’autres organisme de couverture. En clair, si l’emprunteur connaît une baisse de revenus de 30 %, il pourra être dédommagé par l’assureur à hauteur de 30 %. Mais si des prestations sociales prennent en charge tout ou partie de la perte, l’assureur ne verse rien ou bien, juste le montant complémentaire pour atteindre la barre des 30 %.

Exemple chiffré

Couvert par la garantie IPT (invalidité permanente totale) de son assurance emprunteur, un salarié rembourse son prêt 1 000 € par mois. Il subit un accident venant à diminuer ses revenus de 50 %. Avec le remboursement indemnitaire, l’assureur couvre uniquement les 50 % de perte de salaires soit 500 €. Si la Sécurité Sociale verse 200 €, l’assureur remboursera 300 € à la banque et 500 € resteront à la charge de l’emprunteur.

Le remboursement forfaitaire

Indépendant du revenu de l’assuré et des prestations sociales, le remboursement forfaitaire varie selon le niveau de garantie souhaité. Il s’appuie sur un pourcentage défini dans le contrat et qui correspond au taux de prise en charge de la mensualité.

Plus avantageux que le remboursement indemnitaire, le remboursement forfaitaire est souvent proposé dans des contrats individuels (délégation d’assurance).

Exemple chiffré

La garantie IPT du contrat d’assurance indique une prise en charge de 50 % de la mensualité (1 000 €) du crédit. En cas d’accident, l’assureur va rembourser 50 % soit 500 €. Reste à charge pour l’emprunteur 500 €… un montant qui pourra être inférieur en cas de versement de prestations sociales.

Bon à savoir.

L’assureur rembourse en totalité le capital restant dû dès lors que s’exerce la garantie décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).

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