Chère communauté Linxea,

Plus de 5 000 enfants de moins de 18 ans détiennent un contrat d’assurance vie Linxea ouvert par leurs représentants légaux… Et d’autres clients ont choisi de désigner des enfants mineurs bénéficiaires de leurs contrats d’assurance vie…

A notre sens, l’une ou l’autre de ces décisions est un excellent moyen d’aider les enfants à démarrer dans la vie en leur assurant une protection financière. Mais attention, elles n’emportent pas les mêmes conséquences.

Nous consacrons ainsi cette newsletter à une question qui nous est régulièrement posée.

Sacrée colle car il n’y a pas de réponse universelle. Cette décision dépend des objectifs et de la situation personnelle de chaque famille. Pour autant…

En 2 mots : si l’enfant est désigné bénéficiaire, il ne percevra les capitaux qu’une fois le souscripteur décédé. Si au contraire, le contrat est ouvert à son nom, l’enfant pourra disposer librement des capitaux à ses 18 ans (pour en disposer avant ses 18 ans, il devra obtenir l’accord de ses représentants légaux).

Lire notre article > Ouvrez directement une assurance vie à vos enfants et petits-enfants

En principe, seuls les représentants légaux peuvent ouvrir un contrat d’assurance vie au nom d’un enfant mineur car ce sont eux qui signent le dossier de souscription. À noter que si l’enfant est âgé de plus de 12 ans, sa signature est également obligatoire.

Si l’autorité parentale est exercée par un seul parent ou un tuteur, l’accord du juge des contentieux de la protection (ex-juge des tutelles) est indispensable pour la souscription.

En pratique, les grands-parents, tantes ou oncles peuvent ouvrir un tel contrat avec l’accord des représentants légaux.

Lire notre article > Un seul parent n’a pas le droit de faire un retrait sur l’assurance-vie de ses enfants mineurs

À la toute fin des dossiers de souscription pour mineurs, les signatures doivent apparaître dans 3 cases distinctes :

La signature du “souscripteur” ou du représentant légal n°1

La signature du “co-souscripteur” ou du représentant légal n°2

La signature du “souscripteur mineur âgé de + de 12 ans” le cas échéant

Il faudra par ailleurs accompagner votre signature dans toutes les cases requises de la mention “en tant que représentant légal”, écrite par les deux parents.

Enfin, étant donné que le souscripteur mineur ne peut disposer seul de ses biens sans l’accord de ses représentants légaux, la clause bénéficiaire de son contrat désigne forcément ses héritiers légaux (généralement ses parents).

Télécharger :

> Dossier mineur Linxea Avenir 2

> Dossier mineur Linxea Spirit 2

> Dossier mineur Linxea Zen

> Dossier mineur Linxea Vie

Ces exemples sont fournis à titre indicatif. Le rendement de 7% pour l’assurance-vie est basé sur 10 ans d’allocations stars Linxea avec le profil Dynamique.

ATTENTION ! Risque de perte en capital en assurance vie. Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.

Remarques :

1. Les versements sur le livret A étant plafonnés à 22 950 €, vous devrez en réalité cesser vos versements mensuels au bout de 18 ans 

2. En assurance vie, au bout de 17 ans avec ce rythme de versement, les intérêts cumulés (22 913 €) pèsent plus lourd que vos versements cumulés (22 100 €). Sympa non ?

À bientôt, L’équipe Linxea