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Ouvrez directement un contrat d’assurance-vie à vos enfants et petits-enfants (et même à vos neveux et nièces)

Plutôt que de désigner vos enfants ou petits-enfants comme bénéficiaires de votre contrat d’assurance-vie (ils n’en bénéficieront qu’après votre décès), pensez à leur ouvrir leur propre contrat d’assurance-vie pour leur permettre d’en profiter plus vite.

Il est aussi possible d’ouvrir un contrat d’assurance vie à vos neveux et nièces si vous n’avez pas d’enfant.

Cette solution est idéale pour les parents, grands-parents et oncles et tantes qui souhaiteraient aider leurs enfants, petits-enfants et neveux, nièces. Voici la bonne manière de procéder :

Comment opérer en 4 temps ?

  • Faire un don d’argent : Présent d’usage/don manuel/don familial
  • Aussitôt, investir le montant de ce don dans un contrat d’assurance-vie : Contrat au nom de l’enfant représenté par son père ou sa mère
  • Rédiger et signer un pacte adjoint
  • Déclarer le don d’argent : Imprimé fiscal n° 2735 à remplir en 2 exemplaires

Pourquoi ouvrir un contrat au nom de son enfant ou de son petit-enfant ?

Pour lui permettre de bénéficier d’argent pour payer ses études supérieures, s’installer dans la vie, acquérir sa première voiture ou l’aider à financer son premier studio. … tout en conservant un droit de regard sur les sommes placées sur le contrat d’assurance-vie.

Quelle différence fondamentale y-a-t-il entre ouvrir un contrat à son enfant et le désigner bénéficiaire de votre contrat ?

Dans un cas, on donne de l’argent de son vivant, ce qui permet à l’enfant ou au petit-enfant d’en profiter quand il en a besoin.

Dans l’autre cas, on ne transmet qu’après le décès. En effet, le contrat d’assurance-vie souscrit par les parents ou grands-parents ne permet de transmettre à l’enfant des capitaux qu’une fois l’assuré souscripteur décédé. Pour que l’enfant n’ait pas à attendre une transmission suite à un décès, il faut lui ouvrir son propre contrat à son nom.

Donateur : Personne qui fait une donation, un don manuel ou un don familial au profit de quelqu’un.

Donataire : C’est la personne bénéficiaire de la donation, du don manuel ou du don familial.

Même avec des petites sommes, l’enfant ou le petit-enfant peut-il espérer bénéficier d’un capital satisfaisant ?

Oui, même avec des petits versements, sur le long terme l’enfant ou le petit-enfant peut avoir des sommes sympathiques. « Les petits ruisseaux font les grandes rivières ».

Quelques exemples :

  • A la naissance de vos jumeaux, vous décidez de leur ouvrir un contrat d’assurance-vie (plutôt qu’un Livret A) sur lequel vous mettez 100 € par an pour chacun d’eux.
  • Puis ayant reçu un héritage de vos parents décédés lorsque vos jumeaux avaient atteint l’âge de 14 ans vous décidez de faire à chacun de vos deux jumeaux un don manuel de 15 000 €. A leur 25ème anniversaire vos jumeaux bénéficieront chacun d’un capital de 22 000 € (avec une hypothèse de rendement moyen de 2 % l’an).

  • Votre fille a 11 ans, vous lui ouvrez à l’occasion de son anniversaire un contrat sur lequel vous déposez 500 € comme présent d’usage.
  • A chaque anniversaire suivant vous lui donnez 500 € et vous faîtes de même à Noël. 14 ans après lorsqu’elle aura 25 ans et avec un rendement de seulement 2 % l’an, elle bénéficiera d’un capital de près de 16 000 €, une somme suffisante pour s’acheter une voiture si elle en a besoin ou pour l’apport de son premier prêt immobilier.

  • Vous décidez de faire à votre petit-fils de 18 ans un don manuel de 30 000 € que vous investissez sur un contrat d’assurance-vie.
  • Cet argent est placé sur un profil équilibré qui a rapporté en moyenne 3,5 % l’an. A son 25ème anniversaire, il disposera grâce à vous de plus de 38 000 €.

    En pratique, comment remplir le bulletin de souscription du contrat ?

    Généralement les bulletins de souscription des contrats d’assurance-vie prévoient deux cases :

  • une case souscripteur où vous mettez le nom de l’enfant, petit enfant ou neveu/nièce. Si vous avez la place nécessaire indiquez le nom, prénom, date de naissance du représentant qui peut être le père ou la mère.
  • une case co-souscripteur que vous pouvez utiliser en remplaçant la mention « co –souscripteur » par « Représentant » et vous indiquez alors les coordonnées du représentant.

Qui remplit et signe le contrat d’assurance-vie ?

Si l’enfant ou le petit-enfant, neveu, nièce a moins de 18 ans, le contrat sera signé conjointement par les 2 représentants légaux, c’est-à-dire le père et la mère de l’enfant.

Si un seul des parents a l’administration légale de l’enfant, ce parent signera seul le contrat.

Lorsque l’enfant est âgé d’au moins 12 ans, il signe aussi le contrat.

La clause bénéficiaire du contrat doit être libellée au profit des seuls héritiers du donataire.

Qu’est-ce qu’un pacte adjoint et à quoi sert-il ?

Un pacte adjoint est un document sous seing privé (non notarié) qui accompagne la souscription d’un contrat d’assurance-vie pour un jeune et qui prévoit généralement les points suivants :

  • La ou les somme(s) donnée(s) sera (seront) investie(s) en totalité sur un contrat d’assurance-vie dont les caractéristiques sont précisées (nom du contrat, nom de la compagnie d’assurance, date de souscription numéro du contrat)
  • Une clause d’inaliénabilité interdisant à l’enfant ou au petit-enfant ou neveu/nièce de faire des retraits partiels, un rachat total du contrat ou de mettre en garantie son contrat avant qu’il n’ait atteint un âge déterminé (l’âge limite étant fixé à 25 ans)
  • Le cas échéant une clause prévoyant que la donation sous forme de don manuel ou que le don familial est fait par préciput et qu’il ne devra pas être rapporté à la succession
  • La possibilité pour le donataire de récupérer les capitaux au cas où le donateur décéderait prématurément
  • Le représentant légal (père et/ou mère) ou la personne désignée gardera la maîtrise et la gestion des fonds investis pendant la période d’indisponibilité et gérera le contrat d’assurance-vie, au besoin, en arbitrant les différents supports financiers du contrat et/ou en choisissant le mandat de gestion le mieux adapté.

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