Les détenteurs d’un contrat d’assurance vie sont protégés en cas de faillite de l’assureur auprès duquel le contrat a été souscrit.
Cette garantie a été instaurée en 1999. Son montant est de 70 000 € par personne, quel que soit le nombre de contrats souscrits chez l’assureur en faillite et quelle que soit la valeur réelle du contrat.
La somme est portée à 90 000 € lorsqu’une rente est en cours de versement, que ce soit pour incapacité ou invalidité, ou au profit des héritiers à la suite du décès de l’assuré.
S’il peut paraître réduit, ce montant couvre toutefois la plupart des contrats. En effet, selon le baromètre 2020 de Fact & Figures, la somme moyenne investie était de 18 900 € par contrat en 2019 pour les assurances vie issues du secteur bancaire.
Un fonds de garantie qui intervient en dernier recours
Cette mesure qui concerne tous les contrats d’assurance vie est financée par le fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) auquel chaque établissement financier doit obligatoirement adhérer.
Toutefois, avant d’y avoir recours, d’autres leviers se mettent en place, permettant aux assurés de conserver leur contrat. Le premier, et non des moindres, est la réglementation Solvabilité 1 exigeant des assureurs un certain niveau de marge. Celle-ci a été remplacée au 1er janvier 2016 par Solvabilité 2.
Cette réglementation impose notamment aux assureurs de disposer de réserves aptes à couvrir leurs engagements envers leurs assurés et de fonds propres suffisants pour faire face à d’éventuels imprévus.
L’autre élément mis en œuvre en cas de difficulté d’un établissement est la recherche de repreneurs de l’ensemble du portefeuille, sans impact pour les souscripteurs.
L’avis de LINXEA
Les assureurs sont tenus au respect de ratios de solvabilité. Ces ratios sont contrôlés constamment par des auditeurs indépendants.
Les partenaires de LINXEA s’imposent des règles de solvabilité bien supérieures aux ratios réglementaires, notamment en disposant d’un capital très important, gage d’une sécurité encore renforcée.
