Une garantie de 70 000 € en cas de faillite en assurance vie - Linxea
Garantie plancher

Une garantie de 70 000 € en cas de faillite en assurance vie

Depuis 1999, chaque contrat d’assurance vie bénéficie d’une garantie en cas de faillite de l’établissement financier auprès duquel il a été souscrit. Son montant est de 70 000 € par assuré et par compagnie d’assurance, 90 000 € lors de la perception d’une rente issue de cette épargne.

Les détenteurs d’un contrat d’assurance vie sont protégés en cas de faillite de l’assureur auprès duquel le contrat a été souscrit.

Cette garantie a été instaurée en 1999. Son montant est de 70 000 € par personne, quel que soit le nombre de contrats souscrits chez l’assureur en faillite et quelle que soit la valeur réelle du contrat.

La somme est portée à 90 000 € lorsqu’une rente est en cours de versement, que ce soit pour incapacité ou invalidité, ou au profit des héritiers à la suite du décès de l’assuré.

S’il peut paraître réduit, ce montant couvre toutefois la plupart des contrats. En effet, selon le baromètre 2020 de Fact & Figures, la somme moyenne investie était de 18 900 € par contrat en 2019 pour les assurances vie issues du secteur bancaire.

Un fonds de garantie qui intervient en dernier recours

Cette mesure qui concerne tous les contrats d’assurance vie est financée par le fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) auquel chaque établissement financier doit obligatoirement adhérer.

Toutefois, avant d’y avoir recours, d’autres leviers se mettent en place, permettant aux assurés de conserver leur contrat. Le premier, et non des moindres, est la réglementation Solvabilité 1 exigeant des assureurs un certain niveau de marge. Celle-ci a été remplacée au 1er janvier 2016 par Solvabilité 2.

Cette réglementation impose notamment aux assureurs de disposer de réserves aptes à couvrir leurs engagements envers leurs assurés et de fonds propres suffisants pour faire face à d’éventuels imprévus.

L’autre élément mis en œuvre en cas de difficulté d’un établissement est la recherche de repreneurs de l’ensemble du portefeuille, sans impact pour les souscripteurs.

L’avis de LINXEA

Les assureurs sont tenus au respect de ratios de solvabilité. Ces ratios sont contrôlés constamment par des auditeurs indépendants.

Les partenaires de LINXEA s’imposent des règles de solvabilité bien supérieures aux ratios réglementaires, notamment en disposant d’un capital très important, gage d’une sécurité encore renforcée.

15 réponses à “Une garantie de 70 000 € en cas de faillite en assurance vie”

  1. Siaudeau dit :

    Est-ce que la garantie est de 70000€ par contrat ou pour l ensemble des contrats ?

    • L'équipe LINXEA dit :

      Bonjour,
      La garantie s’applique par assuré et par assureur. Pour un assuré qui détient 3 contrats d’assurance vie chez le même assureur par exemple, le montant de la garantie est plafonné à 70 000 €. Si ses 3 contrats sont détenus chez 3 assureurs distincts, la garantie de 70 000 € s’applique pour chaque contrat.

  2. CHUNG M dit :

    Bonjour,

    Pourriez vous me dire quelle garantie couvre un PEP Assurances vie de la banque postale en ca de faillite de la banque ? Est ce le FGDR ou le FGAP ?

  3. Olivier dit :

    Bonjour, en pratique la garantie de 70000 € a-t-elle vocation à s’appliquer uniquement au fonds en euros ? La faillite de l’assureur peut-elle occasionner une perte sur les UC, par exemple dans le cas des SCI de rendement (type Capimmo) pour lesquelles, si je comprends bien, l’assureur n’est qu’un intermédiaire entre l’assuré et la société de gestion ? Y a-t-il néanmoins un risque dû au fait que l’assureur doit en garantir la liquidité ? Pour poser la question autrement, quel est le risque réel si on a chez un même assureur 70000 € sur un fonds en euros et 70000 € sur des SCI de rendement ? Merci par avance de votre réponse.

    • L'équipe Linxea dit :

      Bonjour,
      La garantie de 70 000 € s’applique sur les avoirs détenus au sein du contrat sans distinction de supports d’investissement. Votre question est très intéressante car en effet dans le cas de SCPI, SCI, OPCI comme dans le cas d’OPCVM, c’est l’assureur qui possède les parts. S’il venait à faire faillite, l’indemnisation des épargnants viendrait du Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP). Mais avant d’en arriver là, l’ACPR tenterait de trouver un repreneur pour les portefeuilles de l’assureur. Étant donné que cette garantie s’applique par déposant et par assureur, il peut alors être judicieux d’ouvrir plusieurs contrats chez des assureurs différents.

  4. Sylvie dit :

    Bonjour,
    Si je comprends bien, la garantie s’applique par assureur et non par courtier ? On peut donc ouvrir plusieurs contrats chez le meme courtier et être garanti à hauteur de 70000 € par contrat si on prend soin de choisir des assureurs différents ?

    • L'équipe LInxea dit :

      Bonjour,
      Oui absolument. Chez Linxea par exemple, nous distribuons 4 contrats d’assurance vie assurés par 4 assureurs différents.

  5. Bird dit :

    Bonjour,
    Un placement immobilier en nue-propriété et souvent financé par un pret  infiné : je m’explique vous achetez un bien qui sera mis en location par un bailleur donc c’est lui qui touchera les loyers pendant 15 ans donc cela ne vous imposera pas plus, reste à votre charge les intérêts d’emprunt deductible du pret infiné et au bout des 15 ans ce bien vous revient en pleine propriété donc soit vous garder ce bien en soldant le prix de la nue propriété avec votre assurance vie gagée par votre banque lors de la souscription ou vous le revendez.
    Ce type de placement est très intéressant sous conditions d’avoir des capitaux mais quand est il de cette garantie de 70 000€.
    Car ce capital est nanti durant cette période donc vous pouvez vite dépasser cette somme ?
    Bon à savoir: il vaut mieux souscrire plusieurs contrat assurance vie lors de l’acquisition car c’est l’intégralité du contrat qui est nanti donc si vous avez beaucoup plus que le montant investi alors
    Vous êtes moins libre en tout cas c’est plus compliqué.
    Les organismes ont aussi une note de A a triple AAA plus il y a de A plus l’organisme a de fonds propre ce qui veut dire que l’organisme est plus solide et peu même être capable de rembourser jusqu’à 100% du capital de son client.

    En ce moment il est plus judicieux d’être en assurance vie sur des fonds euros avec une rentabilité très faible certes.
    Les marchés vont ou risques de s’effondrer comme jamais car les arbres ne montent pas jusqu’au ciel.
    Les heures de gloire ont trop duré sur de la poudre de perlimpinpin.
    Soyez conscient, soyez prudent.
    Pas vendu, pas perdu seul ceux qui n’ont jamais perdu peuvent fanfaronner mais qui rira verra.
    Une fois effondré cela repartira comme jamais et c’est là qu’il faudra investir.
    Acheter au son du canon et vendre au son du clairon.

    ceux qui ont déjà perdu doivent réinvestir  de temps en temps et ne surtout pas paniquer car il faudra sans doute plusieurs années mais cela repartira comme toujours.

    Aussi l’immobilier va bientôt avoir sa crise et il aura des affaires à faire.
    Malheureusement le malheur des uns fera celui des autres c’est pour cela qu’il faut toujours enrichir ses connaissances et prendre de l’expérience avant de partir au front.

    Le partage et la solidarité feront je l’espère un monde moins ignorant et stupide.

    Amicalement.

  6. Alimona dit :

    Bonjour
    Je reviens sur la garantie assurance vie car d’autres sites disent que la garantie est désormais de 100 000 € et pas 70 000 € 
    Pouvez-vous confirmer ?
    Cordiement

    • L'équipe Linxea dit :

      Bonjour,
      Les dépôts bancaires (compte courant) sont garantis à hauteur de 100 000 euros. En revanche, l’assurance vie est garantie à hauteur de 70 000 euros. Il n’y a eu aucune modification récente de cette mesure.

  7. Loraine dit :

    Bonjour,
    Qu’en est-il de la garantie si l’on a une assurance-vie et un PER chez le même assureur ?
    Merci

    • L'équipe Linxea dit :

      Bonjour,
      Vos avoirs détenus dans la même compagnie d’assurance sont couverts à hauteur de 70 000 €, tous contrats confondus. Autrement dit, si vous détenez un PER et une assurance vie auprès du même assureur, le montant de la garantie sera de 70 000 €.

  8. Mohamed dit :

    Bonjour,

    dans le cas d’une souscription d’une assurance vie (avenir 2) et d’une autre (spirit 2) … la garantie est de 70K pour chacune ou alors pour les deux ?

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