Assurance-vie enfant

Tout simplement, comme pour vous :

• mêmes seuils de versement, mêmes frais, même offre financière diversifiée ;
• souscription : possible dès la naissance. Les représentants légaux doivent être présents et l’enfant doit donner son accord s’il a plus de 12 ans. La souscription 100 % en ligne est possible sur notre contrat Linxea Spirit 2 ;
• versements : les parents, grands-parents ou proches peuvent alimenter le contrat via une épargne programmée ou des dons simples ;
• gestion : vous gardez la main jusqu’à la majorité, dans les limites éventuelles d’un pacte adjoint ;
• fiscalité : les rachats après 8 ans bénéficient d’une imposition allégée. Et en cas de transmission, l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire (pour les primes versées avant 70 ans) permet de transmettre sans droits ;
• clause bénéficiaire : dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie souscrit au nom d’un mineur, ni l’enfant ni les parents ne peuvent désigner de bénéficiaire : la clause bénéficiaire est toujours rédigée par défaut. À la majorité, votre enfant pourra décider d’en modifier les termes.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de l'assurance-vie, consultez notre guide de l'assurance-vie.

L’assurance-vie, outil à privilégier pour l’épargne des mineurs, se caractérise par la diversité de ses supports financiers sur le long-terme, ce qui en fait un produit d’épargne efficace pour transmettre un capital à vos proches.

Le choix entre ces deux options dépend de vos objectifs :

Ouvrir un contrat à leur nom : idéal pour constituer progressivement une épargne pour un mineur, avec un usage dédié (études, permis, etc.). Les parents en assurent la gestion jusqu’à leur majorité. C’est également une enveloppe adaptée pour recevoir les donations des parents ou grands parents qui souhaitent optimiser les abattements. Depuis 2007, la loi TEPA encadre les conditions fiscales des dons familiaux. Les plafonds d’abattement sur donation consentis par l’administration fiscale dépendent des liens de parenté, et sont renouvelables tous les 15 ans :

• 100 000 € par enfant
• 31 865 € pour chaque petit enfant
• 5 310 € par arrière-petit enfant
• Un second abattement spécifique de 31 865 € est accordé pour les dons de sommes d’argent aux enfants, petits-enfants ou arrières-petits-enfants à condition qu’ils soient majeurs et que le donateur ait moins de 80 ans

Les désigner bénéficiaires de votre contrat : pertinent si vous souhaitez organiser une transmission de patrimoine. Généralement lorsque les enfants sont majeurs ou lorsque la somme à transmettre est importante et dépasse les abattements prévus par la loi. En cas de décès, ils recevront le capital dans des conditions fiscales avantageuses : 

• Avec un abattement de 152 500 € pour les versements effectués avant 70 ans puis 20 % de taxe sur le solde et 31,25 % au-delà du plafond
• Selon le barème des droits de succession sur la fraction des primes supérieures à 30 500 € pour les versements effectués après 70 ans

Ces deux approches sont complémentaires. Vous pouvez épargner à leur nom pour leur vie active, tout en les faisant bénéficier de votre propre contrat en cas de disparition.

L’avantage avec les enfants, c’est qu’ils ont toute la vie devant eux pour voir fructifier leur épargne. Aussi, tournez-vous vers un contrat d’assurance-vie multisupports qui permettra d’investir à la fois sur le fonds en euros afin de sécuriser les sommes versées, et sur des supports en unités de compte (UC) pour dynamiser le rendement.

Sachant que sur le long terme, les actions sont le placement financier le plus rémunérateur, il peut être opportun pour faire fructifier l’épargne de votre enfant de choisir un profil équilibré voire dynamique, c’est-à-dire exposé aux unités de compte. Afin de lisser les risques de variations des marchés sur l’épargne de votre enfant, vous pouvez mettre en place dès l’ouverture du contrat des versements programmés. Le même montant sera versé au contrat à périodicité fixe – mensuelle ou trimestrielle.

L’assurance vie étant un produit d’épargne à long terme, vous devrez veiller à ce que le contrat ne soit pas trop chargé en frais. Privilégiez ainsi les contrats sans frais sur versement (des frais prélevés à l’ouverture et pour chaque versement effectué ensuite qui viennent donc logiquement rogner le montant effectivement versé), sans frais d’arbitrage (en ligne) et avec des frais de gestion maîtrisés car sur le long terme, ils peuvent peser très lourd. Sur tous les contrats d’assurance vie Linxea, les frais sur versement et les frais d’arbitrage en ligne sont à 0%, les frais de gestion sont en moyenne de 0,60% quel que soit le support (fonds en euros et unités de compte).

Enfin, retenez que vous pouvez – si vous le souhaitez – confier la gestion du contrat et notamment la sélection des supports d’investissement à une société de gestion mandatée par l’assureur. On parle alors de gestion pilotée.

Vous cherchez la meilleure assurance-vie pour votre enfant ? Nous vous conseillons notre contrat Linxea Spirit 2 pour un contrat simple, efficace et 100% digital ou Linxea Avenir 2 pour un contrat plus accessible (versement initial dès 100 € et versements programmés dès 25 €/mois).

Lorsque vous alimentez le contrat d’un enfant, il est essentiel de bien qualifier le don, car cela a un impact fiscal.

• Présent d’usage : somme ou cadeau offert à l’occasion d’un événement (anniversaire, Noël…), proportionné à votre train de vie. Il est non taxable et ne nécessite aucune déclaration, mais reste à l’appréciation du fisc. Le risque de requalification sera faible si le présent ne dépasse pas 2,5% du revenu annuel du donneur. Dans certains cas, notamment lorsque le donateur a un revenu faible mais un gros patrimoine (par exemple un retraité), l'administration fiscale peut alors se baser sur le patrimoine. Dans ce cas, il vaut mieux que le présent ne dépasse pas 0,5 % du patrimoine pour éviter tout risque de requalification.
• Donation manuelle : si le montant est important ou sans lien avec un événement, mieux vaut le déclarer via le formulaire 2735. Cela permet de sécuriser le geste, surtout si vous souhaitez utiliser les abattements (100 000 € par parent, 31 865 € par grand-parent tous les 15 ans).

Le bon réflexe : verser régulièrement de petites sommes (ex. 150 à 300 €/mois). Ces montants sont généralement perçus comme de l’argent de poche plutôt que comme une donation formelle, ce qui réduit le risque de requalification par l’administration. Il vaut souvent mieux placer 300 € par mois que donner 3 500 € d’un coup.

Dans le cadre du pacte adjoint justement, la clause d’inaliénabilité interdit au donataire (celui qui reçoit le don, votre enfant en l’occurrence) de disposer librement des sommes qui sont transmises, pendant une période limitée que vous définissez. Cette clause destinée à vous assurer de la non dilapidation des sommes données doit ainsi être temporaire - l’âge limite est fixé à 25 ans - et justifiée par un intérêt sérieux et légitime. Lui est ainsi interdit par cette clause et jusqu’à un âge donné, les rachats partiels, un rachat total du contrat ou encore le nantissement du contrat.

Lorsque vous ouvrez un contrat d’assurance-vie pour un mineur, vous pouvez formaliser les conditions d’utilisation via deux dispositifs :

1 - Le pacte adjoint

C’est un document signé sous seing privé qui accompagne un don (présent d’usage ou donation) et précise :

• que l’argent est versé sur un contrat au nom de l’enfant,
• que le donateur (parent, grand-parent…) souhaite en encadrer la gestion,
• éventuellement que l’enfant ne pourra pas racheter librement les sommes avant un certain âge.

2 - La clause d’inaliénabilité

Incluse dans le pacte adjoint, elle permet d’interdire à l’enfant de toucher au capital jusqu’à un âge défini (maximum 25 ans) pour éviter les usages précipités. Cette clause doit être temporaire et justifiée par l’intérêt de l’enfant (études, insertion professionnelle, etc.).

Important : pour intégrer un pacte adjoint et une clause d’inaliénabilité, la souscription du contrat doit se faire en version papier, disponible sur demande auprès de nos conseillers. Ces éléments ne sont pas compatibles avec les parcours de souscription 100 % en ligne.

La souscription d’un contrat d'assurance-vie pour un enfant mineur implique :

• La présence des deux parents ou celle des représentants légaux
• L’accord de l’enfant s’il a plus de 12 ans

Dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie souscrit au nom d’un mineur, ni l’enfant ni les parents ne peuvent désigner de bénéficiaire : la clause bénéficiaire est toujours rédigée par défaut. À la majorité, votre enfant pourra décider d’en modifier les termes.

Souscrire un contrat d’assurance-vie de façon anticipée permet à vos enfants de bénéficier de la fiscalité avantageuse du produit en cas de rachat après 8 ans de détention.

L’épargne reste disponible pendant les versements mais tout rachat effectué avant les 18 ans de l’enfant doit être autorisé par ses parents. Si vous souscrivez un contrat pour vos petits-enfants, il est possible d’opter pour le pacte adjoint qui permet :

• De fixer les conditions de gestion du contrat et le cas échéant, garder une main sur la disponibilité de l’épargne
• D’intégrer une clause d’inaliénabilité pour choisir l’âge de déblocage des fonds, jusqu’à 25 ans au plus

L’assurance vie s’adresse à tout le monde, il n’y a donc pas d’âge minimum pour ouvrir un contrat. Ouvrir un contrat au nom de son bébé est particulièrement intéressant, vous “prenez date” de telle sorte qu’à sa majorité - soit 18 ans après - le contrat bénéficie de tous ses avantages fiscaux.

Pour alimenter le contrat d’assurance vie d’un enfant mineur, les parents, grands parents, oncles et tantes peuvent :

• Faire un don d’argent sous la forme d’un présent d’usage ou d’un don manuel et l’investir dans le contrat
• Ajouter un pacte adjoint (réalisé sous seing privé) au contrat : il s’agit d’un instrument qui formalise les conditions fixées par le donateur (celui qui fait le don) et permet notamment à ce dernier de s’assurer du bon usage des sommes données
• Déclarer le don d’argent via l’imprimé fiscal n° 2735 (remplir deux exemplaires)

La réponse est oui, ce placement est particulièrement adapté aux enfants dès leur naissance car l’ouverture d’un contrat le plus tôt possible permet de prendre date au niveau fiscal.