Retrait partiel d'assurance-vie : comment ça marche ?

Le rachat partiel d'un contrat d'assurance-vie se fait à la demande du souscripteur. Celui-ci doit spécifier à l'assureur le montant qu'il souhaite retirer. Cette somme peut être un montant fixe ou un pourcentage de l'épargne accumulée. Le reste continue à générer des intérêts et le contrat n'est pas clôturé. L'opération ne modifie pas les conditions du contrat, ni son antériorité fiscale. Le souscripteur peut donc continuer à effectuer des versements complémentaires par la suite.

Le montant racheté est composé d'une part de capital et d'une part d'intérêts. Ces intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux (17,2 % en 2026) et, selon les cas, à l'impôt sur le revenu. La fiscalité appliquée dépend – comme nous le verrons plus bas – de la date des versements et de la durée du contrat.

Les termes « rachat » et « retrait » sont souvent utilisés de manière interchangeable, avec une légère nuance : le retrait désigne l'opération de prélèvement d'une partie des fonds du contrat d'assurance-vie, tandis que le rachat est une notion plus large qui englobe à la fois le retrait partiel et total.

• Rachat partiel : vous retirez une partie de l'épargne, le reste continue de fructifier. Le contrat continue d'exister.
• Rachat total : vous retirez l'intégralité de l'épargne, ce qui conduit à la clôture du contrat d'assurance-vie et donc à la perte de son antériorité fiscale.

Aucun frais de sortie, quel que soit le montant retiré ou l'âge de votre contrat. Vos rachats partiels et totaux sont gratuits chez Linxea. 

Ce qui reste dû, en revanche, ce n'est pas un frais : c'est la fiscalité, prélevée par l'État sur la part de gains que vous retirez. Voici comment elle fonctionne.

À partir de huit ans de contrat, vous bénéficiez d'un abattement annuel de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple) sur l'impôt à payer sur vos gains. 

Cet abattement en assurance-vie s'applique uniquement à la part de gains contenue dans votre rachat, calculée au prorata entre le capital versé et les gains accumulés sur l'ensemble du contrat. 

Les prélèvements sociaux restent dus dans tous les cas, à hauteur de 17,2 % sur ces gains.

Si vos gains dépassent l'abattement, le surplus est imposé selon la date de vos versements. 

• Versements avant le 27 septembre 2017 : vous choisissez entre le barème de l'impôt sur le revenu ou un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 %
• Versements après cette date : le taux reste de 7,5 %, tant que le total de vos versements sur l'ensemble de vos contrats ne dépasse pas 150 000 euros (300 000 euros pour un couple). Au-delà, seule la part de gains liée au dépassement est taxée à 12,8 %. Vous pouvez aussi opter pour le barème de l'impôt sur le revenu.

Dans tous les cas, les prélèvements sociaux (17,2 %) sont dus sur l'ensemble de vos gains.

Lors d'un retrait partiel d'assurance vie, les prélèvements sociaux sont calculés différemment selon le support :

• les intérêts des fonds en euros (capital garanti) sont taxés chaque année, dès leur inscription en compte ;
• les produits des fonds en unités de compte (capital non garanti) sont taxés au moment du rachat, partiel ou total ;
• les produits non soumis aux prélèvements sociaux de votre vivant le sont à votre décès : l’assureur prélève alors les taxes sur les capitaux destinés aux bénéficiaires.

Bon à savoir : la taxation annuelle des intérêts des fonds en euros peut vous faire payer plus de prélèvements sociaux que nécessaire si votre contrat est en perte à cause des performances négatives sur les unités de compte. Dans ce cas, à la clôture de votre assurance vie ou à votre décès, l’assureur doit vous rembourser (ou rembourser vos bénéficiaires) les prélèvements payés en trop.

Le montant que vous allez toucher après un rachat partiel dépend de plusieurs facteurs. La formule de base est :

Montant reçu = Montant racheté - Prélèvements sociaux et fiscaux - Frais de rachat

• Le montant racheté correspond à la somme que vous souhaitez retirer.
• Les prélèvements sociaux et fiscaux sont calculés sur la part des gains incluse dans le montant racheté.
• Les frais de rachat dépendent des conditions de votre contrat. Il n'y en a pas dans les contrats Linxea.

Cette formule ne prend pas en compte l'abattement annuel, qui peut réduire l'imposition. La fiscalité varie aussi selon la durée de détention du contrat et la date de versement des primes. Pour une estimation précise, un conseiller ou un simulateur en ligne reste le plus fiable.

* Article L132-21 du Code des assurances - « En cas de demande de rachat du contrat par le contractant, l'entreprise d'assurance ou de capitalisation lui verse la valeur de rachat du contrat dans un délai qui ne peut excéder deux mois. »
** maximum 20 000 € sur 3 mois glissants, voir détails ici : rachat immédiat sur vos contrats d'assurance-vie Spirit.