La fiscalité du PEA - LINXEA
Appelez-nous au
01 45 67 34 22
Espace client
Souscrire en ligne

La fiscalité du PEA

Le régime d’imposition des produits des contrats PEA dépend de la date d’ouverture du PEA. Au-delà de 5 ans le PEA est exonéré.

En revanche, avant 5 ans, les gains sont imposables.

  • Avant 2 ans, le taux d’imposition est fixé à 22,5 %
  • Entre 2 et 5 ans, le taux d’imposition est de 19 %

Les prélèvements sociaux sont ceux de droit commun (17,20 %).

La durée optimale du PEA est d’au moins 5 ans, mais tout retrait partiel avant 8 ans entraîne la clôture du PEA (le PEA assurance se poursuit alors en contrat de capitalisation. Tout retrait du PEA après le huitième anniversaire du Plan d’Épargne en Actions n’entraîne pas sa clôture mais interdit tout nouveau versement.

Avant 2 ans De 2 à 5 ans De 5 à 8 ans Au delà de 8 ans
Imposition des plus-values en cas de sortie 22,5% 19% 0% 0%
Clôture du plan en cas de retrait d’argent Oui Non

Une fiscalité privilégiée pour le PEA assurance

Les PEA assurances étant des contrats de capitalisation, ils bénéficient des atouts spécifiques suivants :

  • Des possibilités d’avances à hauteur de 60 % de l’épargne

Dans le PEA assurance, le titulaire a la possibilité d’obtenir, sans justification ni formalité, une (ou plusieurs) avance(s) lui évitant ainsi, en cas de besoin d’argent, de piocher dans son épargne dans un marché baissier ou de clôturer son PEA de façon anticipée.

  • Survie du PEA assurance sous forme d’un contrat de capitalisation

Sauf s’il s’agit d’une avance (uniquement possible sur un PEA assurance) le plus petit retrait de capitaux sur un PEA avant 8 ans entraîne sa clôture et donc la perte des avantages liés à la fiscalité du PEA.

Contrairement au PEA bancaire, s’il y a un retrait (en dehors d’une avance) sur un PEA assurance, celui-ci se transforme alors en contrat de capitalisation pour l’épargne restante. C’est alors la fiscalité du contrat de capitalisation qui s’applique.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *