PER et transmission du patrimoine : les avantages pour les bénéficiaires

L'un des principaux avantages du PER, c'est qu'il donne la possibilité - comme en assurance vie - de désigner un ou plusieurs bénéficiaires qui percevront le capital accumulé sur le PER en cas de décès de l'adhérent.

Lors de l'ouverture d'un PER, vous avez la possibilité de désigner des bénéficiaires de votre choix au sein de la clause bénéficiaire. Ces bénéficiaires peuvent être vos héritiers légaux (votre conjoint, vos enfants) ou toute autre personne de votre choix. Cette désignation permet de transmettre le capital constitué dans le PER directement aux bénéficiaires désignés, sans passer par la succession, et d'économiser des droits de succession.

Mieux encore, les sommes transmises aux bénéficiaires d'un PER bénéficient d'une fiscalité avantageuse, plus favorable que celle applicable aux successions classiques.

En ce qui concerne la fiscalité, le taux d'imposition applicable dépend notamment de l'âge au décès du souscripteur du PER :

• Si le décès intervient avant l'âge de 70 ans, on applique l’article 990 I du code général des impôts. Chaque bénéficiaire dispose ainsi d'un abattement de 152 500 € pour l’ensemble des contrats souscrits par la même personne, une taxation de 20% est due jusqu’à 700 000 € puis 31,25% au-delà. Au-delà de 70 ans, les sommes transmises sont soumises à un taux d'imposition réduit.
• Si le décès intervient après l'âge de 70 ans, c'est l'article 757 B du code général des impôts qui s'applique. Le montant du PER est donc ajouté aux primes d'assurance-vie versées après 70 ans, et la somme versée aux bénéficiaires fait partie de la succession. Un abattement de 30 500 € est appliqué à l'ensemble des bénéficiaires désignés dans le contrat. Au-delà de ce montant, la taxation aux droits de mutation à titre gratuit (DMTG) s'applique, en fonction du lien de parenté entre le défunt et les bénéficiaires désignés. Depuis la loi TEPA, le conjoint ou partenaire de PACS survivant est exonéré de DMTG.

A noter : Certaines personnes sont exonérées de droits de succession, il s'agit du conjoint, partenaire de PACS, frères et soeurs (célibataires, veufs ou divorcés ou séparés de corps, âgés de plus de 50 ans ou atteint d'une infirmité le mettant dans l'incapacité à subvenir par son travail aux nécessités de l'existence, domiciliés constamment, pendant les 5 années précédant le décès du titulaire du plan, chez ce dernier).

En cas de décès du titulaire du PER assurance pendant la phase d'épargne (avant la liquidation du plan), les bénéficiaires désignés peuvent recevoir, hors succession, si le contrat le prévoit :

• un capital, ce qui n'était pas possible sur le PERP et le contrat Madelin,
• ou une rente viagère,
• ou une rente temporaire éducation pour les enfants mineurs.

Ainsi, si le souscripteur d'un PER décède avant d'avoir débloqué l'épargne accumulée, celle-ci sera versée aux bénéficiaires désignés dans le cas d'un PER assurantiel, ou transmise à ses héritiers dans le cas d'un PER bancaire.

Il est recommandé de conserver le PER après la retraite - sans le liquider - si le bénéficiaire est le conjoint ou partenaire de PACS. En optant pour le maintien du PER, on évite la taxation à la sortie du plan et les prélèvements sociaux sur les intérêts ne sont pas prélevés en cas de décès, contrairement à ce qui se passe avec une assurance-vie.

En résumé, les déductions fiscales à l'entrée ne sont pas réintégrées à la sortie et les intérêts accumulés dans le PER ne sont soumis ni à l'impôt ni aux prélèvements sociaux.

Dans les autres cas (lorsque le bénéficiaire est un enfant, un neveu, une nièce ou un tiers), il est recommandé de conserver le PER lorsque ce même bénéficiaire est destiné à recevoir des fonds provenant d'une assurance-vie versée avant l'âge de 70 ans, pour un montant supérieur à 152 500 €. En effet, dans cette situation, il n'est pas avantageux d'opter pour la fiscalité du régime 990 I car l'abattement de 152 500 € est déjà utilisé par un autre contrat d'assurance-vie.

Le PER existe sous deux formes :

• Le PER assurantiel, géré par une compagnie d'assurance sous la forme d'un contrat d'assurance-vie
• Le PER bancaire, souscrit en compte-titres auprès d'un gestionnaire d'actifs, comme une banque par exemple

Dans le cas d'un PER en compte-titres, en cas de décès du souscripteur, l'épargne accumulée est intégrée à la succession. Le PER compte-titres est donc soumis aux droits de succession, c'est-à-dire à l'impôt payable lors de la succession.

Dans le cadre d'un PER assurantiel, en cas de décès du souscripteur, il existe deux scénarios possibles, selon que le décès intervient avant ou après la liquidation du contrat.