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Contrats en déshérence : Les assureurs ont réalisé de gros progrès en faveur des assurés et des bénéficiaires

recherche contrat

Grâce aux deux dispositifs complémentaires de recherche des bénéficiaires de contrats d’assurances, dits « Agira 1 » et « Agira 2 », finis les capitaux perdus !

Les assureurs ont fait beaucoup d’efforts ces dernières années pour réduire, voire anéantir le nombre de contrats d’assurance-vie en déshérence. Les deux dispositifs Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) permettent aux bénéficiaires désignés dans des contrats d’assurance vie et qui ignorent leur désignation comme bénéficiaires de récupérer plusieurs centaines de millions d’euros chaque année.

Dispositif dit AGIRA 1 : C’est la loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’assurance qui a introduit pour chacun la possibilité de s’adresser à l’AGIRA afin « d’être informé de l’existence d’une stipulation effectuée à son bénéfice dans une police souscrite par une personne dont elle apporte, par tout moyen, la preuve du décès ».

La demande auprès de l’AGIRA est gratuite et s’effectue :

  • soit par le formulaire web : www.formulaireassvie.agira.asso.fr
  • soit par courrier simple à l’adresse suivante :

AGIRA Recherche contrats assurance vie

1 Rue Jules Lefebvre

75431 PARIS CEDEX 09

Dispositif dit AGIRA 2 : Créé par la loi n° 2007-1775 du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés, AGIRA 2 favorise une recherche active et effective des bénéficiaires. Les assureurs doivent consulter le Répertoire national d’identification des personnes privées (RNIPP) pour connaître le décès éventuel de leurs assurés et lorsqu’ils ont connaissance du décès d’un assuré, les assureurs ont l’obligation de rechercher les bénéficiaires pour les informer de la stipulation à leur profit de contrats d’assurances.

Les 2 dispositifs AGIRA :
AGIRA 1 : Les particuliers peuvent s’adresser à l’AGIRA pour savoir s’ils sont bénéficiaires de contrats d’une ou plusieurs personnes décédées.
AGIRA 2 : Les assureurs doivent s’informer du décès de leurs assurés et rechercher les bénéficiaires désignés.

Voici les résultats obtenus l’an dernier par les deux dispositifs Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) :

  • En AGIRA 1 : Au titre des décès identifiés en 2020 grâce aux demandes reçues et traitées par l’AGIRA il y a eu 464 millions d’euros récupérés et réglés aux bénéficiaires de 10 645 contrats, soit une moyenne récupérée par contrat de 43 588 €. Et il y a encore, au titre de 2020, 696 millions d’euros en cours de règlement pour 16 879 contrats, soit en moyenne 41 234 € par contrat, indique la FFA.
  • En AGIRA 2 : Au titre des décès identifiés en 2020 à partir des consultations du fichier national, les assureurs ont pu faire récupérer 666 millions d’euros aux bénéficiaires de 24 007  contrats, soit une moyenne de 27 741 € par contrat. Et il y a encore, au titre de 2020, 1,245 milliard d’euros en cours de règlement pour 50 375 contrats, soit en moyenne 24 717 € par contrat, précise la FFA.

L’avis de LINXEA

On ne peut que se féliciter des résultats qui ont été obtenus par les professionnels de l’assurance. L’argent appartient aux assurés et aux bénéficiaires et à eux seuls.

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