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La rémunération des anciens PEL (plans d’épargne logement) pourrait bientôt être revue à la baisse

Plan Épargne Logement (PEL)

Les PEL dans le collimateur de la Banque de France. Le rapport annuel sur l’épargne réglementée (on appelle ainsi les livrets A, les PEL, les LEP, les LDDS) publié le 27 octobre 2020 par la Banque de France constate que les PEL souscrits avant 2011 pèsent trop lourd sur le financement de l’économie française.

Lancés pour faciliter l’accès aux prêts immobiliers, les plans d’épargne logement (PEL) ont été utilisés plutôt comme des placements financiers. Aujourd’hui, les anciens PEL servent des taux d’intérêts jugés trop élevés par la Banque de France, voici ce qu’elle constate aux pages 30 et 31 de son « Rapport annuel sur l’épargne réglementée » :

« En 2011, le cadre juridique du PEL a été amendé par les pouvoirs publics afin d’en renforcer l’attractivité : en introduisant une révision annuelle de la rémunération des nouveaux plans, ainsi qu’une durée de vie maximale du PEL à 15 ans, le Gouvernement a cherché à inciter les Français à faire usage de leur plan pour financer l’acquisition d’un bien immobilier. Toutefois, ces modifications n’ont pas été imputées de manière rétroactive aux plans ouverts avant 2011. Ces derniers, au 31 décembre 2019, représentaient encore 115,5 milliards d’encours, répartis sur 3,7 millions de plans ; leur rémunération moyenne est substantiellement plus élevée que celle de l’ensemble des PEL, cette dernière s’établissant à 4,11% en pondérant par le nombre de PEL, et à 4,44 % en pondérant par l’encours. Cette rémunération élevée au regard des taux d’intérêt actuels pèse sur l’économie française, en accroissant le coût des ressources disponibles pour le financement de l’économie par les établissements bancaires. »

4 milliards d’économies en baissant la rémunération des PEL

Le rapport annuel sur l’épargne réglementée remarque à la page 33 :«  Si l’ensemble des PEL souscrits avant 2011 voyaient leur rémunération fixée à 1,00 % – taux applicable depuis 2016 (au lieu de 4%) –, le gain en termes de ressources finançant l’économie serait de l’ordre de 4,0 milliards d’euros. »

Il se pourrait alors que l’avantage des vieux PEL par rapport à la rémunération des fonds en euros soit revu à la baisse !

Les PEL sont  trop onéreux pour la communauté, alors que les fonds en euros des assureurs ne coûtent rien au budget de l’État.

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