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Les mots de l’impôt à la source : beaucoup de confusion pour rien ?

Les pays où l'impôt est déjà prélevé à la source

Ce n’est un secret pour personne, à partir du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé en « temps réel » sur vos salaires et/ou pensions.

Après l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Italie, le Danemark, l’Irlande, la Belgique, les Pays-Bas ou encore le Luxembourg (liste non exhaustive), la France va donc réformer le mode de collecte de l’impôt !

Taux de prélèvement : plusieurs termes pour une seule réalité

Dans les faits, le fonctionnement du prélèvement à la source est assez simple à comprendre : votre employeur/caisse de retraite/Pôle Emploi prélèvera l’impôt sur vos revenus/pensions/allocations chômage sur 12 mois, au lieu de 10 actuellement.

Concernant le taux de prélèvement qui vous sera appliqué, vous avez le choix entre 3 options : un taux applicable à l’ensemble du foyer, un taux différencié dans le foyer et un taux neutre.

A priori, jusqu’ici tout va bien. Mais, histoire de rendre les choses un peu moins évidentes, le gouvernement, les médias et Bercy utilisent des termes différents pour parler de la même chose…

Taux personnalisé ou taux familiarisé

Ou taux du foyer, ou encore taux « conjugalisé ». Il s’agit du taux calculé par le fisc sur la base de votre dernière déclaration de revenus et appliqué à l’ensemble du foyer. En gros, il est le même pour chacun des conjoints.

C’est ce taux que vous choisissez par défaut, c’est-à-dire si vous ne demandez pas l’application du taux individualisé ou du taux neutre (on y reviendra).

Selon Christophe Castaner – délégué général LREM – 94 % des foyers fiscaux français ont choisi ce taux.

Taux individualisé ou taux différencié

Ou taux personnalisé individualisé, ou encore individualisation du taux. A l’inverse du taux personnalisé, le taux individualisé prend en compte les éventuels écarts de revenus entre conjoints. Il est donc différent pour chacun des conjoints.

Cette option a été choisie par 5,1 % des contribuables.

Taux non personnalisé ou taux neutre

Ou encore taux proportionnel. Le taux non personnalisé s’adresse aux contribuables qui ne souhaitent pas communiquer leur taux personnalisé à leur employeur. Ce taux dépend du montant de votre rémunération et ne prend pas en compte votre situation familiale. Il correspond donc au taux d’un célibataire sans enfant.

Seul 0,9 % des contribuables ont opté pour le taux non personnalisé.

Avez-vous fait le bon choix de taux ? Quoi qu’il en soit, vous gardez la possibilité de le modifier jusqu’en décembre 2018 !

L’avis de LINXEA

Les statistiques parlent d’elles-mêmes : les Français ne sont pas angoissés à l’idée que leur employeur connaisse leur taux moyen d’imposition.

Qui plus est, les 5,1 % de contribuables qui demandent l’application d’un taux individualisé sont certainement ces Français mariés sous un régime de séparation des biens qui désirent que chacun des membres du couple acquitte son propre impôt. Pour eux, fini les calculs d’apothicaires auxquels ils se livraient lorsque l’impôt n’était pas individualisé.

Ces statistiques évolueront certainement dans les mois et les années à venir.

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