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LES NEWS DE L’IMMOBILIER JUIN

Entre 1 mois et 3 mois pour vendre un logement

Il faut 2,5 mois pour vendre un bien immobilier selon le site Seloger. En moyenne, en France entière (toutes villes confondues) il faut 74 jours pour vendre un studio. De plus, il faut 77 jours pour vendre un T2. En outre, 76 jours pour un T3. Et enfin, 70 jours pour un T4. Mais selon la ville et le type de logement, des écarts sont visibles. Par exemple, pour vendre un 4 pièces, il faut 32 jours à Paris. À Toulouse, il faut 43 jours. Pour Strasbourg, compter 47 jours. Enfin, 53 jours à Villeurbanne et 56 jours à Lyon. Pour un T2, il faut 35 jours pour vendre. Tandis qu’il en faut 109 à Nîmes, 111 à Nice et 113 à Toulon.

Consulter les données foncières des 5 dernières années

Chacun peut désormais savoir, immeuble par immeuble, à quel prix en valeur absolue et au m², se sont effectuées les transactions depuis cinq ans.

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a ouvert à tous l’intégralité des informations foncières sur les 5 dernières années.

La base de données « Demandes de valeurs foncières », ou DVF, recense l’ensemble des ventes de biens fonciers, réalisées au cours des cinq dernières années, en métropole et dans les départements et territoires d’outre-mer — sauf à Mayotte et en Alsace-Moselle.

Les biens concernés peuvent être bâtis (appartement et maison) ou non bâtis (parcelles et exploitations).

Les données sont produites par la direction générale des finances publiques. Elles proviennent des actes enregistrés chez les notaires et des informations contenues dans le cadastre.

Elles sont désormais intégralement ouvertes et téléchargeables à l’adresse suivante : https://cadastre.data.gouv.fr/dvf

Bonne dynamique pour le marché immobilier rural

Petit à petit, la vigueur immobilière des grandes métropoles se propage jusque dans les secteurs plus éloignés.

En tout début d’année, pessimistes et optimistes étaient à égalité parmi les négociateurs des notaires. À la fin mars 2019, 37 % d’entre eux ont observé une amélioration de leur activité, alors que 23 % en ressentaient le déclin et 40 % la stabilité. D’où un net sursaut dans les prévisions pour les deux mois à venir et cette remontée en flèche.

L’évolution des prix s’avère elle aussi plus « prometteuse ». Bien qu’elle ne soit pas encore généralisée à la province : le prix médian d’une maison s’y élève à 145 000 € (selon l’indicateur Immonot au 30 avril) en hausse sur les trois premiers mois de l’année, de même que le prix au m2 médian des appartements qui s’établit à 1 960 € (Communiqué de presse Immonot du 2 mai 2019).

Qu’est-ce qu’un logement surpeuplé ?

L’INSEE a publié une étude sur le logement en France dans sa revue « INSEE Première » n° 1743 de mars 2019. C’est aussi l’occasion pour cet institut public de rappeler ce qu’est un logement surpeuplé.

L’indicateur de peuplement caractérise le degré d’occupation du logement par comparaison entre le nombre de pièces qu’il comporte et le nombre de pièces nécessaires au ménage. L’occupation « normale » d’un logement est définie ainsi :

  • Premièrement, une pièce de séjour pour le ménage ;
  • Deuxièmement, une pièce pour chaque personne de référence d’une famille ;
  • Troisièmement, une pièce pour les autres personnes mariées ou remariées mais ne vivant pas en couple, veuves ou divorcées, ainsi que pour les célibataires de 19 ans ou plus.

Pour les célibataires de moins de 19 ans, une pièce pour deux enfants s’ils sont de même sexe. Ou bien, s’ils ont moins de sept ans, sinon, une pièce par enfant.

Un logement est surpeuplé s’il manque une ou plusieurs pièces par rapport à la norme d’occupation.

De plus, une personne seule dans un studio de 25 m2 ou plus est réputée satisfaire à la norme et les logements comportant autant de pièces que la norme sont considérés comme surpeuplés s’il y a

moins de 18 m2 par personne. Le nombre de pièces inclut la cuisine dès lors que le ménage a déclaré que sa surface était supérieure à 12 m2.

On constate que dans les grandes villes beaucoup de logements sont donc surpeuplés …

Non-résidents : Les conditions d’exonération des plus-values immobilières

Une mise à jour du Bulletin Officiel des Impôts (BOI-RFPI-PVINR-10-10 et suivants) publiée le19 avril 2019 commente les conditions d’exonération des plus-values immobilières réalisées au titre de la cession de biens immobiliers situés en France par les non-résidents. En effet, l’article 43 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a prévu deux modifications du régime d’exonération des plus-values immobilières réalisées au titre de la cession de biens immobiliers situés en France, applicable aux non-résidents :

– d’une part, le 1 du I de l’article 244 bis A du code général des impôts (CGI) prévoit dorénavant l’application, sous conditions, d’une exonération de la plus-value réalisée au titre de la cession de l’ancienne résidence principale située en France par des personnes physiques devenues non résidentes ;

– d’autre part, les conditions d’application de l’exonération spécifique prévue au 2° du II de l’article 150 U du CGI ont été modifiées, en portant de 5 à 10 ans, à compter du transfert par le cédant de son domicile fiscal hors de France, le délai avant l’expiration duquel doit intervenir la cession lorsque le cédant n’a pas la libre disposition du bien au moins depuis le 1er janvier de l’année précédant celle de la cession.

Ces dispositions s’appliquent aux plus-values réalisées au titre des cessions intervenues depuis le 1er janvier 2019.

Forêts : hausse des prix et des transactions

Le prix moyen des forêts est en hausse en 2018. De même, le nombre de transactions et la valeur globale du marché des forêts progressent. Le prix moyen national est de 4 250 euros par hectare (+3,5% par rapport à 2017).

Sur le long terme, par rapport à 1997 en euros courants (prix constatés à une période donnée, sans tenir compte de l’inflation) le prix moyen national était de 2 180 euros/ha, soit une hausse totale sur cette période de 21 ans de 95 %, alors que si l’on tient compte de l’inflation et que l’on calcule la valeur en euros constants (corrigés de l’inflation) l’évolution n’est plus que de 47 %.

L’indicateur 2019 du marché des forêts en France est téléchargeable sur les sites Internet : www.forestiere-cdc.fr et www.safer.fr

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