Le PEPP, produit paneuropéen d’épargne retraite individuelle, va-t-il envahir la France ?

Parmi les obligations qui pèsent sur les PEPP un enregistrement dans un registre central  (PEPP central register) tenu par l'EIOPA est obligatoire. Rappelons que l’EIOPA est la « European Insurance and Occupational Pensions Authority » encore appelée en Français AEAPP, l’Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles.

En consultant cette base vous pourrez prochainement voir tous les PEPP proposés dans l'Union Européenne.

Au niveau des options d’investissement, les fournisseurs de PEPP peuvent proposer jusqu’à six options d’investissement, dont le «PEPP de base», c’est-à-dire l’option d’investissement par défaut. Toutes les options d’investissement doivent être conçues par les fournisseurs de PEPP sur la base d’une garantie ou d’une technique d’atténuation des risques qui assurent aux épargnants PEPP une protection suffisante.

Dans le cadre du PEPP de base, les fournisseurs de PEPP doivent protéger le capital des épargnants PEPP soit par une garantie, soit par des techniques d’atténuation des risques, l’objectif étant de permettre aux épargnants PEPP de récupérer le capital investi. Les coûts et les frais du PEPP de base ne doivent pas dépasser 1 % du capital accumulé par an.

Les épargnants PEPP ont le droit de changer régulièrement d’option d’investissement afin d’adapter leur stratégie d’investissement.

A ce jour, 21 organismes - principalement des gestionnaires d'actifs et des entreprises d'assurance - ont fait savoir qu'ils vont proposer un PEPP. Au jour où nous écrivons cet article (début juin 2022) aucun PEPP n’est encore enregistré dans la base européenne.

Le PEPP ne sera pas disponible en France avant plusieurs mois.

On attend cependant les premières commercialisations en France, les compagnies d’assurances se montrent pour l’instant indifférentes à cette nouveauté. Parmi les difficultés rencontrées la conservation des avantages fiscaux d’un pays à l’autre au sein de l’Union Européenne semble poser problème.

À défaut de PEPP disponible dans l’immédiat, vous pouvez vous orienter vers les produits d’épargne retraite distribués en France et qui ont fait leurs preuves, par exemple le PER individuel, Plan d’Épargne Retraite.