A l’intérieur du contrat d’assurance-vie, l’épargne se capitalise sans aucune imposition.
Cette épargne peut subir une imposition uniquement lors de la sortie du contrat, que cette sortie soit partielle (l’assuré récupère seulement une partie de son épargne) ou totale, que cette récupération d’argent ait lieu 6 mois après avoir souscrit le contrat ou 10 ans après.
Rappelons, avant tout que l’épargne (ou valeur de rachat du contrat) est composée de deux parties : d’une part, les primes investies qui peuvent être récupérées sans imposition, d’autre part, les produits financiers qui peuvent être imposés. L’imposition des seuls gains est fonction de l’ancienneté des versements :
- versements effectués avant le 27 septembre 2017
- versements effectués après le 27 septembre 2017
Pour les versements effectués jusqu’au 27 septembre 2017, ce sont les anciens taux forfaitaires qui s’appliquent : 35% au cours des quatre premières années, 15% de la 4ème à la 8ème année et 7,5% au delà de 8 ans. Dans tous les cas, il faut ajouter les prélèvements sociaux.
A la place de ces taux forfaitaires, l’assuré peut demander à être imposé selon sa tranche d’impôt sur le revenu.
L’imposition des gains pour les nouveaux contrats ouverts depuis le 27 septembre 2017, ainsi que pour les primes versées depuis cette date sur des contrats déjà ouverts est effectuée en deux temps :
• 1er temps :
Lors du versement des intérêts et des gains des contrats, un prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire (PFONL) est perçu à titre d’acompte au taux de 12,8 % si la durée du contrat est inférieure à 8 ans OU au taux de 7,5 % si la durée du contrat est supérieure ou égale à 8 ans. Ce prélèvement est déductible de l’impôt sur le revenu dû l’année suivante.
• 2ème temps :
Lors de la déclaration des revenus l’année suivante, ces produits sont imposés au prélèvement forfaitaire unique ou barème progressif, au choix du contribuable, sous déduction de l’impôt prélevé à la source par l’assureur dans le 1er temps (restitution en cas d’excédent).
• Les produits des contrats d’une durée inférieure à 8 ans sont soumis à un taux forfaitaire de 12,8 % (ou sur option globale au barème progressif de l’impôt sur le revenu).
• Les produits des contrats d’une durée d’au moins 8 ans sont soumis à un taux forfaitaire de 7,5 % ou 12,8 % selon le montant des primes versées (ou sur option globale, au barème progressif de l’impôt sur le revenu) :
- Le prélèvement est perçu au taux de 7,5 % lorsque le montant des primes versées non rachetées n’excède pas 150 000 €.
- Lorsque le montant des primes versées non rachetées est supérieur à 150 000 €, le taux de 7,5 % s’applique au prorata des primes ne dépassant pas 150 000 €, la fraction excédentaire étant soumise au taux de 12,8 %.
Rappelons qu’un abattement annuel de 4 600 € (célibataires) ou de 9 200 € (couples soumis à imposition commune) s’applique aux gains et produits des contrats de plus de 8 ans, sur la fraction taxable à 7,5 % puis sur celle taxable à 12,8 %.
Certaines situations (licenciement, invalidité, mise en retraite anticipée) exonèrent de toute imposition.
