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Capitalisation et Donations

Le souscripteur du contrat de capitalisation peut notamment donner la nue-propriété de son contrat et se réserver l’usufruit.

Contrats de Capitalisation : Faites en une donation !

A côté des contrats d’assurance vie, les contrats de capitalisation offrent-ils encore des avantages aux épargnants ?

La réponse est positive : ils bénéficient d’atouts patrimoniaux grâce à une donation démembrée.

Le contrat de capitalisation est aujourd’hui assez méconnu du grand public. C’est un produit de placement dont les produits sont capitalisés, mais ce n’est pas un contrat d’assurance.

A la fois proche et différent de l’assurance vie

S’il existe de nombreux points communs entre les contrats de capitalisation et les contrats d’assurance vie au niveau de leur fonctionnement, on peut, cependant, dénombrer beaucoup de différences.

Sa principale différence : pas d’exonération successorale.

Le contrat de capitalisation diffère totalement de l’assurance vie en cas de décès du souscripteur. La valeur du contrat est intégrée à la succession et elle supportera des droits de succession déterminés selon le lien de parenté existant entre le souscripteur et l’héritier après application des abattements.

L’atout d’une donation du contrat

Le souscripteur du contrat de capitalisation peut notamment donner la nue-propriété de son contrat et se réserver l’usufruit. On passe ainsi d’une souscription simple à une souscription démembrée avec un souscripteur usufruitier et un souscripteur nu-propriétaire.

A cette occasion, les parties signent une convention de gestion des droits démembrés qui détaille les droits de chacun et leurs modalités d’exercice.

Dans la plupart des cas, il est prévu que l’usufruitier peut effectuer sous sa seule signature, des retraits dans la limite des produits constatés sur le contrat, il peut ainsi se générer des “revenus”.

À l’extinction de l’usufruit par le décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire devient titulaire unique du contrat de capitalisation. En effet, l’application du mécanisme du démembrement permet de réunir l’usufruit et la nue-propriété en franchise de droits de succession. Autrement dit, la valeur de l’usufruit est transmise gratuitement.

Idéal pour un démembrement

Il est possible de démembrer un contrat de capitalisation, soit à la souscription, soit pendant la vie du contrat.

Au décès de l’usufruitier, le contrat n’est pas dénoué puisque le nu-propriétaire, seul souscripteur du contrat, est toujours en vie et récupère ainsi la pleine propriété du capital, tout en conservant l’antériorité fiscale du contrat.

Le démembrement peut bénéficier aux enfants ou petits-enfants ou encore à des personnes moins proches. Rappelons que les biens détenus en usufruit ou nue-propriété sont évalués en prenant en compte le barème fiscal.

Selon le Code Général des Impôts, l’usufruit est égal à :

  • 10 % de la pleine propriété quand l’usufruitier est âgé de 91 ans ou plus,
  • 20 % quand il est âgé de 81 à 90 ans,
  • 30 % quand il est âgé de 71 à 80 ans,
  • 40 % quand il est âgé de 61 à 70 ans,
  • 50 % quand il est âgé de 51 à 60 ans,
  • 60 % quand il est âgé de 41 à 50 ans,
  • 70 % quand il est âgé de 31 à 40 ans,
  • 80 % quand il est âgé de 21 à 30 ans,
  • et 90 % au-delà.