Les supports éligibles au PEA Assurance

Le PEA Assurance est un contrat de capitalisation souscrit auprès d’un organisme d’assurance, avec l’option fiscale PEA. En tant que tel, les supports éligibles sont plus restreints que dans le cadre d’un PEA bancaire :

• Parts de sociétés françaises ou européennes soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou équivalent ;
• Parts d’OPCVM éligibles. 

Les contrats libellés en unités de compte sont soumis aux variables de marché, à la hausse comme à la baisse, sans garantie du capital. Les supports sont détenus au sein du contrat de capitalisation.

En l’absence de fonds en euros, la gestion du risque prend une place importante dans le cadre d’un PEA Assurance, en fonction du profil d’épargnant et des objectifs de performance.

En interdisant l’accès aux titres vifs, le périmètre de placement du PEA Assurance est plus restreint que celui de l’assurance-vie ou du PEA bancaire, tant que le cadre fiscal du PEA est actif. Mais le PEA Assurance a pour particularité de pouvoir être transformé en contrat de capitalisation dans certains cas :

• rachat total ou partiel avant la 8ème année du contrat ;
• rachat total après 8 ans de détention. 

Dans ce cas, l’éventail de fonds plus large du contrat de capitalisation s’ouvre à l’investisseur.

On considère que le contrat atteint sa maturité fiscale à partir de 5 ans, date à laquelle les plus-values du PEA Assurance sont exonérées d’impôt sur le revenu.

Au bout de 8 ans, il est possible de :

• sortir en rente viagère exonérée d’impôt sur le revenu ;
• effectuer un rachat partiel sans clôture du PEA. 

A noter : avant 5 ans, tout retrait entraîne la clôture du plan. Après 5 ans, vous pouvez continuer à verser sur votre PEA Assurance, même après un retrait (1).

Pour être éligibles au PEA, les fonds ont l’obligation de placer au moins 75 % de leur portefeuille dans des actions de sociétés européennes. Les 25 % restants peuvent être placés librement. Ces OPCVM diversifiés sont dits « fonds flexibles ».

Les « trackers » (ETF) sont des fonds indiciels cotés qui offrent des possibilités supplémentaires pour les investisseurs. Ces fonds permettent de dépasser la limite d’investissement aux parts de sociétés européennes en ouvrant à d’autres marchés, notamment américain ou japonais.

Les trackers répondent positivement aux critères d’éligibilité du PEA en échangeant leur performance contre un autre panier de valeurs.

Le conseil Linxea

Soyez attentifs aux frais du PEA Assurance lors de la souscription du contrat, notamment en ce qui concerne les arbitrages, composante essentielle de la gestion des supports en unités de compte.

Les courtiers en ligne distribuent des contrats sans frais ou à frais réduit. Les PEA distribués par Linxea ne comportent pas de frais d’arbitrage !

(1) Article L. 221-32 du Code monétaire et financier