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Faut-il choisir le nouveau PER ou bien conserver son ancien PERP ?

Retraite

L’ouverture de contrats PERP ne sera plus possible à compter du 1er octobre 2020, mais les épargnants peuvent choisir de conserver leur épargne retraite sur leur PERP et de ne pas la transférer sur un nouveau PER.

Faut-il conserver son ancien PERP ? Doit-on ouvrir un nouveau PER ? A-t-on intérêt à transférer son épargne retraite du PERP vers un PER ?

Le PER permet de se constituer un complément de retraite sans contrainte et avec beaucoup de souplesse, tout en laissant une grande liberté de versements et un large choix à la sortie lors de la liquidation de son complément de retraite. Bien que le PER – tout comme le PERP– ne prévoit pas de faculté de rachat, les capitaux peuvent néanmoins être récupérés par anticipation pour l’achat de la résidence principale ou en cas d’accidents de la vie.

Alors que les PERP et les contrats de retraite Madelin ne pouvaient recevoir que des versements volontaires et des transferts de produits similaires, les PER peuvent accueillir des versements et des transferts de multiples origines.

Les successeurs des PERP et des contrats Madelin

De leurs ancêtres, les PERP et les contrats de retraite Madelin, les PER ont gardé quelques points communs, mais ils apportent une véritable souplesse d’accès. En effet, les PER peuvent être alimentés par des :

  • versements volontaires déductibles (dit compartiment 1)
  • versements volontaires que l’on choisit de ne pas déduire de ses revenus afin de bénéficier à la sortie d’une fiscalité plus favorable, quitte à perdre son avantage fiscal à l’entrée (également dans le compartiment 1)
  • versements issus de la participation ou de l’intéressement (compartiment 2)
  • les jours de congés non pris (compartiment 2)
  • versements éventuels de l’employeur également appelés « abondement » (compartiment 2)
  • versements obligatoires du salarié et de l’employeur (compartiment 3)

Des règles plus favorables aux épargnants

Les nouveaux PER sont plus flexibles que les PERP :

  • Les droits sont facilement transférables d’un produit à l’autre et les frais de transfert sont strictement limités (1 % maxi pendant 5 ans pour le PER au lieu de 5 % pendant 10 ans pour le PERP).
  • L’épargne volontaire et l’épargne salariale peuvent être retirées à tout moment pour l’achat de la résidence principale.
  • Toute l’épargne est par ailleurs disponible en cas d’accident de la vie (décès du conjoint ou partenaire de PACS, invalidité, surendettement, expiration des droits à l’assurance chômage, etc.)
  • Au moment du départ en retraite, l’épargne peut être liquidée en rente ou en capital, au libre choix des épargnants.

Une fiscalité dépendante des versements

Avec le PER il est désormais possible de choisir si l’on va ou non bénéficier de la déduction d’impôt à l’entrée, un choix différent peut être fait à l’occasion de chaque versement. Si l’on bénéficie de la déduction à l’entrée du PER, la fiscalité à la sortie n’est pas la même que si on ne bénéficie pas de la déduction à l’entrée.

Il est un cas dans lequel le PERP est plus favorable que le nouveau PER. Il s’agit de la fiscalité à la sortie de l’ancien PERP lorsque l‘épargne retraite est récupérée en capital.

Un cas pour lequel le PERP est plus intéressant …

Si l’on compare la fiscalité à la sortie de l’ancien PERP lorsque l‘épargne retraite est récupérée en capital (20 % maxi de l’épargne retraite peuvent l’être) et la fiscalité à la sortie du nouveau PER. On observera que la fiscalité est plus favorable à l’ancien PERP qu’au nouveau PER, bien que l’ancien PERP limite considérablement le choix de sortie en capital.

La fiscalité à la sortie en capital du PERP et du PER pour les versements volontaires déductibles

Fiscalité wdt_ID wdtcolumn Sortie du PERP Sortie du PER
Versements volontaires
déductibles
4 Investissement + gains
Au choix :
Impôt sur le revenu Ou
Prélèvement de 7,5%
avec abattement de 10%
Investissement :
impôt sur le revenu
sans abattement de 10%
Gains :
PFU de 12,8%
ou option IR
Prélèvements sociaux 5 9,10% Investissement : 0%
Gains : 17,2%
Pourcentage total d'imposition
et de prélèvements sociaux
6 (90% x 7,5%) + 9,10% = 15,85% Investissement :
Taux d'IR
Gains : 30%

Dans un PERP vous pouvez optez pour une sortie à 80 % en rente et à 20 % en capital, tandis qu’avec le PER vous pouvez choisir, comme vous le souhaitez, le pourcentage de sortie en rente et en capital.

Voici les modalités d’imposition pour le capital issu de versements ayant fait l’objet d’une déduction du revenu imposable à l’entrée :

  • Sorties PERP : Le capital est imposé selon le barème de l’impôt sur le revenu ou sur option suivant un prélèvement libératoire de 7,5 %.

Si vous y avez intérêt, vous pouvez toutefois demander à être imposé selon le système du quotient (mesure d’étalement de ce « revenu » exceptionnel).

  • Sorties du PER : Le capital versé est imposé à l’impôt sur le revenu sans abattement pour sa quote-part correspondant à l’épargne investie. La quote-part correspondant aux plus-values dégagées est soumise au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % et elle est assujettie aux prélèvements sociaux applicables aux produits de placements.

Supposons un PERP sur lequel le capital total s’élève à 200 000 €, si le titulaire de ce PERP souhaite récupérer 20 % en capital, soit 40 000 € il bénéficiera d’une imposition moindre que s’il récupérait ce même montant d’un PER.

Dans notre exemple, les 40 000 € retirés sont composés de 30 000 € de capital et de 10 000 € de gains et intérêts, aussi bien pour le PERP que pour le PER.

Avec la fiscalité PERP

Base retenue = 90 % de 40 000 € = 36 000 €

Imposition = 36 000 X 7,5 % = 2 700

Prélèvements sociaux = 36 000 X 9,10 % = 3 276

TOTAL = 5 976 €

Avec la fiscalité PER

Partie investissement =

30 000 X 11% =   3 300 (première tranche d’imposition)

30 000 X 30% =   9 000 (seconde tranche d’imposition)

30 000 X 41% = 12 300 (troisième tranche d’imposition)

30 000 X 45% = 13 500 (quatrième tranche d’imposition)

Partie gains =

10 000 X 30% (12,8 + 17,2) = 3 000

TOTAL = 6 300 € dans le cas d’une tranche d’imposition en 2020 de 11% (première tranche d’imposition) et jusqu’à 16 500 € pour la tranche d’imposition maximale de 45%.

CONCLUSION : Dans ce cas précis, le PERP l’emporte sur le PER. 

L’introduction du PER par la loi PACTE a rénové le paysage de l’épargne retraite, en créant un produit qui apporte plus d’avantages que les PERP et les contrats de retraite Madelin, tout en réduisant les contraintes qui pesaient jusqu’alors sur l’épargnant.

Que faire ?

En dehors de l’exception décrite ci-dessus, dans la grande majorité des cas le nouveau PER se montre bien plus intéressant que l’ancien PERP, pour deux raisons principales :

  • le PER offre le choix de la fiscalité à l’entrée (déduction ou non)
  • le PER apporte une totale liberté pour la liquidation de la retraite (divers types de rentes, retraits partiels, retrait total).

Aujourd’hui le conseil que l’on peut donner c’est déjà d’ouvrir un nouveau PER pour profiter de sa souplesse et cela même si l’on dispose d’un ancien PERP ou d’un contrat de retraite Madelin.

Rien n’interdit de cumuler les anciens et les nouveaux contrats et le nombre de contrats que l’on peut ouvrir n’est pas limité.

L’intérêt est déjà de prendre date et de pouvoir bénéficier d’une déduction fiscale.

Quant à savoir s’il faut transférer l’épargne retraite des anciens PERP et des contrats de retraite Madelin vers les nouveaux produits, on peut encore attendre avant de prendre cette décision. Il est possible que des offres commerciales voient le jour pour encourager les transferts.

Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant et nous reviendrons en détail sur les transferts d’épargne retraite entre les PERP et Madelin et les nouveaux PER.

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