Transférer son ancien contrat retraite vers un Plan d'Épargne Retraite : les étapes à suivre

Avant tout chose, essayez de comprendre les avantages d'un Plan d'Épargne Retraite (PER) par rapport à votre ancien contrat d'épargne retraite.

Comparez les différentes options disponibles en fonction de leurs frais, des supports d'investissement proposés et de leurs performances passées. Assurez-vous que l'assureur choisi propose les fonds d'investissement qui correspondent à votre profil de risque et à vos objectifs de rendement.

A noter : Gardez à l'esprit que le PER est conçu pour être un placement à long terme destiné à financer votre retraite, ce qui signifie que même de petites différences de frais peuvent avoir un impact considérable sur la performance globale de votre investissement au fil des années. Assurez-vous de comparer les frais à l'adhésion, les frais sur versement, les frais de gestion annuels... Opter pour un PER avec des frais plus faibles peut préserver une part plus importante de vos investissements, augmentant ainsi le potentiel de performance de votre épargne retraite à long terme. Une analyse minutieuse des frais est donc un élément clé pour maximiser vos rendements et garantir la pérennité de votre plan de retraite.

Conseil Linxea : Pour l'ouverture de votre PER, tournez-vous de préférence vers des acteurs en ligne. Chez Linxea, nous proposons 3 contrats PER assurés par 3 assureurs différents (Spirica, Suravenir et Apicil). Sur ces 3 contrats, il n'y a aucuns frais de versement et des frais de gestion annuels sur les unités de compte parmi les plus bas du marché. Un prérequis pour faire fructifier efficacement votre épargne retraite !

Une fois que vous avez choisi votre gestionnaire de PER, il est temps d'initier le transfert. Contactez le gestionnaire de votre ancien contrat de retraite et demandez-lui les formulaires nécessaires pour effectuer le transfert. Remplissez ces documents avec précision et assurez-vous de fournir toutes les informations requises.

Chez Linxea, l'opération de transfert de vos anciens contrats d'épargne retraite vers un de nos PER est simplifiée ! Nous vous proposons une opération en 3 étapes :

• Adhérez en ligne à l’un de nos 3 PER Linxea
• Envoyez-nous par email à gestion@linxea.com le bulletin de transfert complété et signé ainsi que le dernier relevé de situation de votre ancien contrat
• Nous nous occupons alors de transmettre les éléments à l’assureur de votre contrat PER et nous supervisons l'opération de transfert entre les 2 assureurs. Vous n’avez plus rien à faire !

⚠️ Le transfert des sommes épargnées sur un contrat article 83 vers un PER individuel n'est possible que si vous n'êtes plus salarié de l’entreprise. A noter également que le transfert d'un article 83 vers un PER n'est pas forcément laissé à votre discrétion : certains assureurs peuvent imposer la transformation de leur contrat article 83 en un PER obligatoire sans que vous ayez votre mot à dire. Le transfert peut également être décidé par l'employeur et s'impose alors à vous de la même manière.

Enfin, le transfert de votre Article 83 vers un PER ne vous permettra pas de sortir en capital ni de débloquer votre épargne de manière anticipée pour l'achat de votre résidence principale. Explications : les sommes issues d'un Article 83 sont versées dans le compartiment 3 du PER, qui est un compartiment dédié aux versements obligatoires. Ce compartiment 3 ne peut être liquidé qu'en rente, c'est-à-dire sous forme de versements réguliers jusqu'à votre décès.

C'est grâce à cette logique de compartiments de nature différente que le PER permet de regrouper l'épargne retraite accumulée tout au long de votre carrière sur différents types de contrats.

Ainsi en pratique, les titulaires d'un Article 83 (qui ne sont plus commercialisés depuis le 1er octobre 2020) peuvent transférer celui-ci vers un PER individuel : les versements volontaires intègrent le compartiment 1 « versements volontaires », les versements obligatoires intègrent le compartiment 3 « versements obligatoires ». Si le gestionnaire ne peut pas ventiler entre les différents types de versement, l’intégralité des sommes intègre le compartiment 3 « versements obligatoires ».

Bon à savoir : Avec ce transfert, vous bénéficiez d’un cas supplémentaire de déblocage anticipé pour expiration des droits à chômage faisant suite à une démission ou à une rupture conventionnelle (en ne se limitant plus seulement à un licenciement comme c’est actuellement le cas avec un Article 83).

⚠️ Si vous êtes toujours salarié.e de l’entreprise, le transfert des sommes épargnées sur un PERCO vers un PER individuel n’est possible que tous les 3 ans.

Titulaire d'un PERCO (contrat qui n'est plus commercialisé depuis le 1er octobre 2020), vous pouvez transférer les fonds détenus vers un PER individuel. Votre PERCO restera alors actif après le transfert et recevra les futurs versements de participation, d'intéressement et les abondements de l'employeur.

Contrairement au transfert d'un Article 83 vers un PER, ce transfert s'effectue sans distinction d'origine des versements. Que ce soit l'intéressement, la participation, les abondements de l'employeur ou les versements volontaires du salarié, les fonds transférés sont regroupés dans le compartiment 2, le compartiment des versements de "l'épargne salariale".

Jusqu'au 31 décembre 2022, la loi Pacte (qui a instauré le PER) autorisait le transfert d'un contrat d'assurance vie de plus de 8 ans vers un PER individuel, sous certaines conditions et avec des avantages fiscaux spécifiques.