Souscrire plusieurs contrats d’assurance-vie, c’est possible et c’est même conseillé pour plusieurs raisons :
- la sécurité financière
- un contrat pour chaque objectif de gestion
- un contrat par bénéficiaire ou famille de bénéficiaires
- continuer à profiter de la fiscalité des vieux contrats
A la différence du plan d’épargne en actions (PEA), du livret A ou du plan d’épargne logement, chaque personne peut avoir autant de contrats d’assurance vie qu’elle souhaite et cela sans limitation des montants versés.
1. Une sécurité à hauteur de 70 000 € par contrat
Chaque contrat d’assurance vie bénéficie d’une garantie de 70 000 € apportée par le fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) en cas de faillite de la compagnie d’assurance. Ainsi, si vous possédez trois contrats, chacun sera garanti pour 70 0000 €, soit 210 000 € garantis au total, tandis qu’avec un seul contrat de 210 000 € votre garantie sera limitée à 70 000 €.
Mais le risque de faillite des assureurs vie en France est très réduit et la garantie du FGAP n’a généralement pas besoin d’être mise en cause car la solidarité de place des assureurs joue. Et il est probable qu’un assureur en déconfiture serait sauvé par ses confrères.
De plus, les compagnies d’assurance sont soumises à des règles comptables et prudentielles très strictes. Elles font l’objet d’un contrôle continu de la part de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
2. Un contrat pour chaque objectif de gestion
Selon les objectifs patrimoniaux plusieurs contrats permettent d’envisager chacun un mode de gestion différent et des durées d’investissement différentes. Ainsi, un contrat destiné à compléter votre retraite aura une échéance de 10 ou 15 ans et il pourra être géré de manière moins dynamique qu’un ou que deux autres contrats qui auront des objectifs successoraux et donc une échéance beaucoup plus longue. Peut-être aussi souhaiteriez-vous gérer un contrat vous-même et faire gérer en gestion pilotée un ou deux autres contrats ?
3. Un contrat par bénéficiaire ou famille de bénéficiaires par souci de discrétion confidentialité
Dans un objectif successoral, vous pourriez avoir intérêt à ouvrir un contrat par bénéficiaire ou par famille de bénéficiaires. Ainsi si vous désirez donner 152 500 € à chacun de vos deux enfants et 50 000 € à une association, ouvrez au moins un contrat pour vos deux enfants et un contrat distinct en faveur de l’association retenue. Si vous avez des enfants de lits différents, il pourrait être plus facile de souscrire des contrats différents.
4. Continuer à profiter de la fiscalité des vieux contrats
Les gains et intérêts des placements réalisés sur les contrats d’assurance vie ouverts avant le 27 septembre 1997 sont moins imposés que ceux des contrats ouverts après cette date.
Conserver son ou ses anciens contrats peut être avantageux. En effet, en cas de retraits partiels ou d’un retrait total sur un contrat ouvert avant le 27 septembre 1997 sur lequel aucun versement n’a été effectué après cette date, et après 8 ans de détention du contrat, les gains sont simplement soumis, après l’abattement de 4 600 € (personne seule) ou de 9 200 € (couple) au prélèvement forfaitaire de 7,5% (ou à l’impôt sur le revenu si celui-ci est plus intéressant, sur option de l’assuré).
Pour les contrats ouverts après le 27 septembre 1997 ainsi que pour les contrats ouverts avant cette date sur lesquels des versements ont été faits après le 27 septembre 1997, les gains et intérêts des contrats de plus de 8 ans sont, après l’abattement de 4 600 € ou 9 200 €, fiscalisés au prélèvement de 7,5% pour les gains et intérêts correspondant à des versements allant jusqu’à 150 000 € et au prélèvement de 12,8% pour les produits correspondant à des versements supérieurs à 150 000 €.
En effet, pour les primes versées après le 27 septembre 2017, le taux d’imposition varie selon le montant des versements dans le contrat ou l’ensemble des contrats détenus par l’assuré, le seuil de 150 000 euros est global et s’applique sur tous vos contrats d’assurance vie.
Les assurés détenteurs de contrats souscrits avant le 27 septembre 1997 peuvent donc avoir intérêt à laisser leurs anciens contrats en l’état pour ne pas polluer leur fiscalité et à côté souscrire un ou plusieurs nouveaux contrats qui leur offriront plus d’options de gestion et plus de choix de supports financiers.
